AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, BP 279 Code postal : Ville : MONTELIMAR cedex Pays : France Point de contact : Mairie de Montélimar - Direction des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics. Téléphone : Télécopie : Courriel : daj@mairie-montelimar.fr Adresse Internet : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La même qu au point de contact susmentionné Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La même qu au point de contact susmentionné Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : La même qu au point de contact susmentionné I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE PRINCIPALE Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. SII : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur Travaux d aménagement, amélioration ou renforcement de la voirie communale

2 II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux a) Travaux Exécution Lieu principal d exécution : Montélimar Code NUTS : FR713 II.1.3) l avis implique L établissement d un marché public II.1.5) Description succincte du marché La présente consultation concerne les travaux d aménagement, amélioration ou renforcement de la voirie communale de la Ville de Montélimar. Il s agit d un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé selon la procédure de l appel d offre ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (c'est-à-dire un accord cadre avec un seul opérateur selon le droit européen). II.1.6) Classification C.P.V. Objet principal : Objet supplémentaire : II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) OUI II.1.8) Division en lots OUI Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes sont prises en considération II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION - 2 -

3 II.2.1) Quantité ou étendue globale Ce marché sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l article 77 du Code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants : Pour le lot n 1 : Travaux de Voirie: - minimum : ,00 H.T. - maximum : ,00 H.T. Pour le lot n 2 : Travaux de Signalisation - minimum : ,00 H.T. - maximum : ,00 H.T. II.2.2) Options Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : Marché complémentaire au sens de l article 35-II-5 du code des marchés publics, Marché de prestations similaires au sens de l article 35-II-6 du code des marchés publics, Avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAIS D EXECUTION 36 mois SIII : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garantie exigée Il n est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l obtention du dossier de consultation des entreprises. Une garantie à première demande équivalente au montant de l avance sera exigée des entreprises ayant acceptées le versement de cette avance. Pour les prestations dont le montant du bon de commande et égal ou supérieur à ,00 T.T.C., une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes correspondants. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l entreprise, par une garantie à première demande ou, - 3 -

4 si le représentant légal du pouvoir adjudicateur en est d accord, par une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme agrée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement Les travaux seront financés par le budget général de la Ville de Montélimar (fonds propres, emprunts et subventions). Il est prévu le versement d une avance égale à cinq pour cent (5%) du montant minimum annuel du marché et, le cas échéant, d acomptes mensuels. Le mode de règlement retenu par le maître d ouvrage est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement). Les marchés sont conclus à prix unitaires révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d entreprises. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une lettre de candidature permettant l identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L identification et le justificatif d habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat. c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés. d) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant - 4 -

5 cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général), ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. e) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L à L , L , L ,L , L , L et L du Code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. f) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 314-1, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du Code pénal et par l article 1741 du Code général des impôts, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. g) avoir au 31 décembre 2010, satisfait aux obligations définie à l article L à L5212-4, L , L à L , R et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. h) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du Code de commerce, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. i) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l article L du Code de commerce, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d assurance Capacités économiques des candidats : Eventuellement, le chiffre d affaires des trois (3) derniers exercices clos Références professionnelles et capacités techniques des candidats : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de - 5 -

6 réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Descriptif des moyens techniques et humains du candidat. - Eventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l entreprise mandataire d un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d un groupement pour un même marché et que l appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l exécution du marché. Il est également rappelé que le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d apporter la preuve qu il disposera de ces capacités pour l exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s il y a lieu, être accompagnés d une traduction en langue française certifiée. III.2.4) Marchés réservés SIV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITERES D ATTRIBUTION IV.2.1. Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

7 IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée IV.3) RENSEIGNEMENT D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP IV. 3.2) Publication antérieure concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents. Date : 16 Novembre 2011 Heure : 17 heures Documents payants : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 Novembre 2011 à 17 heures. IV.3.6) Langue pouvant être utilisée pour les candidatures Le français uniquement. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date : 24 Novembre 2011 heure : 14 heures Lieu : Centre Municipal de Gournier Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres : Les réunions de la Commission d Appel d Offres ne sont pas publiques

8 SV : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) IL S AGIT D UN MARCHE PERIODIQUE V.2) LE CONTRAT S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES V.3) AUTRES INFORMATIONS Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Député- maire de Montélimar ou son représentant. Durée du marché : La durée du marché est maximum de 36 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle fixée au 1 er février 2012). En effet, ce marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes de un (1) an, sans toutefois que le marché puisse se poursuivre audelà du 31 décembre 2014, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins deux (2) mois avant l échéance de la période en cours. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, MONTELIMAR (heures d ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Remise des offres : Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». V.4) PROCEDURES DE RECOURS V.4.1) Instance chargée des procédures de recours - 8 -

9 Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, BP 1135, GRENOBLE cedex (France). Téléphone : Fax : V.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, BP 1135, GRENOBLE cedex (France). Téléphone : Fax : V.5) DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS 6 Octobre 2011 Le Député- maire, - 9 -

10 ANNEXE B: INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 : Travaux de Voirie 1) Description succincte : Les travaux concernent des interventions multiples et disséminées sur tout le territoire de la commune de Montélimar pour un montant annuel minimum de ,00 H.T. et maximum de ,00 H.T.. 2) Classification C.P.V. : Lot n 2 : Travaux de Signalisation 1) Description succincte : Les travaux concernent des interventions multiples et disséminées sur tout le territoire de la commune de Montélimar pour un montant annuel minimum de ,00 H.T. et maximum de ,00 H.T.. 2) Classification C.P.V. :