Pour une gestion durable de l éclairage public

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Marthe Lévesque
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1 Pour une gestion durable de l éclairage public Mardi 6 décembre 2011 Amphi des 13-Vents CETE Méditerranée - Aix-en-Provence Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

2 PROGRAMME DE LA JOURNEE Pour une gestion durable de l éclairage public - Mardi 6 décembre

3 Documents de référence Diverses natures Normes Réglementation Recommandations Obligatoire Application volontaire National Européen International 3 3

4 Documents de référence Divers objectifs Enjeux sociaux, dont sécuritaires Enjeux de sécurité électrique et mécanique Enjeux énergétiques Enjeux environnementaux Enjeux équipements/produits, mise en œuvre 4 4

5 Documents de référence Deux exemples volet énergétique Réglementation européenne (dont EuP) et réglementation française (dont Grenelle) Normalisation : future EN Recommandations (Ademe, AFE ) volet environnemental Réglementation européenne (déchet) Réglementation française (Grenelle) Normalisation : NF XP , révision EN Recommandations (CIE, AFE ) 5 5

6 Documents de référence Difficulté de s y retrouver Multiplicité des textes Multiplicité des sources Révision des documents Différents acteurs, différents usages Évolution rapide des technologies performances des produits, modes d exploitation Importance d avoir des guides et des outils de planification 6 6

7 Documents de référence Élaborer des doctrines et prescriptions Règles de l art (divergences culturelles) Avis d experts Études et expérimentations - Difficulté à réaliser - Hypothèses - Reproductibilité - Difficulté à avoir un retour d information Finalité : dépend du commanditaire plus que de la validité des pistes de proposition 7 7

8 Plusieurs phénomènes La sur-illumination Les éblouissements Le halo nocturne La lumière intrusive L impact sur la faune et la flore 8 8

9 Les enjeux Limitation et réduction des consommations d énergie Impacts sur la biodiversité (modification du système proieprédateur, perturbation de la communication, des cycles de reproduction, des migrations ) Dangers ou troubles excessifs aux personnes Préservation de l observation du ciel nocturne 9 9

10 objectifs Table ronde sur la biodiversité stratégie moyens Loi Grenelle 1 Loi Grenelle 2 Projet de réglementation Juillet 2007: engagement 75 Décret Arrêtés Août 2009: article 41 Juillet 2010: article

11 Les grands principes du décret Définition: qu est ce qu une installation lumineuse? Champ d application: quelles sont les installations lumineuses concernées par la réglementation? - Éclairage extérieur [ ] - Éclairage de mise en valeur: patrimoine, cadre bâti, parcs et jardins - Équipements sportifs de plein air ou découvrables - Éclairage des bâtiments (illumination des façades + éclairage intérieur émis vers l extérieur) - Parcs de stationnement - Événementiel extérieur 11 11

12 Les grands principes du décret Zonage: définition des zones permettant d adapter les exigences aux enjeux des territoires concernés - Principe d une distinction agglomération/hors agglomération - Mesures plus restrictives dans les espaces «sensibles» espaces naturels protégés sites astronomiques exceptionnels définis par arrêté. Pouvoir d intervention du ministre en charge de l environnement : encadrer le pouvoir d interdiction ou de limitation du fonctionnement de certaines installations lumineuses 12 12

13 Des espaces sensibles 13 13

14 Nature des prescriptions envisagées Orientation de la lumière dans l espace Éviter d éclairer inutilement le ciel Éviter les lumières intrusives. Plafonds de niveaux d éclairements Efficacité lumineuse des lampes afin de favoriser la disparition des équipements énergivores. Limitation des éblouissements Horaires de fonctionnement de certains types d installations (mise en valeur, enseignes, publicités lumineuses )

15 Processus d élaboration des prescriptions Utiliser les grandeurs déjà définies par les instances nationales et internationales (CIE, ISO, CEN, Afnor ) Définir de nouvelles grandeurs si nécessaire (NF XP X90-013) Définir des seuils Définir des méthodes de contrôle Faisabilité technique Faisabilité économique Besoin d études spécifiques, d expérimentation, donc de temps Répondre à une actualité politique et environnementale 15 15

Contenu de la norme NF XP X90-013 Définition normative de grandeur : ULOR, DLOR, UPF, UFR

16 Contenu de la norme NF XP X Définition normative de grandeur : ULOR, DLOR, UPF, UFR Application de la méthode AFE permettant de comparer des solutions d éclairage selon les valeurs d UFR 16 16

17 Contenu de la norme NF XP X Les éblouissements : nature, indice TI, indice GR Spécificité des installations sportives, notamment en ce qui concerne la lumière débordante Enseignes et publicités lumineuses : quel éblouissement, comment l évaluer par la mesure? 17 17

18 Définition des seuils Qu est-ce que le sur-éclairement? Niveau moyen à maintenir vs. niveau moyen à ne pas dépasser? Qu est-ce que l éblouissement? Expérimentation en cours Lumière intrusive : trop = combien? Efficacité énergétique : les meilleures technologies sont-elles disponibles, accessibles à tous et pour tout? Impact sur la biodiversité (la faune et la flore)? 18 18

19 Méthode de contrôle Des mesures in situ réception d une installation versus diagnostic d un parc existant Des notes de calcul, de références produits Du bon sens 19 19

20 Révision au CEN de l EN Mandat de l UE Apporter une 5ème partie relative aux enjeux énergétiques Mettre à jour des autres parties Organisation Au CEN TC169/TC 226: création du WG12 et des TG pour chaque partie. Au niveau national : groupe miroir Afnor (enquête Certu) Vote national pour homologation au CEN puis par l Afnor 20 20

21 Révision au CEN de l EN Enjeux visuels (EN ) Vers une simplification des classes? Enjeux énergétique (EN ) Dotation énergétique pour atteindre les performances photométriques de chaque classe Indicateur de consommation annuelle Enjeux environnementaux (EN ) Introduction des nuisances lumineuses en partie 2 Proposition d un plafond lumineux à chaque classe (portée par le Certu) 21 21

22 Révision au CEN de l EN Calculs (EN ) Modifier la grandeur relative à l éclairage des abords Mesures (EN ) Appréciation des erreurs et tolérance Proposition de renforcer les prescriptions sur les mesures dynamiques (proposition Certu) Introduction des capteurs CCD 22 22

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