SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL

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1 504 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL 9 mai 2011 à 20h00 à la Cantine scolaire "Ondine" Présidence : Monsieur Antoine Lambert Monsieur le Président salue l assemblée et a le plaisir d'ouvrir la séance du Conseil communal du 9 mai 2011 dans notre toute nouvelle cantine scolaire. Il salue la présence de la Municipalité, en précisant que Monsieur Barman, Syndic, est excusé en raison de sa présence à Paris en compagnie de Monsieur Patrick Moser, conservateur de la «Petite Maison» de Le Corbusier ; cette dernière fait partie d un dossier de candidature au Patrimoine mondial de l UNESCO. Monsieur Jean-Pierre Allegra, Municipal, remplace Monsieur Barman pour cette séance. Monsieur Lambert salue spécialement la présence de Monsieur Décurnex qui remplace notre Huissier Monsieur Müller, celle du Boursier, Monsieur Jaccard, celle du représentant de Police-Riviera, Monsieur Ferrari, ainsi que celle de la représentante du journal Le Régional. Le Bureau est représenté par M. Antoine Lambert, Président, Mme Laurence Crépon, scrutatrice et M. Charles Heymoz, scrutateur suppléant. La secrétaire est Mme Louise Monthoux. 38 Conseillères et Conseillers sont présents. Sont excusés : MM. Pierre-Alain Bartholdi, Gérard Baumann, Jacques Blanc, Bernard Hunziker, Claude-Alain Karlen, Michel Mietta et Agron Ratkoceri. Sont absents : MM. Jean-Vincent Fricker et Michel Herzig. Le quorum fixé à 24 étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. 2) Lecture et adoption de l ordre du jour de la séance : 1. Appel 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars Correspondance 5. Préavis no Demande de retrait de deux amendements au préavis no (statuts de l'association scolaire intercommunale du cercle de Corsier) votés le 21 juin 2010 Commission : Mme, MM. Claude-Alain Karlen, Gérard Baumann, Laurent Paschoud, Roberto Trüb, Marianne Volet 6. Communications de la Municipalité

2 PV Conseil communal du 9 mai Communications du Bureau 8. Divers et propositions individuelles La discussion est close. Au vote, l'ordre du jour de cette séance est accepté à l'unanimité. 3) Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2011 : La discussion est close. Au vote, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2011 est accepté à la majorité avec 2 abstentions. Remerciements à Mme Monthoux. 4) Correspondance : 1. Nous avons reçu 2 lettres de remerciements de la famille de M. Alain Volet et de la famille de M. Jacques Blanc pour les condoléances adressées au nom du Conseil communal suite au décès d'un membre de leur famille. 5) Préavis no : Demande de retrait de deux amendements au préavis no (statuts de l'association scolaire intercommunale du cercle de Corsier) votés le 21 juin 2010 Le rapport de la commission étant arrivé dans les délais, Monsieur le Président prie M. Laurent Paschoud, rapporteur, de lire les conclusions de la commission. "La commission, composée de Mme et MM. Claude-Alain Karlen, président, Marianne Volet, Roberto Trüb, Gérard Baumann (excusé) et Laurent Paschoud, rapporteur, s est réunie le 29 mars 2011 à la Maison de Commune de Corseaux, en compagnie de Mme Martine Ecoeur, Municipale. Historique Lors de la séance du 21 juin 2010, le Conseil communal a accepté la création de l Association scolaire du Cercle de Corsier et l'adhésion de la Commune de Corseaux à ladite association. Il a cependant amendé les articles 16 et 40 des statuts. La Municipalité était dès lors implicitement contrainte à négocier avec les Municipalités des Communes du Cercle pour débloquer la situation. Il s'agissait prioritairement de régler le point de la modalité de calcul des loyers de façon à éviter à l'avenir des tensions picrocholines sur ce sujet. Mme Ecoeur et M. Allegra ont rencontré les membres du Conseil exécutif des écoles le 17 février 2011 et ont obtenu que les Municipalités du Cercle signent le document «Modalités de calcul des loyers des bâtiments et locaux scolaires du Cercle de Corsier». Position de la commission

3 PV Conseil communal du 9 mai La commission remercie les artisans de la résolution de ce dossier, en particulier Mme Ecoeur et M. Allegra, pour leur engagement et les félicite. Elle pense que l Association scolaire intercommunale du cercle de Corsier peut voir le jour dans de bonnes conditions puisqu elle n'aura pas à se soucier de la gestion du délicat dossier du calcul des loyers qui reste en mains municipales. La commission propose au Conseil communal d'accepter les conclusions du préavis , mais elle prie la Municipalité de porter à l'ordre du jour de la première réunion de l'association scolaire intercommunale le vœu concernant l'art. 16 qui demande à ce que les décisions soient prises aux 3/4 des suffrages valablement exprimés. Conclusion En conclusion, la commission - à l'unanimité de ses membres présents - vous propose, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d'accepter les conclusions du préavis municipal. Pour la commission : Le président Le rapporteur Claude-Alain Karlen Laurent Paschoud Corseaux, le 4 avril 2011." La discussion est ouverte. La discussion est close et on peut passer au vote. Monsieur le Président relit les conclusions du préavis municipal. En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX VU VU le préavis no relatif à la demande de retrait de deux amendements au préavis no (statuts de l'association scolaire intercommunale du cercle de Corsier) votés le 21 juin 2010 le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour, d é c i d e 1. de retirer et de transformer en vœu l'amendement relatif à l'art. 16 des statuts votés le 21 juin 2010, 2. de retirer l'amendement relatif à l'art. 40 des statuts votés le 21 juin 2010, 3. d'adopter pour le surplus les statuts de l'association scolaire intercommunale du Cercle de Corsier tels que présentés dans le préavis , avec maintien de l'amendement à l'art. 4 al. 2. Au vote, les conclusions du préavis municipal no sont acceptées à l'unanimité.

4 PV Conseil communal du 9 mai ) Communications de la Municipalité : Madame Martine Ecoeur, Municipale : Mme Ecoeur est très contente d accueillir le Conseil dans cette structure scolaire ; elle invite les Conseillers à la visiter après la séance. Elle demande aux membres de la commission de la retrouver à la fin de la séance, soit Mme Jeanne Delapraz, MM. Laurent Paschoud, Pierre-Alain Bartholdi (excusé), Marc Hitz et Didier Siegfried. 7) Communications du Bureau : 1. La prochaine séance du Conseil communal est fixée au 30 mai Pour les votations du 15 mai 2011, le dépouillement sera effectué par le Bureau du Conseil et les collaborateurs du Greffe. 8) Divers et propositions individuelles : I) Monsieur Jean-Blaise Barbey revient sur Châtonneyre (résiliation du bail). Dans l optique de la dernière séance du 20 juin 2011 (comptes), il souhaite connaître les frais de justice y relatifs, frais dont on aurait bien pu se passer. Monsieur Jean-Pierre Allegra en prend bonne note. Ces informations seront transmises. II) Monsieur Yves Moser : la nouvelle place de jeux des Cornalles a occasionné des coûts supplémentaires, notamment en raison de la création d une fontaine. Monsieur le Conseiller l a cherchée longtemps! Si l on songe au bassin qu il y avait avant, c est incomparable. Monsieur Claude Verdon précise que la place de jeux d avant était plus grande de 220 m2. L espace actuel est plus restreint. Par ailleurs, la Municipalité a opté pour une fontaine accessible aux petits enfants. Par mesure d'économies, elle a également décidé que l eau serait mise en route à 06h00 et coupée à 22h00. La place va ouvrir d ici un mois, un mois et demi, dans la mesure où il faut encore deux tontes. En bas, la fontaine faisait 3 m. de diamètre et actuellement elle fait 50 cm. S agissant des coûts supplémentaires, des explications plus précises seront fournies le 30 mai ou le 20 juin III) Monsieur Jean-Pierre Vouardoux trouve les toilettes de la place de jeux «miquelettes» et peu esthétiques, notamment son avant-toit. Monsieur Claude Verdon : s agissant de l avant-toit, nous avons trouvé bien qu il y ait un endroit pour s abriter de la pluie. On a partagé ce local en deux : un WC pour handicapés (structure et portes spéciales) et un espace pour la voirie. Quant à la couleur, c est très personnel! Monsieur Jean-Pierre Allegra : ce bâtiment a fait l objet d une enquête publique. En minimisant les coûts, on a essayé de faire quelque-chose de simple et de rationnel dans l espace à disposition. Quant à la couleur (qu on peut toujours changer plus tard), on a répondu principalement à des impératifs pratiques d entretien et pour les usagers.

5 PV Conseil communal du 9 mai La parole n est plus demandée, le Président lève la séance. Il est 20h26. Le Président La Secrétaire Antoine Lambert Louise Monthoux