PARCOURS SOCIAL 1. Programme... Certains sujets étant fortement liés à l actualité, les programmes seront adaptés.

Transcription

1 Titre... DEVENIR ASSISTANT PAIE Durée jours (7 jours en présentiel et 3 jours en e-learning soit 70h00) par module de 1 ou 2 jours avec deux dîners-débats sur l ensemble du parcours. Public... Ce parcours est destiné aux collaborateurs débutant dans la production des bulletins de paie qui doivent acquérir un premier niveau d'autonomie leur permettant de gérer les paies les plus courantes. La durée et les méthodes pédagogiques permettent de donner une réelle autonomie aux participants qui deviennent ainsi immédiatement opérationnels dans les cabinets. A l issue du parcours le collaborateur débutant deviendra collaborateur assistant paie. Objectifs... - Acquérir les fondamentaux. - Savoir établir un bulletin de paie. - Connaître les règles de base de calcul du bulletin. - Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais professionnels,... cas courants et simples. - Maîtriser le formalisme relatif à l'emploi d'un salarié. Programme... Certains sujets étant fortement liés à l actualité, les programmes seront adaptés. Jour 1 : PRÉREQUIS SOCIAL (e-learning) Notions de base en matière de paie 1. Qu est-ce que le salaire brut? 2. Les cotisations sociales 3. Les composantes salariales qui n entrent pas dans le salaire brut 4. Notions de base en matière de protection sociale 5. Les régimes de retraite de base, complémentaires et supplémentaire 6. Les régimes de prévoyance de base et complémentaire 7. Les missions de conseil dans un service social 8. La fiche d entreprise et son utilité 9. Le contrat de travail 10. Le droit disciplinaire jusqu au licenciement 11. Qu est-ce qu un audit social de conformité? 12. Les Représentants du personnel - Conseil en matière d épargne salariale 21/03/2016 Jour 2 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA PAIE 1. Environnement juridique de la paie 2. Elaboration du bulletin de paie 3. L organisation du temps de travail 4. Approche des contrats particuliers : CDD temps partiel 5. Contrats en alternance et conventions de stage 6. Contrats d insertion En projet : Dîner-débat «L offre de service de Pôle Emploi» animé par un intervenant de Pôle Emploi. 22/03/2016 Jour 3 : ELABORATION DU SALAIRE ET VARIABLES DE PAIE 1. Le temps de travail effectif 2. L encadrement de la rémunération : les minimas (SMIC et CCN) 3. Différentes modalités de rémunération : fixe variables, épargne salariale 4. Les variables de paie : en plus - Les heures supplémentaires - Les heures complémentaires 21/06/2016 Jour 4 : ABSENCES ET ABSENCES REMUNEREES Animation : Véronique POTIN, Expert-comptable 1. Congés et jours fériés 2. Congés particuliers 3. Maladie, maternité et accident du travail

2 Jour 5 : AVANTAGES EN NATURE (e-learning) 1. Frais d entreprise 2. Avantages en nature 3. Frais professionnels 17 et 18/10/2016 Jours 6 et 7 : COTISATIONS ET DECLARATIONS SOCIALES 1. Les plafonds et tranches 2. Les cotisations sociales 3. Les taxes et participations assises sur les salaires 4. Un cas particulier : le régime social des dirigeants d entreprise 5. Traitement, déclaration et paiement des charges sociales et fiscales sur les salaires 6. Les déclarations annuelles et la DSN 7. Cas pratique : l établissement d un bulletin de paie En projet : Dîner-débat «La déclaration sociale nominative DSN» animé par un intervenant de l URSAFF. Jour 8 : PREVENIR LES REDRESSEMENTS URSSAF : sécurisation du dossier paie et tenue du dossier paie (e-learning) 1. Création ou reprise du dossier paie 2. Tenue du dossier paie (dossier annuel et dossier permanent) 3. Vérification annuelle 4. Cas pratique 08/12/2016 Jour 9 : SOLDE DE TOUT COMPTE Animation : Brahim ZOUHRI, Expert-comptable 1. Le contexte juridique de la rupture 2. Les éléments de calcul du solde de tout compte 3. Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales 4. Les formalités Pas de diner-débat / temps libre avant le cas de synthèse du lendemain. 09/12/2016 Jour 10 : matin : LE SERVICE SOCIAL DANS LE CABINET Animation : Brahim ZOUHRI, Expert-comptable 1. - L environnement du cabinet d expertise-comptable 2. - Relations avec le client 3. - Communication entre les services Après-midi : CAS DE SYNTHESE ET QCM Pédagogie... - Exposé - Etude de cas - QCM de validation (tous les 2 jours de formation) et un cas de synthèse lors de la dernière journée Code CFPC... 15PSO240 Code 4144 Lieu... Effectif... RENNES mini 8 et maxi 20 Nota E-learning Dans le programme ci-dessus les périodes indiquées pour la réalisation des tests e-learning est en adéquation avec la pédagogie et la progression de votre formation. Toutefois, la date limite de finalisation et validation des modules est fixée au dernier jour du parcours (avant le cas de synthèse).

3 MODALITÉS FINANCIÈRES Le coût de la formation s élève à 2 100,00 HT soit 2 520,00 TTC. Votre chèque est à libeller à l ordre de l AGEFOS. L AGEFOS de Plérin délivrera ultérieurement un reçu à chaque employeur. Notre partenaire AGEFOS BRETAGNE, va mobiliser des cofinancements publics, des fonds de la Branche professionnelle ou des fonds mutualisés de la professionnalisation, pour nous permettre de proposer ces coûts attractifs. Le montant des frais d'inscription tient déjà compte du financement de l AGEFOS au travers d un partenariat spécifique aux parcours de formation. La valeur réelle de cette formation est en effet plus élevée. Le coût de cette formation ne pourra donc pas être financé une seconde fois par votre OPCA au titre du plan de formation exclusivement. Par conséquent, le tarif de 2100,00 HT restera à la charge de l employeur pour les 10 jours de formation. Si vous êtes cotisant dans le régime + 10 salariés, vos frais de déplacement, salaires et charges sociales pourront être financés au titre de la formation continue. Vous pourrez vous rapprocher de votre antenne locale pour un éventuel remboursement. Si vous êtes cotisant dans le régime 10 salariés, les frais de déplacement, repas, salaires et charges sociales ne pourront pas être financés par votre organisme collecteur au titre de la formation continue. Ce tarif comprend, pour tous les participants et pour chacune des journées de formation : l'animation, la documentation, les frais de pauses, le déjeuner, le dîner et l hébergement entre 2 jours de formation consécutifs. Le participant sera également invité à participer gracieusement aux conférences du Comité Social pour une durée de 1 an. MODALITÉS PRATIQUES Conditions d annulation : Désistement ou absence exceptionnelle : Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours francs avant le début du parcours. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne donnera lieu à aucun remboursement. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Si nous devons annuler une action : En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 de la convention de formation et au catalogue, la structure se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Conditions de substitution : Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration du coût de la formation. Les horaires, sauf informations particulières, sont les suivants : 8h30-17h00 avec une pause déjeuner de 1h15 soit 7 heures de formation par jour. L outil e-learning est mis à votre disposition par le Conseil Supérieur dès lors que votre inscription est validée par l ISFEC ainsi que le référent du parcours. Vos codes d identification E-Learning vous ont été adressés automatiquement par les services nationaux. Nous attirons votre attention sur le rôle (important) prédominant du "e-learning" au cours de votre parcours afin de vous préparer progressivement, dans les meilleures conditions, aux cas de synthèse final. Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite et au plus tard le 26/02/2016, en nous adressant la convention de formation jointe dûment complétée et accompagnée obligatoirement du CV du participant + lettre de motivation afin de respecter une homogénéité du niveau des participants. L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement et sous réserve des places disponibles. Un test de connaissance (QCM) de 15 questions sera adressé par mail aux participants après la clôture des inscriptions. L inscription sera validée définitivement si le candidat obtient la moyenne au QCM. La convocation sera adressée par mail à chaque participant huit jours avant le début de chaque session. Si vous ne la recevez pas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter. D une manière générale, votre présence (non obligatoire) à chaque dîner-débat est recommandée pour atteindre des objectifs pédagogiques de qualité. Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez immédiatement informé(e) si vous êtes inscrit(e). Un certificat labélisé du Conseil Supérieur de l Ordre des experts-comptables sera remis aux participants ayant subi avec succès le cas de synthèse en fin de parcours.

4 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE VALANT BULLETIN D INSCRIPTION Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Nom du contact ou responsable formation : (en option) :.. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Intitulé de la formation : Parcours Social 1 : DEVENIR ASSISTANT PAIE Code : 4144 Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Dates : E-learning + Présentiel : du 21/03/2016 au 09/12/2016 (détails dans le programme) Durée : 10 jours soit 70 heures Lieu : RENNES Article 2 : Effectif formé L ISFEC y accueillera la personne suivante : NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Classification conv.collective (N1 à N5) IMPERATIF : Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Coût à la charge du cabinet H.T ,00 T.V.A. 20 % 420,00 TOTAL T.T.C. (chèque à l ordre de l AGEFOS) 2 520,00 Notre partenaire AGEFOS BRETAGNE, va mobiliser des cofinancements publics, des fonds de la Branche professionnelle ou des fonds mutualisés de la professionnalisation, pour nous permettre de proposer ces coûts attractifs. Le montant des frais d'inscription tient déjà compte du financement de l AGEFOS au travers d un partenariat spécifique aux parcours de formation. La valeur réelle de cette formation est en effet plus élevée. Le coût de cette formation ne pourra donc pas être financé une seconde fois par votre OPCA au titre du plan de formation exclusivement. Par conséquent, le tarif de 2100,00 HT restera à la charge de l employeur pour les 10 jours de formation. Si vous êtes cotisant dans le régime + 10 salariés, vos frais de déplacement, salaires et charges sociales pourront être financés au titre de la formation continue. Vous pourrez vous rapprocher de votre antenne locale pour un éventuel remboursement. Si vous êtes cotisant dans le régime 10 salariés, les frais de déplacement, repas, salaires et charges sociales ne pourront pas être financés par votre organisme collecteur au titre de la formation continue. Ce tarif comprend, pour tous les participants et pour chacune des journées de formation : l'animation, la documentation, les frais de pauses, le déjeuner, le dîner et l hébergement entre 2 jours de formation consécutifs. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours francs avant le début du cycle. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration du coût de la formation. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à le / /2016. Pour l'employeur Pour le salarié Pour l'organisme de formation (Signature et cachet) (Signature) (Signature et cachet)

5 PARCOURS SOCIAL N 1 : DEVENIR ASSISTANT PAIE Promotion 2016 DEMANDE D HEBERGEMENT A retourner à l ISFEC dès que possible * CACHET Société ou Cabinet... ou Nom et adresse * Téléphone... * NOM et prénom... du participant Nous vous remercions de confirmer votre demande d hébergement et dîner-débat en cochant les cases appropriées. DATES Dîner-débat Chambre + Petit déjeuner Observations éventuelles Nuit du 21 au 22 mars 2016 Nuit du 17 au 18 octobre 2016 Nuit du 08 au 09 décembre 2016 Dîner sans débat Fait à, le / /2016. Signature