CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE. Saint-Jean de Braye

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1 CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Saint-Jean de Braye

2 Sommaire La prévention sécurité à Saint Jean de Braye Présentation du CLSPD Les actions du CLSPD Perspectives

3 La prévention sécurité à Saint Jean de Braye Une ville de habitants représentant 7% de la circonscription de police (Agglo) Un quartier prioritaire de niveau 3 (Cucs Agglo) Une police municipale (13 personnes) Un chargé de mission prévention politique de la ville (rattaché au DGS) et coordonnateur du Clspd Une équipe de prévention spécialisée avec 3 éducateurs et un chef de service (association conventionnée avec le CG et la ville)

4 Présentation du CLSPD

5 Le Clspd est créé en mai 2010 par une assemblée plénière présidée par le Maire Sa composition plénière se réunit une fois par an: Soit environ une trentenaire de partenaires Sa composition restreinte se réunit au moins une fois par an autour du Maire Le Clspd s est doté d un règlement intérieur et d un plan d action adopté en plénier pour 3 ans. Il n y a pas eu de diagnostic sécurité en préalable à la création du Clspd. Il se réalise progressivement avec le recueil d indicateurs auprès des partenaires.

6 Les orientations du CLSPD Assurer la tranquillité publique sur le territoire Prévenir et traiter rapidement les situations à risque concernant la jeunesse abraysienne Promouvoir la prévention de la récidive: Permettre aux abraysiens d accéder aux droits et à l aide aux victimes Lutter contre l insécurité routière et développer la prévention pour la sécurité routière

7 Les actions principales du CLSPD

8 Les groupes de travail du CLSPD

9 Le groupe d échange pour les jeunes mineurs délinquants (créé en 2010) Objectifs: - Repérer les jeunes mineurs de la commune suite à un délit reconnu par la Police - S informer mutuellement des actions de suivi et des mesures existantes. - Signaler et orienter auprès des institutions appropriées Composition du groupe: - Parquet représenté par DDSP, DDSP, PJJ, Conseil Général, Prévention spécialisée, Education Nationale en lein avec le service social en faveur des élèves, Police Municipale et le Coordonnateur du CLSPD. Cadre éthique : - Charte locale sur le partage de l information adopté en Conseil Plénier du Clspd et charte nationale de déontologie validée par le CSTS. - Groupe de techniciens sans la présence d élus. - Courrier d information du Maire aux parents et proposition de rencontrer le coordonnateur.

10 Fonctionnement: (réunion tous les deux mois) Information par la Police Nationale au coordonnateur des situations délictuelles des deux mois précédents (récidives ou nouvelles situations), Envoi au groupe de travail de la liste des situations afin de recueillir des informations utiles (existences de mesures de suivi, IP, Aemo, absence ou décrochage scolaire, scolarisation, suites judiciaires suite aux délits.) Evaluation de la situation et décision collective sur la suite à donner. Exemples de décisions : relais auprès de l assistance sociale scolaire, demande d une réunion de synthèse pour une fratrie, information au Conseil Général pôle prévention, information à l AEMO. Il ne s agit pas d un lieu de traitement socio-éducatif de la famille et des situations. A partir d un «fait public», informer et rester vigilent sur la suite, relayer aux services ad hoc pour le traitement. Nombre de situations évoquées à ce jour: 33 mineurs différents depuis 2010 dont 28 entre 16 et 17 ans et 5 de 13 à 14 ans.

11 Impact: Meilleure information et mobilisation renforcée des services éducatifs Demande de parents à rencontrer le coordonnateur Clspd Une majorité de mineurs sans faits nouveaux, vigilance des acteurs, connaissance du public Limites du dispositif L absence du Parquet par manque de moyens (ce n est pas un GLTD) Impact sur la primo-délinquance, jeunes et parents mais une certaine impuissance face à des récidivistes entourés de toutes parts par des services et des mesures. Révèle le nécessité d un travail en amont de prévention à l autre bout de la chaîne. Perspectives: Développer l échange d information entre le Parquet, les forces de l ordre et les services éducatifs Transmission au Parquet des situations nominatives abordées

12 Les cellules de veilles Objectif: - Échange d information entre les acteurs locaux autour de sites sensibles pour mieux coordonner et articuler les actions et les interventions de chacun. Composition: - Police Nationale et Municipale, bailleurs, le représentant des locataires, Opélia 45, l Asca, les services municipaux et des Élus de la ville. Nombre de réunions: Tous les deux mois Les actions: - Chantier éducatif, pour la réfection d une cage d escalier, - 6 réunions pied d immeubles (bailleurs, Mairie et polices), - 4 rappels à l ordre de locataires conjointement Mairie/bailleurs. - Travaux de sécurisation par le bailleur (parking et halls des immeubles) Impact: - Partenariat renforcée et prise en compte de la situation par tous les acteurs - Amélioration sensible de la situation Perspectives: - Plan d action global et coordonné pour l ensemble du quartier - Nouvelle cellule de veille depuis févier 2011, pour un autre quartier

13 Les actions de prévention

14 Les chantiers éducatifs Cette action se déroule en partenariat avec l association de prévention spécialisée : conventionnement avec le Conseil Général, (20% ville et 80% CG) pour mise à disposition de 3 éducateurs de rue et un chef de service (50% Etp). Le chargé de mission prévention est le référent ville pour les éducateurs. Objectifs: Permettre à des jeunes de 16/21 ans fragilisés de se mobiliser dans un projet de vie. Donner aux éducateurs un outils pour accompagner les jeunes dans leur démarche d insertion sociale et professionnelle Moyens et encadrement: Encadrement par un éducateur et contrat de travail avec une association intermédiaire. Les jeunes sont recrutés par les éducateurs en lien avec le service emploi communal. Financement de la main d œuvre et des fournitures par la ville, ou par un partenaire (bailleur)

15 2 types de chantiers pour environ 15 jeunes et 500h par an: Des chantiers collectifs courts de 1 à 2 semaines avec 2 jeunes maxi en même temps : peintures extérieures et extérieures, petits travaux. (environ 4 à 5 chantiers par an). Des chantiers individuels dans les services de la ville : le jeune est pris en charge par un des services techniques de la ville pour une semaine de 35h. Il est intégré dans l équipe. Chaque jeune est accompagné par un éducateur au débit et à la fin du chantier pour un bilan. Si nécessaire et problème, l éducateur peut se rendre disponible auprès du service pour gérer la situation. Impact immédiat suite aux chantiers: Réalisation d un travail sur la mobilisation des compétences, le savoir-faire et le savoirêtre, la ponctualité, les résistances au travail, le projet de vie Des jeunes en formation, d autres inscrits à la Mission Locale, certains en recherche de travail. L accompagnement éducatif se poursuit. Financement: Cucs et Fipd

16 Les autres actions Rappels à l ordre par le Maire auprès des mineurs et de leurs parents La prévention de la récidive avec l accueil des TIG La médiation sociale et Familiale avec la permanence mensuelle d une association de médiation L aide aux victimes avec la permanence mensuelle d Aide aux Victimes Loiret Le conciliateur de justice.

17 Un diagnostic en continu : indicateurs principaux Les chiffres mensuels données par la DDSP Les chiffres de la main-courante de la PM (par quartier) Les dégradations de bien public dans la commune et leurs coûts Les abris-bus dégradés Le réseau de transport en commun de l Agglo et la Police Intercommunale des transports Les plaintes, agressions sur personnel et coût des dégradations pour les bailleurs La sécurité routière L action de proximité de la PM

18 Financement des actions Subventions FIPD 2010 Poste de coordonnateur Clspd: Vidéoprotection parking: Subventions FIPD 2011 Formation des tuteurs référents TIG: Chantiers éducatifs: 5 000

19 Perspectives

20 De nouveaux axes de travail à initier Le suivi éducatif - La prévention éducative Absentéisme, décrochage, troubles du comportement, exclusions. Quels besoins, quels outils à Saint Jean de Braye pour un travail plus en amont de veille éducative entre les différents intervenants sociaux et éducatifs? De nouveaux sites sensibles actuels ou à venir - Le nouveau pôle d échange bus/tram devant le lycée Monod en 2012 Proposition de former un groupe de travail impliquant les institutions concernées par ce nouveau lieu afin d élaborer des stratégies préventives.