CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE VILLE DE PANTIN

Transcription

1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE VILLE DE PANTIN Mars2007 PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

2 Sommaire A INTRODUCTION... 5 B PROJET DE COHESION SOCIALE... 6 B.1 Description et diagnostic de la situation de la commune de Pantin... 6 B.1.1 Quelques données démographiques de cadrage... 6 B.1.2 Quelques données sur la structure urbaine... 7 B.1.3 Habitat et cadre de vie... 9 B.1.4 Emploi et développement économique B.1.5 Éducation B.1.6 Santé B.1.7 Citoyenneté Vie Sociale B.1.8 Prévention de la Délinquance B.2 Description et diagnostic de la situation du quartier des Courtillières...24 B.2.1 Habitat et cadre de vie... B.2.2 Emploi et développement économique... B.2.3 Éducation... B.2.4 Citoyenneté Vie Sociale... B.2.5 Prévention de la Délinquance B.3 Description et diagnostic de la situation du quartier des Quatre Chemins...29 B.3.1 Habitat et cadre de vie... B.3.2 Emploi et développement économique... B.3.3 Éducation... B.3.4 Citoyenneté Vie Sociale B.4 Description et diagnostic de la situation du quartier Hoche Sept Arpents B.4.1 Habitat et cadre de vie... B.4.2 Emploi et développement économique... B.4.3 Éducation... B.4.4 Citoyenneté Vie sociale... B.4.5 Prévention de la Délinquance B.5 Les politiques menées en matière de cohésion sociale, concourant aux thématiques du CUCS B.5.1 Habitat et cadre de vie... B.5.2 Emploi et développement économique... B.5.3 Éducation... B.5.4 Santé... B.5.5 Citoyenneté Vie Sociale... B.5.6 Prévention de la Délinquance B.6 Les enjeux prioritaires du CUCS C LES PROGRAMMES D ACTION PLURIANNUELS C.1 Habitat et cadre de vie C.2 Emploi et Développement économique...55 C.3 Éducation C.4 Santé C.5 Citoyenneté - Vie sociale C.6 Prévention de la délinquance

3 D LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE E LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTENAIRES E.1 Engagement financier de l État au titre de l agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances :...72 E.2 Engagement financier de la Commune de Pantin au titre de la Politique de la Ville : F LES MODALITES DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE F.1 Les instances de pilotage et de mise en œuvre du CUCS F.1.1 Pilotage du Contrat urbain de cohésion sociale F.1.2 Le rôle des instances de pilotage et de suivi du Contrat urbain de cohésion sociale F.1.3 Pilotage du volet Habitat F.1.4 Pilotage du volet emploi F.1.5 Pilotage du volet éducation F.1.6 Pilotage du volet Santé : F.1.7 Pilotage du volet Citoyenneté Vie sociale : F.1.8 Pilotage du volet Prévention de la Délinquance : F.1.9 Pilotage territorial F.1.10 Programmation annuelle F.1.11 Convention pluriannuelle F.2 Le dispositif de suivi et d évaluation du CUCS F.2.1 La démarche d évaluation... F.2.2 Les outils de l évaluation et du suivi... F.2.3 Indicateurs retraçant l évolution de la situation des quartiers... F.2.4 Indicateurs de ressources... F.2.5 Indicateurs de réalisation, de résultats et d impacts

4 A INTRODUCTION. Depuis plus de dix ans, la Commune de Pantin mobilise les dispositifs de la politique de la Ville de façon à assurer un développement harmonieux du territoire et à réduire les inégalités économiques et sociales dont souffre une partie de la population. Ainsi, sur la période , la Ville de Pantin a signé avec quatre autres communes (Bobigny, Bondy, Drancy et Romainville) un contrat de ville intercommunal visant à : Favoriser l équilibre et l attractivité du territoire et améliorer le cadre de vie Faciliter l accès à l emploi en lien avec le développement économique Améliorer l éducation en lien avec les familles Agir pour le renforcement de la vie sociale et la lutte contre toutes formes d exclusion Améliorer la prévention et la sécurité Plus récemment, elle s est dotée de dispositifs thématiques avec : un Contrat Local de Sécurité (2000, actualisé en 2006), un Atelier Santé Ville en 2004, un Plan Local pour l Insertion et l Emploi en 2005 et un Programme de Réussite Éducative en Par ailleurs, suite à la mise en place de l Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Commune et ses partenaires ont défini deux Projets de Renouvellement Urbain, l un aux Courtillières, l autre aux Quatre Chemins, qui visent à réhabiliter ces quartiers en termes d habitat, d équipements publics de proximité et de commerces. Sur les Courtillières, les travaux ont débuté au cours de l été Certaines difficultés demeurent cependant dans ces quartiers et nécessitent de poursuivre les interventions menées par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de la ville. Dans un contexte de multiplication des cadres d intervention au titre de la Politique de la Ville, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Pantin a notamment pour ambition de garantir la cohérence des différentes politiques publiques participant à la cohésion sociale et d accompagner l effort engagé au titre des Projets de Rénovation Urbaine. 4

5 B PROJET DE COHESION SOCIALE B.1 Description et diagnostic de la situation de la commune de Pantin. B.1.1 Quelques données démographiques de cadrage Pantin est une des villes les plus importantes du département de Seine Saint Denis (8ème rang des 40 communes du département en 2005). Au 1er juillet 2005, l INSEE estime à habitants la population pantinoise, soit une augmentation de 6,2% par rapport à 1999 (IDF : +4,2% ; Seine Saint Denis : 5,5%). La structure par âge de la population a peu changé entre 1999 et 2004, bien que conformément à la tendance nationale, la population vieillisse. 57% de la population a moins de 40 ans dont 26% moins de 20 ans comme au niveau régional. Les personnes âgées de 60 ans et plus représentent, quant à elles, 14% des résidants. La structure par âge de la commune correspond dans les grandes lignes à celle de la région malgré une part moins importante de personnes âgées de 60 ans et plus (15,9% en Île de France). Concernant la répartition hommes femmes, la part des femmes dans la population totale a légèrement progressé, passant de 52% à 53% tandis que celle des hommes perdait un point pour atteindre 47%. La situation est comparable au niveau régional où la part des femmes est respectivement de 52%. Quant à la population étrangère, elle représente 21% de la population totale comme en 1999 et En Seine Saint Denis, en 1999, la part des étrangers est de près de 19%. Elle est de près de 12% en Île de France. En 1999, en termes de catégories socioprofessionnelles, 35% de la population âgée de 15 ans ou plus ayant un emploi est employé (IDF : 30% ; Seine Saint Denis : 36%). Les professions intermédiaires et les ouvriers représentent chacune 24% de cette population (25% au niveau départemental). En Île de France, les ouvriers représentaient, en 1999, près de 17% de la population active en emploi. Enfin, environ 12% des actifs occupés sont des cadres ou assimilés. Le poids de cette catégorie socioprofessionnelle est près de deux points supérieur à la moyenne départementale (près de 11%) par contre il est largement inférieur à la part régionale (près de 23%). Les personnes sans activité professionnelle, hormis les retraités, représentent 22% des personnes de 15 ans ou plus (IDF : 23% ; Seine Saint Denis : 22%). Entre 1990 et 1999, la part des cadres a progressé de 9,5% alors que le nombre d employés et surtout d ouvriers a baissé respectivement de 6% et 11%. En 1999, en termes de catégories socioprofessionnelles, la population active en emploi de Pantin est composée à 35% d employés. Les professions intermédiaires 5

6 et les ouvriers représentent chacune 24% de cette population. La part des ouvriers est inférieure à la moyenne en Seine Saint Denis (25,3%). Enfin, 12,4% des actifs occupés sont des cadres ou assimilés. Le poids de cette catégorie socioprofessionnelle est près de deux points supérieur à la moyenne départementale (10,6%). Entre 1990 et 1999, la part des cadres a progressé de 9,5% alors que le nombre d employés et surtout d ouvriers a baissé respectivement de 6% et 11%. B.1.2 Quelques données sur la structure urbaine La ville de Pantin est située au cœur de l Ile-de-France, aux portes de Paris et au sud ouest de la Seine-Saint-Denis. Elle est reliée directement à Paris par les portes de Pantin et de la Villette. Elle jouxte par ailleurs Aubervilliers au Nord-Ouest, La Courneuve au Nord, Bobigny au Nord-Est, Noisy-le-Sec et Romainville à l Est, le Pré-Saint-Gervais et les Lilas au Sud. La superficie de la commune est de 502 hectares, comprenant les 73 hectares du cimetière parisien et les 79 hectares du faisceau du chemin de fer de l Est. Le territoire est marqué par de grandes emprises mono-fonctionnelles, qui tendent à constituer des enclaves dans le tissu urbain. D'Est en Ouest, on trouve 6

7 ainsi successivement le Fort d'aubervilliers et le Cimetière Parisien, mais aussi, plus au Sud, le faisceau ferroviaire Paris-Strasbourg et ses industries limitrophes (ancienne gare de marchandises et tri postal, zone industrielle Cartier Bresson), et le Canal de l'ourcq. Etant donnée l'urbanisation rapide au XIXème siècle et sa structure morphologique, la commune est presque totalement urbanisée, hormis l'importante emprise du Cimetière Parisien et quelques espaces verts (parcs et contreforts du Fort de Romainville). La commune bénéficie d une bonne desserte routière et en transports en commun (RER E, deux lignes de métro, 14 lignes de bus dont 6 lignes Mobilien). Forte d un grand potentiel de mutation et de la présence d'infrastructures de communication importantes (BP, RN2 et 3, RER E, métro 5 et 7, canal de l Ourcq), Pantin est engagée dans d'importants projets de requalification urbaine et de développement économique : deux projets de renouvellement urbain, requalification des nationales, aménagements des rives du Canal de l Ourcq, reconquête d emprises ferroviaires, aménagement des abords des portes de Paris, incluant une desserte par le Tramway des Maréchaux Est, etc. 7

8 B.1.3 Habitat et cadre de vie Pantin compte logements dont près de 37% de logements sociaux, ce qui est très proche de la moyenne départementale. Les logements sociaux sont essentiellement répartis en centre ville (¼) et aux Courtillières (1/5). La situation de la Ville de Pantin, en matière d'habitat et de cadre de vie est caractérisée par : Un parc de logements sociaux saturé La Ville enregistre une demande croissante de logement social qui a atteint 3508 demandes en 2004 (+ 64% depuis 2000). Or, parallèlement la capacité d'attribution de logements sociaux diminue (353 en 2004, soit 10% de la demande), du fait de : un taux de rotation très faible (3 à 4 %) dans le parc social ; une capacité de relogement absorbée en grande partie par les relogements générés par les opérations de renouvellement urbain et de traitement de l'habitat indigne ; l inadéquation entre les loyers des logements sociaux qui se libèrent le plus facilement et les moyens dont dispose la population qui postule. 8

9 Une pression foncière et immobilière croissante Les prix de vente au m² de logements en copropriété vendus libres sont en hausse depuis 1997 sur l ensemble de la ville. L inflexion à la hausse est particulièrement sensible depuis 2000, date à laquelle le prix moyen est passé au dessus du seuil des le m². L analyse des DIA pour l année 2004 montre que les secteurs les plus affectés par cette hausse des prix immobiliers sont Mairie-Hoche-Congo et Sept-Arpents. Le secteur Mairie Hoche Congo connaît même des moyennes de prix au m² comparables entre logements en copropriété vendus libres ou occupés. Les références de prix observées permettent de situer Pantin dans la fourchette haute des prix immobiliers de la proche couronne de l est parisien (même tranche que Montreuil, Bagnolet, Saint-Ouen ). Au 1er juillet 2006, la Ville de Pantin était la première ville citée parmi les communes faisant l objet d un nombre significatif de transactions immobilières et ayant connu les hausses annuelles les plus importantes avec +32%. Une tendance à la dégradation du bâti dans le parc privé ancien. La Ville de Pantin est caractérisée par la présence dans ses faubourgs anciens, d un patrimoine bâti de conception médiocre et au confort limité. Ces petites copropriétés sont par ailleurs très souvent composées de petits logements. Du fait de l incapacité de leurs occupants à faire face aux charges d entretien courant et aux nécessaires travaux de conservation, ces immeubles s enfoncent progressivement dans un cycle de dégradation, aggravé par une suroccupation et des taux de rotation élevés. Ainsi, parmi les logements du parc privé, 1800 posent des difficultés liées à l état du bâti mais également à la solvabilité des propriétaires. 862 logements au sein de 42 immeubles relèvent du protocole de lutte contre l habitat indigne, signé par l Etat et la Ville de Pantin en mars Des équipements commerciaux de proximité relativement nombreux mais rayonnant diversement selon les quartiers. En 2004, on dénombre 46 petits ou grands équipements dans la commune de Pantin soit 0,92 équipements pour 1000 habitants. Ce ratio est plus élevé que la moyenne en Île de France ou en France (0,69 équipements pour 1000 habitants en moyenne). 9

10 Par contre, le ratio pour habitants de commerces de détail non alimentaire est largement inférieur à la moyenne régionale (2,8 contre 4,7). Ce chiffre est encore inférieur si l on considère uniquement les quartiers des Courtillières et des Quatre Chemins (2,4). Les entretiens préalables à l'élaboration du présent contrat ont mis en évidence un niveau et une qualité des équipements (espaces verts, espaces de loisirs, commerces et services) très variables d un quartier à l autre. Notamment, plusieurs pôles commerciaux sont dégradés dans la rue Hoche en centre ville et sur la place du marché aux Courtillières. Par ailleurs, sur l ensemble de la Ville, la diversité de l offre commerciale tend à s appauvrir. Des équipements publics bien répartis sur l ensemble du territoire communal. La Ville a fait le choix de doter chaque quartier d une offre conséquente. Pantin compte ainsi : Un grand nombre d équipements scolaires (Cf. section B.5.3.) : 11 écoles maternelles, 11 écoles élémentaires, 4 collèges et 3 lycées. Des équipements culturels diversifiés : Une École Nationale de Musique qui accueille 600 élèves, Un Théâtre École de Pantin (environ 170 amateurs par an et 200 élèves d écoles élémentaires), Un centre de danse contemporaine et un centre de danse chorégraphique, Un atelier d arts plastiques appelé le Pavillon Une salle de spectacle d une capacité de 400 personnes et un cinéma d Art et d Essai. Trois bibliothèques dont une sur le quartier des Courtillières, une sur les Quatre Chemins et une sur le quartier de l Église. Cinq gymnases répartis sur le territoire communal, quatre stades et deux piscines. Trois centres municipaux de santé, un Centre médico psycho pédagogique, deux Centres médico psychiatriques et un foyer de vie pour personnes handicapées. Elle dispose également de deux centres municipaux de Protection Maternelle et Infantile et de deux centres départementaux dont un situé sur les Quatre Chemins et l autre sur les Courtillières. 10

11 Un nombre satisfaisant mais encore insuffisant d établissements d accueil des personnes âgées1 et de la petite enfance2. La Ville ne satisfait qu une demande de place en crèche sur cinq. Le quartier des 1 Une maison de retraite intercommunale «La Seigneurie», une maison d accueil médicalisée, établissement privé, un centre d accueil de jour dédié aux personnes atteintes par la maladie d Alzheimer, quatre foyers restaurants rattachés au Centre Communal d Action Sociale. 2 Six crèches, dont trois multi accueil et trois crèches départementales, qui proposent 275 places, une maison de la petite enfance qui compte une crèche (40 places), un multi accueil et une crèche familiale (32 places) et deux haltes jeux représentant 27 places. 11

12 Quatre Chemins ne dispose pas de structure d accueil différencié dans le domaine de la petite enfance. L ensemble des équipements liés au service public de l emploi ainsi que des structures associatives de formation et d insertion : l ANPE, les ASSEDIC, la Mission Locale Intercommunale, la Mission RMI, l Institut Municipal d Éducation Populaire, deux entreprises d insertion (Le Relais et Herakles), une régie de quartier aux Courtillières et deux organismes de formation (CFIP et IFDEC). Concernant les espaces verts, le diagnostic du PLU indique que les parcs, jardins et espaces verts sont très morcelés avec une surface moyenne inférieure à m² pour les parcs et 7 500m² pour les squares. La répartition de ces espaces est par ailleurs déséquilibrée entre le nord et le sud de la ville : au sud, les jardins sont plus nombreux, plus vastes, mieux accessibles et relativement diversifiés. Plusieurs parcs devraient faire l objet d une réhabilitation, en particulier le Parc Stalingrad, le square Petit Auger et le parc des Courtillières dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Par ailleurs, la Ville a adopté un schéma global des espaces verts dont les orientations visent notamment à créer de nouveaux parcs et jardins, à aménager et requalifier les espaces publics, compléter le réseau de circulations douces. B.1.4 Emploi et développement économique. L activité économique de la Commune de Pantin est marquée par : Une activité portée majoritairement par de très petites entreprises (moins de 10 salariés) Principalement tertiaire (commerce, services aux particuliers, services aux entreprises et activités immobilières), l économie pantinoise se composait, en 1999, à 88% d établissements de moins de 10 salariés ; 9% regroupaient entre 10 et 50 salariés et 3% des établissements employaient plus de 50 salariés. La commune compte, par ailleurs, quelques grands employeurs dont Hermès (631 emplois en 2004), MAJ Elis (603 salariés) et l Union technique du bâtiment (439 salariés). Une attractivité économique de la ville satisfaisante Pantin compte, en 2004, 1514 établissements économiques. Ce chiffre croit de manière régulière entre 2000 et 2004 grâce à la proximité de Paris, à la bonne desserte de la ville, à la présence de nombreux locaux adaptés à la demande tant industrielle que tertiaire, et à des loyers commerciaux plutôt bon marché. 12

13 Des potentialités de développement de l emploi et un tissu économique qui bénéficie peu aux habitants en terme d emploi En 1999, 79% des actifs ayant un emploi et résidant à Pantin travaillent hors de la commune. A titre de comparaison, ce chiffre atteint 72% pour la Ville d Aubervilliers, 75% pour Montreuil et 71% pour Saint Denis. Plusieurs projets à venir sont à prendre en considération en raison de l impact qu ils peuvent avoir sur l emploi local et l attractivité économique de la commune : - La mise en chantier de grands travaux qui devraient générer de nouvelles activités et la création d emplois, en particulier la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain des Quatre-Chemins et des Courtillières. - Le développement, comme au niveau national, du secteur des services à la personne, plus particulièrement concernant les personnes âgées et la petite enfance. - L installation d entreprises tertiaires ou industrielles à haute valeur ajoutée telles que BNP SS dans les futurs bureaux des Grands Moulins de Pantin ou les ateliers Hermès dans la ZAC Centre Ville. - La création d une Zone Franche Urbaine Intercommunale dans le quartier des Courtillières et la zone d'activités Cartier Bresson aux Quatre-Chemins. - Le Pôle artisanal des Quatre Chemins qui offre, depuis 1999, des locaux à des conditions avantageuses aux artisans d art. La situation de l emploi est préoccupante : en juin 2006, à Pantin, le taux de chômage au sens du BIT atteint 12,9% soit plus de 4 points au dessus du taux régional et national (8,5%). Le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1 atteint personnes représentant 34,70% des inscrits. Ainsi, le taux de chômage reste élevé et une part préoccupante de demandeurs d emploi est au chômage depuis plus d un an (chômeurs de longue durée). La structure de la demande d'emploi est caractérisée à Pantin par un niveau de qualification et de formation élevé (40% des demandeurs d emploi ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat). Pour autant, en 1999, la part des non diplômés dans l ensemble de la population non scolarisée de 15 ans ou plus est significative (près de 23% contre 15% aux Lilas et 20% au Pré Saint Gervais). Inversement, 31% de la population pantinoise a le baccalauréat ou un niveau d étude supérieur contre respectivement 37% et 35% aux Lilas et au Pré Saint Gervais. D après les données communiquées par la DDTEFP, les jeunes de moins de 25 ans représentent, en juin 2006, 8,7% des demandeurs d emploi de catégorie 1. La 13

14 part des jeunes parmi les DEFM est moins importante sur Pantin qu en moyenne sur l Île de France où ils représentent 11,4% des inscrits (France : 17,4%). A fin décembre 2004, jeunes de Pantin sont suivis par la Mission Locale Intercommunale. Parmi eux, près de 71% ont un niveau de formation inférieure ou égal au CAP BEP dont environ 18% n ont aucun diplôme à l issue de leur scolarité. A l inverse, les niveaux baccalauréat et supérieurs représentent 29% des jeunes pantinois de la Mission Locale. Le nombre de bénéficiaires du RMI a progressé de 1,5% passant de à allocataires entre 2003 et B.1.5 Éducation La commune de Pantin dispose d un grand nombre d établissements scolaires publics : 11 écoles maternelles accueillant élèves, 11 écoles élémentaires (3 021 élèves), 3 collèges et 1 SEGPA, 1 lycée d enseignement général et 2 lycées professionnels. 14

15 Elle connaît une situation préoccupante en matière de résultats scolaires et de risques de décrochage scolaire. Les résultats scolaires constatés au collège et au lycée sont faibles Toutefois, les résultats aux évaluations à l entrée en 6ème sont égaux ou légèrement supérieurs aux résultats moyens enregistrés sur l ensemble du département. Que ce soit en français ou en mathématiques, le taux communal de réussite à ces évaluations est supérieur à la moyenne départementale (le taux de réussite aux évaluations de 6ème en français s'élève à 49,3% à l'échelle communale contre 48,6% à l'échelle départementale ; en mathématiques le taux communal de réussite aux évaluations est de 56,7 %, avoisinant la moyenne départementale qui s élève à 57, 1%). En 2006, les taux de réussite au brevet et au baccalauréat sont largement inférieurs à la moyenne départementale (DNB : 59% contre 67% ; BAC GT : 60% contre 69%). Un retard scolaire qui débute dès la 6ème La part des élèves en retard de deux ans ou plus est relativement importante notamment en 3ème. Si elle tend à se réduire pour les élèves de 3ème, elle augmente pour les élèves de sixième. Sur l année scolaire , 7% des élèves de 6ème ont un retard supérieur ou égal à deux ans contre 4,5% au niveau du département. Pour les 3ème, la proportion de redoublants est similaire (11% environ). L absentéisme a par ailleurs progressé de façon significative entre l année scolaire 2003/2004 et l année 2005/2006 que ce soit au niveau des collèges ou des lycées. Le taux d absentéisme pour 1000 élèves est en effet passé respectivement pour les collèges et les lycées de 2,5 et 1,8 à 15,6 et 16,3. D'autre part, on constate une proportion importante de familles en situation précaire ainsi que de familles étrangères dans les écoles de Pantin La proportion d élèves de collèges et de lycées issus de familles défavorisées dans la commune est supérieure à celle du département. En 2006, ce chiffre s élève, pour les collèges, à 60,7% contre 55,3% au niveau départemental. Il a constamment progressé depuis Dans les lycées, il atteint 57% contre 53% en Seine Saint Denis. La part des élèves boursiers est également élevée (43% des effectifs en 2006 contre près de 35% dans le département). D'autre part, en , dans la commune, les élèves étrangers représentent 28% des effectifs de collège contre 17% dans le département. 15

16 Ces chiffres mettent en évidence des besoins spécifiques en matière d'accompagnement et de prise en compte des familles. Du point de vue des activités hors temps scolaire, l offre est riche et diversifiée. On compte parmi ces activités, les actions des centres de loisirs et de la ludothèque, les actions du service municipal de la jeunesse (SMJ) et du Point Information Jeunsse, les actions d'éducation artistique, culturelle (école nationale de musique et de danse, théâtre école, ateliers d'arts plastiques) et sportive (école municipale d'initiation sportive), celles du réseau de lecture publique, les actions des centres sociaux ainsi que l ensemble de l offre développée par les associations. Néanmoins, on constate d'une part que l'accès effectif aux activités culturelles et sportives est assez inégal en fonction des quartiers et qu'il est notamment nécessaire de développer des actions de médiation. D'autre part, il ressort que l'offre d'accueil en centre de loisirs n'est plus complètement adaptée aux enfants âgés entre 10 et 13 ans qui ont tendance à désaffecter ces structures d'accueil, ce qui génère une perte de contact avec ces publics. B.1.6 Santé Le diagnostic participatif sur les besoins de santé des habitants réalisé en 2005 dans le cadre de l Atelier Santé Ville3 permet d apporter les éléments suivants : L état de santé ressenti de la population enquêtée 39 % des personnes interrogées disent avoir «des problèmes de santé» (42% sur le quartier des Sept Arpents, 35% aux Courtillières et aux Quatre Chemins) Parmi ces personnes ayant déclaré un problème de santé, 20% ne sont pas suivies régulièrement; et 26% sont dans l obligation de suivre régulièrement un traitement. Les pathologies qui sont les plus fréquemment citées renvoient, par ordre d importance, aux problèmes respiratoires, problèmes de dos, problèmes cardiaques et HTA (tension artérielle), diabète. Les problèmes psychologiques identifiés sous les noms de «dépression», «déprime» sont fréquentes chez les enquêtés puisque 16% ont déclaré y être sujet. C est parmi les catégories professionnelles les plus précarisées que l'on dénombre les plus forts taux de difficultés psychologiques ressenties. Ce taux est particulièrement important dans le quartier des Sept Arpents (taux deux fois supérieur qu'aux Courtillières). Il est également à remarquer qu environ L enquête concerne 566 personnes, à partir de 14 ans habitant les quartiers des Courtillières, des Quatre Chemins et de Sept Arpents/Verpantin. 3 16

17 10 % des collégiens, lycéens et étudiants se sont déclarés déprimés ou en dépression. Les représentations des facteurs défavorables à la santé Les facteurs identifiés par la population enquêtée comme étant défavorables à la santé sont : «prendre de la drogue» (drogue/alcool/tabac), «un mauvais logement», «une mauvaise alimentation». La perception de l'information et de la prévention 28% des personnes interrogées estiment ne pas être très bien informées sur «les questions de santé», 16% disent ne pas l être du tout. C est surtout dans la tranche de la population active (25-46 ans) que la proportion est la plus élevée. Il ressort qu'un quart des habitants interrogés signale avoir eu conscience des actions de prévention santé dans la ville. Il semblerait que les enquêtés des Courtillières aient été plus réceptifs. Ce sont les plus jeunes (14-18 ans) et les personnes âgées qui sont les plus sensibles aux campagnes de prévention dans la ville. Lorsque les habitants remarquent ces actions de prévention, ils les jugent en très grande majorité (70%) d une réelle utilité. Les difficultés vécues d accès aux soins Plus de la moitié des personnes interrogées estime ne pas rencontrer de difficultés particulières à se soigner. Elles sont 37% à affirmer avoir des difficultés. La première difficulté est liée au manque de ressources nécessaires aux soins dentaires (11%) et à l acquisition de prothèses dentaires, visuelles ou auditives (7%). La seconde difficulté concerne le frein financier à la consultation (avance du ticket modérateur) et à ses suites (achat de médicaments) pour les personnes à faibles revenus, au dessus du seuil CMU. Il n y a pas de grands écarts entre les quartiers concernant cette dernière difficulté d accès aux soins. Le parcours d accès aux soins Pour la population enquêtée adulte, le recours au médecin de ville reste prédominant (42%). Mais les habitants s orientent aussi de manière importante vers un centre de santé (19%). Ceci explique pourquoi le recours à la consultation ou aux urgences de l hôpital est très peu importante (3%). Mais un phénomène est préoccupant : 13% des enquêtés n entament aucune démarche de soins : «ils attendent que cela passe». Notons que c est dans le quartier des Sept Arpents que le pourcentage est le plus élevé (15%). Le parcours de soins des enfants est différent : 42% recourrent à la médecine de ville, 23% au CMS, 8% vont vers les urgences de l hôpital et 6% vers la PMI. On remarque que les parents sont plus soucieux de la santé de leurs enfants, et n hésitent pas à les faire soigner. 17

18 Les habitants enquêtés qui ont une couverture sociale précaire ou sans couverture sociale sont beaucoup plus nombreux (29%) à se rendre directement aux urgences de l hôpital car ils n ont pas à faire l avance de la consultation ou à la payer immédiatement. Caractéristiques de l échantillon en matière de couverture sociale 65% des habitants enquêtés bénéficient de la couverture sociale, dont 35% d une mutuelle, 28% ne pourraient pas avoir accès aux soins si les dispositifs tels que la CMU de base, CMU complémentaire et AME n existaient pas. Notons également que 3% des personnes interrogées ne disposent d aucune couverture sociale (probablement, personnes en situation irrégulière qui ne bénéficient pas de l AME pour les soins courants). Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base pour Pantin est de 2995 en juin 2006, celui de l AME est de B.1.7 Citoyenneté Vie Sociale. Dans le cadre de la mise en place des conseils de quartier, le Conseil Municipal par délibération du 29 avril 2003, a adopté un découpage de la Ville en cinq quartiers : Mairie Ourcq, Eglise Sept Arpents, Petit et Haut Pantin, Les Courtillières, Les Quatre Chemins. 18

19 La Ville a fait de la démocratie locale l'une de ses priorités. Dans cette optique, des initiatives ont été prises en vue de développer la participation des habitants de manière générale ou en lien avec les projets de transformation urbaine des quartiers. On peut citer ainsi les Conseils de quartier, le Conseil Municipal des Enfants (jusqu à 11 ans) et le Conseil des Jeunes Pantinois (16 22 ans). Au nombre de cinq, les Conseils de quartier ont été mis en place dès 2003 sur les quartiers Haut et Petit Pantin, Quatre Chemins, Mairie Ourcq, Église Sept Arpents et Courtillières. Ce dispositif de concertation et de démocratie locale 19

20 concerne les villes de plus de habitants, cependant la municipalité de Pantin a fait le choix de favoriser l implication directe des habitants dans l élaboration de projets et de réflexions d intérêts locaux. D après le bilan des Conseils de quartier, réalisé en avril 2005, les conseils de quartier, souvent organisés en commissions ou groupes de travail, ont contribué à l amélioration de la vie du quartier en étant force de propositions, par exemple, sur des thématiques liées au cadre de vie et à l aménagement urbain (propreté, gestion urbaine, aménagement de proximité, animations de quartier ) ou à la place des jeunes dans le quartiers. Ils ont utilisé leur enveloppe financière pour organiser des moments conviviaux ou mettre en place des projets spécifiques. Le Conseil Municipal des Enfants a été créé très récemment à Pantin. Il a pour objectifs de permettre un apprentissage de la citoyenneté, de faciliter l engagement et la participation des enfants à la vie de la cité et de favoriser la connaissance des institutions et de leur fonctionnement.. Les enfants scolarisés en CM1, CM2, 6ème et 5ème, seront réunis deux à trois fois par an et travailleront au sein de quatre commissions : vie scolaire et périscolaire, sport culture loisirs, citoyenneté solidarité santé et environnement cadre de vie. Le Conseil Municipal des Enfants Pendant du Conseil Municipal des Enfants, le Conseil des jeunes pantinois, prévu pour être opérationnel en 2007, est défini comme une instance de concertation et de participation, un outil de développement de la citoyenneté. Le Conseil se déclinera en commissions de travail sur des sujets aussi divers que le sport, l emploi, l environnement, les nouvelles technologies ou la solidarité. Il pourra être amené à réaliser des missions ponctuelles à la demande du Conseil Municipal. Les membres du Conseil des jeunes pantinois bénéficieront d une formation afin de les familiariser avec les institutions de la ville et leur fonctionnement. D'autre part, le tissu d associations est globalement perçu sur la commune comme dynamique et diversifié (420 associations). Au-delà des associations sportives et culturelles très nombreuses sur la commune, s est développé un secteur associatif tourné essentiellement vers l action sociale, l aide aux devoirs, l entraide administrative pour des familles en difficulté,... Les associations de locataires sont également particulièrement bien représentées (environ 40 en 2003), de même que les associations communautaires. Les associations sont néanmoins confrontées à un essoufflement du bénévolat, à des problèmes financiers ainsi qu à des difficultés pour mobiliser les jeunes en tant que bénéficiaires ou acteurs d'associations. Dans la perspective de consolidation des partenariats, des conventions d objectifs ont été passées entre la Ville et des associations telles que les Engraîneurs ou le Githec. 20

21 Autrefois riche, l offre de formations linguistiques à Pantin s est fortement appauvrie ces dernières années compte tenu des restrictions budgétaires. Elle apparaît insuffisante aujourd hui pour répondre aux besoins. Dès 2003, le diagnostic de l offre et des besoins de formation à Pantin indiquait que si les formations sont plutôt bien adaptées aux caractéristiques des publics et s enrichissent d une large ouverture sur la vie sociale, l expression artistique et culturelle, elles ne parviennent à répondre ni aux besoins, ni à la grande diversité des motivations individuelles et familiales. Or, depuis, la situation s est aggravée. Ainsi, en janvier 2006, sur l ensemble des quatre Maisons de Quartier de Pantin, les listes d attentes cumulées de demandes de formation en langue française comptaient environ 700 personnes dont les deux tiers étaient localisées sur les Quatre Chemins ou les Courtillières. Au sein de la population étrangère, caractérisée par une très grande diversité d origines géographiques, deux catégories de publics subissent encore plus ces difficultés : les primo arrivants et les femmes. B.1.8 Prévention de la Délinquance. Trois constats principaux peuvent être formulés dans le champ de la sécurité : Un taux de criminalité qui augmente, un taux d élucidation qui progresse. En 2005, la ville de Pantin présente un taux de criminalité en augmentation et relativement élevé au regard du niveau national et départemental. Il est de 113,28 pour 1000 en 2005 contre 94,6 en Il est supérieur au taux enregistré en Seine Saint-Denis (96) et à l échelle nationale (83). Entre 2004 et 2005, les crimes et délits ont légèrement augmenté (+ 3,7 %) à Pantin : leur nombre est passé de 4445 en 2004 à 4610 en Les délits de voie publique ont quant à eux, sur la même période, enregistré une baisse : le nombre de faits constatés passe de 2642 en 2004 à 2543 en Toutefois, la part de faits élucidés par rapport au nombre d infractions commises a largement progressé depuis 1998 : en 2004, 28% des infractions ont été élucidées, en 2005, 29% contre seulement 20% en Le taux d élucidation des faits pour l année 2006 jusqu au mois de septembre est de 27%. Un fort problème de délinquance juvénile dans difficultés. les quartiers en Le diagnostic du Contrat Local de Sécurité, signé en 2000, mettait en évidence une concentration de la délinquance dans les quartiers des Quatre Chemins et Hoche (qui enregistrait, en 1998, 62% des infractions constatées). 21

22 Le constat établi par les partenaires montre que cette délinquance persiste et prend également place dans le quartier des Courtillières. 79 mineurs ont été identifiés comme responsables d infractions en Les tensions entre le quartier des Courtillières et le quartier Hoche impliquent fortement des très jeunes gens de ces deux quartiers. Des violences conjugales particulièrement importante pointées comme une problématique Une augmentation des dépôts de plaintes pour violences conjugales ou familiales est constatée en 2006 ; cela ne témoigne pas nécessairement de l augmentation des actes de violences de ce type, mais dénote peut-être plutôt le fait que les victimes sont mieux informées sur leurs droits et osent davantage porter plainte. 22

23 B.2 Description et diagnostic de la situation du quartier des Courtillières. Situé aux confins de Pantin, à la limite des communes de Bobigny, La Courneuve, Drancy et Aubervilliers, le quartier des Courtillières, classé en Zone Urbaine Sensible dès 1996, accueille habitants (RG 1999). Il est relativement isolé du reste de la commune, en raison notamment des coupures créées par le Fort d'aubervilliers et le cimetière parisien de Pantin-Bobigny. B.2.1 Habitat et cadre de vie Le quartier des Courtillières compte logements sociaux, représentant 25% du parc social de la ville. 86% de ces logements sont la propriété de Pantin Habitat et l'office public de l'habitat de Seine Saint Denis possède les 14% restant. Le site se décompose en cinq secteurs ayant chacun une réelle identité : Les terrains de sport du stade Montbrand. Le secteur du Pont de Pierre : 719 logements construits en 1959 et répartis dans 16 tours et 3 bâtiments bas. La Place du Marché compte 136 logements construits en 1959 et répartis dans plusieurs «barres» d immeubles qui délimitent une place publique autour de laquelle le centre commercial du quartier s organisait. Le Serpentin, bâtiment de plus d un kilomètre de long, abritant 655 logements, et entourant un grand parc de 4 ha. Le secteur des Fonds d Eaubonne : 426 logements construits en Le patrimoine du «Parc des Courtillières», géré par la SEMIDEP jusqu en 2000, n a jamais fait l objet de travaux de réhabilitation depuis sa construction. Cette absence de grosses réparations et d investissements significatifs a non seulement engendré de nombreux désordres, mais maintenu le patrimoine dans un niveau de confort désuet. Les logements sont en outre de faible surface et ne correspondent plus aux normes de confort actuel. Cette situation est d autant plus problématique que la sur-occupation était en 2000 évaluée à 21% et que l on comptait alors 9% de familles nombreuses (plus de 7 personnes) dans ces logements. Outre le parc du Serpentin, la totalité des logements du quartier (Pont de Pierre et Fonds d Eaubonne) souffre de vétusté et d obsolescence, et nécessite des interventions dans les pièces humides et sur les installations électriques. Les espaces extérieurs sont également à requalifier et à résidentialiser dans l ensemble du quartier. 23

24 En matière d équipements, le quartier est doté de nombreux équipements publics mais il souffre d un déficit de commerces de proximité. Il compte ainsi un collège, deux écoles maternelles et deux écoles élémentaires, trois centres de loisirs, un centre municipal de santé (CMS), un centre médico psycho pédagogique (CMPP), une PMI, une crèche, deux gymnases et des terrains de jeux ainsi qu un centre social regroupant une bibliothèque, une halte jeux, le service municipal de la jeunesse, un foyer pour personnes âgées. Par contre, s'agissant du commerce, il ne reste actuellement qu une pharmacie et une boulangerie. A cet égard, le projet de rénovation urbaine prévoit la création d une nouvelle polarité commerciale. 24

25 B.2.2 Emploi et développement économique. Les Courtillières accueillent une part relativement faible de la population active pantinoise ce qui s explique en grande partie par le poids des moins de 20 ans mais également par un faible taux d activité. Le nombre d actifs en emploi ne représente guère plus d un tiers de la population résidente sur le quartier. De plus, parmi les actifs occupés beaucoup occupent un emploi précaire (15% à 22%) et à temps partiel (15%). 25

26 Les habitants du quartier ne profitent que très marginalement des emplois répartis entre le CHU Avicenne, le campus universitaire et les établissements administratifs et commerciaux implantés à proximité. Les Courtillières souffrent de l absence d activité économique et d une grande fragilité des commerces de proximité. En 1999, le taux de chômage dans le quartier est de 20%. 52% des chômeurs sont des chômeurs de longue durée contre 37% en Le projet social des Courtillières de 2003 note que les ouvriers, qui constituaient traditionnellement la majeure partie de la population du quartier, le quittent progressivement (départ à la retraite, mobilité résidentielle, ) au profit d une population d employés au statut plus précaire. B.2.3 Éducation Comme indiqué plus haut, les habitants disposent sur le quartier des Courtillières d un collège, de deux écoles élémentaires et de deux écoles maternelles. Comparativement aux autres établissements de la commune et du département, les résultats aux examens sur les Courtillières sont plutôt faibles : que ce soit en mathématiques ou en français, les écoles élémentaires des Courtillières sont traditionnellement parmi les établissements où les élèves réussissent le moins bien les évaluations de 6ème. De même, concernant le taux de réussite au brevet des collèges qui atteint environ 49% en 2006 contre 59% sur l ensemble de la commune et près de 67% sur le département. Par ailleurs, la part des élèves boursiers est particulièrement importante sur le quartier des Courtillières puisqu elle atteint, en 2005, près de 60% contre 40% à l échelle de la commune. Il est cependant à noter que la concentration de moyens sur l'école élémentaire Marcel Cachin a eu un effet positif puisque les résultats aux évaluations des connaissances à l entrée au CE2 sont supérieurs aux résultats départementaux et avoisinent la moyenne nationale de l ensemble des CE2, ZEP et non ZEP confondues. En Français, les résultats sont les suivants : départemental : ZEP et non ZEP : 66,7 % national : ZEP et non ZEP : 72,4 % Marcel Cachin : 71,3 % En Mathématiques, les résultats sont les suivants : départemental ZEP : 59,6 % départemental ZEP et non ZEP : 64 % national : ZEP et non ZEP : 70 % Marcel Cachin : 66,7 % 26

27 Quelques indicateurs relatifs à l éducation dans le quartier des Courtillières 2003/ / /2006 Part des familles défavorisées des élèves de collège 63,9% 70,50% 65,40% Part des collégiens boursiers 48,4% 59,9% 58,7% Taux de réussite au Brevet 57,6% 64% 49,4% Source : Rectorat de Créteil, Pôle Études statistiques B.2.4 Citoyenneté Vie Sociale. Le tissu associatif est particulièrement étoffé dans le quartier des Courtillières (environ 50 associations) où, traditionnellement, les habitants sont investis dans la vie de leur quartier. Trois types d association sont repérés4 : amicales de locataires, associations d entraide et de solidarité, associations sportives et culturelles. La plupart de ces structures (27) sont abritées par le Centre social. L offre associative sportive est en revanche faible. Seules deux associations sportives sont présentes : une association de football et une association de basket. En dépit de la forte présence d équipements sportifs dans le quartier et à proximité, ces dernières sont confrontées à un manque de disponibilité des terrains de sport. Le maintien dans ce quartier d un tissu associatif actif est primordial et ce pour plusieurs raisons : Le repli et l isolement se sont beaucoup développés du fait de la prégnance du chômage et d un sentiment d insécurité très répandu. La vie sociale a beaucoup souffert également de la fermeture progressive des commerces sur la place du marché. Un tiers des habitants du quartier (26% à l échelle communale) a moins de 20 ans ce qui suppose une forte présence d activités éducatives. Une stabilité des ménages dans le quartier liée à des revenus insuffisants pour accéder à un autre logement (en 1999, 57% des foyers vivaient dans le même logement en 1990, ce taux étant de 45% au niveau de la commune). II est donc nécessaire de soutenir et de développer des actions qui améliorent le cadre de vie des habitants. 4 Source : Projet social du Centre social des Courtillières, service Démocratie Locale Vie Associative Vie des Quartiers 27

28 Un phénomène massif de pauvreté mis en évidence par le projet social du centre social des Courtillières : 52% des allocataires CAF ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 670 euros par mois et 75% vivent avec des revenus inférieurs à euros. Depuis janvier 2004, le nombre de bénéficiaires du RMI a dépassé 200. B.2.5 Prévention de la Délinquance. Le diagnostic préalable à la définition du projet de renouvellement urbain met en évidence l émergence d une économie parallèle dans les revenus de certains ménages pour pallier le manque d emplois et d activités. Il indique, en outre, que les habitants éprouvent un sentiment d insécurité important qui les conduit à éviter de fréquenter les espaces extérieurs publics à leur disposition. Des groupes de jeunes se sont appropriés ces espaces publics créant ici et là des nuisances. 28

29 B.3 Description et diagnostic de la situation du quartier des Quatre Chemins. Le quartier des Quatre-Chemins classé Zone Urbaine Sensible, est situé en bordure de Paris et en limite d Aubervilliers (RN2). Quartier le plus vaste de la ville, il jouxte les zones d'activités industrielles et logistiques les plus importantes de la ville (zone d activité économique Cartier Bresson, terrains SNCF). Il compte plus de habitants (RGP 99). B.3.1 Habitat et cadre de vie Le quartier des Quatre Chemins est caractérisé par un tissu urbain mixte, imbriquant petits immeubles d habitat collectif et locaux industriels du début du siècle. Ainsi, en 1999, les Quatre Chemins compte logements dont 21% de logements sociaux. L habitat y est principalement ancien (66% de constructions d avant 1948) avec un parc important de copropriétés dégradées. Le quartier compte encore en 1999, 20% de logements sans confort, alors que ce taux est de 7% dans l ensemble de la ville. Des poches de logements indignes restent à éradiquer. En effet, cette situation est vécue comme une priorité pour l intervention publique à l échelle du quartier mais aussi de toute la ville car elle disqualifie toute tentative de diversification sociale durable dans le quartier. Les logements sont de petite taille, les moins de 3 pièces représentant 83% du parc existant. Le quartier se compose de plusieurs îlots confrontés à des problèmes plus ou moins aigus en terme de logement : Le secteur Jean Jaurès rassemble logements dont 193 logements sociaux. En 1999, 77% de ces logements ont été construits avant C est le secteur qui concentre les immeubles les plus dégradés et qui a été ciblé prioritairement par les OPAH successives. Le quartier Sainte Marthe est composé à la fois de grands ensembles et de logements pavillonnaires. Il compte le plus grand nombre de logements : dont 393 logements sociaux. Le parc de logement du quartier Diderot est un peu plus récent : 9 logements sur 10 ont été construits entre 1949 et Depuis trois décennies, ce quartier s est profondément dégradé, notamment du fait de la mise en copropriété de très nombreux immeubles. Une part importante du parc ancien dégradé est devenu «parc social de fait». Le quartier des Quatre Chemins, très dense, souffre en outre d un grand manque en espaces verts. Le seul vrai parc que compte le quartier, le parc Diderot est d une taille appréciable (1,7 ha) mais il est peu fréquenté, ce qui peut s expliquer par sa situation excentrée et son manque de lisibilité. 29

30 Au regard des données mises à disposition par l observatoire national des ZUS, le niveau d équipement commercial des Quatre Chemins est élevé. Les taux d équipement pour 1000 habitants sont supérieurs à ceux de la commune pour toutes les catégories de commerces et services, en particulier concernant les petits commerces d alimentation générale (1,4 contre 0,74) et les commerces de détail non alimentaires (3,7 contre 2,8). Quant aux équipements publics, ils sont nombreux mais inégalement distribués. Le quartier compte, en effet, de très nombreux équipements répondant aux besoins de la population. Des équipements scolaires enfance jeunesse : 4 écoles, 1 collège, 1 lycée, 1 centre de formation en apprentissage, 3 centres de loisirs, 1 antenne jeunesse, 1 gymnase. Des équipements santé, social, petite enfance : 1 crèche, 1 centre de PMI, 1 centre de santé, 1 centre médico psychologique, 1 antenne du service social, 1 foyer personnes âgées. Des équipements culturels : 1 salle de spectacle, 1 bibliothèque, 1 studio d électro-acoustique, Banlieues Bleues. Des équipements de quartier : la Poste, la Maison de quartier. Pourtant, ces équipements sont essentiellement regroupés en cœur de quartier et ne parviennent pas à toucher convenablement la population des secteurs nord du quartier. 30

31 B.3.2 Emploi et développement économique. En 1999, le taux de chômage dans le quartier est de 24%. Il touche fortement : Les jeunes : 25% des demandeurs d emploi sont des jeunes âgés de 15 à 25 ans (contre 11% à Pantin); Les étrangers qui représentent 38 % des demandeurs d emploi (contre 33% à Pantin). Parallèlement au taux de chômage, on observe un niveau de qualification moins élevé dans le quartier des Quatre Chemins qu'à l'échelle de la commune : 28% de la population est sans aucun diplôme, en 1999, contre 20% à Pantin et les diplômes de filières professionnelles du type CAP et BEP y sont fortement représentés (27% de la population). Au regard des résultats du recensement de 1999, les catégories socio professionnelles les mieux représentées sont les ouvriers et les employés. La part des cadres n est que de 5% contre 12% à l'échelle communale. 31