ORDRE DU JOUR. Le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et entame l ordre du jour.

Transcription

1 République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarreguemines COMMUNE DE LEMBERG COMPTE-RENDU des délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 15 SEANCE DU 15 AVRIL 2016 En fonction : 15 Présents : 13 Sous la présidence de Monsieur Patrick KLEIN, Maire Membres présents : Mesdames et Messieurs Jean-Marc WAGNER, Marie-Madeleine MUNICH, Jean-Paul HEITZMANN, Christian AMEREIN, Monique NIRRENGARTEN, Sabine OSWALD, Frédéric MORIAN, Céline FEITH, Bruno MEUNIER, Christelle NEITER, Paul SCHAEFFER Absent(s) excusé(s) : Mme Elisabeth RAUSCH donne procuration à M. Jean-Marc WAGNER M. Philippe OBERHAUSER donne procuration à Mme NEITER Christelle A partir du point : Mme Fatima LAGHZAOUI donne procuration à Mme OSWALD Sabine Date de convocation : 8 avril Ouverture de séance : 20H00 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars Approbation du Compte de Gestion Adoption du Compte Administratif Affectation du résultat Fiscalité directe locale Adoption du Budget Primitif Divers Le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et entame l ordre du jour APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 MARS 2016 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2016 n appelle pas d observations et est adopté par les membres présents APPROBATION DU COMPTE DE GESTION Budget Général Le Compte de Gestion établi par le Comptable du Trésor retrace l'ensemble des opérations effectuées au cours de l exercice Il doit concorder avec le Compte Administratif 2015 puisqu il comporte des résultats de clôture identiques à ceux du compte administratif 2015 qui reflète la comptabilité de l ordonnateur. Après présentation et délibération, Vu le Compte de Gestion établi par le comptable du Trésor de Bitche au titre de l exercice 2015, Commune de LEMBERG - Conseil Municipal du 15 avril /6

2 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats de la gestion 2015 suivants : Compte de gestion Fonctionnement Investissement Résultat de l exercice , ,78 Résultat reporté N , ,82 Affectation N ,82 Résultat de clôture ,55 (1) ,04 (2) TOTAL (3) = (1)+(2) ,51 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le comptable du Trésor, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part Service public de l eau Vu le Compte de Gestion établi par le comptable du Trésor de Bitche au titre de l exercice 2015, Après présentation et délibération, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats de la gestion 2015 suivants : Compte de gestion Fonctionnement Investissement Résultat de l exercice , ,21 Résultat reporté N , ,21 Affectation N ,79 Résultat de clôture ,73 (1) ,00 (2) TOTAL (3) = (1)+(2) ,73 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le comptable du Trésor, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part Budget annexe : Lotissement St Hubert 3è tranche Vu le Compte de Gestion établi par le comptable du Trésor de Bitche au titre de l exercice 2015, Après présentation et délibération, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats de la gestion 2015 suivants pour le budget du lotissement St Hubert 3è tranche : Compte de gestion Fonctionnement Investissement Résultat de l exercice , ,11 Résultat reporté N-1-0, ,21 Résultat de clôture ,16 (1) + 1,10 (2) TOTAL (3) = (1)+(2) ,06 Commune de LEMBERG - Conseil Municipal du 15 avril /6

3 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le comptable du Trésor, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF Budget Général L Adjoint au Maire, M. Jean-Marc WAGNER présente le Compte Administratif 2015 par chapitre. Après présentation, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil avant le vote. réuni sous la présidence de M. Jean-Marc WAGNER, Adjoint au Maire, approuve à la majorité, moins 3 abstentions, le Compte Administratif 2015 comme suit : Dépenses : ,61 Recettes : ,55 Résultat de l exercice : Excédent : ,94 Résultat N-1 : ,43 Note : Affectation à la section d investissement ( ,82 ) Dépenses : ,07 Recettes : ,85 Soit un excédent de fonctionnement de ,55 Résultat de l exercice : Excédent : ,78 Résultat N-1 : ,82 Soit un déficit d investissement de ,04 RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT : ,51 Les restes à réaliser de l année 2015 sont arrêtés à : Dépenses : ,00 Recettes : , Service public de l eau potable L Adjoint au Maire, M. Jean-Marc WAGNER présente le Compte Administratif 2015 du service de l eau par chapitre. Après présentation, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil avant le vote. réuni sous la présidence de M. Jean-Marc WAGNER, Adjoint au Maire, approuve à la majorité, moins 3 abstentions, le Compte Administratif 2015 du service de l eau potable comme suit : Dépenses : ,86 Recettes : ,64 Résultat de l exercice : Excédent : ,78 Résultat N-1 : ,74 Note : Affectation à la section d investissement (23 805,79 ) Soit un excédent de fonctionnement de ,73 Dépenses : ,65 Recettes : ,44 Résultat de l exercice : Déficit : ,21 Résultat N-1 : ,21 Soit un excédent d investissement de ,00 RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT : ,73 Les restes à réaliser de l année 2015 sont arrêtés à : Dépenses : 7 000,00 Recettes : 0,00 Commune de LEMBERG - Conseil Municipal du 15 avril /6

4 Budget annexe : Lotissement St Hubert - 3è tranche L Adjoint au Maire, M. Jean-Marc WAGNER présente le Compte Administratif 2015 du budget annexe de la 3è tranche du lotissement St Hubert par chapitre. Après présentation, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil avant le vote. réuni sous la présidence de M. Jean-Marc WAGNER, Adjoint au Maire, approuve à la majorité, moins 3 abstentions, le Compte Administratif 2015 du budget annexe du lotissement St Hubert - 3è tranche comme suit : Dépenses : ,99 Recettes : ,30 Résultat de l exercice : Déficit : ,69 Résultat N-1 : -0,47 Dépenses : ,90 Recettes : ,79 Soit un déficit de fonctionnement de ,16 Résultat de l exercice : Déficit : , 11 Résultat N-1 : ,21 Soit un excédent d investissement de + 1,10 RESULTAT GLOBAL : DEFICIT : , AFFECTATION DU RESULTAT 2015 Le Maire rejoint la salle du conseil municipal pour délibérer sur l affectation du résultat Budget général : Vu l adoption ce jour du compte de gestion et du compte administratif de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de l exercice et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de ,55 et un déficit d investissement de ,04, DECIDE d affecter à l unanimité le résultat cumulé d exécution comme suit : Affectation en couverture du besoin de financement de la section d investissement : ,04 (c/1068) Le déficit d investissement ( ,04 ) est reporté en dépenses d investissement - compte 001. L excédent de fonctionnement ( ,51 ) est reporté en recettes de fonctionnement - compte Service public de l eau potable : Vu l adoption ce jour du compte de gestion et du compte administratif de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de l exercice et constatant que le compte administratif présente un résultat excédentaire dans les deux sections, DECIDE d affecter à l unanimité le résultat cumulé d exécution comme suit : L excédent d investissement ( ,00 ) est reporté en recettes d investissement - compte 001. L excédent de fonctionnement ( ,73 ) est reporté en recettes de fonctionnement - compte Budget annexe : Lotissement St Hubert 3è tranche: Vu l adoption ce jour du compte de gestion et du compte administratif de l exercice 2015, Commune de LEMBERG - Conseil Municipal du 15 avril /6

5 Statuant sur l affectation du résultat de l exercice et constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 1 696,16 et un excédent d investissement de 1,10, DECIDE d affecter à l unanimité le résultat cumulé d exécution en report à nouveau au Budget Primitif FISCALITE DIRECTE LOCALE 2016 Le Maire donne lecture des bases prévisionnelles de 2016 et du produit fiscal de référence attendu pour 2016 avec les taux actuellement en vigueur : Taxes Taux communaux 2015 Taxe d habitation 12,41 % Taxe foncière bâti 12,69 % Taxe foncière non bâti 78,16 % Après délibération, Le Conseil municipal, DECIDE, moins 1 voix contre, d appliquer une augmentation uniforme de 1 % aux trois taux d imposition de la fiscalité directe locale pour l année Les nouveaux taux votés s élèvent respectivement à : - Taxe d Habitation : 12,53 % - Taxe Foncière Bâtie : 12,82 % - Taxe Foncière Non Bâtie : 78,94 % ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le Maire fait un point de situation sur l état de la dette et indique les annuités en capital et intérêt restants à payer au 1 er janvier Puis, il présente les propositions budgétaires et soumet au Conseil Municipal les budgets primitifs Départ de Mme LAGHZAOUI à 21H Budget général 2016 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité, moins 3 absentions, le Budget Primitif 2016 arrêté à : Dépenses : ,51 Recettes : ,51 Dépenses : ,04 Recettes : , Budget du service de l eau Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité, moins 3 absentions, le Budget Primitif du service de l eau potable 2016 arrêté en suréquilibre pour la section de fonctionnement à : Dépenses : ,00 Recettes : ,73 Commune de LEMBERG - Conseil Municipal du 15 avril /6

6 Dépenses : ,00 Recettes : , Budget annexe du lotissement St Hubert - 3è tranche Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité, moins 3 absentions, le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement St Hubert - 3è tranche arrêté en suréquilibre pour la section d investissement à : Dépenses : ,16 Recettes : ,16 Dépenses : ,00 Recettes : , DIVERS Association HAMAdryades : Demande de mise à disposition d un local communal Le Maire donne lecture d un courrier de M. Franck OLIGER, Président de l association HAMAdryades qui indique que l association ne dispose pas de siège social actuellement et sollicite la commune pour obtenir un local dédié à leur activité. Il indique également qu au vu du développement de l association, celle-ci prévoit l embauche d un permanent. Après évocation des possibilités, indique qu aucun local communal n est disponible pour accueillir de manière continue les activités de l association HAMAdryades dans l immédiat. Il sera proposé au Président d étudier l offre privée de locaux disponibles sur la commune Demande pour l utilisation occasionnelle de l aire de stationnement de la salle polyvalente Le Maire a réceptionné un courrier de l Auto-Ecole SCHUTZ sise à MONTBRONN et INGWILLER (Bas- Rhin) qui souhaite développer son activité et pouvoir proposer les autorisations de conduite pour les permis scooters et remorques. Dans ce cadre, il est à la recherche d une surface pouvant servir de piste d entrainement. L aire de stationnement de la salle polyvalente serait adaptée pour cette activité occasionnelle. Quelques marquages discrets au sol sont nécessaires pour les repères de conduite. M. SCHUTZ s engage à ne pas utiliser l équipement communal en cas de manifestions organisées à la salle. Après délibération, - décide d accorder une suite favorable à la demande de l auto-école SCHUTZ, - charge le Maire de rencontrer M. SCHUTZ pour définir les conditions d utilisation de l aire de stationnement de la salle polyvalente. Une convention d utilisation du domaine public déterminera l ensemble des droits et obligations auxquels devra se conformer l auto-école SCHUTZ. Le Maire soumettra la convention lors d une prochaine séance du Conseil municipal. L ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H50. Suivent les signatures des membres présents. Commune de LEMBERG - Conseil Municipal du 15 avril /6