VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES

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1 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PROGRAMME VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N 396 SÉANCES DES 28 ET 29 MARS 2017 LOCALISATION DES BIENS PARIS 5 e 12 e 15 e 18 e 19 e 20 e SEINE-SAINT-DENIS SAINT-OUEN VAL-DE MARNE SAINT-MANDÉ VAL-D OISE ARGENTEUIL Programme spécial «petites surfaces» Ventes à Paris Les 28 et 29 mars 2017 Immeuble Lavirotte, avenue Rapp, Paris 7 e LIEU DE VENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, PARIS

2 LES VENTES AUX ENCHÈRES Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria Place du Châtelet, Paris, vous permettent de vendre ou d acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles, bureaux, locaux commerciaux ou industriels ) partout en France, quel que soit le droit qui s y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit ). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ. Vendre Acheter Conception : AI éditions Impression : Expressions II Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Le notaire vous assiste, vous conseille pour l expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l inscription à la séance de vente et prépare votre cahier des charges, la publicité de la vente et les visites. Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien. La vente s effectue habituellement dans un délai de 3 mois. LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. APRÈS LA VENTE, l acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n y a pas de condition suspensive d obtention d un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11 e jour suivant la vente (à l expiration du délai de surenchère) et l acquéreur peut alors prendre possession des lieux. Diagnostic des Performances Énergétiques n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr AVANT LA VENTE, l information concernant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet, ou sur les sites Leboncoin.fr, SeLoger.com, AvendreAlouer.fr, Immostreet.com, Logic-immo.com, Annoncesjaunes.fr. Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces. Le cahier des charges est mis à votre disposition en amont de la vente. Il est consultable en l étude du notaire et, dans certains cas, sur le site internet. Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n y a ni condition suspensive d obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente. Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d adjudication, d autres frais : les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle les frais de publicité et d organisation des enchères les frais d acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d État et les débours. LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des charges, d une pièce d identité pour les particuliers ou d un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société. Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente «à la bougie» ou «au chronomètre» assure aux enchérisseurs une totale égalité de chance. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-verbal d adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition. Si vous n êtes pas l adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d enchérir, au bureau où vous avez consigné. APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %. Pour tout complément d information, vous pouvez : consulter le cahier des charges du bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente) consulter le site Internet contacter le service des ventes aux enchères au ou par encheres@paris.notaires.fr Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités

3 DU 28 mars 2017 Réf PARIS 5 e 26, rue du Fer à Moulin M 7 «Censier-Daubenton» 2 PIECES DE 31,71 m² (réunion de 2 lots) Dans le quartier des «Gobelins», à deux pas du Jardin des Plantes, ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments comprenant 193 lots de copropriété, proche des commerces et des transports. Gardien. Digicode. Bâtiment A et G, au rez-de-chaussée : entrée/cuisine, séjour, chambre, salle d eau/wc. Au sous-sol : cave. Pour la réunion des deux lots et la consommation énergétique : consulter le cahier des charges. Charges annuelles : 1 007,40 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de la SCP BUSSIERE Visites sans rendez-vous : 3 et 10/03 de 14h à 16h, 13 et 18/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Gérin) J. PORTEVIN, Notaire 21, rue du Bouloi Paris Réf PARIS 20 e 27-29, rue de la Duée M 11 «Télégraphe» PIECE DE 14,82 m² Dans le quartier de «Belleville», immeuble de 3 étages datant de 1960 situé dans une copropriété comprenant 41 lots, proche des commerces et des transports. Digicode. Au 1 er étage, porte face gauche : pièce, droit aux wc communs à mi-étage. Travaux en cours (consulter le cahier des charges). Consommation énergétique : absence de chauffage Charges annuelles : 566 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître HUMBERT Visites sans rendez-vous : 3 et 10/03 de 10h à 12h, 13 et 18/03 de 14h à 16h Renseignements : (M me Ferry) J-M. SIMEON, Notaire , rue Marcadet Paris Réf PARIS 19 e 34 bis, rue d Aubervilliers M 5 «Stalingrad» 2 PIECES DE 31,48 m² Dans le quartier de la «Villette», face au Jardin d Eole, immeuble de 4 étages datant de la fin du XIX e siècle situé dans une copropriété comprenant 69 lots, proche des commerces et des transports. Gardien. Interphone. Digicode. Dans le bâtiment sur cour, au 2 e étage, porte face à droite : 2 pièces à rénover et à aménager. Au sous-sol : cave portant le n 20. Consommation énergétique : absence de chauffage Charges annuelles : 1 425,24 Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître DESSERTENNE-BROSSARD Visites sans rendez-vous : 1 et 11/03 de 14h à 16h, 15 et 20/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Legrain) C. DESSERTENNE-BROSSARD, Notaire 93, rue Saint-Lazare Paris 3

4 DU 28 mars 2017 Réf PARIS 18 e 96, rue Damrémont M 12 «Jules Joffrin» LOCAL DE 8 m² Dans le quartier des «Grandes Carrières», immeuble de 6 étages datant de 1900 situé dans une copropriété comprenant 301 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Digicode. Au 6 e étage, 1 re porte à droite : local. Travaux à prévoir. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 310 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître JACQUIN-KALFA Visites sans rendez-vous : 1 et 11/03 de 10h à 12h, 15 et 20/03 de 14h à 16h Renseignements : (de 9h à 12h) R. JACQUIN-KALFA, Notaire 51, avenue Montaigne Paris Réf PARIS 12 e 11, rue de Madagascar M 8 «Michel Bizot» 2 PIECES DE 31,62 m² Dans le quartier de «Picpus», immeuble de 6 étages datant de 1883 situé dans une copropriété comprenant 108 lots, proche des commerces et des transports. Digicode. Au 4 e étage, porte à gauche : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle de bains/wc. Travaux à prévoir. Au sous-sol : cave portant le n 4 bis. Consommation énergétique : D Charges annuelles : 800 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître DUPONT Visites sans rendez-vous : 1 et 8/03 de 10h à 12h, 18 et 21/03 de 14h à 16h Renseignements : (M. Chambrey) X. DUPONT, Notaire , avenue Daumesnil Paris LA VENTE À LA BOUGIE Il est de tradition d utiliser de petites mèches qui, lorsqu elles s éteignent, laissent monter une fumée indiquant nettement leur extinction. C est après l extinction de deux feux successifs, sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, que l adjudication est prononcée. LA VENTE AU CHRONOMÈTRE Les ventes judiciaires sont soumises à la méthode de vente au chronomètre. L adjudication est prononcée par signal visuel et sonore au terme d un décompte d une minute trente, temps au cours duquel aucune nouvelle enchère ne doit être portée. SUIVEZ LES SÉANCES DE VENTES AUX ENCHÈRES EN DIRECT ET EN VIDÉO SUR PERISCOPE Les séances de vente sont librement ouvertes au public. Si vous n avez pas la possibilité de vous déplacer, nous vous invitons à les suivre en direct et en vidéo sur l application smartphone Periscope. Pour vous tenir au courant de nos prochaines retransmissions, nous vous invitons à suivre le compte Twitter de la Chambre des notaires de Paris (@NotairesdeParis). Nous y annonçons également les biens faisant l objet d une visite en vidéo et en direct via Periscope. 4

5 DU 29 mars 2017 Réf ARGENTEUIL (95) 37, rue Defresne Bast SNCF J «Gare d Argenteuil» STUDIO DE 19,13 m² Dans un quartier résidentiel, immeuble de 3 étages situé dans une copropriété comprenant 19 lots, proche des transports. Bâtiment A, au rez-de-chaussée, à gauche sous le porche : pièce, cuisine, wc. Travaux à prévoir. Consommation énergétique et charges annuelles : consulter le cahier des charges Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître DEBLADIS Visites sans rendez-vous : 6 et 11/03 de 10h à 12h, 15 et 22/03 de 14h à 16h Renseignements : (de 9h à 12h) S. DEBLADIS, Notaire 66, rue Pierre Brossolette Sarcelles Réf PARIS 15 e 36, rue Frémicourt M 6 «Cambronne» STUDIO DE 12,63 m² Dans le quartier de «Grenelle», immeuble de 7 étages datant de 1930 situé dans une copropriété comprenant 50 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Digicode. Bâtiment A, au 7 e étage, porte à gauche : entrée, pièce, cuisine. Droit aux wc communs sur le palier. Consommation énergétique : E Charges annuelles : 839,64 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de la SCP BUSSIERE Visites sans rendez-vous : 3 et 11/03 de 14h à 16h, 15 et 21/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Gérin) J. PORTEVIN, Notaire 21, rue du Bouloi Paris Réf PARIS 18 e 41, rue des Poissonniers M 12 «Marcadet-Poissonniers» PIECE DE 10,26 m² Dans le quartier de la «Goutte d Or», immeuble d un étage datant des années 1940 situé dans une copropriété comprenant 46 lots, proche des commerces et des transports. Vigik. Bâtiment B, au 1 er étage à gauche du couloir : pièce avec point d eau. Droit aux wc communs. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 499,56 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de la SCP BUSSIERE Visites sans rendez-vous : 3 et 11/03 de 10h à 12h, 15 et 21/03 de 14h à 16h Renseignements : (M me Gérin) J. PORTEVIN, Notaire 21, rue du Bouloi Paris i Vendeur ou acquéreur, vous avez des questions sur les ventes aux enchères? Contactez le Service des Ventes aux Enchères au (possibilité de rendez-vous). 5

6 DU 29 mars 2017 Réf SAINT-OUEN (93) 21, rue Godillot 2 PIECES DE 26,96 m² Dans un quartier résidentiel, immeuble de 6 étages datant des années 1930 situé dans une copropriété comprenant 123 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Interphone. Digicode. Bâtiment et escalier B, au 1 er étage, 3 e porte face : entrée, salle à manger, chambre, wc. Travaux à prévoir. Bien muré. Au sous-sol : cave portant le n 33. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 1 346,36 Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 4 et 8/03 de 14h à 16h, 15 et 20/03 de 10h à 12h Renseignements : (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire 29 bis, avenue Gabriel Péri La Courneuve Réf SAINT-MANDE (94) 10, avenue Sainte-Marie La Fondation Perce-Neige, l Institut Pasteur, l Association Diocésaine de Paris, l Association des Œuvres de Mère Teresa, l AFM et la SPA vendent 3 PIECES DE 49,20 m² Dans le quartier «Daumesnil», aux abords du bois de Vincennes, immeuble de 8 étages datant des années 1930 situé dans une copropriété comprenant 264 lots, Ascenseur. Interphone. Bâtiment 5, au 3 e étage : entrée, séjour, 2 chambres, cuisine, salle de bains/wc. Consommation énergétique : E Charges annuelles : Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître MAZEYRIE Visites sans rendez-vous : 4/03 de 10h à 12h, 10, 15 et 22/03 de 14h à 16h Renseignements : (M. Le Breton) L. MAZEYRIE, Notaire 15, rue des Saints-Pères Paris Réf SAINT-MANDE (94) 4, avenue Herbillon BOX La Fondation Perce-Neige, l Institut Pasteur, l Association Diocésaine de Paris, l Association des Œuvres de Mère Teresa, l AFM et la SPA vendent Dans le quartier «Daumesnil», immeuble de 6 étages datant de Interphone. Digicode. Au sous-sol : box portant le n 124. Nombre de lots dans la copropriété et charges annuelles : consulter le cahier des charges. Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître MAZEYRIE Visites sans rendez-vous : 4/03 de 10h à 12h, 10, 15 et 22/03 de 14h à 16h Renseignements : (M. Le Breton) L. MAZEYRIE, Notaire 15, rue des Saints-Pères Paris i Le hors-série des biens vendus au 2 e semestre 2017 est disponible sur 6

7 DU 29 mars 2017 Réf PARIS 5 e 11, rue Gracieuse M 7 «Place Monge» STUDIO DE 19,22 m² + PARKING Dans le quartier du «Jardin des Plantes», à deux pas de la Place Monge, immeuble de 5 étages situé dans une copropriété comprenant 402 lots, proche des commerces et des transports. Gardien. Ascenseur. Interphone. Digicode. Bâtiment A, au 4 e étage : entrée, pièce avec coin cuisine, salle de bains/wc. Au 5 e sous-sol : cave portant le n 6 et parking portant le n 20. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître SEVRIN Visites sans rendez-vous : 4 et 8/03 de 12h à 14h, 10 et 20/03 de 14h à 16h Renseignements : (de 9h à 12h) D. SEVRIN, Notaire 76, boulevard de Reuilly Paris ATTENTION, l abonnement papier n est plus disponible. Retrouvez-nous désormais sur notre site et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique pour les programmes de vente et de résultats. 7

8 PROCHAINEMENT : SÉANCE DU 18 avril 2017 Cette annonce en avant-première sera reprise dans un prochain programme, avec les autres lots présentés à la séance du 18 avril 2017 PARIS 16 e 14, avenue du Colonel Bonnet M 9 «La Muette» 4 PIECES DE 103,31 m² + 2 CHAMBRES DE SERVICE Dans le quartier résidentiel de «La Muette», immeuble de 6 étages datant des années 1920 situé dans une copropriété comprenant 17 lots. Gardien. Ascenseur. Vigik. Au 1 er étage, porte à droite de l ascenseur : 4 pièces avec cheminées et moulures, cuisine, salle de bains, salle d eau, wc. Travaux à prévoir. Au 6 e étage : 2 chambres de service. Au sous-sol : cave portant le n 23. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître SEVRIN Visites sans rendez-vous : 1/03 de 14h à 16h, 18 et 31/03 de 10h à 12h Renseignements : (de 9h à 12h) D. SEVRIN, Notaire 76, boulevard de Reuilly Paris RETROUVEZ L ENSEMBLE DES CONDITIONS DE VENTE ET D ACHAT AINSI QUE DES TUTORIELS SUR LES VENTES AUX ENCHÈRES EN FLASHANT LE CODE CI-CONTRE OU SUR LE PROCHAIN PROGRAMME SERA DISPONIBLE À PARTIR DU 16 MARS 2017 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr