JÉRUSALEM ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSOLUTION 36 C/43 ET DE LA DÉCISION 190 EX/13. Résumé

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1 PARIS, le 4 mars 2013 Point 9 de l'ordre du jour provisoire Résumé Le présent document est soumis en application de la décision 190 EX/13, par laquelle l examen de ce point a été reporté à la 191 e session du Conseil exécutif. Le document rend compte de la mise en œuvre des projets en cours dans la Vieille Ville de Jérusalem, financés principalement par des contributions extrabudgétaires. Le rapport de la Directrice générale sur la mise en œuvre de la résolution 36 C/43 et de la décision 190 EX/5 relatives à la Rampe des Maghrébins dans la Vieille Ville de Jérusalem est présenté dans le document 191 EX/5. Aucune décision n est proposée. 1. Parmi les projets définis dans le cadre du Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille Ville de Jérusalem (2007), seul celui concernant la conservation de l'église Saint-Jean-Baptiste a bénéficié de financements de la part de la Fondation Leventis de Chypre. Les fonds mis à disposition s étant toutefois avérés insuffisants pour exécuter la totalité du projet de restauration, l UNESCO continue de chercher des ressources complémentaires à cette fin. 2. L accord concernant la troisième phase du projet de création du Centre pour la restauration des manuscrits du Haram al-sharif, financé par la Norvège, a été signé par la Directrice générale et le donateur en décembre L activité a commencé en septembre 2011 et progresse bien. Cinq employés supplémentaires ont été recrutés et quatre stages de formation aux techniques de conservation et de restauration ont déjà eu lieu. 3. Dans le cadre du projet «Sauvegarde, rénovation et revitalisation du Musée islamique du Haram al-sharif et de sa collection», financé par le Royaume d Arabie saoudite, les locaux du Musée islamique ont été remis en état et l équipement nécessaire a été acheté. Les quatre agents permanents recrutés par les autorités jordaniennes suivent des formations dans le domaine de la conservation et de la gestion des musées. Les objets sont nettoyés et conservés, l inventaire électronique et photographique est presque terminé, et une salle d entreposage a été aménagée. Le muséologue choisi par l UNESCO, à savoir le directeur du Musée d art islamique du Musée de Pergame (Berlin), a proposé un plan d action pour la conception du musée. La mise en œuvre du plan d action commencera dès que celui-ci aura été approuvé par les autorités locales.

2 page 2 4. Lors de la 36 e session du Comité du patrimoine mondial (Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, 24 juin 6 juillet 2012), un rapport résumant les informations reçues aussi bien des autorités israéliennes que des autorités jordaniennes au sujet des travaux entrepris dans la Vieille Ville de Jérusalem et alentour a été présenté. Par sa décision 36 COM 7A.23.I, adoptée sans débat, le Comité du patrimoine mondial a demandé à nouveau l envoi d une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/ICCROM/ICOMOS dans la Vieille Ville de Jérusalem. Il convient de rappeler qu à cette fin, le Centre du patrimoine mondial avait adressé à la délégation permanente d Israël auprès de l UNESCO des lettres datées des 1 er février, 13 avril et 27 juillet 2011 et du 9 février 2012, afin de solliciter son accord pour cette mission ainsi que ses observations sur le projet de mandat d une telle mission. Aucune réponse n a été reçue à ce jour. 5. Suite à la réception d informations de diverses sources, et en particulier des délégations permanentes de la Jordanie et de la Palestine auprès de l UNESCO, des lettres demandant des renseignements détaillés, conformément au paragraphe 172 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, ont été adressées à la délégation permanente d Israël auprès de l UNESCO les 1 er décembre 2010, 13 avril 2011, 6 mars 2012 et 5 avril Une première réponse datée du 12 mars 2012 indiquait que «les plans [de ces projets étaient] tous compatibles avec la préservation de l intégrité et de l authenticité de la Vieille Ville de Jérusalem en tant que site du patrimoine mondial». À la suite d une nouvelle demande d informations envoyée le 2 août 2012, la délégation permanente d Israël auprès de l UNESCO a répondu, le 22 août 2012, que «les autorités israéliennes [n avaient] pas d information supplémentaire ni d explication à ajouter au dernier rapport sur l état de conservation de la Vieille Ville de Jérusalem et de ses remparts, envoyé au Centre UNESCO du patrimoine mondial en mars 2012». Suite à d autres rapports, une lettre, datée du 25 janvier 2013, a été adressée à la délégation permanente d Israël à propos de la construction envisagée sur ce que l on appelle le «parking Givati», à la sortie de la Vieille Ville, ainsi que sur d importants travaux d infrastructure entraînant des fouilles archéologiques, qui doivent avoir lieu entre la Porte de Damas et le Mur occidental. Au moment de la rédaction du présent document, le Secrétariat n avait reçu aucune réponse. 6. Plus récemment, le 14 février 2013, des lettres ont été reçues des délégations permanentes de la Jordanie et de la Palestine concernant des travaux de construction se déroulant dans le coin nord-ouest de la place du Mur occidental. Le Secrétariat a alerté la délégation permanente d Israël à ce sujet et lui a demandé un complément d information. 7. Le 25 janvier 2013, la Directrice générale a reçu une lettre de la délégation permanente de la Turquie auprès de l UNESCO à propos des dégâts présumés subis par les carreaux ottomans très anciens qui entourent la «Tombe de David» sur le Mont Sion, à la sortie des remparts de la Vieille Ville. Le 29 janvier 2013, le Secrétariat a adressé une lettre aux autorités israéliennes pour leur demander des informations à ce sujet. Le 8 février 2013, le délégué permanent de la Palestine auprès de l UNESCO a également adressé une lettre à la Directrice générale sur cette question. 8. À sa 190 e session, à l issue d un vote par appel nominal de la Commission du programme et des relations extérieures (28 voix pour, 23 voix contre et 4 abstentions), le Conseil exécutif a adopté la décision 190 EX/13 par laquelle il a ajourné le débat sur ce point à sa 191 e session. Le projet de décision figurant dans le document 190 EX/PX/DR.6, présenté par l Algérie, l Arabie saoudite, l Égypte, les Émirats Arabes Unis et la Tunisie, a été annexé à cette décision. 9. Si de nouvelles informations parviennent au Secrétariat, la Directrice générale est disposée à publier un addendum au présent document avant la 191 e session du Conseil exécutif afin d informer les membres du Conseil de tout fait récent relatif à cette question.

3 Add. PARIS, le 10 avril 2013 Point 9 de l'ordre du jour provisoire révisé ADDENDUM Résumé Le présent document est un addendum au document, relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille Ville de Jérusalem. Aucune décision n est proposée dans le présent document. 1. Suite au document, la Directrice générale a décidé de faire publier le présent addendum pour informer les membres du Conseil exécutif des faits nouveaux concernant la question à l examen. 2. Depuis l élaboration du document, le Centre du patrimoine mondial a reçu deux rapports en vue de la préparation des documents de la 37 e session du Comité du patrimoine mondial (16-27 juin 2013, Phnom Penh, Cambodge). Le premier rapport, préparé par les autorités jordaniennes en liaison avec les autorités palestiniennes, a été reçu le 25 février Le deuxième rapport, émanant des autorités israéliennes, a été reçu le 26 février Le rapport des autorités jordaniennes, reçu par le Centre du patrimoine mondial le 25 février 2013, décrit les projets entrepris par le Waqf jordanien ainsi que les obstacles entravant les activités de ce dernier. Il fournit la preuve de l existence de tunnels et de fouilles archéologiques dans la Vieille Ville de Jérusalem et de leur impact. Il fournit également la preuve de l existence de nouvelles constructions affectant l intégrité et l authenticité de la Vieille Ville, ainsi que de mesures qui modifient le caractère et les caractéristiques de cette dernière. 4. S agissant des paragraphes 5 et 6 du document mentionnant la demande que le Centre du patrimoine mondial a adressée aux autorités israéliennes afin de solliciter des informations détaillées sur les travaux effectués à l intérieur et dans les environs immédiats de la Vieille Ville, les autorités israéliennes ont indiqué, dans leur rapport daté du 26 février, que le plan directeur de la place du Mur occidental avait été approuvé par le comité de planification local. Elles ont en outre souligné que le plan du bâtiment Strauss avait également été approuvé et que l on attendait la délivrance des permis de construire. Ce rapport précise aussi que le plan de la «Maison Liba» sera bientôt examiné par le comité de planification régional, et que la construction de l ascenseur du Mur occidental a été approuvée et qu une demande de permis de construire a été déposée.

4 Add. page 2 5. Par ailleurs, les autorités israéliennes confirment, dans ce même rapport, leur intention de reconstruire la synagogue Tifferet Israël, détruite en 1948, dans sa configuration initiale, ajoutant que le projet a été approuvé par le comité de planification régional le 10 décembre Notant que les informations fournies ne sont pas conformes aux exigences du paragraphe 172 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Centre du patrimoine mondial prie les autorités israéliennes de lui communiquer tous les plans et projets. 7. Le rapport mentionne en outre que les travaux ont débuté dans la zone où l on est censé construire la nouvelle Rampe des Maghrébins (suppression de murs instables, remplissage d espaces souterrains avec de la terre, stabilisation de murs anciens, enlèvement de couches de poussière, stabilisation de tranchées de terre, etc.). 8. Un résumé de ces deux rapports sera présenté au Comité du patrimoine mondial à sa 37 e session. 9. Durant les débats de la 190 e session du Conseil exécutif, les États membres ont fait part de leurs préoccupations quant à la mise en œuvre, par le Conseil, des décisions concernant l envoi d une mission conjointe WHC-ICCROM-ICOMOS sur le site du patrimoine mondial de la Vieille Ville de Jérusalem. Ces mêmes préoccupations ont fait l objet d une réunion du Bureau du Conseil exécutif convoquée par la Présidente, les 7 et 8 mars dernier, pour débattre de la mise en œuvre des décisions de l UNESCO concernant le patrimoine culturel de la Vieille Ville de Jérusalem. Durant cette réunion, les membres du Bureau ont notamment exprimé leur souhait d avancer l organisation d une mission conjointe WHC-ICCROM-ICOMOS sur le site du patrimoine mondial de la Vieille Ville de Jérusalem, comme l a demandé le Comité du patrimoine mondial à ses 34 e, 35 e et 36 e sessions. Aucun progrès n ayant été accompli à ce sujet jusqu ici, la Directrice générale a été priée de s employer à faire avancer ce dossier. 10. Par une lettre de la Présidente du Conseil datée du 14 mars 2013, la Directrice générale a été priée de relancer les efforts auprès des parties concernées en vue de l organisation d une mission conjointe WHC-ICCROM-ICOMOS sur le site du patrimoine mondial de la Vieille Ville de Jérusalem.

5 Add.2 PARIS, le 23 avril 2013 Point 9 de l ordre du jour ADDENDUM 2 Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document, 2. Prend acte de l engagement pris par les parties concernées de mettre en œuvre la résolution 34COM7A20 (résolution de consensus de Brasilia) du Comité du patrimoine mondial en envoyant une mission conjointe de suivi réactif WHC/ICCROM/ICOMOS sur le site de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts conformément au paragraphe 11 de la résolution susmentionnée, comme en témoigne la lettre du représentant d Israël du 23 avril 2013 à la Directrice générale ; 3. Remercie la Directrice générale des efforts et initiatives qu elle a entrepris pour parvenir à une entente entre toutes les parties concernées ainsi qu à la mise en œuvre de la résolution susmentionnée, et l invite à poursuivre ces efforts ; 4. Décide d inscrire ce point à l ordre du jour de sa 192 e session, et invite la Directrice générale à lui soumettre un rapport de suivi à ce sujet.