Guide de Conduite Éthique des Affaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de Conduite Éthique des Affaires"

Transcription

1 Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide sur les Cadeaux et Marques d Hospitalité Suppléments spécifiques à la France inclus

2 2 Sommaire Savoir...3 Comprendre...5 Utiliser...6 Faire : la règle des 4 R...7 [R 1 ] Réglementaire... 7 [R 2] Raisonnable... 8 [R 3] Responsable [R 4] Répertorier R Schéma d aide à la décision Support et contrôle...14 Retours d expériences...15 Réflexions sur «Comment prévenir la demande ou l offre de cadeaux et marques d hospitalité indus?» Réflexions sur «Comment traiter une demande ou une offre de cadeaux et marques d hospitalité indus?» R RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

3 3 SAVOIR Les législations nationales et, plus récemment, internationales visant à lutter contre la corruption se multiplient et se renforcent, dans leur périmètre comme dans leur application. Pour n en citer que les plus marquantes, le Foreign Corrupt Practices Act américain de 1977, la Convention de l OCDE contre la corruption d agents publics de 1997 transposée depuis dans les règlements nationaux des pays signataires 1, et la Convention des Nations Unies, dite de Mérida, de 2003, signée par 140 pays dans le monde composent un arsenal réglementaire très complet. La société civile est par ailleurs sensible à ces sujets et demande que les entreprises se conduisent en affaires de manière éthique. Les risques d ordre judiciaire ou extrajudiciaire (réputation, financiers, désta - bilisation commerciale) induits sont doré na vant majeurs et peuvent compro mettre gravement les activités d une entreprise et condamner à titre pénal ses salariés, quel que soit leur niveau hiérarchique, et l entreprise elle-même. THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

4 4 Dans ce cadre là, parler de «cadeaux et marques d hospitalité» (voir définition ciaprès) peut paraître trivial. Quel rapport en effet entre des schémas de corruption impliquant de fortes sommes d argent dont la presse et la justice se font l écho, et le fait d inviter plus ou moins généreusement une personne à déjeuner? SAVOIR Malgré les meilleures intentions, des marques d hospitalité perçues comme naturelles dans un pays pourront être considérées illégales par la justice d un autre. Par ailleurs, il va sans dire que la dissimulation de prestations sous de faux libellés (fausses factures) est sévèrement réprimée (abus de biens sociaux par exemple). Ce guide a ainsi été conçu pour donner aux salariés de Thales, quel que soit leur métier ou leur culture, des éléments d aide à la décision sur ces questions au quotidien, dans un contexte domesti que ou d exportation. Ce nouveau docu ment, remplaçant tous les guides précédemment diffusés sur les cadeaux et marques d hospitalité, est applicable à l ensemble des sociétés contrôlées par le Groupe. (1) En France les lois du 30/06/2000 et du 13/11/2007. RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

5 5 COMPRENDRE Les marques de courtoisie ou les gages de sympathie, donnés ou reçus, en usage dans les affaires sont, de manière générale, autorisés s ils respectent certaines conditions : ils ne se font pas dans le but d obtenir ou de donner une contrepartie ou un quelconque avantage indus, ils ne génèrent pas de conflit d intérêts, ils se font dans un cadre strictement professionnel, ils se font en toute transparence. Les cadeaux et marques d hospitalité, en accord avec les lois applicables, peuvent prendre la forme de (définition générique) : cadeau, repas, invitation à des évènements professionnels, voyage, divertissement. Thales s interdit d offrir ou de recevoir de l argent liquide. THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

6 6 MISE EN PLACE DU GUIDE Certaines dispositions de ce guide nécessitent ou offrent la possibilité de précisions à caractère local (justifiées par des règles, coutumes ou décisions managériales particulières). UTILISER Ces dispositions sont indiquées par un dans le guide. RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

7 7 FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R R 1 : Réglementaire R 2 : Raisonnable R 3 : Responsable R 4 : Répertorier [R 1] Réglementaire Les cadeaux et marques d hospitalité doivent respecter les lois en vigueur. Suivant les pays, la loi, la jurisprudence, le cadre fiscal ou les règles spécifiques à certaines administrations peuvent donner des informations plus ou moins précises de ce qui est acceptable, pouvant aller jusqu à fixer des montants limites. Les informations spécifiques sur les limites nationales (si elles existent) sont dispo nibles auprès des unités (hiérarchie, directions juridique ou commerciale) ou en contactant directement la direction pays concernée (pour la France, le Corporate du Groupe Cabinet du Président ). En France, il n existe pas, au jour de la publication de ce guide, de loi spécifiant de limites chiffrées aux cadeaux et marques d hospitalité pouvant être reçus par des fonctionnaires nationaux. En cas de poursuite, l appréciation de ce qui est considéré comme acceptable ou non est laissée à la libre décision du juge. THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

8 8 [R 2] Raisonnable Que ce soit pour les cadeaux et marques d hospitalité reçus ou donnés, et même s ils respectent les limites prévues par une loi, il convient d appliquer systématiquement le «test du journal» : se demander si les cadeaux et marques d hospitalité en question pourraient faire l objet d une publication dans la presse sans mettre en difficulté ou porter atteinte à la réputation de Thales et/ ou du bénéficiaire. Cadeaux et marques d hospitalité reçus Les cadeaux et marques d hospitalité reçus restent limités et raisonnables. Il est conseillé que les cadeaux entrant dans ce cadre soient partagés au sein de Thales (avec des collègues, en équipe), ou soient conservés à titre individuel s il s agit d objets publicitaires marqués du logo de l entreprise ou institution offrante. Il conviendra de retourner, avec des remerciements et en mentionnant le Code d Ethique de Thales, les cadeaux ne rentrant pas dans ce cadre. Si le refus d un cadeau risque d offenser, et uniquement dans ce cas rare, le cadeau peut être accepté au nom de l entreprise, conservé par l entreprise, après en avoir informé le responsable éthique du pays. En matière de marques d hospitalité, il est possible d accepter : les repas d affaires, d une fréquence et d un niveau non excessifs (équivalent à ce qu il pourrait être autorisé d offrir en retour). Les repas d affaires payés par des entreprises avec lesquelles Thales est en cours d appels d offres seront déclinés, FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

9 9 les invitations à un événement professionnel, à condition que les frais de voyages (transport, hébergement, etc.) soient pris en charge par Thales. Il conviendra de refuser les marques d hospitalité qui ne font pas partie d un événement professionnel formel, par exemple des invitations à des manifestations sportives ou à des spectacles. L organisation du Groupe peut suppléer par des conseils spécifiques l absence de précision de la loi locale. Tous les cadeaux et marques d hospitalité reçus au sein de Thales doivent l être en toute transparence. L information de la hiérarchie est recommandée en toute occasion. FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R Cadeaux et marques d hospitalité donnés Les cadeaux et marques d hospitalité donnés restent limités et en rapport avec les valeurs et les usages admis, tant dans la culture du pays que dans celle de l entreprise ou de l administration dont dépend le bénéficiaire. L analyse des circonstances est aussi importante pour permettre de construire un jugement, par exemple : à quel stade du contrat sommes-nous (avant ou après)? quelle est la fonction de notre interlocuteur (simple technicien ou haut fonction - naire civil ou militaire)? THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

10 10 De même que pour les cadeaux et marques d hospitalité reçus, l organisation du Groupe peut suppléer l absence de lois. La direction pays appropriée doit être en mesure de donner des conseils sur ce qui est considéré, de manière générale, comme raisonnable localement, en cohérence avec le niveau de vie et la culture du pays. Pour les cadeaux et marques d hospitalité donnés en France, si la direction de l unité n est pas en mesure de statuer sur leur caractère raisonnable, elle s adresse alors au Corporate du Groupe Cabinet du Président. Plus généralement, il conviendra d adopter des pratiques en matière de cadeaux et marques d hospitalité donnés cohérentes avec celles suivies pour les cadeaux et marques d hospitalité reçus. FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

11 11 [R 3] Responsable Chaque situation est unique. Pas plus le cadre donné par les lois (cf le chapitre [R1]) que les recommandations (cf chapitre [R2]) ne peuvent fournir de réponses valables pour toutes les situations. C est pourquoi, en plus de respecter les lois et les recommandations Thales, il revient souvent aux individus de prendre la décision finale sur une situation particulière, non traitée comme telle dans une loi ou une recommandation. La prise de décision, et la capacité des individus à prendre la responsabilité d engager leur responsabilité et la réputation de Thales, sont une question de bon sens mais aussi d expérience et de professionnalisme. FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R Ainsi, dans le cadre défini dans les chapitres [R1] et [R2], les unités de Thales peuvent, en priorité pour aider les collaborateurs juniors, mettre en place un système de pré ou post autorisation de dépenses au-dessus d un certain montant, sur le même principe que celui des délégations de signature. Un tel système est un simple outil de management et ne doit être utilisé que dans ce cadre là. Si une unité française souhaite mettre en place une telle limite, il lui est demandé de prendre conseil auprès du Corporate du Groupe Cabinet du Président avant de déterminer le montant à adopter. THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

12 12 [R 4] Répertorier Les cadeaux et marques d hospitalité donnés le sont en transparence et sont enregistrés comme tels. De manière générale, toutes les transactions sont documentées en toute transparence. Au même titre que les autres dépenses, les frais générés par les cadeaux et marques d hospitalité donnés sont enregistrés dans la comptabilité de l unité, avec les montants engagés, le nom du bénéficiaire et la description du cadeau ou marque d hospitalité. Au-delà de cette mesure de traçabilité et de gestion, dont le niveau de détail remonté dans les comptes peut varier, notamment en fonction des règles fiscales locales 2, il est laissé à l appréciation du management des unités ou des pays de mettre en place de manière justifiée des registres spécifiques de recueil de la totalité ou d une partie (au-dessus d un certain montant par exemple) des informations sur les cadeaux et marques d hospitalité. FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R (2) En France, la TVA est récupérable pour les cadeaux dont le montant est inférieur à 60 TTC (Code Général des Impôts, Annexe 4, Art A), par récipiendaire et par an. RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

13 13 Schéma d aide à la décision [R1] Réglementaire Les cadeaux ou les marques d hospitalité (C&H) sont-ils autorisés par les lois et règles locales? Suivre les limites légales (si elles existent) précisées par l organisation pays de Thales concernée. Oui Non Incertain POURSUIVRE STOP DEMANDER [R 2] Raisonnable Les C&H respectent-ils les cultures et habitudes locales propres au pays, entreprise ou organisation? Les C&H pourraientils être repris dans les media sans nuire à la réputation de Thales? Suivre les recommandations potentielles sur ce qui est considéré comme raisonnable précisées par l organisation pays appropriée. Oui Non Incertain FAIRE : LA RÈGLE DES 4 R POURSUIVRE STOP DEMANDER [R 3] Responsable Avez-vous l expérience pour décider? Etes-vous autorisé à engager une dépense de C&H sans pré-autorisation? Suivre les décisions potentielles du management pays ou unité sur la mise en place de limites sur les délégations de dépenses en terme de C&H. Oui Non Incertain POURSUIVRE STOP DEMANDER [R 4] Répertorier Enregistrer la transaction de manière transparente. Suivre les obligations légales potentielles d enregistrement communiquées par l organisation pays, et la décision potentielle du management pays ou unité d un registre spécifique additionnel. THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

14 14 Dans le doute, il est préférable de ne pas agir seul. Plusieurs niveaux de conseils sont disponibles dans l entreprise : la hiérarchie directe et les collègues, le responsable Ethique de l Unité / Pays / Division, le directeur juridique de l Unité / Pays / Division, la Direction Ethique et Responsabilité d Entreprise du Groupe, le Comité Ethique et Responsabilité d Entreprise du Groupe. Pour la France, le Corporate du Groupe Cabinet du Président sera consulté chaque fois que la Direction de l Entité le jugera souhaitable. L audit interne doit être en mesure d accéder aux niveaux de cadeaux et marques d hospitalité accordés ou reçus, par le biais de justifi catifs d engagements de dépenses comme d éventuels registres spécifiques (cf le chapitre [R4]). SUPPORT ET CONTRÔLE NB : un collaborateur ne pourra s exonérer de ses responsabilités en arguant une obligation de se conformer à un ordre qu il sait avoir reçu en violation avec la loi. RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009

15 15 Il est entendu que nulle situation n est comparable à une autre, et que l on ne saurait retrouver dans ce document théorique les subtilités d une situation sur le terrain, avec son tempo, son environnement, son histoire ou ses contraintes qui lui sont propres. Il est néanmoins toujours utile de se nourrir des conseils de personnes expérimentées. A ce titre, Thales est un acteur majeur de RESIST (Resisting Extortions and Solicitations in International Transactions), une initiative de la Chambre de Commerce Internationale qui rassemble plusieurs multinationales de toutes cultures pour partager leurs expériences sur ces problématiques. Des scénarios type ont été définis et publiés, dont certains points saillants figurent ci-dessous, afin de nous donner des pistes de réflexion et de discussion en interne, seul ou en équipe. RETOURS D EXPERIENCES THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

16 16 Réflexions sur «Comment prévenir la demande ou l offre de cadeaux et marques d hospitalité indus?» Communiquer le plus en amont possible à nos clients et fournisseurs nos règles éthiques, notamment par le biais du Code d Ethique de Thales lors de remises d offres ou appels d offres. Décrire précisément dans les contrats ce que comprennent les éventuels per diem et équivalents des représentants des clients : nombre de personnes couvertes, nombre de jours, sommes allouées, transport et logement, etc, pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure. Chercher au maximum à limiter ces per diem en faisant payer directement par Thales les dépenses (hôtel, restauration, etc). Définir très précisément les conditions contractuelles d acceptation / recette des produits et services pour éviter toute pression, même non explicite, ultérieure. Dans la logistique à l exportation, utiliser les services de transitaires locaux ayant pignon sur rue et bonne réputation, qui sont habitués aux coutumes locales et donc moins susceptibles de subir de pression indue. Réflexions sur «Comment traiter une demande ou une offre de cadeaux et marques d hospitalité indus?» Au cours d un programme, rappeler les stricts termes du contrat. En l absence de conditions détaillées, expliquer poliment la politique de l entreprise, se retrancher derrière le Code d Ethique de Thales. Faire comprendre que les individus n ont pas de délégation ou de pouvoir pour accorder la demande. RÉFÉRENCE CHORUS Création Décembre 2009 RETOURS D EXPERIENCES

17 17 Demander conseil au supérieur hiérarchique, voire lui demander de traiter le dossier. Proposer un support logistique mais refuser de payer pour les services (exemple : aider la prise de rendez-vous mais ne pas prendre en charge une intervention médicale). Si la demande persiste, requérir qu elle soit faite par écrit, et préciser qu elle sera transmise pour accord aux supérieurs hiérarchiques, et qu un éventuel accord devra être enregistré par écrit. Dans la logistique à l exportation, agir de concert avec d autres industries en accord avec les lois «antitrust» intervenant sur ce territoire pour dire «non» ensemble et faire pression sur la puissance publique locale et/ou ses syndicats professionnels. Rapporter les incidents au client local si des demandes de paiements de facilitation retardent les prestations de services ou la livraison de nos produits. Refuser poliment mais fermement le cadeau en remerciant le fournisseur, en rappelant le Code d Ethique de Thales et en justifiant le refus par la volonté de préserver la liberté de la relation. En cas de doute, ne pas agir seul et dans la précipitation ou sous la pression : parler, échanger, demander conseil, aux collègues, à la hiérarchie, aux responsables éthique et juridique. RETOURS D EXPERIENCES La totalité des cas RESIST figure sur le site de la Direction Ethique et Responsabilité d Entreprise. > Documents de référence THALES - Guide de Conduite Éthique des Affaires - Guide sur les cadeaux et marques d hospitalité

18 4 R RÉGLEMENTAIRE Suivre les limites fixées par les lois et règlements locaux. RAISONNABLE Respecter la culture et les usages locaux (pays et entreprises / administrations). Passer le «test du journal». RESPONSABLE Agir dans la limite de sa délégation et décider en vertu du bon sens. RÉPERTORIER Enregistrer les dépenses de manière transparente et tenir un registre spécifique en fonction des contraintes légales et décisions managériales locales. EN CAS DE DOUTE parler, échanger, demander conseil. WHEN IN DOUBT: speak out, share, and ask for advice. Direction Éthique et Responsabilité d Entreprise 45 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex - France

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques. Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient

Plus en détail

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts Sommaire Préface...p.3 Définition et types de conflit d intérêts...p.4 Comment identifier un conflit d intérêts...p.6 Exemples

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand

Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand NOTRE CULTURE, NOS ENGAGEMENTS La diffusion de bonnes pratiques des affaires s inscrit plus largement dans une volonté permanente de respecter

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION MAGNA INTERNATIONAL INC. INDICATIONS SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION Magna interdit la corruption et les paiements

Plus en détail

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation et la corruption de UL Numéro du Document : 00-LE-P0030 Version 2.0 Page 1 de 6 POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation

Plus en détail

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine :

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Fonction/ Service : Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Laurel Burke, Associées du dir. juridique. Conformité, laurel.burke@regalbeloit.com Première

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

CHARTE É THIQUE GROUPAMA

CHARTE É THIQUE GROUPAMA CHARTE É THIQUE GROUPAMA 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé

Plus en détail

3 juillet 2014. Numéro d identification au Registre de transparence : 4633926420-79

3 juillet 2014. Numéro d identification au Registre de transparence : 4633926420-79 Ré ponsé dé Béttér Financé a la consultation dé la DG COMMERCE dé la CE sur lés modalité s pour la protéction dés invéstisséménts ét lé ré glémént dés diffé rénds éntré invéstisséurs ét E tats (RDIE) dans

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive Politique d intégrité commerciale et Normes de performance Norme et directive Introduction Intégrité et responsabilité sont des valeurs fondamentales chez Anglo American. Gagner et conserver la confiance

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale Rémunération au titre de l exercice 2012 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe Les principes de rémunération du Groupe

Plus en détail

Le rôle de conseil du comptable public et le devoir d alerte

Le rôle de conseil du comptable public et le devoir d alerte Le rôle de conseil du comptable public et le devoir d alerte Rappel : Le devoir d'alerte concerne tous les fonctionnaires et pas expressément les comptables. En aucun cas, sous couvert de ce principe,

Plus en détail

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l élaboration

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Les membres des conseils de section (les «Membres») sont tenus de lire et de signer

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE Conscients de la manière dont de notre présence et nos activités influencent le bien-être économique et social de la communauté dont nous faisons partie, nous sommes, en tant

Plus en détail

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg

Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg Agenda Définitions Contexte juridique lié à la corruption Contexte

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

LCEN, loi Chatel et LME : quelles conséquences pour les PME?

LCEN, loi Chatel et LME : quelles conséquences pour les PME? Conférence APECA : La dématérialisation, réelle opportunité pour les PME? LCEN, loi Chatel et LME : quelles conséquences pour les PME? 7 avril 2009 Denise Lebeau-Marianna Avocat, Baker & McKenzie SCP denise.lebeau_marianna@bakernet.com

Plus en détail

ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS

ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS MAI 2013 RESPECT INTÉGRITÉ LOYAUTÉ HONNÊTETÉ COMPLIANCE ÉTHIQUE & SOMMAIRE ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : INTERVIEW DE GÉRARD MESTRALLET,

Plus en détail

www.thalesgroup.com Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide de bon usage de la messagerie électronique

www.thalesgroup.com Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide de bon usage de la messagerie électronique www.thalesgroup.com Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide de bon usage de la messagerie électronique Sommaire PRÉFACE...3 LE SAVIEZ-VOUS?...4 Optimiser son temps... 4 Gérer le volume informationnel...

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

Assurance prospection premiers pas (A3P)

Assurance prospection premiers pas (A3P) 12, cours Michelet La Défense 10 92800 Puteaux. France Adresse postale 92065 Paris La Défense Cedex Garanties publiques gérées par Direction des garanties publiques Assurance prospection premiers pas (A3P)

Plus en détail

VADEMECUM JURIDIQUE 1 - LES REGLES JURIDIQUES INHERENTES A LA RELATION ACHETEUR/FOURNISSEUR

VADEMECUM JURIDIQUE 1 - LES REGLES JURIDIQUES INHERENTES A LA RELATION ACHETEUR/FOURNISSEUR VADEMECUM JURIDIQUE Le présent document présente l'ensemble des principes et règles que tout Acheteur est tenu d'adopter et de respecter dans un souci d'exigence, dans la mesure où cette fonction véhicule

Plus en détail

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 2 Code Ethics FR v1.indd 2 06/10/11 16:10 CODE d ETHIQUE table des MAtieres Message du président... 5 Dispositions

Plus en détail

MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION (Amendé et reconduit en date du 10 avril 2012; Entrant en vigueur le 1 er mai 2012)

MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION (Amendé et reconduit en date du 10 avril 2012; Entrant en vigueur le 1 er mai 2012) MANUEL DE CONFORMITE ANTI-CORRUPTION MONDIALE D ANADARKO (Le Manuel de Conformité Anti-Corruption ) Anadarko Petroleum Corporation Avril 2012 MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION ( en date du 10 avril

Plus en détail

PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 21/06/2007 PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE I PRINCIPES GENERAUX L article L 4113-6 du CSP pose le principe d une interdiction pour

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence : 12008

CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence : 12008 Assurance PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule 3 Article 1 Objet du contrat 4 Article 2 Dépenses garanties 4 Article 3 Durée du contrat 4 Article 4 Etablissement du compte d amortissement

Plus en détail

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général

Plus en détail

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

PREVENIR LA CORRUPTION

PREVENIR LA CORRUPTION PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Risk Advisory Novembre 2014 Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Sommaire FATCA : en quoi les groupes non-financiers sont-ils concernés? 1 Sanctions internationales

Plus en détail

Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft

Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft 1 Version française Bienvenue Bienvenue Bienvenue dans la Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft. Ce cours est destiné

Plus en détail

SCOR Code de conduite du Groupe

SCOR Code de conduite du Groupe SCOR Code de conduite du Groupe Principales obligations légales et éthiques envers les clients, les actionnaires, les partenaires commerciaux, les marchés financiers et les collègues. Effectif au 1 er

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE)

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Janvier 2010 Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Document de nature explicative (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER D INSCRIPTION & DE PRESENTATION La Rencontre annuelle des Décideurs en Ressources Humaines 26 ème édition 27 et 28 novembre 2013 Hôtel Royal ***** (Groupe Lucien Barrière), Deauville DOSSIER DE

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

2014 Code de Conduite Groupe Fiat

2014 Code de Conduite Groupe Fiat 2014 Code de Conduite 2 Code de Conduite Sommaire Principes généraux... 3 1. Guide d utilisation du code... 4 2. Conduite dans les affaires... 5 Situations de conflit d intérêts... 5 Délits d initiés et

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle 1 Message de AlanKrause MWH Global, Inc. est une société en perpétuel mouvement. Avec une entreprise aussi dynamique que la nôtre, nous avons dû

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière. General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique

Plus en détail

Le Code de conduite de Symantec

Le Code de conduite de Symantec Le Code de conduite de Symantec Valeurs Prendre la bonne décision Placer la barre haute et saisir les opportunités qui se présentent Avoir le courage de prendre des risques intelligents Prendre des engagements

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme»

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme» REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme» 1. OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) 444.1 du 20 juin 2003 (Etat le 1 er janvier 2012) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE

HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE PREMIER MINISTRE HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE Avis du HCVA sur le Paquet Almunia Adopté en session plénière du 15 novembre 2012 Avis du HCVA sur le Paquet Almunia La Commission européenne a adopté

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Appel d Offres : Développement du Système d Information. Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia.

Appel d Offres : Développement du Système d Information. Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia. Appel d Offres : Développement du Système d Information Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia.org SOMMAIRE 1. Présentation Valdelia... 4 1.1. À propos de Valdelia

Plus en détail

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA 1 LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA Depuis le 1 er octobre 2012, les actes de médecine et de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT DOSSIER DE PARTENARIAT PRÉSENTATION Après la Réunion en 2010 et Nice en 2011, Aéroports de Paris est heureux d accueillir le 23 e congrès de l'association des Aéroports de Langue Française Associés à Airport

Plus en détail

Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui?

Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? 81 rue du pré Catelan 59110 La Madeleine Tél : 03 20 39 33 47 Fax : 03 20 63 92 21 lille@valoxy.fr www.valoxy.fr Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? Attention aux prestations de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

«Ancien fonctionnaire de la CSPAAT» s'entend d'une personne qui a cessé d'être un employé ou un administrateur de la CSPAAT le 20 août 2007 ou après.

«Ancien fonctionnaire de la CSPAAT» s'entend d'une personne qui a cessé d'être un employé ou un administrateur de la CSPAAT le 20 août 2007 ou après. Règles relatives aux conflits d'intérêts pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Approuvées par le Commissaire aux conflits d intérêts et entrant

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION Éthique général d éthique U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE Code TABLE DES MATIÈRES 2 LETTRE DU SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL......... 3 COMMENT

Plus en détail

Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009

Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Administration fédérale des contributions AFC Jean-Luc Boschung 1 Sommaire Principaux changements

Plus en détail

Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads.

Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads. Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads. 1 Généralités La société financeads International GmbH (ci-après : financeads) propose

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

FORMULAIRE DE GESTION DES CRÉANCES (le «Formulaire»)

FORMULAIRE DE GESTION DES CRÉANCES (le «Formulaire») FORMULAIRE DE GESTION DES CRÉANCES (le «Formulaire») Mesure(s) visée(s) (cocher toutes les cases pertinentes) : Signaler une créance de 15 000 CAD/USD ou plus (remplir la Partie A) Présenter une demande

Plus en détail

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A.

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 1 ÈRE ÉDITION 4 & 5 NOV.2015 PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES un événement 80 exposants + de 1 500 rendez-vous d affaires pré-organisés avec des Top décideurs 100 déjeuners

Plus en détail