GROHE CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

Transcription

1 GROHE CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS GROHE.COM Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :51

2 Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :53

3 GROHE CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS GROHE attend de chacun de ses employés qu il respecte la loi et agisse de manière éthique à tout moment et en toute circonstance. Nous en attendons autant de la part de nos fournisseurs. Notre Code de déontologie professionnelle établit les normes de base de la conduite de nos employés. Ce Code de conduite des fournisseurs établit des exigences connexes pour nos fournisseurs. Ce Code contient les exigences générales que nous attendons et qui s appliquent à tous les fournisseurs de GROHE. Les contrats donnés de nos fournisseurs peuvent contenir des dispositions plus spécifiques à propos d éléments similaires. Rien, dans ce Code, n est destiné à se substituer à des dispositions plus spécifiques dans un contrat donné, et dans le cas où il existerait une incohérence entre ce Code et une autre disposition d un contrat donné, l autre disposition l emporte. grohe.com Code de conduite des fournisseurs GROHE Page 3 Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :53

4 En tant que fournisseur GROHE, vous devez démontrer clairement que vous vous conformez à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables. Cela s applique en particulier aux exigences suivantes, sans s y limiter : UNE CONDUITE EQUITABLE DES AFFAIRES Un fournisseur GROHE base son comportement sur l intégrité, le sérieux et la fiabilité. CONFLITS D INTERETS Tous les employés GROHE doivent agir dans le meilleur intérêt de l entreprise. Par conséquent, les employés ne doivent entretenir aucune relation (financière ou autre) avec un fournisseur qui pourrait compromettre ou sembler aller à l encontre de l obligation de l employé d agir dans le meilleur intérêt de GROHE (par ex., les fournisseurs ne doivent ni employer ni rémunérer de quelque façon que ce soit un employé GROHE tant que le fournisseur et GROHE sont en affaire). Se lier d amitié en dehors du cadre professionnel est acceptable, mais les fournisseurs doivent s assurer qu aucune relation personnelle visant à influer sur le jugement professionnel d un employé GROHE n est en jeu. Si un employé d un fournisseur GROHE fait partie de la famille (conjoint, parent, enfant etc.) d un employé GROHE ou si un fournisseur a une relation personnelle avec un employé GROHE qui pourrait représenter un conflit d intérêts, le fournisseur doit en avertir GROHE ou s assurer que l employé GROHE le sait (cela relève de la responsabilité du fournisseur). Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :55

5 ANTI-TRUST En tant que fournisseur GROHE, vous ne devez ni partager ou échanger des informations de nature concurrentielle (par ex. tarifs, coûts) ni entreprendre toute action collusoire avec un tiers, fournisseur ou soumissionnaire. CADEAUX, REPAS ET DISTRACTIONS Il est interdit aux employés GROHE d accepter de la part des fournisseurs des cadeaux, repas et distractions d une valeur trop importante. Les repas d affaires ordinaires et les petites marques d appréciation (par ex., les confiseries pendant les fêtes etc.) sont acceptables, mais les fournisseurs doivent éviter d offrir aux employés GROHE des voyages, des loisirs coûteux ou tout autre cadeau onéreux. En outre, l argent liquide ou ses équivalents, comme les cartes-cadeaux, ne sont pas acceptables pour GROHE. ELEMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Les fournisseurs sont tenus de tenir des comptes rigoureux de tout ce qui concerne leurs activités avec GROHE. Cela inclut de conserver toutes les données concernant les dépenses et les paiements. Si GROHE se voit facturer le temps d un employé d un fournisseur, ce dernier devra conserver un relevé d heures complet et précis. Les fournisseurs ne doivent pas retarder la soumission des factures ou, sinon, acceptent que les dépenses soient repoussées à une autre période comptable. grohe.com Code de conduite des fournisseurs GROHE Page 5 Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :55

6 PROTEGER LES INFORMATIONS ET LA PROPRIETE Les fournisseurs doivent respecter les brevets, marques commerciales et droits de propriété d autrui, et les protéger de toute perte ou violation. Ils doivent utiliser la propriété de leurs partenaires commerciaux uniquement aux fins prévues, et la protéger de tout dommage et utilisation abusive. Les fournisseurs doivent protéger les informations confidentielles concernant GROHE et ne pas les partager avec un tiers, sauf si GROHE les y autorise. Les fournisseurs ne doivent pas acheter d actifs ou encourager d autres personnes à le faire en se fondant sur des informations confidentielles divulguées par GROHE. Si un fournisseur croit qu un accès à des informations confidentielles appartenant à GROHE lui a été accordé par erreur, ce fournisseur doit immédiatement le signaler au contact concerné chez GROHE et s abstenir de les communiquer à d autres, renvoyant les informations immédiatement. De même, un fournisseur ne doit pas partager les informations concernant une autre entreprise avec GROHE si le fournisseur est soumis à une obligation légale ou contractuelle qui l en empêche. PAIEMENTS ABUSIFS GROHE attend de tous ses fournisseurs qu ils respectent les lois locales et le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) portant sur toutes sortes de corruption. Dans le cadre d une transaction en tant que fournisseur GROHE, ou d une transaction qui implique GROHE, le fournisseur ne doit pas transférer de contrepartie de valeur, directement ou indirectement, à un tiers ou à l employé d un tiers, afin d obtenir un bénéfice et/ou des avantages abusifs. Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :58

7 CONDITIONS DE TRAVAIL Les politiques d embauche doivent être conformes aux dispositions de l Organisation internationale du travail (OIT) et des Conventions de l Organisation des nations unies (ONU), en particulier pour ce qui est des normes concernant le travail forcé (OIT C29, OIT C105), l âge minimum d emploi (OIT C138) et le travail des enfants (OIT C182). Les fournisseurs doivent traiter leurs employés de manière juste et équitable, et encourager une culture de respect, de tolérance et de diversité (OIT C100, OIT C111). En outre, ils doivent procurer des conditions de travail saines et justes, une durée de travail (OIT C1, C14) et un salaire raisonnables, et ne tolérer aucune forme de discrimination entre leurs employés. Les employés de nos fournisseurs doivent également avoir le droit d adhérer à une organisation de travailleurs sans qu il y ait des conséquences, et d élire des représentants, d organiser leur administration et leurs activités, et de formuler leur programme et leurs objectifs (OIT C87, OIT C98). PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Toutes les activités économiques de nos fournisseurs doivent être exécutées de façon à éviter les effets nocifs sur l environnement et à respecter les lois et réglementations applicables. DENONCER LES ECARTS EVENTUELS («DENONCIATION») Les fournisseurs, qui pensent qu un employé GROHE ou toute personne représentant GROHE se conduit de manière illégale ou incorrecte, doivent le signaler grâce à la ligne téléphonique de conformité GROHE, gérée par le médiateur GROHE (M. Jesko Trahms, avocat, , trahms@peters-legal.com) ou le chef de la conformité GROHE (M. Jesko Trahms, ), chiefcomplianceofficer@grohe.com). La relation de GROHE avec son fournisseur ne sera pas affectée par le signalement honnête d un écart de conduite éventuel. grohe.com Code de conduite des fournisseurs GROHE Page 7 Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :00

8 Grohe AG Feldmühleplatz 15 D Düsseldorf Allemagne 10/ Copyright by GROHE PEFC/ PEFC Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes Code of Conduct_Master_FR_2014.indd :51