la plate-forme régionale du patrimoine naturel en Franche-Comté

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1 la plate-forme régionale du patrimoine naturel en Franche-Comté avec le Fond européen de développement régional Union Européenne Franck Grossiord Plateau du patrimoine naturel de la maison de l'environnement de Franche-Comté (PPN MEFC) Assemblée générale LPO Franche-Comté - 08/10/2011 1/25

2 plan Quelle diffusion des données des contributeurs LPO Franche-Comté? Le Plateau du patrimoine naturel de la maison de l'environnement de FrancheComté (PPN MEFC) La plate-forme régionale du patrimoine naturel Objectifs et organisation Déontologie Circuit des données naturalistes Diffusion des données naturaliste 2/25

3 PPN MEFC Le Plateau du patrimoine naturel de la maison de l'environnement de Franche-Comté (PPN MEFC) Collectif d'associations Objectifs la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel franc-comtois. Membres actifs de l'association : Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'environnement du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté Conservatoire national botanique de Franche-Comté Conservatoire régional des espaces naturels de Franche-Comté Ligue pour la protection des oiseaux de Franche-Comté Office pour les insectes et leur environnement de Franche-Comté. 3/25

4 Objectifs généraux Partenariat innovant Formation d un réseau d acteurs avec des objectifs et des méthodes définis collectivement dentification et reconnaissance des acteurs dans leur diversité, leurs approches et leurs missions respectives Données naturalistes Pérennisation dans le long terme des données produites Consolidation et pluridisciplinarité de la connaissance du patrimoine naturel Traçabilité du parcours des données, de la production à sa diffusion validation scientifique reconnaissance des auteurs et des acteurs Fourniture d informations par des produits et services adaptés aux usages et utilisateurs notamment pour répondre aux besoins liés aux politiques publiques 4/25

5 Gouvernance maitrise d'ouvrage : PPNMEFC anime sphère des acteurs informe consulte nstance consultative nstance consultative COOR [comité d orientation] CSRPN Composition : Collectivités (régions, départements, communauté d'agglo, PNR) communautés de communes services de l'état consulte établissements publics chambres consulaires université de Franche-Comté associations syndicats consulte réagit fédérations de chasse nstance délibérative fédérations de pêche propriétairesgestionnaires agricoles ou forestiers gestionnaires d'espaces naturels usagers de la nature et citoyens. opérateurs Natura 2000 CODR [comité directeur] associations connaissance et/ou conservation de la nature agences d'urbanisme restitue Composition : DREAL, Région, PPNMEFC, Université FC valide les objets et travaux suit et valide les activités commissions Thèmes : - validation - produits - déontologie crée fixe la composition définit les délégations invite les experts 5/25

6 Charte partenariale Mise à disposition de données naturalistes Droits des contributeurs Définition des conditions d'accès à ses données en fonction de l'usage. Contrôle sur ses données. Citation des sources lors de l'utilisation des données : contributeurs et observateurs Le maitre d'ouvrage de la plate-forme (PPNMEFC) s'engage à : Respecter les droits des contributeurs. Respecter la propriété intellectuelle des données. Respecter la réglementation applicable aux données personnelles. Restrictions de diffusion pour le grand public pour certaines espèces menacées d extinction en FrancheComté, ou présentant une sensibilité particulière 6/25

7 Mécanisme d'alimentation de la plate-forme par des dispositifs régionaux - principes PLATE-FORME RÉGONALE DU PATRMONE NATUREL - réglementaire - évaluation environnementale connaissance et suivi de la flore connaissance et suivi de la répartition de la faune vertébrée hors chiroptères connaissance et suivi des invertébrés connaissance et suivi des vertébrés chiroptères DREAL / DDT CBN FC LPO FC OPE FC CPEPESC nventaire des plantes Obsnatu ZNEFF Porter à connaissance réglementaire Natura 2000 nventaire des habitats nventaire des insectes STOC nventaire des chiroptères suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations faune piscicole Groupe Tétras Jura ONCFS FRC / FDC ONCFS / FRC / FDC ONF ONEMA / FDAAPPMA Observatoire de l'écosystème prairie Cervidés /sangliers castor (GTJ) Cartographie des zones occupées par le grand tétras Porter à connaissance régional Réseau Ongulés sauvages Réseau Petits carnivores MAGE : ndice Poissons Rivière PR BDN FOMA CONTRBUTEURS sans processus de validation Réseau de collecte maitre d'ouvrage maitre d œuvre cadre réglementaire et/ou conventionnel missions et méthodes homologues N.B. : Mécanisme d'alimentation de la plate-forme sous réserve de l'adhésion des structures à la charte partenariale. Au 31/08/2011, les structures citées ne sont pas encore contributrices. données primaires données secondaires données tertiaires animateur de réseau de collecte dispositif de collecte 7/25

8 Architecture fonctionnelle Plate-forme de mutualisation webservices géographiques application contributeur webmapping Administration plate-forme géo-traitements SG mise à jour administration CONTRÔLE DE SÉCURTÉ base de données contributeur ETL application porter à connaissance gestion des observations gestion et consultation de métadonnées gestion de métadonnées documentaires outils collaboratifs UTLSATEURS données géographiques observations naturalistes métadonnées (données et services géographiques) CONTRÔLE DE SÉCURTÉ CONTRBUTEURS visualisation grand public visualisation ayants-droits métadonnées (documentaires) documents (cartes, rapports, ) ETL CONNEXON à d'autres plate-formes (SNP, CARMEN, outils des partenaires) 8/25

9 Utilisateurs, pour quel usage? usage Grand public débat public sur les projets à portée environnementale gestion des fonds ruraux utilisateurs Grand public Usagers du territoire Associations Propriétaire ou mandataire en titre de l'exploitation de fonds ruraux (agricoles ou forestiers) Autorités publiques en charge du porter à connaissance, d'instruction de sphère publique : porter à connaissance dossiers d'autorisations, déclaration, opposition et/ou d'évaluation et instruction de dossier environnementale dans l'ensemble des champs thématiques réglementés. Projet d'un pétitionnaire (demandeur dans la constitution de dossier) mission police de l'environnement mission proactive connaissance conservation de la nature Contributeurs-maitres d'ouvrages : acteurs privés ou publics en aménagement du territoire, développement local, gestion de populations d'espèces animales ou végétales collectivités territoriales Contributeurs-maitres d œuvre : bureaux d'études, associations, établissements publics. Maires, ONCFS, ONEMA Gestionnaires d'espaces naturels. Opérateurs Natura 2000 Association connaissance et/ou conservation de la nature. Recherche scientifique. 9/25

10 Diffusion des données Visualisation cartographique des périmètres et inventaires environnementaux Cartes GN 10/25

11 Diffusion des données Visualisation cartographique des périmètres et inventaires environnementaux nventaires ZNEFF 11/25

12 Diffusion des données Visualisation cartographique des périmètres et inventaires environnementaux Protection APPB, RN 12/25

13 Diffusion des données Répartition d'espèces ou d'habitats par commune par maille 5 x 5 km 13/25

14 Diffusion des données Répartition d'espèces ou d'habitats par maille 10 x 10 km par maille 1 x 1 km 14/25

15 Diffusion des données Synthèse des enjeux biodiversité sur une zone par zonage administratif ou environnemental ou grille par liste de parcelles par dessin à l'écran d'une zone par import périmètre SG Sélection dans une liste ou clique à l'écran commune inter-communalité département ZNEFF liste sites Natura 2000 sous-unité paysagère bassin-versant 15/25

16 Diffusion des données Synthèse des enjeux biodiversité sur une zone Consultable à l'écran, explorable, liens vers visualiseur cartographique mpression complète des listes 16/25

17 Niveau de connaissance Synthèse 17/25

18 Richesse par groupe Richesse oiseaux, maille 5 km 18/25

19 Richesse par groupe Richesse oiseaux, maille 10 km 19/25

20 Synthèse des enjeux biodiversité des échelons géographiques supérieurs Croisement statuts : Menace / Protection / Directive Habitat ou Oiseaux / critère taxon localisé Liste des taxons classés Eviter / réduire / compenser 20/25

21 menace par groupe Nombre de taxons menacés, oiseaux, maille 5 km 21/25

22 menace flore et faune Nombre de taxons menacés, flore et faune, maille 5 km Source : LPO, CBNFC-OR, OPE, DREAL 22/25

23 Synthèse des enjeux biodiversité de la zone requêtée 23/25

24 Planning Prestataire depuis début juillet Visualiseur cartographique spécifications septembre 2011 développement septembre-octobre 2011 Recette et mise en ligne fin octobre 2011 Module porter à connaissance biodiversité spécifications octobre-novembre 2011 développement septembre-octobre 2011 recette début 2012, mise en ligne premier trimestre 2012 Outils documentaires, administration des données Métadonnées et outils collaboratifs premier trimestre /25

25 Merci de votre attention Des questions? Contact 16/06/ /25

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