L analyse des accidents du travail Rappel théorique. Mars 2015 Franck Vernier Ingénieur directeur

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Joel Bénard
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1 L analyse des accidents du travail Rappel théorique Mars 2015 Franck Vernier Ingénieur directeur

est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail; le chemin du travail étant

2 Définition (loi du 10/04/71) tout accident qui survient à un travailleur durant et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail, qui produit une lésion et pour lequel l'existence d'un événement soudain est établie. est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail; le chemin du travail étant le trajet normal que doit parcourir le travailleur pour se rendre de son lieu de résidence à l'endroit où il travaille et inversement.

3 Trois critères distinguent l'accident du travail de tout autre. la soudaineté : ce critère est essentiel à la notion d'accident, c'est lui qui permet de distinguer l'accident de la maladie ; le fait accidentel doit s'être produit pendant le temps de travail, au cours de l'exécution du contrat qui comprend tout lieu et tout moment où le travailleur se trouve en vertu du contrat, sous la tutelle de l'employeur ; il doit y avoir une lésion de quelque sorte que ce soit, physique ( plaie, fracture, ) ou mentale.

4 Accident de travail Accident de travail grave Accident de travail très grave Accident de travail bénin Accident sur le chemin du travail

5 Définition (loi sur le bien-être au travail, art. 94bis): Un accident du travail grave est défini comme un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d éviter qu il ne se reproduise Obligations: effectuer une enquête établir un rapport circons. prendre des mesures

6 déclaration immédiate par l employeur auprès du service du Contrôle du Bien-être définition basée sur la description des accidents du travail graves décès, lésion permanente,

7 Accident bénin : l accident n ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de Travail pour la victime mais seulement des soins pour lesquels l intervention d un médecin n est pas nécessaire et qui ont été prodigués après l accident, uniquement sur le lieu d exécution du contrat de travail. L accident bénin enregistré dans le registre des premiers soins ne doit pas être déclaré à la compagnie d assurance. Si l accident bénin s aggrave, l employeur fait la déclaration de l accident dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l aggravation de l accident bénin.

9 Obligation légale Mais surtout pour éviter que les accidents et incidents ne se reproduisent au sein de l entreprise

10 Le conseiller en prévention du SIPP : Dans le cadre du système dynamique de gestion des risques, le Sipp est chargé de participer à l étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l étude des causes déterminantes de tout accident de travail ayant entrainé une incapacité de travail (Arrêté Royal relatif au SIPP art 5. 2.)

11 Le conseiller en prévention du SIPP : Pour accomplir ces missions, les conseillers en prévention sont tenus de procéder à une enquête à l occasion des accidents de travail et des incidents qui sont survenus sur le lieu de travail (Arrêté Royal relatif au SIPP art 7. 2 d). Si entreprise C - D sans CP niv 1 ou 2, c est le SEPP qui fera l enquête à l occasion des accidents de travail sur le lieu de travail ayant ITT > 3 jours (Arrêté Royal relatif au SIPP art )

12 Le conseiller en prévention du SIPP : En cas d accident de travail grave, le SIPP examine immédiatement l accident, en établit les causes, propose des mesures de prévention pour prévenir de la répétition de l accident rapport circonstancié Si pas de CP 1 ou 2, c est le SEPP

13 Les membres de la ligne hiérachique examinent les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposent des mesures visant à éviter de tels accidents ou incidents (Arrêté Royal relatif à la politique Bien-Etre au Travail art. 13, 2 code du Bien-etre au travail Titre I principes généraux)

14 L analyse de l accident Qui peut participer à l analyse de l accident? La victime; Les témoins directs; Les témoins indirects; Collègues qui effectuent la même tâche; Comité de Prévention et Protection au Travail; Le coordinateur sécurité; Intérimaire: conseiller en prévention de l agence ; Stagiaire: école centre de formation; 14

15 L analyse de l accident : les documents nécessaires Machine / équipement de travail Certificat de déclaration de conformité CE; Analyse des risques; Rapport de mise en service ; Programme de maintenance; Rapport des contrôles périodiques; Mode d emploi; Carte d instruction sécurité; Instruction pour la consignation; Registre de formation des travailleurs avec cette machine. 15

16 L analyse de l accident : les documents nécessaires Pour les (nouveaux) travailleurs Accueil (procédure, brochure, ); Instructions de travail; Formation (interne/externe) (travail en hauteur, équipement de travail mobile, espaces confinés, ): attestation ou enregistrement des formations. Déclaration d habilitation par l employeur (équipement de travail mobile, BA4-5, espaces confinés, ); Formulaire d évaluation de la santé. Interimaires Fiche de poste de travail; Contrat. Stagiaires Analyse des risques et mesures de prévention; Dossier du stage. 16

17 L analyse de l accident : les documents nécessaires Produits chimiques Fiche technique du produit chimique; Sa F.D.S. (MSDS); Analyse des risques relative aux produits chimiques; Fiche Sécurité Santé; Registre de formation des travailleurs. Utilisation des Equipements de Protection individuelle Mode d emploi des E.P.I.; Analyse des risques relative au port des E.P.I.; Fiches et notes d instructions et de formation; Registre de formation des travailleurs. 17

18 1. Identification de la victime, de l employeur; 2. Description du lieu de l accident 3. Description détaillée des circonstances de l accident, y compris le matériel visuel 4. Les causes primaires, secondaires et tertaires 5. Les recommandations visant à éviter la répétition de l accident 6. Le nom des personnes ayant contribué à l élaboration de ce rapport 7. Identification des personnes ayant rédigé le rapport 8. Identification des personnes à qui une copie du rapport a été envoyée Le volet A est à remplir par le conseiller en prévention compétent.

19 1. Contenu des décisions concernant les mesures que chacun prendra pour éviter la répétition de l accident; 2. Plan d actions comprenant les délais dans lesquels les mesures seront appliquées et la justification de ces délais; 3. L avis des Comités de Prévention et Protection respectifs sur les causes qui sont à la base de l accident du travail grave et sur les mesures proposées afin d éviter sa répétition. (en cas d absence de CPPT, par la DS ou dans le cadre de la participation directe des travailleurs) Le volet B est à remplir et à signer par l employeur

20 Causes primaires : les faits matériels qui ont rendu l accident possible, notamment un EPC manquant ou utilisé de manière incorrecte, une protection court-circuitée d une machine, Causes secondaires: causes de nature organisationnelle en raison desquelles les causes primaires sont apparues, comme une analyse des risques non faite, une instruction manquante, un contrôle lacunaire du respect des instructions, un SIPP ne fonctionnant pas correctement, Causes tertiaires: causes matérielles ou organisationnelles qui se trouvent chez des tiers, notamment une faute de conception ou de fabrication à une machine, un avis incorrect formulé par un SEPP ou par un SECT,

21 S il n y a ni rapport circonstancié ni rapport provisoire, l inspection du travail désigne un expert Cet expert peut également être désigné dans les cas suivants: indices d une collaboration défectueuse lorsque plusieurs employeurs sont concernés en cas de circonstances complexes en cas d accidents du travail particulièrement graves en cas de situations illégales où il n y a pas de service de prévention

22 1. Rédiger une fiche d accident si ITT > 3 jours (Code du BET) (si le CP complète aussi la déclaration d AT, cette dernière peut faire office de fiche d accident) 2. Si Accident de Travail Grave rapport circonstancié à rédiger 3. Si Accident non grave enquête ( entreprises C et D, pour les AT avec une ITT > 3 jours, l enquête est faite par le SEPP) Pour le rapport circonstancié, le conseiller du SIPP doit être CP niveau 1 ou 2 ou alors SEPP

23 MERCI Merci Merci

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