DOSSIER DE CANDIDATURE. Initiative locale/projet mécénat Caisse(s) locale(s):

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1 Fondation d Entreprise AGIR en CHAMPAGNE-BOURGOGNE 1/7 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE Initiative locale/projet mécénat Caisse(s) locale(s): Présentation détaillée du projet : PROCÉDURE DE VALIDATION Validation du projet lors du Conseil d administration de Caisse locale Date : / / Transmission à RCL Troyes Date : / / Validation de la conformité (charte) Date : / / et contrôle des documents par RCL Présentation au Conseil de la Fondation Date : / / «Agir en Champagne-Bourgogne» Accord Refus Motif :

2 2/7 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE QUI? Porteur de projet Association Autre (précisez) : Forme juridique : Nom : Adresse (sur le territoire de la Caisse locale): Président : Directeur : Téléphone : e.mail : Site Internet : Nombre de salariés et/ou bénévoles : Nombre d adhérents : EXCLUSIONS Les Collectivités territoriales : structure administrative en charge des intérêts des habitants d un territoire donné. (Communauté de commune, mairie, SIVOM, SIVU ) Exemples : création d un centre de loisirs par le Syndicat intercommunal à vocation unique, aire de jeu pour l école maternelle. Le Comité des fêtes : association favorisant le rayonnement de la commune par l organisation ou la participation aux fêtes, repas et autres animations sur le territoire de la commune et à l extérieur. Exemples : repas des anciens pour la nouvelle année, fête communale. Un Etablissement scolaire ou universitaire public et privé Exemple : voyage scolaire, activité extra-scolaire organisée par le Bureau des Elèves, achat de matériel scolaire ou informatique par une association de parents d élèves. Un organisme religieux Exemples : voyage organisé à Lourdes par la communauté chrétienne du canton, organisation de camps religieux pour les jeunes. Un organisme politique : les partis politiques, les syndicats. Exemple : rénovation des locaux d un parti politique pour accueillir les adhérents, financement de la communication d organismes politiques. CONDITIONS OBLIGATOIRES = EXCLUSION Le bénéficiaire réside en Champagne-Bourgogne OUI NON Le Président de l organisme est le Président de la Caisse locale OUI NON Il n y pas exclusion si le Président de l organisme est administrateur de la Caisse locale. Le porteur de projet a déjà bénéficié d une aide du Crédit agricole de Champagne Bourgogne dans le cadre des Initiatives locales OUI NON

3 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE 3/7 QUOI? Domaine du projet Culture Exemple : accès à la peinture, lecture, musique, cinéma, théâtre Sport Exemple : Construction d infrastructure sportive Humanitaire et Solidarité Exemple : Aide à la reconstruction suite à un incendie ou à une crue des eaux Développement économique Exemple : projet qui permet directement ou indirectement d enrichir la population ou le territoire. La commune concernée devient plus attractive. Développement durable Exemple : projet préservant l environnement, développant le tri sélectif, les énergies renouvelables, le tourisme durable. Social et Handicap Exemple : investissement destiné aux personnes âgées ou aux handicapés EXCLUSIONS Sponsoring et publicité Exemple : Le club de football nous propose d acheter un panneau publicitaire en bordure de terrain. Patrimoine culturel et architectural Exemples : la rénovation de vitraux dans une église ou l acquisition d œuvre d art dans un musée. Ces dossiers ne relèvent pas des initiatives locales, ils peuvent concerner la Fondation du Patrimoine ou de la Fondation nationale du Crédit Agricole «Pays de France». Manifestation et évènementiel Exemples : fête de l agriculture, expositions diverses. Projet à caractère lucratif ou commercial Exemples : Foires, salons et expositions commerciales. Projet organisé par les unions commerciales, artisanales et industrielles. Projet privé et/ou personnel Exemple: financement d un investissement pour une association dont les seuls bénéficiaires sont ses dirigeants. CONDITIONS OBLIGATOIRES = EXCLUSION Le projet est en lien direct avec l activité de l organisme OUI NON Exemple de refus : Les sapeurs pompiers volontaires demandent une aide pour financer un équipement destiné à un évènement festif tel que le bal du 14 juillet. Cet évènement n est pas en lien direct avec leur activité. Le projet relève du fonctionnement courant OUI NON Exemple de refus: Le club de foot veut renouveler son jeu de maillots, de ballons et nous sollicite pour financer ces équipements. L association souhaite mettre aux normes ses installations (électricité, plomberie ).

4 4/7 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE POUR QUI? Bénéficiaires du projet CONDITION OBLIGATOIRE = EXCLUSION Les bénéficiaires du projet vivent sur le territoire de la Caisse locale OUI NON Quelles sont les personnes indirectement concernées par ce projet? Nombre

5 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE 5/7 POURQUOI? Nature du projet CONDITION OBLIGATOIRE = EXCLUSION Le projet est durable. OUI NON L objet du projet est clairement défini. OUI NON On peut facilement visualiser la finalité de ce projet? Si OUI, quelles seront les réalisations matérielles de ce projet (infrastructures, équipements ) Les retombées locales de ce projet peuvent être quantifiées et évaluées. OUI NON Si OUI, précisez : Ce projet permet de : favoriser le lien social Exemples : échange intergénérationnel, solidarité entre les habitants d une même commune. améliorer la qualité de vie de la population directement concernée Exemples : conditions de logement, santé, participation à la vie publique, conditions de travail, sécurité. créer des emplois Combien? Autres (précisez) :

6 6/7 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE COMMENT? Budget et moyens Budget nécessaire à la réalisation du projet* : *cf dossier de candidature du demandeur. Budget rapporté au nombre de bénéficiaires directs : L aide maximale s élève à La participation financière ne peut excéder 80 % du budget nécessaire à la réalisation du projet. Participation demandée : SUIVI Réalisation et vie du projet La Caisse locale tiendra informé le service «Mutualisme et relations Caisses locales» de l avancement du projet et des événements qui y sont associés : - présentation, exposition, événement, médiatisation Un point régulier sera fait en Conseil d administration et les éléments significatifs seront reportés sur le procès-verbal. IMPORTANT Des documents photographiques (supports numériques) sur l association et son projet devront être transmis à RCL pour permettre une information sur le site : societaires@ca-cb.fr

7 DOSSIER DE CANDIDATURE CAISSE LOCALE 7/7 Motivations de la Caisse locale Le Président de la Caisse locale : Date : Signature IMPORTANT Ne retourner le dossier à RCL que si le projet répond aux critères exigés.

8 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n /2013 Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes.