Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de l Intersecteur Papier Carton Relevé de décisions de la réunion du 21 octobre 2015

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1 Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de l Intersecteur Papier Carton Relevé de décisions de la réunion du 21 octobre 2015 Membres participants : Représentants des entreprises et des fédérations professionnelles Mme Véronique BOUDARD Mme Emmanuelle GARASSINO Mme Julia VILAIN-BAEZA FFCP UNIDIS UNIDIS M. Jean GRASSI UNIDIS /OPMQ Participaient à la réunion Mme Isabelle MARGAIN AFIFOR M. Christophe BRISSET OPCA 3+ Représentants des organisations syndicales M. Jean-Philippe GALLITU FCE-CFDT M. Pierre-Michel ESCAFFRE FCE-CFDT M. Jérôme DA SILVA FCE-CFDT M. Albéric DEPLANQUE FG-FO M. Thierry TIRARD FG-FO M. Christophe VANIER FG-FO M. Johan DECOUX CFTC M ; Didier DUBOIS CFTC M. Christophe GARCIA FIBOPA-CFE-CGC M. RABELLE FIBOPA-CFE-CGC M. Alexandre BETTI FIBOPA-CFE-CGC M. Bruno CHAUVAU FILPAC-CGT M. J.Y LEMAHIEU FILPAC-CGT M. Patrick BAURET FILPAC-CGT 1

2 Le nouveau président de la CPNEF, M. Escaffre, ouvre la séance à 9h Approbation du relevé de décisions de la CPNEF du 22 juillet 2015 Le relevé de décisions de la CPNEF du 22 juillet dernier a été approuvé à l unanimité. 2. Formation professionnelle Intersecteur Papier Carton Liste de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) Mme Vilain-Baeza présente les propositions d ajout de certifications inscrites à l inventaire de la CNCP, sur la liste CPNEF des formations éligibles au titre du CPF des salariés de l IPC. Elle informe la CPNEF que la certification du cabinet Arthur Hunt «attaché RH et développement PME» a été inscrite à l inventaire de la CNCP lors de la commission du 18 septembre 2015 sous le parrainage de la CPNEF de l IPC conformément à la décision de la CPNEF du 22 juillet Par ailleurs, Mme Garassino informe la CPNEF qu une certification «Spécialisation Electronique Imprimée et Impression Fonctionnelle» a été créée par PAGORA qui va demander son inscription à l inventaire de la CNCP et qui demande le parrainage de la CPNEF. Mme Margain indique qu il s agit d une certification technique qui intéresse également d autres industries. L ensemble des membres de la CPNEF considère qu il est important de développer des certifications sur des techniques qui se développent et assureront l avenir du secteur. Après l étude du référentiel de compétences de la certification susvisée, la CPNEF accepte sans réserve de parrainer la certification «PAGORA» à l inventaire de la CNCP et de l inscrire dans un deuxième temps sur la liste CPNEF des formations éligibles au CPF, dès lors qu elle sera inscrite à l inventaire de la CNCP. Par ailleurs, PAGORA déposera prochainement une demande de parrainage pour une certification «Biomatériaux». En effet, les centres de formation membres d AFIFOR sont invités par la branche à créer ou déposer des certifications professionnelles répondant aux besoins de l IPC, dans l esprit de la loi du 5 mars 2014 et de développer la formation continue. Certification CQP/CQPI o Etudes et recherche OPCA 3+ : projet CQP / CQPI et Socle Mme Margain et Mme Szczerba du cabinet CG conseil présentent le premier point d étape de l étude. Dans ce cadre, Mme Szczerba présente les propositions suivantes émises par le comité de pilotage de l étude : Harmonisation des différents référentiels CQP/CQPI (écriture des référentiels et des modalités d évaluation) ; Systématisation du positionnement amont du candidat ; 2

3 Définition des rôles et missions des différents acteurs du dispositif (présidents du jury, tuteurs, évaluateurs ) ; Elaboration de documents des branches Papier Carton pour l accompagnement de toute démarche CQP pour l ensemble des acteurs (positionnement, suivi de la formation et/ou du développement des compétences, évaluation, jury) ; Homogénéisation de l évaluation en situation professionnelle pour tous les CQP/CQPI avec un seul jury d évaluation ; Intitulé : systématisation de CQP «métier» ; Suppression du CQP «Conducteur d équipement de transformation du papier en bobines» ; Revue de la liste des CQP/CQPI pour fin Un point reste à trancher au prochain comité de pilotage de l étude, à savoir le choix d intitulé de 2 CQP. Il est rappelé par ailleurs qu il conviendra de bien signaler au comité CQPI, dans le respect de la charte, l adhésion par les branches de l IPC à de nouveaux CQPI, une fois qu ils seront créés. La CPNEF valide les propositions du comité de pilotage de l étude et les étapes intermédiaires. o Liste réactualisée des Présidents de Jury d évaluation CQP IPC : Mme Margain présente la liste des présidents de jury pour l année 2015 ainsi que la lettre de mission qui leur a été assignée. Les organisations syndicales représentatives de salariés souhaiteraient avoir plus d informations sur l expérience des présidents de jury en demandant notamment à recevoir les CV des candidats à la présidence du jury. Sous réserve de l envoi des CV des présidents de jury, la CPNEF valide la liste proposée. o Reconnaissance du CQPI de «secrétaire-assistante» Conformément à la demande des membres de la CPNEF lors de la réunion du 22 juillet dernier, des options complémentaires ont été ajoutées au référentiel : langue, commerce et ressources humaines. Mme Garassino indique que la certification a été étudiée au comité observatoire et certifications (COC) et va être soumise pour création au COPANEF dans peu de temps. Elle propose une mise en œuvre de ce CQPI en janvier La CPNEF valide cette proposition. o Reconnaissance CQPI «Technico-commercial- domaine industriel» avec le CQP-IPC «technico-commercial en design de l emballage» Cette certification sera examinée en décembre par le COC. Cette équivalence permettra à chaque salarié obtenant le CQP-IPC de valider également le CQPI «Technico-commercial domaine industriel». 3

4 La CPNEF valide cette proposition. Certifications professionnelles à enregistrer à l inventaire de la CNCP o Certification professionnelle interbranches «évaluateur de compétences professionnelles visant une certification» : Mme Margain présente le référentiel de compétences afférent à la certification en indiquant que les présidents de jury CQP seront les premiers à la passer. La CPNEF valide son soutien à l inscription de cette certification à l inventaire de la CNCP, cette certification répondant à un besoin dans l IPC, notamment pour le dispositif CQP/CQPI. Décisions pour actions Echéance Etat d avancement Parrainage de la CPNEF de l inscription de la certification En cours Pagora «Spécialisation Electronique Imprimée et Impression Fonctionnelle» à l inventaire de la CNCP 27 novembre Inscription de la certification sur la liste de branches IPC CPNEF Sous réserve de l inscription à l inventaire de la CNCP Présidents de jury CPQ : validation de la liste proposée sous réserve de l envoi des CV des candidats aux organisations syndicales Validation de la création «IPC» du CQPI «secrétaireassistante» et mise en œuvre en janvier 2016 Validation de la reconnaissance du nouveau CQPI «technicocommercial-domaine industriel» Soutien CPNEF de l inscription de la certification professionnelle interbranches «évaluateur de compétences professionnelles visant une certification» à l inventaire de la CNCP A réception des CV? Janvier 2016 En cours 27 novembre 2015 En cours Sous réserve de validation du COPANEF Formation initiale o Projet CFA Inter industries à Rouen (CFA LNR, AFI, CFAI) 4

5 Mme Garassino fait un point d étape sur le regroupement des CFA AFI et LNR en Normandie suite à la fermeture de l EIR. Les apprentis, les équipements ainsi que la quasi-totalité des salariés ont été transférés vers l AFI et et le CFAI. Les résultats de cette opération sont positifs. o L apprentissage dans l IPC : rentrée 2015 Mme Margain fait un bilan de la rentrée 2015 des apprentis de l IPC. 211 apprentis ont fait leur rentrée sur des formations «cœur de métier». Cette tendance confirme les résultats de l année précédente, le niveau de l apprentissage semble donc se stabiliser. o Critères de financement des CFA en 2016 Mme Margain propose aux membres de la CPNEF les indicateurs et critères de financement des CFA, sur les fonds de transfert de l OPCA, suivants pour l année 2016 : Formation des apprentis d entreprises de l IPC (nombre d apprentis IPC / diplôme) Contribution à la politique de formation initiale (participation aux groupes projets AFIFOR) Participation aux actions de branches (participation aux manifestations de l IPC, projets régionaux, actions certifiantes ) Proposition de projets d investissement valorisant pour l IPC (investissement matériel, intégration de nouvelles compétences, innovation pédagogique) Un dossier type à remplir par les CFA sera proposé lors d une prochaine CPNEF, et servira à instruire les demandes. Etude sur les besoins en formation et recrutement : Mme Garassino indique que la réunion de cadrage avec le consultant aura lieu le 23 octobre prochain. Un premier point sera fait lors de la prochaine réunion de la CPNEF. Projets régionaux Emploi / Formation o Contrat d objectifs sectoriels en région Nord Pas de Calais (COS Nord) : Mme Vilain-Baeza informe que les premiers forums emploi/formation communs aux industries graphiques et IPC se sont déroulés les 6 et 7 octobre à St Omer puis le 13 octobre à Lille. Ces manifestations ont été un véritable succès avec plus d une centaine de CV recueillis. o Contrat d objectifs sectoriels en région du Limousin : Mme Vilain-Baeza informe la CPNEF que le projet de contrat cadre a été rédigé et sera examiné par une première commission régionale le 26 novembre prochain. Mme Garassino précise que ce COS intéresse particulièrement l IPC dans la perspective de regroupement des régions ; le Limousin sera en effet regroupé avec la région Aquitaine. 5

6 o EDEC «RH à temps partagé» en Ile de France : Mme Garassino rappelle que cet EDEC a été élargi aux autres branches de l OPCA 3+. Ce dispositif permet d expérimenter un transfert de compétences en interne pour poursuivre la mise en place d une véritable politique de GRH. Par ailleurs, elle informe également la CPNEF qu elle a été invitée à intervenir à la CPNEF de l imprimerie afin de présenter nos orientations sur les partenariats régionaux et la certification. Nouvelle mission de la CPNEF en matière de reclassement externe Mme Vilain-Baeza présente la procédure de reclassement en cours depuis la CPNEF du 22 juillet dernier ainsi que le nombre de postes à reclasser initiés dans le cadre de procédures économiques collectives impactant l emploi. LA CPNEF valide la procédure d information sur les reclassements dans l IPC. 3. Questions diverses Mme Garassino fait un point d étape sur l étude de rapprochement entre l OPCA 3+ et l OPCA DEFI. Elle informe les membres de la CPNEF que l ensemble des éléments sera, en principe, à disposition des branches professionnelles pour une prise de décision lors du conseil d administration de l OPCA 3+ du 17 décembre Elle alerte enfin sur la temporalité de la décision à savoir en fin d année / début Aussi, chaque organisation doit commencer à consulter ses mandants. FG-FO et la FCE-CFDT se sont d ores et déjà positionnées comme plutôt favorables à la fusion, même sil elles attendent les résultats définitifs de l étude. Aucune autre question n étant soulevée, le Président lève la séance à 13h. 6