«Informations financières fiables et crédibles, établies conformément aux normes en vigueur, gage de confiance et outil de décision et de gestion»

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Violette André
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1 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana -Tanindrazana - Fandrosoana MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL «Informations financières fiables et crédibles, établies conformément aux normes en vigueur, gage de confiance et outil de décision et de gestion» Organisme de normalisation comptable à Madagascar, le CSC est régi par le Décret n du 18 juin 1998 portant refonte du Conseil Supérieur de la Comptabilité et par son Règlement Intérieur. 1

2 MISSION DU CSC Organisme ayant pour mission d émettre dans le domaine comptable, des avis, recommandations et propositions de textes concernant l ensemble des secteurs économiques, le CSC : Définit les normes comptables et donne son avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux Donne son visa conforme préalable à toutes les réglementations, instructions ou recommandations d ordre comptable, proposées, par les organismes publics ou privés et à toutes les demandes d adaptation du plan comptable général Propose toutes mesures relatives à l exploitation rationnelle des comptes, soit dans l intérêt des entreprises et groupements professionnels d entreprises, soit en vue de l établissement de statistiques nationales ou de comptes économiques de la nation Réunit toutes informations, procède à toutes études, diffuse toute documentation relative à l amélioration de la technique et de l organisation comptable Met en place et assure le suivi des mesures d accompagnement pour favoriser l application des normes comptables par toutes les unités publiques et privées 2

3 STRUCTURE DU CSC Assemblée Générale Un Président Cinq Vice Présidents : le Directeur Général des Impôts ; le Directeur Général du Trésor ; le Président en exercice de l Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) ; le Président de la Fédération des Chambres de Commerce et de l Industrie de Madagascar (FCCIM) le Directeur Général de l Institut National des Sciences Comptables et de l Administration d Entreprises (INSCAE) Seize membres : un (01) représentant du Ministère de la Justice ; un (01) représentant de la Chambre des Comptes ; un (01) représentant de l Institut National de la Statistique (INSTAT) ; un (01) représentant du Corps Enseignant désigné par le Ministère en charge de l Enseignement Supérieur ; un (01) représentant de la Banque Centrale de Madagascar ; 04 représentants de l Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) ; la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) le Comité des Entreprises d Assurances de Madagascar (CEAM le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM) le Fivondronan ny Mpandraharaha Malagasy (FIV.MPA.MA) le Conseil National Economique et social (CONECS) l Association Professionnelle des Banques (APB) Bureau Président : Dr RAZAFINDRAVONONA Jean 5 Vices- Présidents Sections 1. Règles applicables aux entreprises du secteur privé et aux institutions financières 2. Règles applicables à l Etat et à ses démembrements 3. Communication et projets Secrétariat Général Permanent L équipe multidisciplinaire est dirigée par le Secrétaire Général : M. RAMANAMPANOHARANA Andry, expert comptable et financier 3

4 REALISATIONS Elaboration et publication du PCG 2005 et des plans et guides comptables en cohérence avec les IAS/IFRS Plan Comptable Général 2005 Guide annoté du PCG 2005 Guide annoté pour les «Micros et Petites Entreprises» (M.P.E) Plan Comptable de la Banque Centrale (P.C.B.C) Plan Comptable des Etablissements de Crédit (P.C.E.C) Plan Comptable des Opérations Publiques (P.C.O.P) et ses 3 Guides d application : Etat, Collectivités Territoriales Décentralisées, Etablissements Publics à caractère Administratif Plan Comptable des Assurances (PCAss), Instructions d application Guide sectoriel «Agriculture» Guide pour les entreprises du secteur «Tourisme et Hôtellerie» Guide sectoriel «Energie Mines Eau» Guide sectoriel «Institutions sans but lucratif» Guide sectoriel «Télécommunications» Guide sectoriel «Transports» Guide comptable «Environnement» Guide comptable «Bâtiments et Travaux Publics», en cours de finition Veille informationnelle sur l évolution des normes internationales Interprétation des normes auprès des utilisateurs Mise à jour permanente du site web du CSC Publication on line et support papier du Flash Compta, bulletin d information périodique du CSC Mise en place d un Centre de documentation accessible aux étudiants et chercheurs Mise en place de mesures d accompagnement pour assurer l application des normes Système Minimal de Trésorerie (SMT) destinées aux MPE : - Centres de Gestion Agréés (CGA) : 08 existants et d autres en cours de constitution - Développement d un logiciel comptable SMT à l usage des CGA - Atelier sur les CGA à Madagascar PERSPECTIVES Mise à jour des normes Mise en place de la Fédération Malagasy des CGA 4

5 Le CGA est une structure de proximité appelée à assister les opérateurs individuels, les micros, petites et moyennes entreprises dans les domaines de la gestion et de la fiscalité. Cadre juridique : loi de finances pour l année 2004 n du 30 décembre 2003, Code général des Impôts, l Arrêté 17514/2008 portant application des dispositions du CGI relatives aux centres de gestion et l Ordonnance n du 03 octobre 1960 portant régime général des associations ainsi que par ses statuts et son règlement intérieur. L agrément est matérialisé par une convention passée avec l Administration Fiscale. LES INTERETS DE LA TENUE DE COMPTABILITE Distinguer le compte de l entreprise du compte personnel ; Eléments de preuve en cas de conflits ; Base de calcul des impôts ; Eléments utiles et nécessaires tant pour les partenaires (associés, banques, prêteurs) que pour les propriétaires, dirigeants et employés : devant agir avec efficacité et au moment voulu et désireux de se faire une opinion sur la continuité et la solidité économique de l entreprise. 5

6 STRUCTURE D UN CGA AG CGA BUREAU (Conseil d Administration) CABINET D EXPERTISE COMPTABLE SECRETAIRE EXECUTIF SERVICES FOURNIS AUX ADHERENTS D UN CGA Information et formation : comptabilité Système Minimal de Trésorerie (SMT) et fiscalité ; Accompagnement des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) en vue de leur intégration dans le secteur formel ; Tenue de la comptabilité (SMT et PCG 2005) des membres et du CGA, établissement des états financiers estampillés CGA et assistance à l établissement des documents fiscaux par un expert comptable et financier ; Autres services personnalisés : tenue d un dossier de gestion, montage de business plan, service paie, rédaction documents, autres formations 6

ABATTEMENTS FISCAUX RESERVES AUX ENTREPRISES REALISANT UN CHIFFRE D AFFAIRES INFERIEUR A 200.000.

000 Ar. CGA EXISTANTS ET EN COURS Opérationnels : CGA Vakinankaratra : cgavak@gmail.com CGA Analamanga : cga.analamanga@yahoo.fr CGA Anosy : cgaanosy@gmail.

7 ABATTEMENTS FISCAUX RESERVES AUX ENTREPRISES REALISANT UN CHIFFRE D AFFAIRES INFERIEUR A Ar Impôts sur les Revenus : abattement de 50% de la base (bénéfice net) et plafonné à Ar ; Impôt Synthétique : abattement de 30% de la base (chiffre d affaires) et plafonné à Ar. CGA EXISTANTS ET EN COURS Opérationnels : CGA Vakinankaratra : cgavak@gmail.com CGA Analamanga : cga.analamanga@yahoo.fr CGA Anosy : cgaanosy@gmail.com CGA Haute Matsiatra : clos@moov.mg CGA Sofia : cga_sofia@yahoo.fr CGA Nosy Be : cganosybe@gmail.com CGA Amoron I Mania : cga.amoronimania@gmail.com CGA Vatovavy Fitovinany cgavatovavyfitovinany@yahoo.fr En cours : CGA Menabe : CGA Atsimo Andrefana CGA Boeny Bongolava Atsinanana 7

8 A TOUTES LES ENTREPRISES DESIREUSES ET AVIDES 1. de développer leur entreprise, 2. de gagner du temps, 3. de réduire vos charges, 4. de ne plus se faire du souci avec l administration fiscale mais plutôt d être en relation de confiance avec elle, 5. d externaliser votre tenue de comptabilité et de certifier vos états financiers par un expert comptable et financier, 6. de disposer d outils de diagnostic économique permettant d analyser vos performances et vos faiblesses par rapport à la concurrence ; 7. d optimiser les chances d obtenir un financement bancaire ; 8. de profiter d une assistance fiscale ; 9. de pouvoir gagner du temps pour vous consacrer à l amélioration de la qualité de vos produits et services et à la vente. Adhérez au CGA! 8

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