Les partenaires sociaux confortent Foncière Logement dans son rôle de créateur de mixité sociale

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1 Les partenaires sociaux confortent Foncière Logement dans son rôle de créateur de mixité sociale Les partenaires sociaux font de la mixité sociale au sein de nos villes et des quartiers un axe majeur de la réforme d Action Logement. Forte de son expérience dans le PNRU, Foncière Logement ( logements à loyer libre financés dans les QPV) mobilise ses compétences, à la demande d Action Logement, et entreprend deux actions stratégiques : un plan de relance mixité dès juin logements à loyer libre supplémentaires vont être acquis dans les 15 mois. 200 millions d euros y seront consacrés. Un financement d Action Logement est attribué. Définie en lien avec les territoires, la décision d investissement s articulera autour de la tension des marchés, de son impact sur les projets en rénovation urbaine et du besoin de logements des entreprises et des salariés. Les QPV des métropoles tendues où la nécessité de logements diversifiés est déterminante seront principalement concernés. Le Nouveau PNRU. Fin 2015, Action Logement s est engagé auprès de l Etat en apportant 5 milliards de ressources à l ANRU pour engager le Nouveau PNRU (93 % de son financement proviennent d Action Logement). Action Logement conforte Foncière Logement dans sa fonction d opérateur mixité sociale pour poursuivre ses investissements en logements à loyer libre au sein des QPV. Foncière Logement sera ainsi destinataire des fonciers libérés par les projets de renouvellement urbain pour construire logements. En concertation avec les collectivités, ces futurs investissements apporteront une réponse diversifiée aux besoins réels de logements des salariés. Ainsi, Foncière Logement amplifie sa mission de «créateur et d accélérateur de mixité sociale». Foncière Logement demeure fidèle à sa double mission d intérêt général de créateur de mixité sociale et de soutien aux régimes de retraite AGIRC-ARRCO pour contribuer au financement des retraites des salariés. Les partenaires sociaux estiment qu elle constitue un outil indispensable prenant toute sa place dans le futur groupe Action Logement. Service presse : Odile Faussemagne - tél ofc2@wanadoo.fr

2 I Foncière Logement amplifie ses investissements, créateurs de mixité sociale, grâce à Action Logement. La réforme d Action Logement va lui permettre de devenir un groupe à part entière plus lisible pour augmenter son efficacité en matière de logement au bénéfice des entreprises et de leurs salariés. Dans ce contexte, le rôle de Foncière Logement pour la diversification et la mixité sociale est conforté. La politique de mixité sociale est un axe majeur pour Action Logement. Faire revenir les salariés et les classes moyennes dans les territoires de la politique de la ville en est une orientation stratégique. Depuis 2015, Action Logement apporte 5 milliards de ressources supplémentaires à l ANRU pour mettre en œuvre le NPNRU. Concomitamment, Foncière Logement recevra les ressources nécessaires à la poursuite des investissements en diversité dans les quartiers. Depuis l origine, Foncière Logement est l outil de production de logements en faveur de la mixité sociale. Elle a initié et engagé la diversité sociale notamment dans les communes relevant de la SRU avec des logements conventionnés et aussi dans les quartiers en renouvellement urbain avec des programmes de qualité à loyer libre, tous destinés en priorité aux salariés des entreprises. Rappelons que les bilans faits par l ANCOLS (fin 2014) font apparaître : une très grande cohérence entre la localisation des programmes et la stratégie de mixité sociale développée par Foncière Logement depuis 2002, 57 % des locataires dans les quartiers de rénovation urbaine de Foncière Logement ont un revenu fiscal égal ou supérieur à pour 25 % seulement des habitants du quartier, 17 % des locataires de logements conventionnés de Foncière Logement ont un revenu supérieur à quand 50 % de la population du quartier ont des revenus supérieurs à cette somme. Les partenaires sociaux considèrent que l activité de Foncière Logement est : indispensable car elle développe une offre attractive pour les salariés, efficace car les classes moyennes reviennent dans les quartiers renouvelés, utile car elle accompagne l offre du marché en s adossant sur l ensemble des outils de production tant privés que para-publics. Pour amplifier la mixité sociale, Foncière Logement mobilise ses compétences à la demande d Action Logement et s engage dans deux actions stratégiques. 2

3 1. Plan de relance 2016 : logements supplémentaires logements vont être acquis dans les 15 mois. Ce seront des logements à loyer libre destinés prioritairement aux salariés des entreprises privées réalisés dans les QPV et les secteurs à TVA 5,5 %. Ils donnent corps à la volonté de Foncière Logement de développer son offre de logements à loyer libre. Ils permettront ainsi de mettre en œuvre les objectifs du CIEC de mars 2015 et de soutenir les activités de construction. Il s agit d un plan de relance volontaire et attentif aux territoires. Les investissements seront prioritairement localisés sur des territoires dynamiques où l objectif de mixité sociale est porté par la métropole, l EPCI, les maires. Les QPV d Ile de France et des métropoles régionales (Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Rennes, Lille, Nantes ) seront ciblés en priorité. Avec un programme d investissement de 200 millions d euros. Le plan de financement est validé : 150 millions d euros d Action Logement ; 50 millions d euros d encours bancaire classique. Afin de stabiliser son modèle économique et d amplifier durablement l installation des classes moyennes, 25 % des appartements seront cédés à l unité à compter de la 12 ème année. Des acquisitions prévues pour faire levier localement : elles seront faites en VEFA ; elles viendront en appui des projets des promoteurs privés ou para-publics (COOP, SEM, ESH ) ; elles accompagneront des projets prêts ou validés par les maires ; elles pourront concerner des projets ayant besoin d un appui commercial manifeste (en lancement ou en conclusion de commercialisation). Une première estimation de 20 à 30 % logements pourraient être réservés ; elles pourront intervenir de manière limitée sur des projets déjà livrés. Foncière Logement dispose d une longue expérience dans les achats en VEFA et elle a par ailleurs développé largement ses investissements en copropriété qui représentent près de 50 % de son patrimoine. Foncière Logement est donc en mesure de se mobiliser rapidement pour amplifier l appui aux élus dans leurs politiques de renouvellement de leur ville. 2. NPNRU : une programmation de logements sur 10 ans En 2018, à l issue du PNRU, Foncière Logement gérera déjà logements dans les quartiers QPV. Avec ses savoir-faire reconnus, les partenaires sociaux souhaitent mobiliser et amplifier l activité d investisseur de Foncière Logement pour mettre en œuvre sa mission d intérêt général comme créateur de mixité sociale. 3

4 Outil stratégique des partenaires sociaux, Foncière Logement sera renforcée prioritairement pour mettre en œuvre le Nouveau PNRU. En Ile-de-France et au cœur des métropoles, quand l offre est très insuffisante, démolir pour reconstruire du logement à loyer libre est une nécessité impérieuse qui s inscrit dans les priorités du CIEC de mars Dans d autres régions, il conviendra plutôt de remplacer des logements obsolètes et vacants par un moindre nombre de logements restructurés et plus confortables, notamment en centre ville. Dans ce paysage, Foncière Logement a toute sa place pour inscrire son action et ses investissements logements sont programmés sur 10 ans. Ils seront définis en concertation avec les collectivités locales en intégrant les dynamiques des marchés et les besoins réels de logements des entreprises et de leurs salariés. Ils se composeront de : logements locatifs libres ; logements en accession. Foncière Logement sera destinataire des fonciers des conventions du NPNRU qui seront signées avec les territoires. Les investissements seront réalisés toujours dans les quartiers en mutation où il est important de développer une mixité sociale : 214 QPV d intérêt national et 286 QPV d intérêt régional ont été définis par l Etat. Pour s adapter au plus grand nombre des dynamiques locales et compte tenu de l ampleur des projets en renouvellement urbain, Foncière Logement élargit sa gamme immobilière pour être en cohérence avec les marchés immobiliers locaux. Un ensemble de produits pourra être développé : promotion/accession sécurisée, différentes gammes de logements selon l attractivité recherchée, etc. Tirant les enseignements du premier PNRU, Foncière Logement veillera à : améliorer sa capacité de réaction et d adaptation dans le cadre de la concertation locale ; développer et diversifier ses modes de dévolution pour poursuivre la maîtrise de ses coûts tout en restant autant attractive. Les premiers échanges avec les territoires se mettent en place en vue des premières conventions pluriannuelles à l automne Foncière Logement pourra ainsi étendre le parcours résidentiel des salariés au sein de ces quartiers. Les QPV rénovés s inscriront à nouveau dans le lien emploi/logement qui correspond à la mission fondatrice d Action Logement : faciliter le logement pour favoriser l emploi. Foncière Logement prend ainsi toute sa place dans la réforme d Action Logement et la constitution du nouveau groupe. C est une nouvelle étape dans le parcours de Foncière Logement qui demeure investie de ses deux missions d intérêt général : développer la mixité sociale par le logement et transférer son patrimoine aux caisses AGIRC-ARRCO pour contribuer au financement des retraites des salariés des entreprises privées. 4

5 II Etat des lieux du patrimoine et des engagements à fin 2015 Répartition du patrimoine actuel et à réaliser en nombre de logements En rappel, en janvier 2014, la convention relative aux modalités de financement des investissements mixité dans les quartiers du PNRU (2014/2017) a été signée avec l Etat. Un plan d investissement d 1 milliard d euros a pu être lancé pour construire logements à loyer libre dans les quartiers de rénovation urbaine. Le plan de financement de ces investissements, constitué exclusivement d emprunts, est le suivant : 200 M d encours bancaire ; 276 M de PLI CDC-DFE ; 524 M de prêts Action Logement. 5

6 Etat des lieux des logements en zones ANRU Foncière Logement aura tenu ses engagements auprès des collectivités et de l Etat. A fin 2016, la totalité du PNRU sera engagée. Foncière Logement marque sa capacité à agir au service des territoires en renouvellement urbain pour y construire des logements à loyer libre permettant la mixité sociale des quartiers. La réalisation et la mise en location des logements s effectuent à un rythme de 800 logements par an. Depuis sa création, Foncière Logement aura investi plus de 7,1 milliards d euros et disposera, à fin 2018, d un patrimoine de logements dont logements locatifs libres dans les quartiers en rénovation urbaine. 6

7 Patrimoine à l horizon Hauts de France 1005 Bretagne 1314 Normandie Ile-de-France 1424 Grand Est 1609 Pays de la Loire Centre - Val-de-Loire Bourgogne - Franche-Comté 2784 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 4070 Auvergne - Rhône-Alpes 2207 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 4806 PACA 22 Corse La Guyane La Réunion Martinique Guadeloupe Nombre total de logements :

8 Patrimoine dans les quartiers en rénovation urbaine 963 Hauts de France 125 Bretagne 427 Normandie 4494 Ile-de-France 679 Grand Est Pays de la Loire Centre - Val-de-Loire Bourgogne - Franche-Comté 437 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1018 Auvergne - Rhône-Alpes 344 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 656 PACA La Guyane La Réunion Martinique Guadeloupe Nombre total de logements à l horizon 2018 :

9 III Les enseignements du rapport de l ANCOLS En 2015, l ANPEEC (devenue l ANCOLS) rendait son premier rapport sur la contribution de Foncière Logement à la mixité sociale de nos villes et quartiers. Les analyses ont été menées par deux cabinets indépendants qui ont défini les indicateurs principaux : implantation des programmes, caractéristiques socioéconomiques de leurs occupants et attractivité des logements construits... L ensemble des résultats fait apparaître une très grande cohérence entre la localisation des programmes et la stratégie de mixité sociale développée par Foncière Logement depuis A. Pour les logements conventionnés, Foncière Logement propose aux ménages les plus modestes un logement au cœur des villes relevant pour la plupart de la loi SRU dans lesquelles la pression immobilière est forte et les loyers élevés. Foncière Logement a par ailleurs pour objectif d appliquer la règle dite des «trois tiers» visant à assurer une répartition équilibrée entre les ménages logés au sein de chaque programme avec : 1/3 des locataires disposant de ressources inférieures à 60 % du plafond HLM, 1/3 entre 60 % et 100 %, et 1/3 entre 100 % et 130 %. Les programmes se répartissent dans les cinq zones de loyers, mais surtout à 78 % dans les zones A et B, les plus tendues. En investissant dans les villes où le logement conventionné est insuffisant, Foncière Logement rend des quartiers favorisés accessibles à des ménages de salariés à faibles revenus. B. Pour les logements locatifs libres, volet mixité sociale des projets de renouvellement urbain des QPV, les logements déjà construits proposent des appartements de qualité à des salariés qui choisissent de se loger dans des quartiers où le locatif social constitue souvent l offre unique. Foncière Logement est le premier partenaire investisseur des maires à agir dans ce sens. Le deuxième indicateur retenu dans le rapport s appuie sur les revenus des locataires dans tous les programmes en observant la proportion de locataires disposant d un revenu fiscal de référence supérieur à (revenu médian national) et l écart des revenus entre les ménages du programme et ceux résidant dans le quartier. Une grille de cotation de 0 à 20 (meilleure note) précisait les valeurs.

10 Les résultats font apparaître les constats suivants : A. Pour les logements conventionnés 70% des programmes de logements conventionnés ont une note supérieure ou égale à 15/20 au niveau de la répartition des trois tiers ; seuls 17% des locataires de Foncière Logement ont un revenu fiscal supérieur à , quand 50% de la population du quartier a des revenus supérieurs à cette somme. B. Pour les logements locatifs libres 86 % des programmes de logements libres ont une note supérieure ou égale à 15/20 ; 57 % des locataires ont un revenu fiscal égal ou supérieur à , revenu déclaré par seulement 25 % de l ensemble des habitants des quartiers. De plus, quel que soit le type de programme, Foncière Logement loge : des familles, ce qui a aussi un impact important sur la mixité générationnelle, des ménages en mobilité professionnelle pour 20 % des entrants ce qui contribue à brasser les populations. Engagée dans le développement et l investissement immobilier en faveur de la mixité sociale, Foncière Logement pilote et challenge en permanence sa performance, l indicateur de la mixité sociale par les revenus des locataires entrants en est le marqueur essentiel. Forte du bilan positif du rapport de l ANCOLS, dont l étude a pour premier constat d établir que «l activité de Foncière Logement améliore globalement la mixité sociale», Foncière Logement entend poursuivre sa mission en améliorant sans cesse ce niveau de performance au service de tous les salariés. 10