Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-neuvième session

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1 Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-neuvième session 199 EX/29.INF PARIS, le 7 avril 2016 Anglais et français seulement Point 29 de l'ordre du jour provisoire PROGRAMME MÉMOIRE DU MONDE : CHERCHER DES MOYENS D APPORTER DE NOUVELLES AMÉLIORATIONS Résumé Le présent document contient un Examen des Principes directeurs et du Compagnon du Registre de la Mémoire du monde.

2 199 EX/29.INF Examen des Principes directeurs et du Compagnon du Registre de la Mémoire du monde CONTEXTE Le Programme Mémoire du monde définit les éléments du patrimoine documentaire qui présentent un intérêt international, régional ou national, dresse et tient à jour les registres correspondants, et décerne un logo pour les mettre en évidence. Il facilite leur préservation, ainsi qu'un accès sans discrimination à ces derniers. Par ailleurs, il lance des campagnes de sensibilisation à l importance du patrimoine documentaire pour la mémoire du monde afin d'alerter les gouvernements, le grand public et les milieux d'affaires sur la nécessité de le préserver et de collecter des fonds en sa faveur. Entreprise véritablement internationale, dotée d'un secrétariat central et de comités internationaux, régionaux et nationaux, et pouvant compter sur le concours de partenaires au sein des gouvernements, du secteur professionnel et commercial, le Programme Mémoire du monde poursuit une approche mondiale qui embrasse l'ensemble des pays et des peuples, lesquels devront associer leurs efforts pour assurer la survie d'une Mémoire intègre et complète. Le Programme Mémoire du monde a trois principaux objectifs : Faciliter la conservation du patrimoine documentaire mondial avec les techniques les mieux appropriées. Cet objectif peut être atteint par une aide pratique directe, la diffusion de conseils et d'information, et l'incitation à la formation, ainsi que par la mise en relation des bailleurs de fonds avec les projets d'actualité appropriés. Aider à assurer un accès universel au patrimoine documentaire. Cet objectif peut être atteint, notamment en encourageant la production de copies numérisées et de catalogues disponibles sur Internet, ainsi qu'en publiant et en diffusant livres, CD, DVD et autres produits aussi largement et équitablement que possible. Lorsqu assurer l'accès implique que les dépositaires prennent certaines dispositions, celles-ci sont observées. Il est également nécessaire de prendre en compte les restrictions, notamment celles découlant de la loi, concernant l'accès aux archives ; et de respecter les sensibilités culturelles, y compris par la reconnaissance aux communautés autochtones du droit de garder les documents de leur patrimoine et de contrôler l'accès à ces derniers. Les droits de la propriété privée, enfin, doivent être garantis par la loi. Mieux faire prendre conscience, partout dans le monde, de l'existence et de l'intérêt du patrimoine documentaire. Les moyens pour ce faire englobent l'élaboration des registres de la Mémoire du monde, l'intervention des médias et la publication de matériels de promotion et d'information. Conservation et accès non seulement sont complémentaires, mais contribuent également à la sensibilisation, la demande d'accès stimulant la conservation. À sa réunion en octobre 2015 à Abou Dhabi, le Comité consultatif international a décidé qu un examen complet des deux documents principaux décrivant la structure de gouvernance et les procédures du Programme Mémoire du monde, les Principes directeurs et le Compagnon, devrait être entrepris.

3 199 EX/29.INF - page 2 MANDAT Il s agira d analyser et de faire rapport sur la pertinence et l aspect pratique des Principes directeurs et du Compagnon du Registre Mémoire du monde actuels, et sur la mesure dans laquelle ces documents offrent un cadre efficace pour la gestion du Programme Mémoire du monde. L examen devrait porter notamment sur les questions suivantes : 1. Le degré auquel la Vision, la Mission et les Objectifs du Programme Mémoire du monde appuient les objectifs de l UNESCO et reflètent la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique. 2. Le degré auquel la définition des responsabilités, du rôle et des fonctions du Comité consultatif international reflètent son mandat en tant que conseiller principal de la Directrice générale sur toutes les questions liées à la performance globale du programme. 3. La pertinence et l aspect pratique des définitions et des critères d inscription des éléments du patrimoine documentaire sur les registres Mémoire du monde, y compris le patrimoine documentaire créé sous forme numérique. 4. Les possibilités d harmoniser davantage les procédures et les critères d inscription sur les registres internationaux, régionaux et nationaux de la Mémoire du monde. 5. Le degré auquel les Principes directeurs et le Compagnon offrent une base opérationnelle solide pour le développement continu de la Mémoire du monde. 6. Les possibilités d améliorer les formulaires de candidature, pour rassembler des informations supplémentaires pouvant éclairer la prise de décisions concernant l inscription initiale et la tenue à jour ou la vérification continues des documents inscrits sur les registres. 7. Les possibilités d introduire davantage de transparence dans les procédures, les décisions et les recommandations du Comité consultatif international et de ses souscomités. 8. Les possibilités d identifier plus clairement des éléments supplémentaires au Programme Mémoire du monde, au-delà des registres. 9. Les possibilités d améliorer les liens entre le Programme Mémoire du monde et d autres programmes et conventions de l UNESCO. 10. Évaluer le rôle et le fonctionnement du Sous-Comité du Registre et des autres souscomités du CCI, ainsi que la collaboration entre ces derniers. 11. Fixer des normes d acceptation des candidatures en termes d objectivité de l argumentation, d exactitude et de pertinence des informations et de neutralité de l intention. 12. La gestion des sensibilités liées aux éventuelles candidatures et inscriptions controversées. 13. L inclusion de protocoles éthiques concernant la confidentialité, les relations avec les auteurs des candidatures, les conflits d intérêts, le lobbying et les incitations.

4 199 EX/29.INF - page L utilisation du logo Mémoire du monde à des fins commerciales. 15. L engagement du programme auprès de ses communautés : publique, professionnelle, universitaire, commerciale et philanthrope. Le mandat de l examen pourra être élargi sur approbation du Président du Comité consultatif international. CALENDRIER Une étape clé du processus d examen sera le Sommet du Programme Mémoire du monde, qui se tiendra à Abou Dhabi en janvier Sur la base d une connaissance approfondie du rôle du patrimoine documentaire dans les sociétés mondiales ainsi que d une vision éclairée des difficultés auxquelles elles sont confrontées, le Sommet réaffirmera l importance et les objectifs du Programme Mémoire du monde. Le Sommet rassemblera tous les programmes, projets et initiatives Mémoire du monde, qui tiendront leurs propres séances et feront rapport au Sommet en séance plénière. Dans le cadre de cet ordre du jour élargi, le Sommet confirmera la révision des Principes directeurs et du Compagnon du Registre associé. Les Principes directeurs révisés s appliqueront au prochain cycle de soumission et d évaluation des candidatures. Le programme du Sommet comprendra des ateliers sur les principes directeurs révisés à l intention des membres des comités nationaux et régionaux. Le calendrier des étapes clés est le suivant : Décembre 2015 Mars 2016 Mars à août 2016 Constitution du Groupe d examen et début des travaux sur le document de réflexion Publication du document de réflexion Lancement de l appel à candidatures Période de consultation (voir ci-dessous) Analyse des candidatures Août à octobre 2016 Projet de Principes directeurs et de Compagnon révisés élaboré par le Groupe ; consultation avec le Secrétariat du Programme Mémoire du monde ; réunion physique du Groupe en septembre Novembre à décembre 2016 Janvier 2017 Février 2017 Projet communiqué aux membres du Comité consultatif international et aux souscomités. Observations et discussion pour l élaboration du projet final Sommet du Programme Mémoire du monde Abou Dhabi - Réunions consécutives du Sous-Comité du Registre et du Bureau (à Abou Dhabi) pour examiner les projets - Approbation des Principes directeurs et du Compagnon révisés Élaboration des modalités pour la transmission du texte final au Conseil exécutif de l UNESCO, sa publication et sa diffusion CONSULTATION Un processus de consultation sur une période de 4 mois impliquera toutes les composantes du Programme Mémoire du monde, notamment le CCI et les sous-comités, les comités nationaux et régionaux Mémoire du monde, et les quatre ONG reconnues comme étant associées au programme (ICA, ICOM, IFLA, CCAAA). La consultation sera ouverte aux commissions nationales pour l UNESCO. Le Groupe d examen élaborera un processus et rassemblera les résultats.

5 199 EX/29.INF - page 4 Si vous souhaitez faire part de vos commentaires et suggestions au Groupe d examen, veuillez envoyer votre contribution à Mme Maria Liouliou à l adresse électronique suivante : m.liouliou@unesco.org. COMPOSITION DU GROUPE D EXAMEN Jan Bos : actuel président du Sous-Comité du Registre (représentant de l IFLA). Alissandra Cummins : ancienne présidente du Comité consultatif international, ancienne présidente de l ICOM, ancienne présidente du Conseil exécutif de l UNESCO. Ray Edmondson (coordonnateur) : ancien membre du Comité consultatif international, ancien membre du Sous-Comité du Registre (représentant du CCAAA), ancien président du MOWCAP, auteur des Principes directeurs Mémoire du monde 2002 et du Compagnon du Registre Mémoire du monde. David Fricker : actuel vice-président du Comité consultatif international, actuel président de l ICA. Roslyn Russell : ancienne présidente du Comité consultatif international, membre actuelle du Sous-Comité du Registre, présidente du Comité national australien du Programme Mémoire du monde, co-auteure des Principes directeurs Mémoire du monde Joie Springer : membre actuelle du Sous-Comité du Registre, ancienne chef du Secrétariat du Programme Mémoire du monde, Paris. La composition du groupe reflète l étendue des savoirs, des expériences et des implications au sein du programme aux niveaux international, régional et national, une connaissance approfondie du fonctionnement de l UNESCO, ainsi que les liens avec les quatre ONG reconnues du Programme Mémoire du monde. Le groupe est volontairement restreint et fonctionnel. Il se réunira par voie électronique tout au long du processus, et physiquement en septembre. Les autres membres du réseau Mémoire du monde seront invités à participer de façon ponctuelle, le cas échéant, et les commentaires de toute personne souhaitant apporter une contribution seront les bienvenus. Le Secrétariat du Programme Mémoire du monde et le Bureau du Comité consultatif international seront tenus informés des avancées et recevront, selon leurs besoins, des exemplaires des documents de travail du Groupe. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.