Cahier des charges Action d aide au retour à l emploi Date limite de réception des offres : Jeudi 15 octobre 2015 à 12h00

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1 Cahier des charges Action d aide au retour à l emploi Date limite de réception des offres : Jeudi 15 octobre 2015 à 12h00

2 Sommaire I. Présentation d Audiens... 3 II. Présentation des IRC du groupe Audiens... 4 III. Contexte... 4 IV. Conditions d exécution du marché... 4 V. Durée d exécution du marché... 4 VI. Lieux d exécution des prestations... 5 VII. Expression du besoin... 5 a. Objet du marché... 5 b. Définition du besoin... 5 c. Publics ciblés... 6 VIII. Restitution de la prestation... 6 IX. Contrôle - Audit... 6 X. Plan de continuité d activités et plan de prévention... 6 XI. Secret professionnel et obligation de discrétion... 6 XII. proprietes des donnees... 7 XIII. Informations confidentielles et données a caractère personnel... 7 XIV. Assurances... 8 XV. Facturation et conditions de paiement... 8 XVI. Obligations du candidat retenu... 8 XVII. Clause diversité... 9 XVIII. Cession... 9 XIX. Force Majeure... 9 XX. Litiges... 9

3 I. PRESENTATION D AUDIENS AUDIENS est le groupe de protection sociale de la culture, de la communication et des médias. Une expérience avérée Né en 2003 du rapprochement de deux groupes de protection sociale professionnels confirmés dans leurs domaines respectifs, la presse et le spectacle, IPS Bellini Gutenberg et le GRISS, AUDIENS bénéficie à la fois de l enthousiasme et du dynamisme propres à sa jeunesse et du professionnalisme et de l expérience des institutions qui ont décidé sa création. Une vocation : la protection sociale Parallèlement aux métiers historiques du groupe que constituent la retraite, la prévoyance, la santé, l action sociale et l épargne, AUDIENS développe de nouvelles offres et services dans tous les domaines de la protection sociale : conseil et accompagnement social, gestion pour le compte de tiers, prévention santé, «1% logement», congés du spectacle Un atout majeur : l expertise professionnelle La force d AUDIENS repose également sur une connaissance approfondie des secteurs dans lesquels il évolue. L univers professionnel des métiers de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle est riche de règles, de conventions et de statuts qui lui sont spécifiques. De plus, ces métiers connaissent une évolution permanente. L expertise développée par AUDIENS dans ces secteurs d activité permet d assurer à ses adhérents un service de qualité. Un solide réseau de partenaires Groupe à vocation professionnelle, AUDIENS a su tisser des liens étroits avec un grand nombre d organismes issus des secteurs dans lesquels il opère : Astria, Pôle emploi Spectacle, Afdas, FNAS, CMB, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère du Travail, UNEDIC, Agirc-Arrco, PROBTP Il est précisé que l entité contractante au sein du Groupe AUDIENS sera l Association de moyens du Groupe AUDIENS, Association régie par la loi de 1901, ci-après dénommée «Groupe AUDIENS».

4 II. PRESENTATION DES IRC DU GROUPE AUDIENS AUDIENS RETRAITE ARRCO et AUDIENS RETRAITE AGIRC sont des institutions de retraite complémentaire d AUDIENS, Groupe de Protection Sociale intervenant dans les domaines de la Culture, de la Communication et des Médias, régies par l article L922-1 du code de la sécurité sociale menant des opérations d actions sociales. Cet accompagnement solidaire et social s inscrit, notamment dans les actions de prévention des situations d exclusion sociale définies dans les orientations prioritaires de l action sociale par l AGIRC et l ARRCO, qui sont pour la période 2014 à 2018 : Soutenir le retour à l emploi des actifs les plus fragiles, et favoriser l accès et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, en particulier psychique, Donner les clés du bien vieillir, Aider les aidants familiaux, Accompagner le grand âge en perte d autonomie. III. CONTEXTE Les Institutions du Groupe (retraite complémentaire et prévoyance) ont développé au travers de leur politique d accompagnement solidaire et social, une action de soutien aux personnes en difficulté dans la recherche d emploi en leur proposant un accompagnement adapté. Cette action est couramment appelée «action d aide au retour à l emploi». La mise en œuvre de ce dispositif s inscrit en complémentarité des actions réalisées dans les dispositifs légaux de l emploi (pôle emploi, missions locales ) sans pouvoir s y substituer. Les demandeurs d emploi, à l issue d une activité salariée dans une structure cotisant à l une des institutions du groupe, sont contactés par le service de l accompagnement solidaire et social qui leur propose de bénéficier de cet accompagnement. Une réunion collective d information est organisée mensuellement, au cours de laquelle le prestataire actuel expose le contenu et la méthode de cette prise en charge. Les participants font alors le choix de s inscrire à l accompagnement collectif, complété par un suivi personnalisé d une durée avoisinant les 3 mois. IV. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE Ce marché sera conclu sous réserve d obtenir l accord éventuel des autorités de tutelle des institutions de retraite complémentaire du Groupe AUDIENS. A défaut d accord, le présent marché deviendra sans objet. V. DUREE D EXECUTION DU MARCHE Ce marché sera conclu pour la période allant du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 soit une durée de 12 (douze) mois. Ce contrat sera renouvelable 2 fois pour une durée d un an par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties par lettre recommandée AR avec un délai de préavis de 3 mois avant le terme de la période en cours.

5 VI. LIEUX D EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations pourront avoir lieu dans les régions suivantes : - Ile de France - PACA - Rhône Alpes - Bretagne VII. EXPRESSION DU BESOIN A. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la prestation d aide au retour à l emploi à l attention des demandeurs d emploi, à l issue d une activité salariée dans une structure cotisant à l une des institutions du groupe. Ils sont contactés par le service de l accompagnement solidaire et social qui leur propose de bénéficier de cet accompagnement. B. DEFINITION DU BESOIN Le Candidat Retenu pour dispenser cet accompagnement devra proposer une méthodologie adaptée dans un contexte d accompagnement de groupe qui : repose sur l analyse des problématiques professionnelles des publics rencontrés, prévoit le cheminement des bénéficiaires vers une réponse pertinente en matière de repositionnement professionnel, définit un plan d actions réaliste au regard de la situation personnelle de chacun et du marché de l emploi visé, optimise les techniques de conquête de poste en adéquation avec les spécificités des secteurs professionnels concernés. Dans la phase de suivi individuel, le prestataire devra s appuyer sur son savoir-faire en ressources humaines pour apporter aux intéressés les conseils nécessaires à la mise en œuvre de leur projet, notamment en les accompagnants dans la résolution des difficultés rencontrées dans leur retour à l emploi. Afin d évaluer l efficacité de l action, un suivi des prestations sera menée à partir d une méthodologie proposée par le Candidat Retenu, six mois après la fin de la prise en charge et un an après la fin de la prise en charge Les compétences techniques attendues du Candidat Retenu sont :

6 ses compétences professionnelles en matière d accompagnement collectif au travers des expériences réalisées antérieurement ; sa connaissance du marché de l emploi et plus particulièrement celui des secteurs d activité relevant du champ d intervention du groupe Audiens ; sa connaissance des métiers et populations propres à ces secteurs ; ses aptitudes à adapter l accompagnement auprès de publics diversifiés au niveau de leur autonomie et de leur capacité à se mobiliser autour d un projet professionnel ; la disponibilité et la stabilité des consultants référents pour prendre en charge les bénéficiaires de l action ; la méthode et les accompagnements proposés aux professionnels «seniors» et/ou présentant de lourdes difficultés de santé ou en situation de handicap. C. PUBLICS CIBLES Les publics ciblés sont les actifs les plus fragilisés. Il s agit des demandeurs d emploi de longue durée et notamment en situation de handicap, dont psychique. VIII. RESTITUTION DE LA PRESTATION A l issue de la prestation, le prestataire renverra les documents formalisés lors de la prise en charge ainsi que les formulaires d évaluation complétés par les participants. Il s engage à ne conserver aucune copie. IX. CONTROLE - AUDIT Le Groupe Audiens pourra effectuer des contrôles de qualité et/ou des audits internes afin de vérifier le bon déroulement des prestations. X. PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITES ET PLAN DE PREVENTION Le Candidat retenu s engage à fournir au Groupe Audiens deux mois après le début du dit contrat une proposition de plan de continuité d activités opérationnelles ainsi qu un plan de prévention des risques. XI. SECRET PROFESSIONNEL ET OBLIGATION DE DISCRETION Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il a connaissance au cours de l exécution du présent marché. Il s interdira notamment toute communication, écrite ou verbale, sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l accord préalable d AUDIENS.

7 Par ailleurs, il s engage à citer les sources des études et recherches qu il pourrait utiliser pour la réalisation des missions faisant l objet du présent marché. XII. PROPRIETES DES DONNEES La remise par le Groupe Audiens au Candidat retenu des supports informatiques, fichiers et données lui appartenant emporte transfert des seuls droits nécessaires à l exécution de ses obligations au titre du Présent marché et ne porte pas atteinte aux droits de propriété d Audiens sur ces éléments. Audiens demeure ainsi propriétaire de ces supports informatiques, fichiers et données lui appartenant. Audiens est également propriétaire de tous les documents que le Candidat retenu aurait pu émettre ou recueillir dans le cadre du présent marché. Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont le Candidat retenu prend connaissance à l occasion de l exécution du présent marché. XIII. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, le Candidat Retenu s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le Candidat Retenu s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations qui lui sont confiés, à l exception de celles nécessaires à l exécution de la présente prestation prévue au cahier des charges, l accord préalable du maître du fichier est nécessaire ; ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent cahier des charges ; ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ; prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du contrat ; prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l intégrité des documents et informations traités pendant la durée de la prestation ; et en fin de marché à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies. A ce titre, le Candidat Retenu ne pourra sous-traiter l'exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l accord préalable d AUDIENS. AUDIENS se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le Candidat Retenu.

8 En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du Candidat Retenu peut être également engagée sur la base des dispositions des articles et du nouveau code pénal. AUDIENS pourra prononcer la résiliation immédiate du marché, sans indemnité en faveur du Candidat Retenu, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions du présent marché. XIV. ASSURANCES Le Candidat Retenu doit justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, conformément aux articles R du Code des Assurances et suivants, garantissant sa responsabilité civile. Le Candidat Retenu sera tenu de remettre à AUDIENS une attestation délivrée par la compagnie d assurance, justifiant le paiement de la prime afférente de l année en cours. Le Candidat Retenu est tenu d informer dans les huit (8) jours le service achats de toute modification afférente à son assurance, notamment la résiliation ou le changement de compagnie. Le Candidat Retenu s engage également à avoir contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile pour ses propres collaborateurs. XV. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le prestataire transmettra à la fin de chaque mois une facture pour la prestation mensuelle de l ensemble de la prestation réalisée pour AUDIENS reprenant les intitulés du cahier des charges. Une fois fixées, les conditions commerciales sont non négociables. AUDIENS réglera à 30 jours fin de mois par virement sous réserve de la conformité des factures. Tout défaut de paiement entraîne de plein droit et sans autre formalité, à compter du lendemain de l échéance, la facturation d intérêts de retard dans les conditions visées à l article L441-6 du code de commerce. XVI. OBLIGATIONS DU CANDIDAT RETENU Pour la réalisation de la prestation, le Candidat Retenu prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la mise en place en temps voulu, des moyens nécessaires à l exécution de la prestation en fonction des consignes et de leur volume, en accord avec AUDIENS. Le Candidat Retenu s engage, pour une meilleure collaboration et pour un réel partenariat, à faire bénéficier AUDIENS de son expérience et de ses connaissances.

9 Le Candidat Retenu recrute, rémunère, emploi et forme sous sa seule responsabilité le personnel nécessaire à l exécution de la mission. Le Candidat Retenu fait sien des problèmes d horaires et d effectifs pour l observation de la législation du travail notamment à la durée du travail, aux repos hebdomadaires et aux congés annuels ou autres. Le Candidat Retenu s engage à ce que les prestations de ses salariés soient effectuées de façon tout à fait irréprochable et à ce que les employés observent une discrétion absolue sur tout ce qui touche AUDIENS. Le Candidat Retenu s engage à assurer dans tous les cas sa prestation et à garantir à AUDIENS une prestation complète. XVII. CLAUSE DIVERSITE AUDIENS attend du Candidat Retenu qu il s engage à mettre en œuvre les principes de lutte contre la discrimination et de promotion de la diversité conformément à l article L du code du travail. Cela se traduit notamment dans les engagements de l entreprise, le processus de recrutement (sensibilisation et formation de l ensemble des collaborateurs à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l égalité des chances dans le recrutement), la mobilité et dans les actions du quotidien. XVIII. CESSION Le présent marché ne pourra en aucun cas, faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, sauf accord écrit et préalable d AUDIENS. XIX. FORCE MAJEURE En cas de survenance d un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, les parties ne seront plus responsables de la suspension ou de la non exécution de leurs obligations et ne seront redevables d aucune indemnité envers l autre partie. Toutefois, elles feront leurs meilleurs efforts pour maintenir une exécution même dégradée du marché. Dans l hypothèse où le cas de force majeure perdurerait au-delà d un délai de 60 jours à compter de sa survenance, l une ou l autre des parties pourra résilier le marché par l envoi à l autre partie d une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ladite résiliation. La résiliation sera effective à compter de la date de réception de ladite lettre. XX. LITIGES En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable. Dans l hypothèse où aucune solution amiable n aurait pu être trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception par l une des parties à l autre partie, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.