SICTOM DE VILLERSEXEL CHRISTIAN PICHOIR - PRÉSIDENT ÉMILIE GALMICHE - CHARGÉE DE MISSION

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1 SICTOM DE VILLERSEXEL CHRISTIAN PICHOIR - PRÉSIDENT ÉMILIE GALMICHE - CHARGÉE DE MISSION

2 Nous remercions vivement les collectivités qui ont témoignées à cette journée. Un colloque écoresponsable, c est possible mais pas sans vous! N imprimez que ce dont vous avez besoin, en recto-verso et en noir et blanc.

3 Pesée embarquée et redevance incitative Besançon Micropolis 25 Novrembre 2009 Présentation du SICTOM! Périmètre : 80 communes réparties en 3 CC : -! CC du Pays de Villersexel (7 500 hab.) -! CC du Pays de Montbozon (4 583 hab.) -! CC du Pays de Rougemont (4 056 hab.) + la commune indépendante de Courchaton (454 hab.) Soit un total de habitants.! Personnel : 8 employés au service de la collecte : -! 2 personnes en charge de la gestion administrative et technique, -! 6 agents de collecte.! Matériel : 2 véhicules de collecte équipés en pesée embarquée.

4 Qui fait quoi?! SICTOM : -! gestion du service de collecte des ordures ménagères (organisation des tournées, gestion du personnel, gestion des conteneurs équipés de puces électroniques...), -! gestion des logiciels relatifs à la pesée embarquée : -! gestion des conteneurs identifiés par une puce, -! gestion des usagers pour le compte des CC dans la mesure où le SICTOM dispose des logiciels adaptés, -! édition des factures pour le compte des CC.! Collectivités adhérentes (CC et commune de Courchaton) : -! gestion des usagers en partenariat avec le SICTOM, -! gestion du suivi de la facturation après édition par le SICTOM, -! gestion des réclamations relatives à la facturation, -! gestion des tarifs incitatifs. Historique de mise en place de la pesée embarquée! Mars 2006 : Décision du conseil syndical lancement du projet,! Deuxième semestre 2006 à fin 2007 : Réalisation des grandes phases de mise en place (équipements BOM, attribution des conteneurs équipés de puces électroniques...),! Janvier 2008 : Simulation avec une année de période blanche conditions réelles sur le terrain sans appliquer de redevance incitative,! Janvier 2009 : Facturation effective au poids à destination des usagers. Nota : Jusqu au 31/12/2008, facturation en REOM classique (nombre hab./foyer).

5 Méthodologie de mise en oeuvre sur le terrain Toute la mise en place sur le terrain a été conduite par le SICTOM et ses collectivités adhérentes. Soutien des sociétés uniquement dans l acquisition du matériel sur appel d offres (bacs OM et équipement des BOM). Avantages : mise en place à frais réduits contrôle total du projet. Inconvénients : mobilisation conséquente du personnel au projet temps de mise en place plus important. Méthodologie de mise en oeuvre sur le terrain Enquête préalable recensement des usagers Réalisation d une enquête à destination de tous les usagers du service de collecte du SICTOM (3 fiches de renseignements : particuliers, professionnels, administrations). Résultats complétés avec le «!fichier redevables!» existant. Objectif :! Préparer la livraison des conteneurs ordures ménagères par commune,! Disposer d un listing par commune pour l identification et la distribution des conteneurs ordures ménagères, base du futur «!fichier redevables!».

6 Méthodologie de mise en oeuvre sur le terrain Les différents appel d offres! Acquisition de conteneurs équipés de puces électroniques : marché de 3 ans avec la société Plastic Omnium,! Acquisition d un basculeur de conteneurs disposé à recevoir un système de pesée/identification : fourniture par la société Internet Zoeller,! Acquisition du matériel de pesée/identification sur les véhicules de collecte : fourniture par les sociétés PME France et IDEA. Méthodologie de mise en oeuvre sur le terrain Mise en place des conteneurs ordures ménagères! Mise en place en 3 grandes phases par communautés de communes : Mai/Juin 2007 : CC du Pays de Montbozon, Septembre/Octobre 2007 : CC du Pays de Rougemont, Novembre/Décembre 2007 : CC du Pays de Villersexel et Courchaton! Livraison des conteneurs par commune avec mise en place des puces électroniques sur les bacs par le SICTOM et distribution aux usagers par les communes : Cette mise en place sans prestataire a nécessité le recrutement d un agent pour 8 mois.

7 Méthodologie de mise en oeuvre de la RI! Prise de renseignements auprès des collectivités pionnières en la matière,! Simulations financières à l échelle du territoire pour chaque collectivité adhérente au SICTOM,! Elaboration définitive des tarifs incitatifs en fonction des résultats obtenus en 2008 sur le territoire (période blanche). Méthodologie de mise en oeuvre de la RI Redevance incitative basée sur la présentation? Le poids? Le volume? Quel choix au SICTOM?... Décision par les collectivités adhérentes de fixer la redevance incitative en fonction du poids car liaison directe avec le budget du SICTOM : tonnages = coûts traitement = frais fonctionnement SICTOM

8 Méthodologie de mise en oeuvre de la RI Quel rapport entre la part fixe et la part variable? Consigne générale : la part fixe doit couvrir entre 60 et 75% des frais fixes de la collectivité. Principale difficulté : ne pas pénaliser les personnes seules avec une part fixe à elle seule supérieure au prix de l ancienne redevance. Choix des collectivités adhérentes pour 2009 : - Part fixe : 52! TTC (près de 50% des frais fixes) - Part variable en fonction du poids : 0.35! TTC Tarifs applicables indépendamment de la catégorie de producteurs. Impact sur les tonnages Évolution des tonnages en ordures ménagères résiduelles 2007 : 230 kg/hab. (3 820 tonnes) / 2008 : 161 kg/hab. (2 666 tonnes) 2009 : 109 kg/hab. (estimation pour les deux derniers mois 1804 tonnes).

9 Impact sur les tonnages Évolution des tonnages mixte en apport volontaire 2007 : 34 kg/hab. (564 tonnes) / 2008 : 43.5 kg/hab. (721 tonnes) 2009 : kg/hab. (estimation pour les trois derniers mois tonnes). Impact sur les tonnages Évolution cumulée des tonnages OMR et mixte OMR : entre 2007 et % Mixte : entre 2007 et %

10 Impact sur les tonnages Évolution des tonnages verre en apport volontaire Le verre est un matériau trié convenablement sur le territoire depuis plusieurs années. Les tonnages, stables depuis 2006, sont de l ordre de 50 kg/hab./an. On constate une légère amélioration en 2009 avec un ratio qui pourrait atteindre 55 kg/hab. (estimatif sur le dernier trimestre). Évolution des tonnages en déchetterie Les résultats sont stables entre 2007 et 2008, de l ordre de 175 kg/hab. Données 2009 non connues à ce jour. Réduction des OMR : Opération compostage Parallèlement à la mise en place du pesage dynamique, lancement de l opération compostage à l initiative du SYTEVOM. Après 3 campagnes de 2007 à 2009 : 18% des foyers du SICTOM (près de 1400 foyers sur 7728). Soit près de 1700 tonnes d OMR détournées vers le compost (environ 2800 habitants à raison de 2.07 hab./foyer et 60kg/hab. de déchets végétaux détournés). En théorie... car dans la pratique, la quantité de déchets détournée est difficilement quantifiable!

11 Impacts multiples de la REOM incitative Impacts multiples de la REOM incitative

12 Impacts multiples de la REOM incitative Bilan global -! Implication des élus locaux essentielle dans la réussite du projet : -! suivi des mouvements des usagers dans chaque commune, -! surveillance des éventuelles dérives (brûlage), -! mise en application de sanctions si nécessaire. -! Mise en œuvre de campagnes de communication régulières par la collectivité tout au long du projet, -! Satisfaction globale des usagers, malgré les éternels opposants à tous les projets des collectivités, -! Baisse de la redevance OM principalement ressentie par les «!familles nombreuses!» qui trient leurs déchets.

13 Un colloque organisé par l ASCOMADE en partenariat avec : et le soutien de : En bref Qu est ce que l ASCOMADE? Depuis 20 ans, l ASCOMADE, association de collectivités comtoises présidée par Monsieur Éric Alauzet, poursuit un triple objectif : - favoriser l échange d information et d expériences sur les problématiques environnementales, entre les collectivités, - les accompagner sur les aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, - réaliser des actions communes leurs permettant d optimiser leur fonctionnement.