Equipements de travail et machines

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1 Dossier législation environnementale Equipements de travail et machines Franky De Witte Senior consultant en sécurité chez Amelior

2 Editeur responsable : Hans Suijkerbuijk 2009 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable et écrite de l'éditeur. D/2009/8868/006 ISBN BP/SECLEG-BI9001 Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, B-1410 Waterloo tél fax contact@kluwer.be

3 Table des matieres PrEambule 7 1. Introduction 9 2. DEfinitions et notions preliminaires Cadre juridique de la securite des machines et des equipements de travail Généralités Directives européennes 13 A. Introduction 13 B. Petit historique de la législation européenne Législation belge Normalisation Responsabilité du fait des produits 21 A. Généralités 21 B. Comment le fabricant peut-il éviter de voir sa responsabilité engagée du fait de la défectuosité de ses produits? 22 C. Comment la victime peut-elle réagir en matière de responsabilité du fait des produits défectueux? Examen des principales directives concernant la securite des machines et des equipements de travail du point de vue du conseiller en preventioncoordinateur environnemental Directive Machines actuelle 25 A. Champ d application 25 a. Définition de base 25 b. Extension de la définition de machine 26 3

4 4 B. Exclusions 27 C. Redondances 29 D. Notions de «mise sur le marché» et de «mise en service» 30 E. Quand une machine est-elle conforme? 31 F. Que faire quand une machine n est pas conforme? 31 G. Procédure d application du marquage CE 32 a. Généralités 32 b. Questions clés 32 c. Procédure d autocertification 33 d. Procédure applicable à une machine à risque élevé 35 e. Comment le fabricant doit-il procéder dans le cas de quasi-machines? Directive sur les équipements de travail 37 A. Directive européenne : texte original 37 B. Transposition de la directive en droit belge Examen des principales normes sur la securite des machines et des equipements de travail du point de vue du conseiller en prevention-coordinateur environnemental Introduction Normes A importantes 45 A. Liste 45 B. Commentaires 46 a. NBN EN ISO version b. NBN EN ISO version c. NBN EN 1050 version Normes B importantes 56 A. Dispositifs de sécurité des machines 56 a. Liste 56 b. Commentaires 59 B. Ergonomie 66 C. Hydraulique et pneumatique 67 D. Sécurité électrique : NBN EN CEI : Introduction de machines achetees chez un tiers externe Premier feu vert de la politique d achat : le bon de commande 69 A. Généralités 69

5 B. Cas spéciaux Deuxième feu vert de la politique d achat : la livraison Troisième feu vert de la politique d achat : la mise en service Introduction de machines conçues et/ou fabriquees en interne Entretien, adaptation ou transformation de machines Machines d occasion et modification de machines existantes sans marquage CE Modification d une machine portant le marquage CE Nouvelle Directive Machines : examen succinct sous l angle specifique de la securite a l usage du conseiller en prevention-coordinateur environnemental Généralités Examen succinct 77 A. Structure de la nouvelle directive 77 B. Champ d application 78 C. Quelques exemples d exigences spécifiques clarifiées par la nouvelle Directive Machines 79 D. Quelques exemples d adaptation de la terminologie 80 E. Procédure d évaluation de la conformité des machines (au sens de la directive) 80 a. Machines NON incluses dans l Annexe IV (machines au sens courant du terme) 80 b. Machines incluses dans l Annexe IV (machines à risque élevé) 81 c. Examen détaillé de la procédure d assurance qualité complète 83 F. Dispositions spécifiques applicables aux quasi-machines 86 a. Généralités 86 b. Documentation technique pertinente 86 c. Notice d assemblage 87 d. Déclaration d incorporation Conclusions finales sur les changements apportés par la nouvelle Directive Machines 88 5