ETUDE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE SUR LE LOGEMENT A LA COURNEUVE

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1 Direction Générale / MB Observatoire des données locales Olivier Wendling Octobre 2012 ETUDE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE SUR LE LOGEMENT A LA COURNEUVE 1

2 Introduction : Comme dans d autres pays industrialisés, la question du logement prend une place de plus en plus importante en France. Elle est devenue une préoccupation sociale majeure. Selon la fondation Abbé Pierre «le mal-logement s est développé et profondément enraciné» 1. Près de dix millions de Français sont aujourd hui concernés par la crise du logement. Parmi eux on compte environ personnes «non ou très mal logées» et «plus de 5 millions de personnes supplémentaires en situation de réelle fragilité de logement» 2. Le niveau élevé des prix de l immobilier (à la location comme à l achat) dans les grandes agglomérations et le poids des dépenses contraintes liées au logement (charges, énergie, assurances ) pour les ménages les moins aisés constitue un frein à la mobilité résidentielle des ménages les plus modestes en particulier, et engendre des conséquences importantes : aggravation de la situation des plus vulnérables, basculement dans la précarité de ménages jusqu alors relativement protégés des difficultés de logement, et acceptation d un logement parfois dégradé dans le parc ancien. Le logement social a justement pour objet de donner la possibilité au plus grand nombre de pouvoir se loger dans des conditions décentes et à un prix inférieur à celui du marché. Le projet de loi sur le logement social, adopté le 26 septembre 2012 par l Assemblée nationale, fait obligation aux communes de plus de habitants (1 500 en Ile-de-France) de porter à 25% d ici 2025 la proportion de logements sociaux sur leur territoire (contre 20% d ici 2020 au préalable). Il devrait permettre de mieux répondre à cette ambition. Les taux de logements sociaux observés en Seine-Saint-Denis (32,4%), sur le territoire de Plaine Commune (42,6%) et à La Courneuve (47,4%) 3 dépassent déjà le nouveau seuil fixé par la loi. Les députés ont également approuvé la cession de terrains de l Etat avec une décote pouvant aller jusqu à 100% du prix des terrains publics dès lors qu ils seront affectés à la construction de logements sociaux. Ce document s inscrit dans le cadre d une réflexion de la Ville de La Courneuve sur le logement, à l occasion de «la semaine d initiatives sur le droit au logement» prévue du 10 au 17 novembre 2012 en mairie. Il dresse un portrait synthétique de la situation du logement à La Courneuve à partir des données INSEE issues du recensement de la population de Combien y a-til de logements? De quels types? Quand ont-ils été construits? Quelle est la taille des ménages? Il propose des données globales à l échelle de la ville (1 ère partie), effectue un zoom sur le logement social (2 ème partie) et traite des données infracommunales disponibles à l échelle des iris (3 ème partie) 5. 1 Rapport 2012 de la fondation Abbé Pierre sur l état du mal logement, page 7 2 Idem, page 8 3 INSEE, recensement de la population 2009, chiffres au 1 er janvier Echantillon de 40% des logements recensés par questionnaires déclaratifs de 2007 à 2011 (8% de logements chaque année), établi en milieu de période (2009), données disponibles depuis l été 2012 sur 5 Les données infra-communales mentionnées dans le document sont les plus récentes à disposition (2008). Il s agit de données à l iris (ilots regroupés pour l information statistique), quartiers utilisés par l INSEE. 2

3 1 ère PARTIE : DONNEES GLOBALES I. Logements par catégorie, type et taille : Évolution du nombre de logements par catégorie Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Ensemble Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales Le nombre de logements avoisine les au 1er janvier 2009, soit un niveau proche mais encore inférieur à celui de 1999 du fait de la démolition de plus de logements sociaux de 1999 à 2009 barre Renoir (360) en 2 000, barres Ravel (300) et Presov (300) en juin 2004, «petit Balzac» (24) en 2008, ainsi qu une partie du «Grand Balzac» (35 logements murés en 2006, 40 en 2007 et 42 en 2008, soit 117 logements murés avant le 1 er janvier 2009). L évolution du nombre de logements de 1999 à 2009 est variable selon la catégorie : division par quatre du nombre de résidences secondaires (occupées pour les week-ends, vacances ou loisirs) et des logements occasionnels (utilisés pour des raisons professionnelles), réduction de moitié du nombre de logements vacants. En revanche, on compte un peu plus de 700 résidences principales supplémentaires. Les chiffres de 2009 présentés dans le tableau ne tiennent pas compte des démolitions et constructions qui ont eu lieu depuis. En effet, 171 autres logements de la barre Balzac ont été murés entre 2009 et 2011, soit 288 logements démolis en tout de 2006 à 2011 inclus. De même, nouveaux logements ont été construits entre 2009 et 2011, sans compter ceux livrés ou en cours de livraison en 2012 (124 logements sur le secteur Carême Prenant, 77 logements de l opération «carrefour Leclerc-Genève et 126 logements dans le quartier de la gare répartis sur deux opérations, soit 327 logements) 6. Les projets de rénovation urbaine se poursuivent. Des logements plus souvent occupés qu'en % 2009 % Résidences principales , ,4 Résidences secondaires et logements occasionnels 330 2,3 82 0,6 Logements vacants , ,0 Maisons , ,4 Appartements , ,4 Ensemble , ,0 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales 6 Sources : service logement de la Ville, répertoire des immeubles localisés (= fichier des adresses de la commune mis à jour par la Ville en lien avec l INSEE), terrain. 3

4 La part des résidences principales parmi l ensemble des logements est en hausse de 1999 (87,9%) à 2009 (94,4%) tandis que la vacance diminue de moitié en dix ans (de 9,8% à 5,0%) du fait de tensions sur le marché du logement liées à une offre insuffisante pour répondre à la demande, à une assez faible rotation des ménages dans le parc social 7 (due aux tensions sur le parc privé) qui a des répercussions sur les capacités d accueil d autres ménages (jeunes ), et aux prix élevés du foncier et des coûts de construction en Ile-de-France. En 2009 on comptait moins d'appartements (3 pièces en moyenne) qu'en 1999 mais plus de maisons (4 pièces en moyenne). Davantage de logements de petite taille 1999 % 2009 % 1 pièce 989 8, ,0 2 pièces , ,0 3 pièces , ,4 4 pièces , ,1 5 pièces ou plus , ,5 Ensemble , ,0 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales En dix ans ( ), la proportion de petits logements (F1-F2) est passée de 30.8% à 35% (hausse du nombre de ménages composés d'une seule personne mais moins importante que sur les territoires de comparaison du fait de l'importance des ménages composés d'une famille ) selon les enquêtes déclaratives des habitants interrogés en 1999 et 2009, tandis que celle des logements de taille moyenne (F3) ou de grande taille (F4-F5) diminue parallèlement (de 69.2% à 65%). II. Niveau de confort : Un niveau de confort encore insuffisant dans le parc privé ancien 1999 % 2009 % Salle de bain avec baignoire ou douche , ,5 Chauffage central collectif , ,8 Chauffage central individuel , ,2 Chauffage individuel "tout électrique" , ,9 Ensemble , ,0 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales En 2009, plus de 11% des résidences principales (environ logements) n'étaient pas équipées d'une salle de bain avec baignoire ou douche, soit davantage que sur le département (6.7%) et la région (6.2%), du fait notamment de la présence de marchands de sommeil. 7 Enquête sur l occupation du parc social francilien (enquête OPS, 2006) 4

5 III. Logements construits par période d'achèvement : Sept logements sur dix construits avant 1975 Nombre % Avant ,2 De 1949 à ,7 De 1975 à ,3 De 1990 à ,8 Résidences principales construites avant ,0 Source : Insee, RP2008 exploitation principale. * Chiffre 2009 non disponible Parmi les résidences principales observées en 2006, plus de sept sur dix (70.9%) ont été construites avant 1975, soit un peu plus que sur le département (66.7%) et la région (65.8%). Le chiffre est comparable sur le territoire de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (71.2%). Il ne tient pas compte des logements livrés de 2007 à 2011 (98 en 2007 ; 238 en 2008 ; 432 en 2009 ; 204 en 2010 ; 469 en 2011), sans compter ceux livrés en Une construction massive d'appartements entre 1949 et 1975 Source : Insee, RP2008 exploitation principale. Chiffre 2008 (données 2009 non disponibles), résidences principales construites avant 2006 Près de la moitié des appartements ont été construits entre 1949 et 1974, période de forte croissance économique et démographique en France ("Trente Glorieuses"). La construction d'appartements et de maisons a sensiblement diminué ensuite, avant le début de la mise en place du plan de rénovation urbaine aux «4 000» en particulier et les nouvelles constructions qui ont suivi à la fin des années

6 IV. Mobilité résidentielle et statut d'occupation : 55% des ménages habitent leur logement depuis moins de dix ans Source : Insee, RP2009 exploitation principale En 2009 plus de la moitié des ménages (55%) était installée depuis moins de dix ans sur la ville, soit un peu moins que les habitants de la communauté d'agglomération sur le territoire de Plaine Commune (56.7%), un peu plus que ceux du département (53.6%) sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, autant que ceux de la région (54.7%) sur le territoire de l Ile-de-France. Une plus grande mobilité résidentielle au sein des petits logements Nombre de ménages Part des ménages en % Population des ménages Nombre moyen de pièces par Logement Personne Depuis moins de , ,4 0,9 2 ans De 2 à 4 ans , ,6 0,9 De 5 à 9 ans , ,9 0,9 10 ans ou plus , ,4 1,3 Ensemble , ,0 1,1 Source : Insee, RP2009 exploitation principale En 2009, plus de habitants avaient emménagé depuis moins de 5 ans dans leur logement, soit près d'un tiers (31.5%) de l'ensemble des ménages, chiffre comparable dans le département et la région. Les ménages récemment installés habitent davantage dans des logements moins grands que ceux installés depuis dix ans ou plus. 6

7 Plus de sept ménages sur dix sont locataires de leur logement en Nombre % Nombre de Ancienneté moyenne Nombre % personnes d'emménagement en année(s) Propriétaire , ,9 Locataire , ,7 - dont d'un logement , ,2 non HLM loué vide ou meublé - dont d'un logement , ,5 HLM loué vide Logé gratuitement 277 2, ,5 Ensemble , ,0 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales Les Courneuviens sont présents depuis 13 ans en moyenne dans leur logement (soit la même ancienneté que les habitants du département et de la région), 18 ans pour les propriétaires et 11 ans pour les locataires (13 ans également pour les occupants de logements sociaux). La proportion de ménages locataires de leur logement augmente de 1999 à 2009 (surtout dans le parc privé locatif, tandis qu elle diminue légèrement dans le parc social) tandis que la part des propriétaires baisse de 1,7 points (elle augmente sur les territoires de comparaison). Une augmentation de la population plus forte dans le parc privé Population des ménages selon le statut d'occupation de la personne de référence du ménage Occupants du parc privé - dont propriétaires - dont locataires non HLM 1999 % 2009 % ,2 26,6 17, ,0 27,5 22,5 +18,6% +8,4% +34,4% Locataires HLM , ,4-5,4% Population des ménages , ,0 +4,7% Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales De 1999 à 2009 la population des ménages occupant le parc privé a augmenté quatre fois plus vite (+18,6%) que la population des ménages totale (+4,7%) : la hausse est particulièrement forte dans le parc locatif privé (+34,4%), du fait notamment d une suroccupation de certains logements. L'augmentation est un peu plus importante à l'échelle du département (+20,9%, dont +38% dans le parc locatif privé), un peu moins en Ile-de- France (+13,7%, dont +12,8% dans le parc locatif privé). 7

8 V. Une taille des ménages relativement élevée : - 2,79 personnes par ménage, soit davantage que sur les territoires de comparaison : Plaine Commune : 2,65 Seine-Saint-Denis : 2,57 Ile-de-France : 2,33 France : 2,28 VI. Quatre ménages sur dix bénéficiaires d'une aide au logement : ménages bénéficient d une aide au logement au 31/12/2009 soit 42% des ménages soit davantage qu'en Seine-Saint-Denis (28.5%) et en France (22%), ce qui montre les faibles revenus de ces ménages Sources : nombre d'allocataires (CAF) au comparé au nombre de ménages (INSEE) au 1 er janvier

9 2 ème partie : ZOOM SUR LE LOGEMENT SOCIAL L importance du logement social en Seine-Saint-Denis et à La Courneuve en particulier s explique à la fois par la volonté politique au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale de résorber l habitat insalubre (bidonvilles ) et de favoriser l accueil de populations venues d horizons sociaux différents. Le logement social joue un rôle de plus en plus important dans l accueil des foyers les plus modestes. I. Un nombre de logements sociaux important : logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2011 sur la ville selon la DRIHL (direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement) logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2009 sur la ville selon l INSEE II. Une forte proportion de logements locatifs sociaux % de logements locatifs sociaux sur la ville au 1 er janvier 2011 selon la DRIHL, soit davantage que sur Plaine Commune (48.6%), cf. détail par villes : Villetaneuse : 70.1% L Ile-Saint-Denis : 67.7% Stains : 66.7% La Courneuve : 53.2% Saint-Denis : 50.9% Moyenne Plaine Commune : 48.6% Aubervilliers : 42.5% Pierrefitte-sur-Seine : 41.7% Epinay-sur-Seine : 33.6% % de logements locatifs sociaux sur la ville au 1 er janvier 2009 selon l INSEE, soit davantage que sur les territoires de comparaison : Plaine Commune : 42.6% Seine Saint-Denis : 32.4% Ile-de-France : 21.9% France : 14.6% 9

10 III. Une taille des ménages dans le parc social comparable à celle dans l'ensemble des logements: - 2,83 personnes par ménage au sein d un logement social selon l'insee, soit davantage également que sur les territoires de comparaison : Plaine Commune : 2,78 Seine Saint-Denis : 2,74 Ile-de-France : 2,56 France : 2,39 IV. Une forte demande de logements locatifs sociaux : demandes de logements sociaux enregistrées au service logement de la Ville de La Courneuve au 31/12/

11 3 ème partie : DONNEES INFRA-COMMUNALES Les données infra-communales utilisées dans cette troisième partie permettent d identifier des caractéristiques et des tendances locales mais sont à utiliser avec précaution en raison d une fiabilité parfois insuffisante 8. I. Données générales : Une croissance démographique un peu plus forte dans les années 2000 IRIS (= quartiers INSEE) Zone Industrielle ,4% 59,6% 73,0% Parc Départemental ,6% -96,7% -98,1% Mairie ,6% 5,0% 53,9% Convention ,0% 12,8% 19,6% Anatole France ,4% 5,8% 7,3% Francs Tireurs Zola ,6% 14,5% 20,9% Braque Orme Seul ,3% 8,3% 46,6% La Tour ,0% -39,7% -54,2% 6 Routes ,4% 26,5% 26,0% Verlaine ,5% 1,3% -3,2% Quinet Cachin ,2% 8,9% 9,2% Râteau ,2% 17,2% 26,8% Paul Vaillant Couturier ,7% 10,8% 25,9% Moulin Neuf ,2% 15,0% 35,9% La Courneuve ,4% 4,6% 8,2% Source : INSEE, recensement de la population 1990, 1999 et (* Iris = îlot regroupé pour l information statistique (quartier INSEE)) Rythmes d évolution > +50% de +25% à +50% de 0% à +25% de -25% à 0% de -75% à -25% < -75% 8 Les données infra-communales mentionnées ici sont à utiliser avec précaution. Les chiffres de 1999 reposent certes sur l ensemble des logements recensés alors à La Courneuve (dernier recensement exhaustif réalisé en France) mais la fiabilité de certaines données à l iris n est pas garantie selon de nombreux observateurs. Les chiffres de 2008 portent eux sur un échantillon de 40% de logements enquêtés et sont donc soumis aux limites de tout échantillon non représentatif de la réalité dans sa totalité. Les données comportant de petits effectifs (inférieurs à 500 unités) sont à utiliser avec parcimonie. Malgré leur manque de précision, les données infracommunales permettent néanmoins d identifier certaines caractéristiques socio-démographiques locales et de dessiner ainsi certaines tendances propres à chaque quartier. 11

12 L augmentation de la population de La Courneuve a été moins rapide de 1999 à 2008 que celle observée sur la communauté d agglomération de Plaine Commune et le département de la Seine- Saint-Denis, mais équivalente à celle constatée en Ile-de-France et en France. Sur la ville la hausse a été plus rapide de 1999 à 2008 (+4.6%) qu au cours des neuf années qui ont précédé (+3.4%). En progression de 8,2% de 1990 à 2008, l évolution du nombre d habitants est variable d un quartier à l autre. Au 1 er janvier 2008 il n y avait plus qu un seul logement au parc départemental. Par ailleurs, la population a diminué de moitié sur l iris de La Tour du fait de la démolition de 960 logements sociaux (barres Renoir, Ravel et Presov, cf. plus haut), et de près de 3% sur celui de Verlaine. A l exception du quartier Anatole France, la population augmente partout ailleurs à un rythme supérieur à la moyenne communale (+8,2%), en particulier sur la zone industrielle (+73%), dans le quartier autour de la mairie (+53,9%) et sur une partie des «4 000 sud»(+46,6% à Braque Orme Seul et +35,9% à Moulin Neuf), aux 6 Routes (+26%) et sur l autre partie des «4 Routes» (+26,8% à Râteau et +25,9% à Paul Vaillant Couturier). Une hausse du nombre de ménages variable selon les quartiers IRIS (= quartiers INSEE) Zone Industrielle ,1% 35,1% 43,4% Parc Départemental ,0% -92,6% -93,6% Mairie ,5% 7,1% 49,5% Convention ,8% 5,9% 14,2% Anatole France ,8% 9,4% 13,5% Francs Tireurs Zola ,7% 14,8% 21,3% Braque Orme Seul ,5% 3,2% 53,3% La Tour ,4% -27,9% -47,0% 6 Routes ,6% 12,9% 14,6% Verlaine ,6% 7,6% 6,9% Quinet Cachin ,5% 0,0% -0,5% Râteau ,1% 5,0% 15,6% Paul Vaillant Couturier ,6% 11,0% 21,6% Moulin Neuf ,5% 6,8% 24,4% La Courneuve ,8% 4,4% 9,4% Source : INSEE, recensement de la population 1990, 1999 et 2008 Rythmes d évolution > +50% de +25% à +50% de 0% à +25% de -25% à 0% de -75% à -25% < -75% L augmentation du nombre de ménages sur la ville (+9,4%) est un peu plus élevée que celle du nombre d habitants (+8,2%). Cela s explique par l augmentation du nombre de ménages de petite taille (une ou deux personnes) et par le recul du nombre de ménages de grande taille. 12

13 La hausse du nombre de ménages de petite taille entre 1990 et 2008 a surtout été observée dans les quartiers Anatole France (+13,5% de 1999 à 2008, contre seulement +7,3% d habitants en plus), Verlaine, Braque Orme Seul et Francs Tireurs Zola. Au contraire, la population a augmenté plus vite que le nombre de ménages dans les quartiers Zone Industrielle, Quinet Cachin, Centre-Ville (iris Mairie et Convention), aux 6 Routes, à Moulin Neuf et sur l autre partie des 4 Routes (Râteau et Paul Vaillant Couturier). Une taille moyenne des ménages stable de 1990 à 2008 IRIS (= quartiers INSEE) Zone Industrielle 2,81 2,87 3,39 2,2% 18,1% 20,7% Parc Départemental 3,35 2,25 1,00-32,8% -55,6% -70,1% Mairie 2,66 2,79 2,73 5,1% -2,0% 2,9% Convention 3,23 3,18 3,38-1,7% 6,5% 4,7% Anatole France 2,56 2,50 2,42-2,3% -3,2% -5,5% Francs Tireurs Zola 2,42 2,42 2,41-0,1% -0,3% -0,3% Braque Orme Seul 4,22 3,84 4,03-8,9% 5,0% -4,4% La Tour 3,72 3,84 3,21 3,3% -16,4% -13,6% 6 Routes 2,69 2,64 2,96-1,9% 12,1% 9,9% Verlaine 2,90 2,79 2,63-3,9% -5,8% -9,4% Quinet Cachin 2,68 2,70 2,94 0,7% 9,0% 9,7% Râteau 2,35 2,31 2,57-1,8% 11,6% 9,7% Paul Vaillant Couturier 2,42 2,51 2,51 3,7% -0,2% 3,5% Moulin Neuf 2,67 2,71 2,92 1,4% 7,7% 9,2% La Courneuve 2,88 2,85 2,85-1,4% 0,2% -1,1% Source : INSEE, recensement de la population 1990, 1999 et 2008 Rythmes d évolution > 0% de -25% à 0% de -75% à -25% Le nombre moyen de personnes par ménage (2,85) est quasiment stable sur la ville de 1990 à Il diminue nettement au parc départemental (-70,1%, du fait d un échantillon de ménages très faible et non représentatif de la moyenne communale), dans le quartier Anatole France et sur certains iris des «4 000» (La Tour, Verlaine et Braque Orme Seul). La taille moyenne des ménages est à peu près stable dans le secteur de la gare. Elle augmente légèrement en centreville, sur les autres iris des 4 Routes, ainsi qu à Quinet Cachin, à Moulin Neuf et aux 6 Routes. 13

14 Une évolution du nombre de logements variable selon les quartiers IRIS (= quartiers INSEE) Zone Industrielle ,2% 26,2% 41,6% Parc Départemental ,7% -89,4% -88,6% Mairie ,3% 0,4% 35,8% Convention ,4% 0,2% 6,6% Anatole France ,8% 5,2% 8,1% Francs Tireurs Zola ,7% 6,0% 12,0% Braque Orme Seul ,8% -1,2% 42,0% La Tour ,5% -42,0% -52,1% 6 Routes ,2% 4,4% 7,8% Verlaine ,5% 0,1% 0,6% Quinet Cachin ,2% -4,7% -4,9% Râteau ,7% 2,3% 13,3% Paul Vaillant Couturier ,5% 3,5% 15,4% Moulin Neuf ,7% 0,3% 17,0% La Courneuve ,1% -2,8% 3,1% Source : INSEE, recensement de la population 1990, 1999 et 2008 Rythmes d évolution > +30% de +15% à +30% de 0% à +15% de -25% à 0% de -75% à -25% < -75% Le nombre de logements à La Courneuve a connu une augmentation de 3,1% de 1990 à 2008 (hausse de 6,1% de 1990 à 1999 suivie d une baisse de 2,8% de 1999 à 2008). Elle est relativement faible en raison des nombreuses opérations de rénovation urbaine (démolitionsreconstructions) «aux 4 000» au cours de la deuxième moitié des années 2000 : démolition des barres Renoir, Ravel et Presov sur l iris de La Tour (960 logements), début de la démolition de la barre Balzac (35 logements murés en 2006, 40 en 2007) La livraison aux «4 000» de 98 nouveaux logements sociaux en 2007 (opération FIAC ; acquisition-amélioration de logements avenue du Général Leclerc et transformation de bureaux en logements place George Braque), de 144 logements en 2009 (opérations «Renoir» et «jardins Presov 2», non encore prises en compte dans les données infra-communales publiées par l INSEE ci-dessus) et de 237 logements en 2011 (opérations «Joliot-Curie», «jardins Presov 1» et «jardins Ravel ouest 1») n a pas encore permis de compenser la totalité des logements démolis dans le cadre du plan de rénovation urbaine. La plus forte hausse du nombre de logements sur la période a eu lieu sur les iris Braque Orme Seul (+42%) et mairie (+35.8%). Elle est plus modérée dans les autres quartiers. Enfin, elle est stable sur l iris Verlaine et diminue sur celui de Quinet Cachin. 14

15 II. Catégories de logement : Davantage de résidences principales qu'en 1999 IRIS (= quartiers INSEE) 1999 % % Zone Industrielle ,7% ,6% Parc Départemental 20 71,4% 1 50,0% Mairie ,6% ,6% Convention ,2% ,3% Anatole France ,5% ,2% Francs Tireurs Zola ,5% ,8% Braque Orme Seul ,2% ,2% La Tour ,3% ,3% 6 Routes ,0% ,2% Verlaine ,3% ,0% Quinet Cachin ,5% ,0% Râteau ,2% ,5% Paul Vaillant Couturier ,9% ,1% Moulin Neuf ,2% ,1% La Courneuve ,9% ,4% Source : INSEE, recensement de la population 1999 et 2008 La proportion de résidences principales parmi l ensemble des logements est en augmentation de 1999 à Les logements sont plus souvent occupés qu en 1999 dans l ensemble des quartiers, en particulier à La Tour, à Francs Tireurs Zola, aux 6 Routes et à Verlaine. Elle est globalement la plus faible aux 4 Routes (Anatole France et Râteau). Si l évolution de la valeur des indicateurs sur la période permet de dessiner des tendances locales, il convient néanmoins de relativiser les chiffres de 1999 sur certains iris. En effet, à la lecture des valeurs du tableau ci-dessus, la proportion de résidences principales parmi l ensemble des logements a probablement été sous-estimée au cours de l enquête de recensement de Elle est relativement peu élevée sur de nombreux iris, particulièrement sur ceux de La Tour et de Paul Vaillant Couturier. Il se pourrait que des logements murés en attente de démolition (barre Renoir détruite en 2000 ) ou d autres logements occupés par une seule personne (injoignable au moment de l enquête de recensement) aient été considérés à tort comme vacants. La tendance est néanmoins réelle, les logements étaient dans l ensemble plus souvent occupés en 2008 qu en

16 Les résidences secondaires et occasionnelles en nette diminution IRIS (= quartiers INSEE) 1999 % % Zone Industrielle 8 4,8% 1 0,5% Parc Départemental 2 7,1% 0 0,0% Mairie 26 2,8% 4 0,4% Convention 18 1,8% 4 0,4% Anatole France 29 2,0% 16 1,1% Francs Tireurs Zola 25 2,2% 10 0,8% Braque Orme Seul 16 1,5% 4 0,4% La Tour 36 2,4% 4 0,5% 6 Routes 29 3,1% 9 0,9% Verlaine 39 2,5% 0 0,0% Quinet Cachin 24 2,0% 4 0,4% Râteau 33 2,4% 7 0,5% Paul Vaillant Couturier 36 2,9% 21 1,7% Moulin Neuf 9 1,6% 4 0,6% La Courneuve 330 2,3% 87 0,6% Source : INSEE, recensement de la population 1999 et 2008 La proportion de résidences secondaires et de logements occasionnels a été divisée par quatre de 1999 à Elle représentait moins de 1% des logements en Les plus fortes diminutions sur la période ont été observées sur les iris Verlaine, La Tour, Mairie et Quinet Cachin. 16

17 Une proportion de logements vacants divisée par deux en neuf ans IRIS (= quartiers INSEE) 1999 % 2008 % Zone Industrielle 19 11,4% 20 9,7% Parc Départemental 6 21,4% 1 50,0% Mairie 89 9,6% 55 5,9% Convention 72 7,1% 34 3,3% Anatole France 108 7,5% 73 4,8% Francs Tireurs Zola 104 9,3% 40 3,4% Braque Orme Seul 98 9,3% 67 6,4% La Tour ,3% 19 2,3% 6 Routes 65 6,9% 18 1,9% Verlaine 113 7,2% 48 3,0% Quinet Cachin 89 7,4% 53 4,6% Râteau ,4% ,0% Paul Vaillant Couturier ,2% 94 7,2% Moulin Neuf 42 7,2% 13 2,2% La Courneuve ,8% 674 4,9% Source : INSEE, recensement de la population 1999 et 2008 La proportion de logements vacants a été réduite de moitié de 1999 à Elle concernait près de 5% des logements sur la ville en La baisse la plus forte a été observée sur les iris de La Tour, aux 6 Routes, à Moulin Neuf, à Francs Tireurs Zola et à Verlaine. Elle est la plus faible aux 4 Routes. Comme indiqué précédemment, on peut là aussi s interroger sur certains chiffres de Un logement sur cinq était-il vraiment vide (et susceptible d être loué) sur l iris de La Tour? Certains de ces logements n étaient-ils pas déjà murés? La question de la vacance réelle de certains logements situés aux 4 Routes (Paul Vaillant Couturier et Râteau) se pose également. Ces interrogations ne remettent pas en cause la diminution globale de la vacance des logements. 17

18 III. Statut d occupation des résidences principales : Un quart des ménages propriétaire de leur logement IRIS (= quartiers INSEE) Zone Industrielle 58,3% 72,9% 25,0% Parc Départemental 0,0% 0,0% Mairie 23,5% 27,0% 14,9% Convention 33,4% 24,2% -27,5% Anatole France 25,9% 25,7% -0,8% Francs Tireurs Zola 32,3% 27,0% -16,4% Braque Orme Seul 8,6% 5,8% -32,6% La Tour 1,2% 0,0% 6 Routes 61,6% 68,3% 10,9% Verlaine 9,4% 2,3% -75,5% Quinet Cachin 30,5% 24,7% -19,0% Râteau 38,8% 37,0% -4,6% Paul Vaillant Couturier 44,3% 35,4% -20,1% Moulin Neuf 15,9% 7,0% -56,0% La Courneuve 26,9% 24,8% -7,8% Source : INSEE, recensement de la population 1999 et 2008 Rythmes d évolution > +20% de +12% à +20% de 0% à +12% de -25% à 0% de -50% à -25% < -50% Un quart des ménages habite dans un logement dont il est propriétaire, soit bien moins que sur les territoires de comparaison. Contrairement aux tendances observées sur le département et la région, la part des ménages courneuviens propriétaires de leur logement est en légère baisse de 1999 à 2008, elle passe de 26,9% à 24,8%. La diminution a surtout eu lieu aux «4 000» (Verlaine, Moulin Neuf et Braque Orme Seul baisses parfois très fortes mais à relativiser car elles reposent sur des effectifs faibles : peu de propriétaires aux «4 000»), sur les quartiers Convention (-27,5%), Quinet Cachin (-19,0%) et Francs Tireurs Zola (-16,4%) ainsi qu aux 4 Routes. Elle augmente néanmoins dans le quartier de la mairie et aux 6 Routes. 18

19 Près de la moitié des ménages habite dans un logement social IRIS (= quartiers INSEE) Zone Industrielle 0,7% 0,0% -100,0% Parc Départemental 0,0% 0,0% Mairie 53,1% 37,7% -29,0% Convention 49,1% 58,6% 19,3% Anatole France 44,9% 37,7% -16,0% Francs Tireurs Zola 36,8% 24,9% -32,3% Braque Orme Seul 82,2% 83,4% 1,5% La Tour 93,4% 97,2% 4,1% 6 Routes 11,2% 5,4% -51,8% Verlaine 84,4% 91,1% 7,9% Quinet Cachin 46,2% 53,0% 14,7% Râteau 22,8% 23,7% 3,9% Paul Vaillant Couturier 12,3% 10,1% -17,9% Moulin Neuf 72,2% 82,9% 14,8% La Courneuve 50,5% 48,1% -4,8% Source : INSEE, recensement de la population 1999 et 2008 Rythmes d évolution > +15% de +10% à +15% de 0% à +10% de -25% à 0% de -50% à -25% < -50% Un peu moins d un ménage sur deux (47,4%) habite dans un logement social au 1 er janvier 2009 selon l INSEE 9, chiffre à comparer aux 53,2% observé par la DRIHL au 1 er janvier Les données infra-communales de 2008 (48.1% de logements sociaux sur la ville, selon l INSEE) révèlent que la part des HLM parmi les résidences principales est la plus haute aux «4 000» où elle s élève à près de 90% (dont 100% sur l iris de La Tour 10, et non 97,2% comme mentionné par l INSEE dans le tableau ). Elle est plutôt faible à Francs Tireurs Zola, aux 4 Routes et surtout aux 6 Routes (composées essentiellement des copropriétés de la résidence du Parc). La part de logements sociaux spécifiée par l INSEE pour l iris Mairie semble sous-estimée (54,2% selon le RIL 2008), celle des iris Convention et Quinet Cachin semble surestimée (respectivement 50% et 45,9% selon le RIL 2008) 9 Cf. page 9 de ce document. 10 Source : RIL 2008 (répertoire des immeubles localisés, fichier Excel comportant le nombre de logements par adresses sur l ensemble de la ville, mis à jour par la commune en lien avec l INSEE). 19

20 IV. Taille des résidences principales : Plus de petits logements, moins de logements de taille moyenne IRIS (= quartiers INSEE) 0-40 m m2 100 m2 ou m m2 100 m2 ou + Zone Industrielle 28,1% 63,3% 8,6% 20,3% 49,3% 30,3% Parc Départemental 30,0% 65,0% 5,0% 0,0% 100,0% 0,0% Mairie 12,3% 78,8% 8,9% 18,1% 73,2% 8,7% Convention 10,8% 74,4% 14,9% 10,8% 69,6% 19,6% Anatole France 16,6% 76,8% 6,6% 24,1% 70,8% 5,1% Francs Tireurs Zola 19,1% 76,1% 4,8% 40,2% 56,2% 3,6% Braque Orme Seul 7,6% 77,3% 15,1% 10,4% 75,7% 13,9% La Tour 6,7% 72,0% 21,3% 24,5% 62,4% 13,1% 6 Routes 12,5% 81,4% 6,2% 14,6% 76,6% 8,8% Verlaine 12,9% 75,4% 11,6% 20,7% 70,5% 8,7% Quinet Cachin 10,5% 85,2% 4,3% 11,0% 83,5% 5,5% Râteau 26,8% 65,5% 7,7% 30,4% 57,2% 12,4% Paul Vaillant Couturier 32,0% 60,7% 7,3% 41,3% 51,5% 7,2% Moulin Neuf 5,1% 87,3% 7,6% 11,8% 75,3% 12,9% La Courneuve 15,2% 75,0% 9,8% 22,5% 67,7% 9,8% Source : INSEE, recensement de la population 1999 et 2008 Neuf ménages sur dix habitent dans un logement dont la superficie est inférieure à 100m e. Il s agit, pour l essentiel, de logements compris entre 40 et 100m 2 (soit deux tiers des résidences principales). La proportion de petits logements ou de logements de taille moyenne est la plus élevée sur les iris Francs Tireurs Zola (96,4%), Anatole France (94,9%), Quinet Cachin (94,5%) et Paul Vaillant Couturier (92,8%). Au contraire, c est dans le quartier Convention et aux «4 000» que l on trouve proportionnellement le plus de grands logements. 20

21 Conclusion : En baisse de 1999 à 2009 du fait de démolitions de logements qui n avaient pas encore été compensées par autant de nouvelles constructions sur la période, le nombre de résidences principales a augmenté tandis que diminuaient le nombre de logements vacants, de résidences secondaires et de logements occasionnels. Plus souvent occupés qu en 1999, les personnes interrogées déclarent également vivre un peu plus souvent dans un logement de petite taille et vivre dans des logements caractérisés par un niveau de confort encore insuffisant dans le parc privé ancien. Près de la moitié des logements enquêtés en 2006 a vu le jour dans les années cinquante et soixante, au moment de la construction des grands ensembles. Sept ménages sur dix sont aujourd hui locataires de leur habitation qu ils occupent en moyenne depuis onze ans. Il s agit le plus souvent de ménages locataires d un logement social (53,2% de l ensemble des résidences principales, selon la DRIHL). La taille moyenne des ménages est stable (2,8 personnes par foyer), un peu plus élevée que sur les territoires de comparaison. L'encadrement des loyers du parc social en vigueur depuis le 1 er janvier 2011 et l instauration de nouveaux droits individuels pour les populations les plus fragiles (création de la loi garantissant le droit au logement opposable en 2007) ne suffisent pas à garantir effectivement la possibilité pour chaque ménage qui en est demandeur d'accéder à un logement social. L abandon du «plan Marshall» pour les banlieues annoncé en 2007 au début de la précédente mandature, la priorité essentiellement accordée à l accession à la propriété au cours des deux dernières législatures, l insuffisance du nombre de logements sociaux, la baisse des aides à la production de logement social, la diminution de l'aide personnalisée au logement, l aggravation de la situation du fait de la crise économique et financière et de la fragilisation de certains groupes sociaux en particulier (les jeunes, les femmes seules avec enfant(s) ) sont autant d obstacles à la lutte contre les inégalités et à l accès à un logement pour tous. Faire reculer le mal logement passe notamment par un encadrement accru des loyers (comme en Allemagne et en Suisse, pays qui ont un parc beaucoup plus important qu en France), une attribution du prêt à taux zéro sous condition de ressources, une taxation de certains logements vacants dans des conditions qui restent à définir et une mobilisation des financements pour réhabiliter davantage de logements. Enfin, cela passe aussi par la construction massive de logements (dont une large part de logements sociaux) afin de rééquilibrer l offre et la demande et de réguler la hausse des prix de l'immobilier. Le renforcement de la loi SRU (de 20 à 25% de logements sociaux) et la mise à disposition des communes de terrains dont l Etat est propriétaire sont des mesures qui vont dans ce sens. Mais seule une politique plus ambitieuse, plus volontariste et plus juste permettra véritablement d y arriver. 21