A R R Ê T E D U M A I R E

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE V I L L E DE V I T T E L DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU CANTON DE VITTEL A R R Ê T E D U M A I R E Le Maire de la VILLE de VITTEL, Vu les articles et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il convient d'établir un règlement d utilisation du Stade "Jean Bouloumié" et de ses abords en vue d'assurer le bon ordre public, la discipline et la sécurité des installations communales, A R R E T E : Article 1 Objet du règlement - Le stade "Jean Bouloumié" est un bien communal, - son utilisation est soumise à l autorité communale représentée sur les lieux par le Directeur du Service des Sports et son représentant légal, le gardien Règlement d'utilisation du Stade "Jean Bouloumié" et de ses abords -:- Le Stade municipal regroupe les équipements suivants : Football Rugby - un terrain de football en herbe dit "d honneur", sa tribune et ses vestiaires, - un terrain de football en herbe dit "annexe" ou n 2, - un terrain en herbe mixte football-rugby dit n 3, - 2 mini terrains en herbe de football dits n 4 et 5, - une buvette attenante à la tribune. Athlétisme - une piste de 6/7 couloirs en résine synthétique et ses équipements, - des locaux de rangement sous tribune, - un atelier de lancer sur le terrain n 3. Autres - la maison du gardien, responsable du stade au nom de la commune, - parkings et divers espaces aménagés. Article 2 - Les conditions générales d'accès Les heures d ouverture du stade sont : du 1 er juin au 30 août : Lundi : 8 heures 20 heures Mardi : 8 heures 20 heures Mercredi : 8 heures 20 heures Jeudi : 8 heures 20 heures Vendredi : 8 heures 20 heures Samedi : fermé (*) Dimanche : fermé (*) (*) sauf en cas demande officielle auprès de la Direction du Service des Sports 1

2 du 1 er septembre au 31 mai : Lundi : 8 heures 17 heures Mardi : 8 heures 20 heures 30 Mercredi : 8 heures 22 heures 30 Jeudi : 8 heures 20 heures 30 Vendredi : 8 heures 22 heures 30 Samedi : fermé (*) Dimanche : fermé (*) (*) sauf en cas demande officielle auprès de la Direction du Service des Sports - L accès des utilisateurs et visiteurs doit se faire par l entrée/sortie réservée au public. - L accès est interdit à tout véhicule à moteur, sauf autorisation spéciale donnée par la commune ou son représentant. - Les voies d accès ainsi que les tribunes sont autorisées à toute personne à pied. - Les zones d activités sportives et les vestiaires ne sont autorisés qu aux membres d associations ou de classes scolaires, sous la responsabilité de leur représentant ou accompagnateur. Les réservations sont consenties par la commune en priorité : - Aux stages sportifs, - Pendant les horaires scolaires aux classes d éducation physique et sportive situées sur la commune (groupes scolaires communaux, collège), - Aux associations sportives de la commune de Vittel avec priorité aux sections C.S.V Football et Rugby et S.R.V Athlétisme. Toute demande d utilisation exceptionnelle, notamment pendant les vacances scolaires, devra être faite 3 semaines à l avance, par demande écrite au service des sports. La commune se réserve le droit d interdire l accès aux installations sportives notamment pour des raisons de sécurité, d intempéries (gel), ou toutes autres raisons. 2

3 Article 3 - Les conditions générales d utilisation Les utilisateurs doivent être équipés en fonction du sport pratiqué et de la nature du sol (notamment en ce qui concerne la piste et les équipements d athlétisme) et n utiliser les équipements que dans des conditions prévues à leur usage. Il est interdit de fumer dans les enceintes publiques notamment dans les vestiaires et sur les aires sportives. Les dégradations sont à la charge du représentant de l association ou du responsable du groupe. Il est demandé aux utilisateurs de chaussures à crampons de se déchausser avant de rentrer dans les vestiaires. En fin de séance, le rangement, le ramassage des papiers et autres détritus et la coupure de l électricité des locaux sont à la charge du représentant de l association ou du responsable du groupe. Afin d assurer un suivi efficace, toute dégradation ou panne doit être reportée par écrit au gardien. Les commandes d éclairage des terrains de football et de la piste ne peuvent être manipulées qu après accord préalable de la direction des Sports ou du concierge. La commune de Vittel a signé des conventions d utilisation avec les établissements scolaires et les associations sportives vittelloises. Elles sont à respecter. Les associations et établissements scolaires doivent en début d année scolaire déposer à la direction des sports leur planning d utilisation des équipements sportifs en mentionnant les informations suivantes : activité, jour et heures arrivée/départ. 3

4 Article 4 - Les conditions particulières d utilisation Football - Rugby Le terrain n 3 est le terrain d entraînement. C est aussi le terrain proposé aux scolaires. Le terrain n 2 doit être préservé pour accueillir les stages et les matchs officiels du club de football local. Son utilisation par les scolaires et les associations sportives est tolérée pour toute activité ne pouvant se faire sur le terrain n 3, dans la mesure où l état de la pelouse reste correct. Le terrain en herbe dit "d honneur" est réservé pour les matchs officiels de l équipe 1 ère du club de football et les stages de haut niveau professionnels et amateurs. La buvette est exploitée par le club des supporters du C.S.V Football selon une convention spécifique signée avec la commune de Vittel. Toute personne voulant y accéder devra en prendre connaissance et y adhérer. Athlétisme Trois types d utilisateurs, dans l ordre prioritaire décroissant : 1. Activité encadrée : Les groupes scolaires sous la responsabilité de leur professeur d éducation physique et sportive (collège, lycée) ou de leur enseignant (écoles). Le club d athlétisme de Vittel et les stages d athlétisme. 2. Activité libre : les particuliers (y compris autres associations, gendarmes, pompiers) - Une attention particulière doit être portée sur le type de chaussures utilisées pour l accès à la piste :. Les chaussures doivent être propres.. La piste n est pas autorisée aux porteurs de chaussures de football, sauf pour aller chercher un ballon. - Les utilisateurs doivent remettre en état les bacs à sable des aires de saut après utilisation. Des balais et râteaux sont disponibles dans les locaux. 4

5 - Les aires de lancer poids disque marteau sont situées sur le terrain n 3. seul, le lancer de javelot est autorisé sur le terrain d honneur. - Les particuliers (utilisateurs de type 2) peuvent avoir accès à la piste aux conditions suivantes :. sous leur responsabilité et dans le cadre des heures d ouverture du stade.. pour l utilisation des sauts et lancers, ils sont invités à rejoindre le club local d athlétisme de la Saint Rémy. - Pour obtenir le matériel, il suffit que le responsable des associations en fasse la demande au gardien, qui consignera le prêt par écrit. Article 5 - La surveillance, les assurances Les scolaires, clubs, stages et particuliers doivent assurer leur propre surveillance depuis leur entrée jusqu à leur sortie du stade. En pénétrant dans l enceinte, ils s engagent à être convenablement assurés pour tout dégât matériel causé ainsi que pour tout dégât corporel causé à eux-mêmes ou à un tiers. La commune de Vittel n est pas responsable en cas d accident ou de vol dans le stade (terrains et vestiaires). Le gardien ou tout autre agent communal habilité peut intervenir envers tout responsable de groupe ou particulier qui ne respecterait pas ce règlement ou les règles élémentaires de bienséance. Toute entrave audit règlement d utilisation sera sanctionnée par l autorité communale. Article 6 Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A VITTEL, le 1 er décembre 2004 Le Maire, 5

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