APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi

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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi Diagnostiqueur immobilier Date 02/07/2014 Appel à propositions POEC AGEFOS PME

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES POEC A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI SOMMAIRE Diagnostiqueur immobilier 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION DES ENJEUX DE LA BRANCHE PRESENTATION D AGEFOS PME LIMOUSIN CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES ET POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE PIECES NECESSAIRES EN AMONT PIECES NECESSAIRES AU REGLEMENT DE LA SESSION PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES Appel à propositions POEC AGEFOS PME

3 1 OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1.Présentation des enjeux de la branche Le 07 avril 2010, AGEFOS PME a été désigné par accord collectif comme OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale de diagnostic technique du bâti pour collecter et gérer les contributions au titre de la formation professionnelle. Le diagnostic technique immobilier résulte de la volonté des Pouvoirs Publics d organiser la sécurité des transactions immobilières et de promouvoir l amélioration globale du bâti. A la sécurité des biens et des personnes qui a constitué le premier objectif du dispositif s est adjointe dès 2006 avec le Diagnostic de Performance Energétique et l incitation fiscale aux rénovations «vertes» la nécessité d améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier, premier consommateur d énergie. Aujourd hui le diagnostic technique immobilier est devenu une composante obligatoire de la transaction immobilière, vente et location, favorisant l implication du consommateur dans l évolution qualitative de la qualité de son bien. L obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s inscrit dans l obligation générale pesant sur le vendeur d informer l acquéreur sur les caractéristiques et l état du bien mis en vente. Ces informations sont aujourd hui regroupées dans un document unique intitulé le «dossier de diagnostic technique» (Code de la construction et de l habitation :art. L à L ). Il y a obligation d information sur : la présence de plomb, la présence d amiante, la présence de termites, l état de l installation intérieure de gaz, la performance énergétique du bâtiment, l état de l installation électrique. Ce sont les diagnostiqueurs qui réalisent le DPE. Ce DPE permet une première approche, il propose des recommandations, puis le relais peut être pris par des conseillers ou par le diagnostiqueur lui-même s'il a suivi une formation spécialisée. L'objectif est d obtenir une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le COFRAC (Comité français d accréditation), pour chacun des diagnostics concernés dans le cadre d'une POE collective. L'obtention de l'ensemble de ces certificats étant indispensable à l'exercice de ce métier. Le diagnostiqueur immobilier est un métier «en tension» bénéficiant d'un contexte législatif favorable. Appel à propositions POEC AGEFOS PME

4 Dans un marché du diagnostic en progression de 10 % (en valeur et en volume) par an, il est attendu environ 500 nouveaux diagnostiqueurs par an, en qualité d'opérateurs de diagnostics. Le cabinet d'étude XERFI projette d'ailleurs une croissance de 30% du chiffre d'affaires de la filière d'ici 2015 (étude publiée en octobre 2009). Face à ce contexte général et afin de répondre à une problématique territoriale de branche l'agefos PME Limousin met en œuvre une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective de diagnostiqueur immobilier. 2.2 Présentation d AGEFOS PME Limousin AGEFOS PME LIMOUSIN est un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) Interprofessionnel et Interbranches pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Nos principales missions sont : - collecter les fonds de la formation professionnelle ; - conseiller et informer les entreprises sur l ensemble des dispositifs de formation et les financements associés ; - accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets emploi-formation ; - gérer et financer les actions de formation et de professionnalisation ; - mobiliser des financements, nationaux, régionaux, européens et du FPSPP afin de cofinancer l investissement formation des entreprises et des demandeurs d'emploi. L'AGEFOS PME Limousin accompagne près de entreprises de la région dans leurs projets emploi-formation ce qui représente : entreprises de plus de 10 salariés entreprises de moins de 10 salariés stagiaires et près de heures de formation. 2.3 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Appel à propositions POEC AGEFOS PME

5 AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante en région Limousin ou dans les départements limitrophes. 2.4 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation de diagnostiqueur immobilier à maximum 14 demandeurs d'emploi dans le cadre de la POE collective ; - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3 DIAGNOSTIC Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement réalisée en collaboration avec Pôle emploi, les Caps Emploi de chaque département et l'agefos PME. Intitulé du métier Diagnostiqueur Immobilier Pré-requis : Expérience professionnelle minimum de 3 ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou niveau bac +2 (quel que soit le secteur d activité) Objectif : A l issue de la formation les stagiaires seront capables de réaliser un diagnostic conformément aux méthodologies définies par les différents arrêtés, d en interpréter les résultats et de rédiger le rapport. Ils seront préparés au passage des 6 certificats : - CREP (constat des risques d exposition au plomb), - amiante, - termites, - gaz, - électricité, - performance énergétique. Modalités de mise en œuvre : Il est nécessaire que la formation s'appuie sur des exercices pratiques et concrets, des études de cas sur le terrain, et sur des sites aménagés. La certification Les stagiaires bénéficieront obligatoirement : de la délivrance d'un certificat de formation reconnu par les professionnels (organisme certificateur accrédité COFRAC). Appel à propositions POEC AGEFOS PME

6 4 PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des stagiaires et positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi les CAP EMPLOI des 3 départements, et les Missions locales. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique, programmation d'actions de formation et déroulement de la prestation. Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des compétences et des certificats nécessaires à l'exercice du métier identifié par le diagnostic. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Il est généralement recommandé d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersions en entreprise cependant du fait de la règlementation il n'est pas envisageable d'exposer un stagiaire sur des lieux "à risque ", les périodes d'application en entreprise seront donc en l'espèce facultatives. L'action de formation d'une durée maximale de 400 heures se déroulera à Limoges cependant, afin de permettre à des stagiaires venant des départements limitrophes de participer à cette action, il sera particulièrement apprécié qu'une solution d'hébergement soit proposée aux stagiaires. L'action de formation devra débuter impérativement au cours du mois d'octobre Il est nécessaire que la formation s'appuie sur des exercices pratiques et concrets, des études de cas sur le terrain, et sur des sites aménagés. En effet, il est constaté par la profession que les formations «classiques» basées essentiellement sur la théorie et l étude des textes règlementaires ne permettent pas : - l opérationnalité des certifiés - de formuler des préconisations pertinentes. L exercice de la pratique de chaque diagnostic sur des sites dédiés ou reconstitués (plateaux techniques) sera considéré comme une réelle plus-value, tout comme l'intervention de professionnels de corps de métiers différents. Appel à propositions POEC AGEFOS PME

7 4.3 Evaluation en fin d'action L'organisme délivrera les certificats COFRAC. Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. 5 MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. 6 CADRAGE FINANCIER La prestation d'une durée de 400 heures maximum sera financée au coût heure stagiaire. La prestation sera à facturer en totalité à l'agefos PME Limousin. 7 SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par les stagiaires et le formateur. Un modèle de Appel à propositions POEC AGEFOS PME

8 feuille d émargement conforme sera fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. L'organisme s'engage à compléter le questionnaire en ligne relatif au suivi des bénéficiaires, le lien internet sera fourni au prestataire sélectionné. Les logos du FPSPP doivent figurer sur tous les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 7.1 Pièces nécessaires en amont du démarrage de la session de formation : - La fiche de liaison (cette fiche sera transmise par Agefos) complétée et signée par l'of - L' annexe 1 complétée - Le devis - Le Programme de formation - La convention signée par le représentant de l'organisme de formation. 7.2 Pièces nécessaires au règlement de la session de formation : - Les feuilles d'émargement (trame fournie avant le démarrage de l'action) - La facture - La fiche de liaison renseignée en ligne concernant le devenir des stagiaires complétée et signée - L'attestation de fin de formation. Rappels : - Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au dispositif POE Collective ; - La facturation des prestations de formation s'effectuera au réalisé, à la fin de l'action de formation et en fonction des feuilles d'émargement ; - La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement. La trame de feuilles d émargement conformes sera fournie au prestataire retenu avant le démarrage de l action ; - Le formateur ayant assuré l action s engage à renseigner l attestation de fin de formation (document AGEFOS PME) pour que le candidat puisse capitaliser sur ses compétences acquises au cours de la formation. 8 PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse : Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : La fiche d'identité de l'organisme dûment renseignée, accompagnée de tout document de présentation de l organisme à sa convenance (annexe 1) La fiche du besoin attendu (annexe 2) Appel à propositions POEC AGEFOS PME

9 Le programme de formation détaillé précisant notamment les objectifs (reformulés par l'organisme), les pré-requis, les modalités d'évaluation, le contenu (annexe 3) Les méthodes, outils, supports pédagogiques utilisés et moyens matériels mis en œuvre (descriptif des locaux, plans d'accès) (annexe 4) Les moyens humains mis en œuvre (CV des intervenants pressentis, composition de l'équipe pédagogique, etc, annexe 5) Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire, de prestations similaires réalisées L'attestation d'engagement (annexe 7 Un devis détaillé avec les dates et durées d'intervention (annexe 6) Le détail des coûts sera exprimé en HT, TTC ou nets de taxes et fera apparaître distinctement les frais suivants : - Préparation ; - Intervention du formateur ; - Frais administratifs et techniques ; - Location de salle ; - Déplacements. Il est à préciser que les frais de repas des stagiaires ne sont pas à inclure. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 02 juillet 2014 Date limite de retour des propositions des prestataires : 1 er septembre 2014 Date de prise de décision : 05 septembre Critères de sélection Les propositions transmises par les organismes prestataires sont instruites par les services d AGEFOS PME Limousin avant sélection et validation par les instances paritaires d' AGEFOS PME Limousin. La réponse est notifiée au candidat par courrier ou par mail. La sélection des prestataires sera effectuée selon les critères suivants: Compréhension du cahier des charges, de la prestation attendue et respect des modalités pédagogiques précisées pour chaque action (lieu, durée, nombre de participants, etc.) : 10%, Valeur technique ; pertinence du contenu pédagogique ; type d intervention, outils et méthodes pédagogiques ; modalités d évaluation 35%, Accompagnement vers l'emploi : 10%, Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 5 % Organisation et qualité des intervenants (moyens humains et matériels dont dispose l organisme ; qualité des CV, expérience et expertise ) : 20%, Coût: 20%. Appel à propositions POEC AGEFOS PME

10 Les réponses seront également évaluées selon les critères ci-dessous: Qualité et pertinence du dossier fourni et des propositions formulées. Supports pédagogiques : remise d un support pédagogique de bonne qualité à chaque stagiaire obligatoire. Capacité de l'organisme à accompagner le stagiaire dans sa recherche de stage en entreprise. Capacité de l organisme à assurer un suivi post-formation pour les placements en entreprise pendant 6 mois à l issue de la formation. Capacité à évaluer les prestations réalisées : AGEFOS PME Limousin souhaite privilégier la validation des compétences acquises reconnues et transférables pour les salariés et sera particulièrement sensible à toute proposition incluant un véritable système de validation autre que la simple feuille de présence. L'Organisme de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision des instances paritaires d'agefos PME Limousin. Le comité de pilotage se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires si besoin. AGEFOS PME Limousin n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 8.4 Envoi des candidatures Les réponses présentées par l organisme de formation doivent être conformes aux prescriptions contenues dans le présent document et ses 7 annexes. La réponse doit impérativement parvenir en 1 seul, accompagnée des annexes avant le 1 er septembre 2014 inclus : par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante: AGEFOS PME Limousin MARIE BUFFET 5 TER 7 BOULEVARD VICTOR HUGO CS LIMOGES CEDEX 2 L'organisme candidat devra retourner sa réponse au plus tard le 1 er septembre 2014 par courrier électronique à : Pour toutes questions, référent : Marie Buffet : Appel à propositions POEC AGEFOS PME

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