Synthèse N 12. Les plans d approvisionnement en bois énergie

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1 Mémento aquitain du bois énergie Synthèse N 12 Synthèse bibliographique Les plans d approvisionnement en bois énergie Octobre 2013

2 2 Plan d approvisionnement en bois énergie Objectifs : Mieux mobiliser les bois en diminuant les coûts de mise en oeuvre de la plaquette. Assurer une ressource sur le long terme aux entreprises. Mettre en place des contractualisations avec les producteurs et diversifiant les produits. Idées clés Le plan d approvisionnement doit associer tous les acteurs d un territoire pour avoir un rayon d approvisionnement le plus court possible. Les producteurs ont un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre des plans d approvisionnement. Sommaire Objectifs :... 2 Idées clés... 2 Sommaire Un plan d approvisionnement territorial (PAT) existe sur mon territoire en quoi suis-je concerné? Informations utiles pour créer son plan d approvisionnement lors d un regroupement Les points importants d un plan d approvisionnement Recommandations Juger de l efficacité d un plan d approvisionnement Contribution possible des producteurs aux plans d approvisionnement territoriaux... 6 Conclusion... 6 Références... 7

3 3 L approvisionnement des chaufferies biomasse et usines de cogénération est un élément déterminant pour la viabilité des installations. Il est fondamental que celui-ci soit mis en cohérence avec les politiques régionales de développement. Un plan d approvisionnement est systématiquement élaboré lors de l étude de faisabilité des projets. C est un outil permettant d organiser localement l approvisionnement des chaufferies en tenant compte des caractéristiques de l offre et de la demande des territoires concernés. En général, les financeurs des projets exigent l établissement de plans d approvisionnement pour évaluer l impact du projet sur les filières locales. Un plan d approvisionnement territorial (PAT) part d une demande, d un projet d utilisation de bois énergie. A partir de cette demande, une stratégie est mise en œuvre en tenant compte du contexte régional. Elle s appuie sur différents outils : PAT, chartes forestières de territoire (CFT), plans de développement de massif (PDM). Les producteurs ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des plans d approvisionnements. La mise en œuvre d un plan d approvisionnement approuvé peut s effectuer de différentes manières. Soit la structure d approvisionnement est propriétaire ou exploitante d une chaufferie biomasse, soit elle est indépendante. Dans le deuxième cas différents regroupement juridiques sont envisageables (Cf. synthèse 14). Il est donc possible pour les propriétaires forestiers de s impliquer concrètement dans la mobilisation de leur bois et de créer une synergie entre l offre et la demande. 1 Un plan d approvisionnement territorial (PAT) existe sur mon territoire en quoi suis-je concerné? Lors de la rédaction d un plan d approvisionnement il est important de connaître la disponibilité réelle des gisements présents à proximité de l installation. En effet, seule une partie de la ressource est mobilisable (zones inaccessibles, coût de mobilisation trop élevé, etc.). Cette ressource mobilisable prend en compte la volonté hypothétique des propriétaires forestiers de valoriser une partie de leur bois comme combustibles. Pour ces raisons, il existe des outils permettant de communiquer et d animer à des échelles locales sur des sujets précis et notamment sur le bois énergie. Plusieurs actions sont menées au niveau des territoires pour permettre un développement de l exploitation du bois et en particulier la mobilisation de bois énergie. Les outils actuellement utilisés à cet effet sont au nombre de trois : La Charte forestière de territoire (CFT) : La charte forestière est un outil à destination des élus et des collectivités pour les aider à mettre en place une politique forestière sur leur territoire. Les chartes forestières s intègrent parfaitement dans la volonté européenne de développer la filière forêt-bois tout en respectant des principes de gestion durable. Cet outil permet de donner des orientations en termes de gestion sylvicole et de mobilisation des bois. Il peut concerner l évolution d un territoire en termes de mobilisation de bois énergie. Plan de Développement des Massifs (PDM) : Cette initiative des CRPF (centre régional de la propriété forestière) doit permettre un développement des forêts

4 4 privées de manière localisée auprès des petits propriétaires forestiers. Cet outil a pour but de réduire l impact du morcellement foncier pour envisager une augmentation de la récolte de bois. Les PDM permettent une mutualisation de l offre et des moyens (place de dépôt, dessertes, gestion sylvicole) visant à accroître la mobilisation de bois et notamment de bois énergie lorsque les forêts sont proches de chaufferies ou de plateformes de stockage. Plan d Approvisionnement Territoriaux (PAT) : Les PAT sont des outils à destination des élus et des collectivités. Contrairement aux chartes forestières de territoires, ils ne concernent que la mobilisation du bois énergie. Ils permettent aux acteurs des territoires de connaître la disponibilité en bois, de la cartographier et de connaître la demande. Ces trois outils visent chacun à dynamiser le rôle multifonctionnel de la forêt (économique, environnemental et social) et sont complémentaires. Ils peuvent parfois être indépendants et nuire à la cohérence territoriale. La situation idéale qui doit être observée est la suivante (Cf. Figure 1) Figure 1 - Situation vers laquelle tendre en termes de cohérence territoriale Les CFT peuvent être rédigées en premier de par leur côté généraliste. Les PAT qui ne concernent que le bois énergie peuvent être intégrés aux CFT ou être indépendants. Enfin les PDM qui concernent les propriétaires forestiers privés peuvent émerger des programmes d actions d une CFT ou d un PAT. Cette situation doit permettre de mettre en relation tous les acteurs de la filière bois énergie, du propriétaire forestier au maître d ouvrage de la chaufferie en passant par le fournisseur et l exploitant forestier. 2 Informations utiles pour créer son plan d approvisionnement lors d un regroupement 2.1 Les points importants d un plan d approvisionnement Dans le cas ou le plan d approvisionnement est obligatoire, certains points sont indispensables pour avoir un projet robuste. Ci-dessous la liste des informations que l on doit

5 5 trouver dans un plan d approvisionnement : Catégorie des combustibles bois mobilisables et taux de plaquettes forestières correspondant ; Ressources mobilisables par rayon d approvisionnement (qualité et quantité) et disponibilité de ces ressources dans le temps; Système de traçabilité et pourcentage de bois certifié dans l approvisionnement ; Besoins et consommation en MWh/an. Le cahier de charges va donner la typologie des produits admissibles pour la chaudière et les caractéristiques du combustible entrant : granulométrie, humidité ce dernier paramètre permettra de traduire les besoins énergétiques en volume annuel (PCI). Coût de mobilisation et prix de vente des différentes catégories de produit. Capacité et liste des fournisseurs ; Engagement avec un (des) fournisseur(s) avec la quantité et le mode de renégociation du contrat. ; Moyens de mobilisation durables. 2.2 Recommandations Dans un souci environnemental et de réduction des coûts il est important de mettre en œuvre un circuit court. Cette situation présente deux intérêts : La création de partenariats de confiance sur la durée (acteurs proches les uns des autres) contribuant au développement d une économie locale (énergie à bas coût, création d emplois, etc.) de par la mise en place des outils d animations présentés ciavant pour massifier l offre et la regrouper au plus près de la demande (chaufferies, plateformes de stockage). La forte réduction des coûts de mobilisation par des distances de transport faibles, de la forêt à la zone de stockage (si nécessaire) ou de la plateforme à la chaufferie. Dans ce cas le plan d approvisionnement rempli les conditions environnementales de réduction d émissions de gaz à effet de serre. Lors de la rédaction d un plan d approvisionnement, la quantité de bois mobilisable dans l immédiat est une donnée qui peut être connue. Il est également souhaitable de prévoir les approvisionnements sur le long terme. Le plan d approvisionnement peut donc mentionner les solutions envisageables pour une production de biomasse dans le futur. Ainsi lorsqu il existe une volonté locale (CFT) de développement de nouveaux modes de culture (TCR 1, sylvicultures spécifiques au bois énergie), ils peuvent être mentionnés et donner une crédibilité du projet sur le long terme. 1 TCR : taillis à courte rotation (voir fiche «nouvelles sylvicultures»

6 6 2.3 Juger de l efficacité d un plan d approvisionnement Le CIBE 2 met en avant six critères quantifiables et nécessaires pour l obtention d un plan d approvisionnement durable. Ces six critères sont : La ressource mobilisable ; Le type de combustible consommé ; Les besoins et la quantité de combustible consommée par an (tonnes/an) ; Type de transport utilisé pour l approvisionnement ; La fiabilité du fournisseur ; Le prix du combustible en HT/MWh (entrée chaudière). 3 Contribution possible des producteurs aux plans d approvisionnement territoriaux Les producteurs sont à la source des approvisionnements. Ils ont un rôle crucial dans la mise en œuvre et la sécurisation des plans d approvisionnement territoriaux. Leur implication peut se faire en plusieurs étapes : 1. Définir le type de regroupement des acteurs : producteurs et entrepreneurs de travaux forestiers (Cf fiche 14) ; 2. Réflexion sur l éventuelle implantation de plateformes grâce des réserves foncières qui peuvent être utilisées en fonction de la demande ; 3. Définition du périmètre d approvisionnement en fonction des caractéristiques forestières du territoire et des besoins de la chaudière en produits d origine forestière ; 4. Elaboration de contrats d approvisionnements, de préférence indexés (Cf fiche indexation), entre l établissement approvisionneur (qui peut être dans certains cas un groupement de propriétaires) et l acheteur (qui n est pas toujours le gestionnaire de la chaudière, Cf fiche contrats). Ces démarches doivent s inscrire dans le cahier des charges global d approvisionnement de la chaudière en intégrant tous les acteurs concernés : producteurs, entrepreneurs, transporteurs, utilisateurs. Conclusion Pour être efficace, un plan d approvisionnement doit être élaboré sur des critères quantifiés et fiables intégrant toutes les dimensions : sociale, technique, économique, juridique et environnementale. Il doit prendre en compte les besoins des utilisateurs s approvisionnant dans le périmètre. Sa déclinaison opérationnelle doit se faire en impliquant les acteurs et en 2 CIBE : Comité Interprofessionnel du Bois Energie

7 7 premier lieu les producteurs. Les producteurs peuvent être force de proposition pour répondre de façon adéquate aux demandes émergentes générées par ces nouvelles chaudières : - Innovation sylvicole en mettant en pratique de nouveaux scénarios sylvicoles ; - Innovation organisationnelle grâce aux différentes formes de regroupement existantes ; - Innovation juridique par l élaboration de contrats indexés. Références PAT OFME CIBE Projet réalisé avec le soutien financier de :