PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur Pierre-André Taddéo, conseiller, siège # 1 Madame Julie Clément, conseillère, siège # 2 Madame Gisèle Simard, conseillère, siège # 4 Monsieur Daniel Meunier, conseiller, siège # 5 Monsieur Marc Lavigne, conseiller, siège # 6 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, Sébastien Raymond Est également présente, madame Nancy Fortier, directrice générale. ORDRE DU JOUR 1. ADMNISTRATION 1.1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 1.2. Adoption de l ordre du jour 1.3. Adoption du procès-verbal du 9 janvier Formations /REMME et ADMQ 1.5. Mandat à la firme APUR/dossier sablière Vary 1.6. Signature Convention d aide financière/pfm et MADA 1.7. Collecte des résidus domestiques dangereux 1.8. Demande de subvention/emploi d été canada Projet de l entretien durable aux paysages 2. FINANCES 2.1. Approbation des comptes payés et à payer 2.2. Remboursement du fonds de roulement 3. TRAVAUX PUBLICS 3.1. Octroi du contrat réfection 3 e rang Nord 3.2. Demande Hydro-Québec/Lumières ch. Patriotes 3.3. Octroi du contrat de gazon 3.4. Acquisition luminaires/parc nouveau développement 4. URBANISME 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. Congrès des chefs pompiers 8. RÈGLEMENTS 2941

2 8.1. Avis de motion du règlement A/Règlement modifiant le règlement RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Constatation du quorum et ouverture de la séance Monsieur le maire Sébastien Raymond constate le quorum et ouvre la séance à 19h Adoption de l ordre du jour APPUYÉ PAR madame la conseillère Julie Clément D ADOPTER l ordre du jour tel que proposé en ajoutant le point 8.2. Avis de motion règlement emprunt réfection 3 e rang Nord Adoption du procès-verbal du 9 janvier 2013 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 9 janvier Formations /REMME et ADMQ ATTENDU la formation offerte par le Réseau des élues municipales de la Montérégie (REMME) intitulée : «Découvrir vos préférences mentales et communiquer efficacement avec la population»; ATTENDU la formation offerte par l Association des Directeurs Municipaux du Québec intitulée : «Gestionnaire et exécutant, bien vivre la dualité des tâches et négocier les contrats municipaux»; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Daniel Meunier 2942

3 D AUTORISER madame Gisèle Simard, conseillère à participer à la formation du REMME. D AUTORISER Nancy Fortier directrice générale à participer à la formation de l ADMQ. QUE la municipalité assume les frais d inscriptions et de déplacement reliés à la participation à ces formations Mandat à la firme APUR/dossier sablière Vary ATTENDU QUE suite à la décision de la CPTAQ dans le dossier , Les Entreprises S. Vary Ltée, la municipalité doit demander à la MRC de la-vallée-du-richelieu une modification à son Schéma d Aménagement Révisé et/ou au RCI 46-10; ATTENDU QUE les modifications demandées visent à régulariser la situation actuelle; ATTENDU QUE le travail effectué par la municipalité se fait en partenariat avec le demandeur; ATTENDU QUE le demandeur a mandaté la firme APUR pour l aider à trouver des solutions législatives afin de régulariser la permission obtenue par la CPTAQ; ATTENDU QUE le Comité Régional d aménagement recevra notre demande lors de sa réunion du 11 février; ATTENDU QUE la CPTAQ doit également se positionner le 6 mars prochain sur ce dossier lors d une audience; ATTENDU QU une rencontre entre la municipalité et la firme APUR a eu lieu; ATTENDU QUE lors de cette rencontre, la municipalité et la firme APUR ont conclu que les objectifs sont communs; ATTENDU QU il y a lieu que les représentants de la firme APUR représentent non seulement les intérêts des Entreprises S. Vary ltée, mais également ceux de la Municipalité; ATTENDU QUE le représentant des Entreprises S. Vary ltée est prêt à assumer tous les coûts engendrés par la firme APUR; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Daniel Meunier APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Marc Lavigne DE MANDATER la firme APUR pour représenter la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu dans ce dossier. QUE chaque représentation officielle se fasse accompagnée de la direction générale de la municipalité ou de l inspectrice municipale. QUE la municipalité n assumera aucuns frais reliés à ses services Signature Convention d aide financière/pfm et MADA ATTENDU QUE la municipalité a obtenu deux subventions de $ ; ATTENDU QUE ces subventions doivent servir à l élaboration de la politique familiale (PFM) et à la démarche Municipalité Amie des Ainés (MADA); ATTENDU QUE la municipalité doit signer les protocoles d ententes reliés à ces subventions; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo 2943

4 D AUTORISER la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité l ensemble des documents reliés à ces subventions Collecte des résidus domestiques dangereux. ATTENDU QUE l article 29.9 de la Loi sur les cités et villes et les articles 14.3 et 14.4 du Code Municipal qui permettent aux municipalités de procéder à une demande commune de soumissions publiques pour l adjudication d un contrat de fourniture de services ; ATTENDU QUE les municipalités de Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denissur-Richelieu, McMasterville, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Jean- Baptiste, Saint-Basile-le-Grand et Otterburn Park désirent prendre part à une demande commune de soumissions publiques relativement au contrat de collecte et l élimination des résidus domestiques dangereux ; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Marc Lavigne APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard QUE la Ville d Otterburn Park agisse comme municipalité délégataire, conformément à l'article 29.6 de la Loi sur les cités et villes et à l article 14.4 du Code municipal du Québec afin de procéder à un appel d'offres pour le contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux incluant les villes de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint- Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil; QUE la collecte à Saint-Charles-sur-Richelieu ait lieu le 25 mai prochain au Parc Amyot; QUE l'approbation de la soumission par la Ville de Mont-Saint-Hilaire lie envers l'adjudicataire chaque municipalité qui a pris part à la demande commune de soumissions publiques Demande de subvention/emploi d été canada 2013 ATTENDU QUE la municipalité offrira une fois de plus le camp de jours à l été 2013; ATTENDU QUE pour offrir ce service, la municipalité peut demander une aide financière au programme emploi été Canada 2013; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo APPUYÉ PAR madame la conseillère Julie Clément QUE la municipalité formule une demande d aide attitrés au service des camps de jours; financière pour l embauche d étudiants D AUTORISER la directrice générale, Nancy Fortier à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents administratifs relatifs à cette demande de subvention Projet de l entretien durable aux paysages ATTENDU l offre de service reçue par la fondation RHA; 2944

5 ATTENDU QUE le projet vise à sensibiliser la population sur l entretien durable des espaces verts et à démontrer une nouvelle façon de transformer un terrain gazonné en un jardin paysager écologiquement viable et nourricier; ATTENDU QUE le projet nécessite un investissement monétaire de 1250$ qui servira principalement à produire le plan d aménagement et à l achat des végétaux; ATTENDU QUE la municipalité s engage également à publiciser les activités via son site web et son bulletin d informations municipales; ATTENDU QUE le prêt de locaux pour une conférence grand public sera à titre gratuit; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Marc Lavigne QUE la municipalité adhère à ce projet tel qu indiqué dans l offre de service FINANCES 2.1. Approbation des comptes payés et à payer IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo APPUYÉ PAR madame la conseillère Julie Clément DE DÉPOSER, D ACCEPTER ET D APPROUVER les comptes payés d avance et la liste des comptes à payer au 6 février 2013 telle que présentée soit : Les dépenses incompressibles au montant de ,54 $; Le paiement des fournisseurs figurant sur la liste des comptes à payer au montant de ,03$; Le paiement des résolutions antérieures au montant de 7 068,86 $; Les salaires des membres du Conseil au montant de 3 320,43 $; Les salaires du mois de janvier pour la rémunération des pompiers au montant de $; Les salaires du mois de janvier pour la rémunération des employés municipaux au montant de ,66$; ATTENDU QU il y a des crédits disponibles pour ces dépenses Remboursement du fonds de roulement ATTENDU la fermeture annuelle de l année financière; ATTENDU les revenus inattendus et les dépenses non-réalisées; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Marc Lavigne APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard DE PROCÉDER à un remboursement de ,61$ au fonds de roulement. 2945

6 3. TRAVAUX PUBLICS Octroi du contrat réfection 3 e rang Nord ATTENDU QUE la municipalité a procédé à un appel d offre via le site SEAO pour la réfection du 3 e rang Nord; ATTENDU QUE suite à cet appel d offre, deux fournisseurs ont déposé une soumission ; ATTENDU QUE les deux soumissions étaient conformes; ATTENDU QUE les entreprises ont soumissionnés les prix suivants : o Les Pavages Dorval : ,54 $ o Construction DJL : ,33$ ATTENDU QUE l estimé était fixé à ,46 $ ; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Daniel Meunier APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard D OCTROYER le contrat à Construction DJL Inc., plus bas soumissionnaire, conditionnel à l obtention du financement; D AUTORISER le maire et la directrice générale à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce contrat Demande Hydro-Québec/Lumières ch. Patriotes ATTENDU QUE lors de l élaboration du budget du plan triennal d immobilisation, la municipalité a prévu l ajout de 10 lumières de rues sur le chemin des Patriotes; ATTENDU QU il y a lieu de procéder immédiatement à la demande auprès d Hydro-Québec afin que celles-ci puissent être installées en 2013; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo D AUTORISER la directrice générale à procéder à la demande auprès d Hydro-Québec pour l ajout de 10 luminaires de rues et à signer tous les documents nécessaires à cette demande au nom de la municipalité Octroi du contrat de gazon ATTENDU QUE la municipalité a procédé par invitation auprès de fournisseurs; ATTENDU QUE suite à cette invitation un seul fournisseur a répondu; ATTENDU QUE le coût annuel pour l ensemble des terrains demandés par le fournisseur est de $ pour la première année; ATTENDU QUE le contrat comporte une clause de renouvellement pour les années 2014 et 2015 et ce à l entière discrétion du conseil municipal; 2946

7 ATTENDU QUE la municipalité a étudié la possibilité d acquérir son propre équipement et de réaliser les travaux; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Marc Lavigne APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Daniel Meunier D OCTROYER le contrat à Gazon des Patriotes au prix soumissionné. D AUTORISER monsieur le maire Sébastien Raymond et la directrice générale Nancy Fortier à signer au nom de la municipalité les documents nécessaires à l octroi de ce contrat Acquisition luminaires/parc nouveau développement ATTENDU QUE la municipalité a débuté en 2012 l aménagement du parc situé dans le développement domiciliaire; ATTENDU QUE lors de l octroi du contrat auprès de LML électrique il était prévu de procéder à l installation des lumières au printemps de l année 2013; ATTENDU QUE pour se faire la municipalité se doit d acquérir les luminaires; ATTENDU QUE la soumission reçue est de ,00$ plus les taxes ; ATTENDU QUE les deniers nécessaires à cette dépense sont prévus à même le règlement ; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo DE PROCÉDER à l acquisition des six luminaires au prix de $ auprès de l entreprise LUMCA. 4. URBANISME 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE Congrès des chefs pompiers ATTENDU la tenue du congrès annuel des l Association des chefs pompiers; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Pierre-André Taddéo D AUTORISER monsieur René Bousquet, chef pompier à participer à ce congrès; ÉTANT ENTENDU QUE les frais d inscriptions et de déplacements seront assumés par la municipalité. 2947

8 8. RÈGLEMENTS Avis de motion du règlement A/Règlement modifiant le règlement Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Marc Lavigne que le règlement portant le numéro A modifiant le règlement original sera adopté lors d une séance subséquente. Conformément à l article 445 du code municipal la secrétaire-trésorière et directrice générale est dispensée de faire lecture dudit règlement lors de son adoption Avis de motion du règlement /Règlement d emprunt pour la réfection du 3 e rang Nord Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Daniel Meunier que le règlement portant le numéro intitulé Règlement d emprunt pour la réfection du 3 e rang Nord sera adopté lors d une séance subséquente. Conformément à l article 445 du code municipal la secrétaire-trésorière et directrice générale est dispensée de faire lecture dudit règlement lors de son adoption. 9. RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Les sujets à l ordre du jour étant épuisés, APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Daniel Meunier QUE la séance soit close à 20h13 Sébastien Raymond Maire Nancy Fortier Directrice générale et secrétaire-trésorière 2948