La séance est ouverte par la récitation de la prière. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

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1 2 avril 2002 Province de Québec, Ville de Rimouski Le MARDI deux avril deux mille deux, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 02, sont présents : Mesdames les conseillères Suzanne Ouellet-Lauzier et Gisèle Saint-Pierre- Beaulieu et messieurs les conseillers Gilbert St-Laurent, Donald Bélanger, Marius Brisson, Côme Roy, Éric Forest, Claude Mongrain, Yves Thibodeau, Gilles Giasson et Marc A. St-Amand formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Michel Tremblay. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller Gilles Giasson et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions numéros à inclusivement. 2. PROCÈS- VERBAUX : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture des procès-verbaux de la séance générale du 18 mars 2002 tenue à 20 h 02, de la séance spéciale du 25 mars 2002 tenue à 20 h 04 et de la séance spéciale du 25 mars 2002 tenue à 21 h 01, sur ajournement de la séance spéciale du 25 mars 2002 tenue à 20 h 04. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Forest, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité d approuver dans leur forme et teneur les procès-verbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, cesdits procèsverbaux étant signés par le maire et contresignés par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2002 APPROBATION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Gilbert St-Laurent et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 7 (2002) des comptes à payer pour la période se terminant le 27 mars 2002 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,79 $ BORDEREAU DE DÉPENSES APPROBATION NUMÉRO 1 ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BLANDINE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 1 (2001) des comptes à payer de l ancienne municipalité de Sainte-Blandine pour la période se terminant le 31 décembre 2001 et d autoriser le paiement, à même le fonds d'administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,89 $.

2 BORDEREAU DE DÉPENSES 2001 APPROBATION NUMÉRO 1 - RÉGIE INTERMUNICIPALE DES INCENDIES DE POINTE-AU-PÈRE ET DE RIMOUSKI-EST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par le conseiller Éric Forest et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 1 (2001) des comptes à payer de la Régie intermunicipale des incendies de Pointeau-Père et de Rimouski-Est pour la période se terminant le 31 décembre 2001 et d autoriser le paiement, à même le fonds d'administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 9 057,28 $ AÉROPORT DE RIMOUSKI ACQUISITION DE TERRAINS SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA CONVENTION DE CESSION ACTE DE CESSION ACCORD DE CONTRIBUTION POUR PROJETS SPÉCIAUX CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada est propriétaire des terrains de l aéroport de Rimouski et entend s en départir dans le cadre de sa Politique nationale des aéroports ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski avait adopté, le 19 mars 2001, la résolution numéro afin d autoriser la signature des documents requis relatifs à l acquisition de l aéroport de Rimouski ; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle Ville de Rimouski créée le 1 er janvier 2002 entend maintenir la décision d acquérir les terrains de l aéroport de Rimouski en vue de poursuivre son exploitation ; CONSIDÉRANT QUE la Ville est satisfaite des négociations menées avec le ministre des Transports du Canada en vue de l acquisition desdits terrains de l aéroport de Rimouski ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l unanimité : - d accepter les termes des documents intitulés «Convention de cession», «Acte de cession» et «Accord de contribution pour projets spéciaux» à intervenir entre la Ville et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada, et ; - d autoriser le paiement de la somme d UN DOLLAR (1,00 $) à Sa Majesté la Reine du chef du Canada en contrepartie de la cession de l immeuble désigné à l acte de cession ; - d autoriser le maire et le greffier à signer lesdits documents pour et au nom de la Ville ; - le tout sujet à l obtention, par la Ville, du décret d exclusion de l application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif à être émis par le gouvernement du Québec AÉROPORT DE RIMOUSKI ENTENTE RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE NAV CANADA (NAVCAN) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski, en sa qualité de locataire et d exploitant de l aéroport de Rimouski avait conclu avec NAV Canada (NAVCAN) une convention relative aux services et aux installations aéronautiques pour l aéroport en date du 22 avril 1998 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville et Sa Majesté ont convenu de conclure un acte de cession par lequel la Ville, sous réserve des obligations et engagements mentionnés dans l acte de cession, devient propriétaire de l aéroport ;

3 CONSIDÉRANT QUE, conformément à l acte de cession, la nouvelle Ville de Rimouski créée le 1 er janvier 2002, accepte de conclure avec NAV Canada une entente relative à la prise en charge de l aéroport de Rimouski ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Gilles Giasson, appuyé le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente de prise en charge à intervenir entre la Ville et NAV Canada ; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la Ville, le tout sujet à l obtention des approbations gouvernementales requises AÉROPORT DE RIMOUSKI ACTE DE CESSION DE LOTS POUR FINS DE RUE CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada est propriétaire des terrains de l aéroport de Rimouski et entend s en départir dans le cadre de sa Politique nationale des aéroports ; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada entend se départir de certaines parcelles de terrains constituant une rue ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Côme Roy, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l acte de cession par lequel Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports cède à la Ville de Rimouski partie du lot 91, le lot 91-24, partie du lot 91-29, le lot 96-38, le lot 102-7, partie du lot 105, le lot , partie du lot 110, et partie du lot 120 de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski pour fins de rue ; - d autoriser le paiement de la somme d UN DOLLAR (1,00 $) à Sa Majesté la Reine du chef du Canada en contrepartie de la cession de l immeuble désigné à l acte de cession ; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit acte de cession pour et au nom de la Ville RÈGLEMENT HORS COUR RÉCLAMATION ENTREPRISES CLAVEAU LTÉE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité d autoriser le versement d un montant de $ à Ogilvy, Renault, avocats en fiducie, à être défrayé à même le règlement d emprunt , à titre de règlement hors cour complet et final dans la cause en Cour supérieure pour le district de Rimouski portant le numéro , en regard de la réclamation d Entreprises Claveau ltée relativement à la réfection de la route 232 dans le tronçon compris entre les rues Morin et des Passereaux COTISATION ANNUELLE CONSEIL DE LA CULTURE DU BAS-SAINT- LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l adhésion de la Ville au Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent et défrayer la cotisation annuelle au montant de 400 $.

4 SUBVENTION 2002 SOCIÉTÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DE RIMOUSKI MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION Modifie la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par le conseiller Yves Thibodeau, appuyé par le conseiller Marc A. St-Amand et résolu à l unanimité de modifier la résolution , adoptée le 4 février 2002, concernant la subvention à être versée à la Société de promotion économique de Rimouski pour l année 2002 en remplaçant les termes «deux versements de $» par les termes «deux versements de $», représentant une différence de $, compte tenu du versement de ladite somme à la MRC de Rimouski-Neigette pour le compte de la Société de promotion économique de Rimouski, tel que stipulé aux termes de la résolution en date du 9 novembre RADIATION DE CRÉANCES DOUTEUSES OU IRRÉCOUVRABLES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DE POINTE-AU-PÈRE, RIMOUSKI-EST ET SAINTE-BLANDINE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Gilbert St-Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la radiation des créances douteuses ou irrécouvrables de l ancienne Ville de Pointe-au-Père au montant de 2 499,55 $ selon le tableau préparé en date du 15 mars 2002 et signé par monsieur Luc Babin ; - d autoriser la radiation des créances douteuses ou irrécouvrables de l ancienne Municipalité de Rimouski-Est au montant de 141,47 $ selon le tableau préparé en date du 15 mars 2002 et signé par monsieur Denis Ouellet ; - d autoriser la radiation des créances douteuses ou irrécouvrables de l ancienne Municipalité de Sainte-Blandine au montant de 7 048,41 $ selon le tableau préparé en date du 15 mars 2002 et signé par madame Monique Sénéchal. Le conseiller Côme Roy s absente de la séance à 20 h AUTORISATION DE CONSTRUCTION ZONE PIIA DU VIEUX PHARE QUARTIER POINTE-AU-PÈRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité d autoriser la construction d une résidence unifamiliale au 1111, rue du Parc dans le quartier Pointe-au-Père conformément aux plans accompagnant la demande de permis numéro PAP soumise le 1 er février 2002, cette autorisation étant assujettie aux exigences suivantes : 1- la hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne devra pas excéder de 1 pied la hauteur du plancher du rez-de-chaussée de la résidence sise au 1113, rue du Parc; 2- le mur avant principal de la résidence pourra être distant de la ligne d emprise de la rue de 5 pieds de plus que la distance entre le mur avant de la résidence sise au 1113, rue du Parc GRIEF MADAME MARIE COUTURE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Giasson, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de faire droit au grief tel que rédigé par madame Marie Couture et déposé en date du 16 septembre 1997.

5 ENTENTE CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU BAS-SAINT-LAURENT INC. QUARTIERS POINTE-AU- PÈRE, SAINTE-BLANDINE ET RIMOUSKI-EST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente de services à intervenir entre la Ville et le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint- Laurent inc. pour la desserte des bibliothèques de quartiers Pointe-au-Père et Sainte-Blandine pour une durée d un an à compter du 1 er avril 2002 et quant au quartier Rimouski-Est, pour une durée de trois mois, soit pour les mois d avril, mai et juin 2002; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la Ville RENOUVELLEMENT D ADHÉSION UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l adhésion de la Ville à l Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent pour l année et défrayer les frais inhérents à cette adhésion au montant de 850 $ AUTORISATION UTILISATION D ESPACE AÉRIEN SPECTACLE DES SNOWBIRDS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité d autoriser l utilisation de l espace aérien au-dessus de la Ville le 19 juin 2002 dans le cadre d un spectacle des Snowbirds des Forces armées canadiennes à l occasion des Fêtes du 60 e anniversaire de l aéroport régional de Mont-Joli QUOTE-PART DE LA VILLE FINANCEMENT DE LA MRC DE RIMOUSKI- NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Forest, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la somme de ,81 $ représentant 50 % de la quote-part 2002 de la Ville pour le financement de la MRC de Rimouski-Neigette à l exception de la quote-part pour l évaluation QUOTE-PART POUR L ÉVALUATION MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser le paiement sous protêt de la somme de ,86 $ à la MRC de Rimouski-Neigette à titre de quote-part de la Ville pour l évaluation pour le premier trimestre de l année DEMANDE D AUTORISATION VENTE DU LOT VILLE DE POINTE- AU-PÈRE MINISTRE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Yves Thibodeau, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité de demander au Ministre de l Industrie et du Commerce d autoriser, conformément aux termes des résolutions de la Ville de Pointe-au-Père datées du 2 mai 1994 portant le numéro et du 11 juillet 1994 portant le numéro , la vente à Québec inc.,

6 représentée par son président monsieur Jean-Marie Dubé, du lot du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Luce pour le prix de 0,30 $ le pied carré, représentant la somme de 3 817,53 $, tel qu il appert au contrat de vente intervenu devant M e Joseph Bérubé le 25 août 1994 sous le numéro 36,443 de ses minutes et publié au Bureau de la publicité des droits le 26 août 1994 sous le numéro DEMANDE D AUTORISATION VENTE DE PARTIE DU LOT ET DE PARTIE DU LOT VILLE DE POINTE-AU-PÈRE MINISTRE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité de demander au Ministre de l Industrie et du Commerce d autoriser, conformément aux termes de la résolution adoptée par la Ville de Pointe-au-Père le 11 juillet 1994, la vente à «Les Presses de l Est du Québec inc.» de partie du lot et partie du lot du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Luce pour le prix de 0,30 $ le pied carré, représentant une somme de $, tel qu il appert au contrat de vente intervenu devant M e Louis Bellavance le 6 septembre 1994 sous le numéro 9,054 de ses minutes et publié au Bureau de la publicité des droits le 7 septembre 1994 sous le numéro DEMANDE D AUTORISATION VENTE DES LOTS ET VILLE DE POINTE-AU-PÈRE MINISTRE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Giasson, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité de demander au Ministre de l Industrie et du Commerce d autoriser, conformément aux termes des résolutions de la Ville de Pointe-au-Père datées du 7 novembre 1994 portant le numéro et du 28 novembre 1994 portant le numéro , la vente à Réfection Datran inc. des lots et du cadastre officiel de la paroisse de Sainte- Luce pour le prix de ,33 $, tel qu il appert au contrat de vente intervenu devant M e Rénald Doucet, notaire, le 1 er décembre 1994 sous le numéro 8,987 de ses minutes et publié au Bureau de la publicité des droits de Rimouski le 2 décembre 1994 sous le numéro DEMANDE D AUTORISATION VENTE DE PARTIE DU LOT 156 ET PARTIE DU LOT 157 VILLE DE POINTE-AU-PÈRE MINISTRE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Forest, appuyé par le conseiller Gilbert St-Laurent et résolu à l unanimité de demander au Ministre de l Industrie et du Commerce d autoriser, conformément aux termes de la résolution de la Ville de Pointe-au-Père datée du 1 er décembre 1997 portant le numéro , la vente à QuébecTel Mobilité inc. de partie du lot 156 et partie du lot 157 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Luce, d une superficie de 4 872,4 mètres carrés, pour le prix de ,50 $, tel qu il appert au contrat de vente intervenu devant M e Marie-Claude Côté, notaire, le 19 février 1998 et publié au Bureau de la publicité des droits de Rimouski le 24 février 1998 sous le numéro DEMANDE D AUTORISATION VENTE DU LOT VILLE DE POINTE-AU-PÈRE MINISTRE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de demander au Ministre de l Industrie et du Commerce d autoriser, conformément aux termes de la résolution de la Ville de Pointe-au-Père adoptée le 27 septembre 1999 portant le numéro , la vente à Québec inc. du lot du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Luce pour le prix de 1 255,50 $, tel qu il appert au contrat de vente intervenu devant M e Jean Drouin, notaire, sous le numéro 3,828 de ses minutes et publié au Bureau de la publicité des droits de Rimouski le 9 février 2000 sous le numéro

7 Le conseiller Côme Roy est de retour à la séance à 20 h APPROBATION ÉTATS FINANCIERS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE RIMOUSKI ANNÉE 2001 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l unanimité d approuver les états financiers de l Office municipal d habitation de Rimouski pour l exercice financier se terminant le 31 décembre DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PORT POLYVALENT DE RIMOUSKI-EST IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller Éric Forest et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Michel Tremblay à titre de représentant de la Ville au conseil d administration de la Corporation de développement du port polyvalent de Rimouski-Est SUBVENTIONS FESTI JAZZ INTERNATIONAL DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Éric Forest et résolu à l unanimité d autoriser le versement à Festi Jazz International de Rimouski d une subvention au montant de $ pour l année 2002, $ pour l année 2003 et $ pour l année 2004, incluant le coût des services à être rendus par la Ville SUBVENTIONS 2002 ACTION TRAVAIL RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Gilles Giasson et résolu à l unanimité d autoriser le versement d une subvention au montant de $ à Action Travail Rimouski-Neigette à titre de soutien à la réalisation du projet Les Maraîchers du cœur, 3 e édition, été Le conseiller Éric Forest s absente de la séance à 20 h SUBVENTIONS L ENTOUR AGE, FONDATION DU CLSC- CHSLD RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité d autoriser le versement à l Entour age, la Fondation du CLSC-CHSLD Rimouski-Neigette, d une subvention au montant de $ pour chacune des années 2002, 2003 et PÉRIODE DE QUES- TIONS : Lors de la période de questions, le maire reçoit les questions d un des citoyens présents à l assemblée. 5. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire lève la séance à 20 h 26. Maire Greffier de la Ville.