NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL

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1 NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL 1

2 I. CONTEXTE 1. Contexte général du PGDI. Depuis plus de 10 ans, le Gouvernement de la République de Madagascar a mis en œuvre plusieurs projets d amélioration de la gestion publique. Venant à la suite du PASAGE et du PAIGEP et dans le prolongement du PGDI, le second projet pour la gouvernance et le développement institutionnel a été négocié en La mise en œuvre de ce projet a été interrompue par la crise en 2009 et ses activités ont été suspendues pendant presque deux années, le portefeuille de la Banque Mondiale étant, dès lors, régi par la directive OP/BP (gouvernement de facto). Toutefois, depuis mai 2011, la Banque Mondiale a assoupli cette directive et a repris le décaissement de son portefeuille sous certaines conditions. Une de ces conditions est la restructuration du PGDI qui vise à l adapter au nouveau contexte, les références au MAP n étant plus d actualité. Par ailleurs, le Gouvernement, à travers la Primature, a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et les réformes entreprises depuis. Ainsi, la tutelle du PREA, par décret n du 28 juin 2012, a été transférée à la Primature. Celle-ci, dans la continuité de ses actions en faveur du renforcement de la bonne gouvernance au niveau de l administration, envisage de poursuivre la conception et la mise en œuvre du volet «efficacité» du Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). Par décret n du 28 juin 2012, le PGDI2 a également été placé sous tutelle de la Primature et sous la supervision de la Coordination Générale du PREA. Il continuera à apporter son appui dans la conception et la mise en œuvre du Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). La restructuration proposée du projet a considérablement revu le cadre logique de ce dernier tout en maintenant la gestion des finances publiques et la redevabilité sociale, tant au niveau local que national, comme des enjeux prioritaires. Avec cette restructuration, la durée de vie du projet, est proposée pour être étendue de deux ans, soit jusqu au 31 août 2014 afin de pouvoir décaisser le reliquat estimé à environ 19 millions USD et de mettre en œuvre les activités du projet restructuré. La restructuration vise également à recadrer les activités du projet avec la stratégie de la Banque Mondiale pour Madagascar pour la période (ISN). Ainsi, la restructuration a retenu pour objectif du projet de «renforcer la gestion des finances publiques et de la redevabilité sociale au niveau central et communal». Afin de réaliser cet objectif, trois composantes ont été retenues dans le PGDI 2 restructuré: Composante 1 : Amélioration de l efficacité et de la transparence de la gestion des finances publiques Composante 2 : Amélioration de la gouvernance locale Composante 3 : Renforcement institutionnel et gestion des connaissances 2. Mise en œuvre de système d information communal Le renforcement de l efficacité de l Administration locale afin qu elle puisse mieux remplir ses missions fait ainsi partie des appuis effectués par le projet PGDI. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre 2

3 autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux, d élaboration de schéma directeur et de cahier des charges pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. II. OBJECTIFS Dans le cadre du renforcement de l efficacité de l administration, le présent groupe d activités a pour objectif principal de renforcer la gouvernance locale et d améliorer la qualité de service rendu aux usagers au niveau des Communes. L objectif spécifique est d améliorer les systèmes d information communaux à Madagascar conformément au schéma directeur adopté. Il consiste à réaliser les premières activités définies dans le cahier des charges de manière à implémenter un système d information communal transitoire au niveau d une liste de Communes pilotes. III. DESCRIPTION DU PROJET Les diverses activités du projet visent à développer et intégrer des outils divers (méthodologiques et techniques) pour former un «système d information communal intermédiaire». Ce «système transitoire» est composé d un ensemble d applicatifs maîtrisables par l Administration et qui seront améliorés et intégrés. Il sera construit autour du SIGFP qui sera amélioré pour permettre notamment la prise en compte des recettes mais aussi l intégration de données provenant d autres logiciels. Cet ensemble intègrera également certains outils actuels (FI-PLOF, Gasikara). Quelques applicatifs spécifiques seront à développer (gestion des recettes communales, suivi-évaluation, paie). 3

4 Cet ensemble sera testé et packagé auprès de quelques Communes pilotes : Mahajanga qui offre actuellement un environnement favorable à la modernisation du SIC notamment le noyau budgétaire et comptable. Antananarivo qui bénéficie l appui de l AIMF en adoptant un système de gestion budgétaire basé sur SIM_ba AnosizatoOuest dont le dynamisme permettra de tester rapidement les nouveaux modules de gestion d activités. La recherche d une solution fiable, par nature intégrée et à coût raisonnable milite pour la réalisation d un futur système autour d une solution «open source». Ce futur système sera élaboré en profitant du projet d informatisation du CFD. Le contrat du prestataire retenu sera amendé pour intégrer le paramétrage de l outil Open ERP afin de répondre aux besoins des Communes. La réalisation de ces activités sera encadrée et accompagnée par le cabinet ayant assuré la maîtrise d ouvrage du projet et dont le contrat comprenait une tranche conditionnelle d accompagnement à la réalisation des projets. Il est ainsi précisé ci-après les activités à mener immédiatement. 1. Mise en œuvre d un système d information budgétaire et comptable en intégrant les outils informatiques autour du SIGFP Le schéma directeur a mis le SIGFP en tant que noyau du système d information communal. Ce système est déjà utilisé par le Trésor et son utilisation au niveau de l ordonnateur est demandée pour faciliter l intégration de la chaîne budgétaire et comptable. Les travaux consisteront à : Améliorer le module de gestion des recettes et mettre en œuvre les paramètres spécifiques aux Communes Développer les programmes d interfaçage (échange de données) du SIGFP avec les divers logiciels : logiciels spécifiques de gestion budgétaire (dépenses, recettes) tels SIM_BA, logiciels de gestion spécifique des recettes : FI_PLOF, gestion de marché, etc. Développer un module dédié à la préparation du budget conformément aux procédures spécifiques des Communes 4

5 Pour assurer le développement de ces améliorations, il sera recruté les trois consultants individuels suivants qui seront mis à la disposition de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du MFB (Ministère des Finances et du Budget) : Un chef de projet chargé de conduire l équipe et qui participera également au développement, Un développeur qui sera chargé des améliorations des fonctionnalités du SIGFP pour l adapter aux besoins spécifiques des Communes (paramétrage, gestion budgétaire) Un développeur en charge du développement des interfaces et intégration avec les modules amont du SIC. 2. Amélioration du logiciel SIM_BA pour assurer son intégration avec le SIGFP Le logiciel SIM_BA est un logiciel développé par l Association Internationale des Maires Francophones (AIMF). Il a été mis en œuvre auprès des principales Communes urbaines (tous les ex- Chefs-lieux de province et des grandes Communes comme Antsirabe) depuis une vingtaine d années. SIM_BA assure la gestion budgétaire (dépenses et recettes) des opérations des Communes. Il continue à être utilisé par les principales grandes Communes notamment Antananarivo. Dans le cadre du projet d intégration des outils au niveau des Communes, il est nécessaire de développer des modules d interfaçage de SIM_BA avec le SIGFP. Cet interfaçage va permettre aux Communes utilisant SIM_BA d éviter les doubles saisies en échangeant directement des données avec le SIGFP puis de produire les états spécifiques à partir du SIGFP et d échanger directement avec le système au Trésor. SIM_BA est un logiciel spécifique et il sera ainsi nécessaire de faire une entente directe avec l éditeur (AIMF) qui devrait déléguer un consultant pour la réalisation des améliorations. Les années d expériences avec le logiciel SIM_BA apportent aux Communes qui l utilisent un mode de fonctionnement aisé dans la gestion budgétaire et la comptabilité administrative de l ordonnateur. Dans une situation transitoire, le maintien de SIM_BA est recommandé. Il est remarqué que SIM_BA est utilisé dans les principales villes urbaines qui gèrent par ailleurs les budgets les plus conséquents. L importance relative de ces opérations est ainsi conséquente au niveau du Trésor car ces Communes urbaines sont leurs correspondants les plus importants. L intégration de SIM_BA avec le SIGFP est ainsi une nécessité. Elle permettra d aider à la fois les Communes et le Trésor. Cette intégration constitue le noyau de base du système d information communal. Cette expérience d intégration au niveau de la Commune Urbaine d Antananarivo pourra être capitalisée par la suite au niveau des Communes utilisatrices de SIM_BA. Du fait que c est un logiciel propriétaire, il est ainsi obligé de faire une entente directe avec l éditeur du logiciel (AIMF) qui devra déléguer un consultant pour la réalisation des améliorations. 3. Développement et amélioration des outils de gestion d activités des Communes Les activités de gestion des Communes seront également informatisées dans le cadre du système transitoire notamment : La gestion du service d Etat-civil (en s appuyant sur logiciel Gasykara qui est la propriété de l Etat) La gestion des marchés et autres recettes spécifiques des Communes Le suivi des activités des services techniques qui sera effectué sur des outils bureautiques Ces divers modules seront développés par les cinq (5) consultants individuels suivants : Un spécialiste en développement sur outils bureautiques Un spécialiste en développement pour le volet Etat-civil 5

6 Deux spécialistes en développement pour la gestion des marchés et autres recettes Un spécialiste en développement SIG Ces consultants seront rattachés au FDL. Ils vont collaborer avec les autres informaticiens concernés par le projet, en particulier ceux qui sont affectés auprès de la DSI. 4. Amélioration de FI_PLOF pour assurer son intégration avec le SIGFP Le logiciel FI_PLOF est actuellement utilisé pour la gestion foncière au niveau de la Commune. A l instar des autres logiciels, il est demandé un échange de données avec le SIGFP. Les données relatives aux recettes (prévisions et réalisations) provenant de FI_PLOF seront déversées vers le SIGFP. La réalisation des ces améliorations sera effectuée sous forme d entente directe avec l éditeur. 5. Adaptation du logiciel Open ERP pour la gestion des Communes Le schéma directeur du système d information communal a proposé d utiliser un logiciel intégré de type Open Source comme base du futur système intégré. Actuellement, le PGDI appuie l informatisation du Centre de Formation à Distance (CFD) qui sera basée sur le logiciel Open ERP. La démarche proposée est d amender le contrat actuel du prestataire en charge de l informatisation du CFD de manière à inclure les adaptations nécessaires aux besoins des Communes. Ceci permettra de faire une économie d échelle et devrait accélérer la mise en œuvre. Un avenant au contrat du prestataire sera ainsi finalisé par le PGDI. 6. Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal Les termes de référence pour l état des lieux et la conception du système d information communal prévoyaient la supervision et l accompagnement à la mise en œuvre des solutions retenues. Cette activité était prévue en tant que tranche conditionnelle du contrat du cabinet Ambre Associates, adjudicataire du marché. Dans la suite des travaux, le cabinet assurera les activités suivantes : - Appui à l analyse des offres, - Contrôle qualité des travaux réalisés par les divers prestataires, - Accompagnement des quatre communes pilotes (CU Antananarivo, CU Mahajanga, CR Anosizato Ouest, CR AlakamisyFenoarivoAmbohibary) dans la mise en œuvre du système, - Formation/accompagnement de l équipe ministérielle/fdl dans le déploiement du système. 7. Elaboration de méthodologie d enquête pour les Communes La définition, collecte et initialisation des données de base constitue un élément important dans le cadre de l informatisation. Il est ainsi prévu d élaborer une méthodologie d enquête administrative au niveau communal pour aider les Communes à obtenir des données fiables et pouvant répondre aux besoins des diverses parties prenantes. La démarche proposée au niveau du schéma directeur est de confier les travaux à des institutions nationales de manière à renforcer lesdites institutions et pérenniser les actions. L élaboration de la méthodologie est ainsi confiée à l INSTAT. 6

7 8. Acquisition des données numériques pour les SIG des Communes Un système d information géographique (SIG) doit être mis en place au cours de la mise en œuvre du système d information Communal. Ce SIG est un outil de décision et de pilotage efficace pour les Communes. Il a été ainsi proposéqu un partenariat avec FTM soit concrétisé pour l obtention de données des cartes numériquespour pouvoir mettre à jour les données des cartes utilisées par le SIG Communal. La démarche proposée est d établir ce partenariat et d acquérir les données des cartes nécessaires auprès de FTM pour les Communes cibles puis les mettre à jour périodiquement via les responsables des parties prenantes (FTM et les différentes Communes). 9. Elaboration des pré-requis au niveau des textes La mise en œuvre du futur système d information requiert des amendements au niveau des textes légaux et réglementaires. Les actions d amendement des textes sont actuellement menées par le Ministère en charge de la décentralisation et le FDL avec le Ministère des Finances et du Budget. Les divers points à traiter sont listés dans le document en annexe. 10. Les différentes ressources nécessaires Les différentes ressources à mobiliser par PGDI sont présentées dans le tableau ci-après. CATEGORIE : 2.A.1.f. Développer et mettre en œuvre un schéma directeur des systèmes d'information communaux RESSOURCES Recrutement de trois (3) consultants individuels pour la Mise en œuvre d un système d information budgétaire et comptable en intégrant les outils informatiques autour du SIGFP Référence TDR (cf Annexe) TDR A1 TDR A2 TDR A3 MODE DE PASSATION DE MARCHE SCI : Sélection de Consultants Individuels MONTANT ESTIMATIF Ar (TTC) Recrutement de cinq (5) consultants individuels pour le Développement et amélioration des outils de gestion d activités des Communes TDR C1 TDR C2 TDR C3 TDR C4 SCI : Sélection de Consultants Individuels Ar (TTC) Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Amélioration de FI_PLOF pour assurer son intégration avec le TDR C5 SCI : Sélection de Consultants Individuels Ar (TTC) 7

8 SIGFP Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Amélioration du logiciel SIM_BA pour assurer son intégration avec le SIGFP Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Adaptation du logiciel Open ERP pour la gestion des Communes l Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal TDR B1 TDR D1 SED : Sélection par Entente Directe SED : Sélection par Entente Directe TDR G Une tranche conditionnelle du contrat d Ambre Associates Ar (TTC) Ar (TTC) Ar (TTC) Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Elaboration de méthodologie d enquête pour les Communes TDR E1 SCI : Sélection de Consultants Individuels Ar (TTC) Mise en place d un partenariat avec FTM pour l Acquisition des données numériques pour les SIG des Communes TDR F1 SED : Sélection par Entente Directe Ar (TTC) IV. RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus sont les suivants : - SIGFP adapté aux besoins spécifiques des Communes et comportant des modules d intégration des données provenant des logiciels spécifiques en amont - Logiciels de gestion spécifiques des Communes disposant des fonctionnalités d échange avec le SIGFP, notamment : FI_PLOF, SIM_BA, Gasykara - Outils bureautiques de suivi et gestion des activités opérationnels - Logiciel de gestion des recettes (marchés) opérationnel - Logiciel Open ERP paramétré pour les besoins des Communes - Acteurs au niveau des Communes et des institutions d appui formés et aptes à utiliser les nouveaux outils - Tous les logiciels testés, paramétrés, implémentés et exploités dans les Communes cibles - Guide méthodologique d enquête avec les formulaires élaboré et assimilé par les Communes pilotes 8

9 V. LIVRABLES Les livrables attendus des missions sont : LIVRABLES CRITERES DE QUALITE MOMENT DE L EVALUATION Logiciels opérationnels Méthodologie d enquête Rapport d avancement (accompagnement) Rapport final (accompagnement) - Couverture des fonctionnalités définies par les cahiers des charges - Amélioration des services rendus aux usagers (délai de traitement des opérations) - Fiches d enquête couvrant les données requises par les applicatifs - Guide méthodologique maîtrisé par les Communes - Données de base correctement saisies dans la base - Rapport décrivant les activités en cours ainsi que les éventuels problèmes et recommandations - Rapport décrivant le déroulement des projets et capitalisant les diverses expériences en vue d un déploiement futur Lors de la recette des logiciels et après la mise en œuvre du système A la livraison du guide Après initialisation des données VI. CONDITIONS DE REUSSITE DES ACTIVITES Les conditions de réussite de ce projet d élaboration du système d information communal sont les suivantes : - Disponibilité de développeurs disposant des compétences - Disponibilité de fonds ; - Mobilisation effective des acteurs au niveau des Communes pilotes VII. CIBLES ET BENEFICIAIRES Ces activités ciblent à terme toutes les Communes de Madagascar. Dans le cadre de ce groupe d activités, les bénéficiaires sont les Communes pilotes suivantes : - Commune Urbaine d Antananarivo - Commune Urbaine de Mahajanga - Commune Rurale d Anosizato Ouest - Commune Rurale d AlakamisyFenoarivo VIII. CALENDRIER DE REALISATION 9

10 Tous les travaux doivent être réalisés en trois mois, de Juin à août

11 IX. ANNEXES ANNEXE N 1 : TERMES DES REFERENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES A. Activité 1 : Amélioration de SIIGFP TERMES DE REFERENCE A01- Recrutement d un chef de projet chargé de conduire le projet de développement du système d information communal intermédiaire I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Le cahier des charges de ces modules est actuellement rédigé, et il est envisagé de recruter des Consultants individuels qui vont appuyer l équipe de réalisation de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). 11

12 II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de réaliser les divers modules spécifiques composant le système d information communal intermédiaire. Ce système est bâti autour du SIGFP et intègre divers modules spécifiques dédiés aux métiers des Communes. Le consultant aura à : Diriger l équipe de développement qui est directement rattachée à la Direction des Systèmes d Information du MFB. Assurer également des travaux de développement avec son équipe. Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un code source de qualité respectant les normes de développement ; Les modules complémentaires du SIGFP sont totalement développés et installés sur les plateformes d exploitation. IV. TACHES DES DEVELOPPEURS Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Planifier et répartir les travaux de développement entre les membres de l équipe de développement et rendre compte des travaux de l équipe ; Participer aux travaux de développement avec l équipe de développeur. Coordonner la réalisation des tests des modules ; Coordonner la rédaction des manuels utilisateurs ; Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (ingénieur, BAC + 4/5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 5 ans dans la conduite de projet de développement de logiciels; Bonne connaissance des technologies Java/ Java EE des frameworks (ADF Oracle, Spring, Hibernate, Struts) ; Bonne connaissance de l architecture MVC, de l approche objet mais aussi de Merise et UML. Bonne connaissance du langage HTML et des feuilles de style CSS ; Maitrise de l architecture d un serveur Java EE ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance du SIGFP et des métiers des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre à la DSI en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 12

13 TERMES DE REFERENCE A02 - Recrutement d un développeur Java pour l amélioration de modules spécifiques aux métiers des Communes dans le cadre du développement d un système d information communal intégré. I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Le cahier des charges de ces modules est actuellement rédigé, et il est envisagé de recruter des Consultants individuels qui vont appuyer l équipe de réalisation de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de contribuer au développement des modules spécifiques dédiés aux Communes et qui seront interfacés au SIGFP. 13

14 Le consultant travaillera dans le cadre d une équipe de développement directement rattachée à la Direction des Systèmes d Information du MFB. Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un code source de qualité respectant les normes de développement ; Les modules spécifiques aux métiers des Communes (notamment de gestion d état-civil et de gestion des marchés) et qui seront mis en amont du SIGFP sont totalement développés et installés sur les plateformes d exploitation. IV. TACHES DES DEVELOPPEURS Sous la direction de son chef de projet, le consultant aura à : Réaliser toutes les tâches de développement dont l essentiel concerne le développement de modules spécifiques aux Communes en amont du SIGFP sur la base d un cahier des charges. Le consultant pourra néanmoins être affecté à d autres tâches de développement selon les besoins du projet. Effectuer les tests des modules ; Rédiger les manuels utilisateurs ; Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC + 3) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans en développement de logiciels; Bonne connaissance des technologies Java/ Java EE et des desframeworks (ADF Oracle, Spring, Hibernate, Struts) ; Bonne connaissance de l architecture MVC, de l approche objet mais aussi de Merise et UML. Bonne connaissance du langage HTML et des feuilles de style CSS ; Maitrise de l architecture d un serveur Java EE ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des métiers des Communes particulièrement une première expérience du développement d un applicatif pour les Communes constitue un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre à la DSI en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 14

15 TERMES DE REFERENCE A03 - Recrutement d un développeur Java pour l amélioration du système intégré de gestion des finances publiques (SIGFP) en tant que noyau du système d information communal I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Le cahier des charges de ces modules est actuellement rédigé, et il est envisagé de recruter des Consultants individuels qui vont appuyer l équipe de réalisation de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de contribuer au développement des modules spécifiques du SIGFP nécessaires à l intégration de l ensemble des logiciels dédiés aux Communes. 15

16 Le consultant travaillera dans le cadre d une équipe de développement directement rattachée à la Direction des Systèmes d Information du MFB. Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un code source de qualité respectant les normes de développement ; Les modules complémentaires du SIGFP sont totalement développés et installés sur les plateformes d exploitation. IV. TACHES DES DEVELOPPEURS Sous la direction de son chef de projet, le consultant aura à : Réaliser toutes les tâches de développement dont l essentiel concerne le développement de modules complémentaires au SIGFP sur la base d un cahier des charges. Le consultant pourra néanmoins être affecté à d autres tâches de développement selon les besoins du projet. Effectuer les tests des modules ; Rédiger les manuels utilisateurs ; Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC + 3) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans en développement de logiciels; Bonne connaissance des technologies Java/ Java EE et des frameworks (ADF Oracle, Spring, Hibernate, Struts) exploitant une base de données Oracle. Bonne connaissance de l architecture MVC, de l approche objet mais aussi de Merise et UML. Bonne connaissance du langage HTML et des feuilles de style CSS ; Maitrise de l architecture d un serveur Java EE ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance du SIGFP est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre à la DSI en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 16

17 B. Activité 2 : Amélioration du SIMBA TERMES DE REFERENCE B01 - Recrutement d un consultant chargé d améliorer le logiciel SIM_BA pour avoir une interface SIM_BA et SIIGFP pour être intégré au système d information communal I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de réaliser une interface entre SIMBA et SIIGFP permettant d échanger des données sur les budgets (prévision) de dépenses et les réalisations (engagement, ordonnancement). Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. Les années d expériences avec le logiciel SIM_BA apportent aux Communes qui l utilisent un mode de fonctionnement aisé dans la gestion budgétaire et la comptabilité administrative de l ordonnateur. 17

18 Dans une situation transitoire, le maintien de SIM_BA est recommandé. Il est remarqué que SIM_BA est utilisé dans les principales villes urbaines qui gèrent par ailleurs les budgets les plus conséquents. L importance relative de ces opérations est ainsi conséquente au niveau du Trésor car ces Communes urbaines sont leurs correspondants les plus importants. L intégration de SIM_BA avec le SIGFP est ainsi une nécessité. Elle permettra d aider à la fois les Communes et le Trésor. Cette intégration constitue le noyau de base du système d information communal. Cette expérience d intégration au niveau de la Commune Urbaine d Antananarivo pourra être capitalisée par la suite au niveau des Communes utilisatrices de SIM_BA. Du fait que c est un logiciel propriétaire, il est ainsi obligé de faire une entente directe avec l éditeur du logiciel (AIMF) qui devra déléguer un consultant pour la réalisation des améliorations. II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont d améliorer le logiciel SIM_BA de manière à ce qu une interface soit développée entre SIMBA et SIIGFP en adoptant les formats de données exigés par SIIGFP. Le consultant aura à : Développer/Harmoniser un référentiel de données entre les 2 systèmes (SIMBA, SIIGFP) Développer une interface d échanges de données (prévision, engagement, ordonnancement) des dépenses provenant du SIMBA vers SIIGFP. Accompagner la mise en œuvre de cette interface au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Une interface d échanges de données entre SIMBA et SIIGFP (prévision, réalisation) Des documents techniques accompagnant l interface développée Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement de l interface qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Etre familiarisé avec le logiciel SIMBA et son outil de développement; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel ; 18

19 Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 19

20 C. Activité 3 : Amélioration des divers systèmes de gestion des Communes TERMES DE REFERENCE C01 - Recrutement d un consultant chargé de développer des outils de productivité basés sur les outils bureautiques à intégrer au système d information communal intermédiaire I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un outil de suivi d activité en utilisant les logiciels bureautiques. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF 20

21 Les objectifs de la prestation sont de réaliser des outils de gestion et suivi d activités au niveau des services techniques d une Commune en utilisant des logiciels bureautiques. Le consultant aura à : Développer des modèles de fiches et états combinés à des macros permettant d automatiser des tâches de gestion et de suivi d activités au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato / AlakamisyFénoarivo, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Des modèles de fiches et états avec macros opérationnels bien documentés Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +3) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans l exploitation et le développement d outils de productivité utilisant les logiciels bureautiques Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des principaux services techniques des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 21

22 TERMES DE REFERENCE C02 - Recrutement d un consultant chargé de développer un logiciel de gestion des actes d état civil pour les Communes I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un outil de gestion permettant de suivre la gestion des actes d état civil au sein d une Commune. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF 22

23 Les objectifs de la prestation sont de réaliser/améliorer l outil de gestion et de suivi d activités au niveau des services en charge de la gestion des actes d état civil en basant sur le système déjà déployé par l Etat (Gasykara) ou autre. Le consultant aura à : Développer/améliorerle logiciel de gestion permettant d automatiser la gestion et le suivi de tous les actes d état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage, ) au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato/Fenoarivo, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel permettant de traiter tous les processus de la gestion des actes d état civil Des documents techniques accompagnant le logiciel développé Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel sous Windows (Visual Basic), Web (Html, CSS, PHP/Mysql) et son évolution (Option responsive) Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 23

24 TERMES DE REFERENCE C03 - Recrutement d un consultant chargé de développer un système d information géographique (SIG) pour les Communes I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un système d information géographique (SIG) permettant de gérer et de suivre les biens publics appartenant aux Communes (bâtiments, bornes fontaines, autres infrastructures communales) et les biens privés (maison, terrain,..) recensés et gérés par les Communes. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. 24

25 II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de développer un système d information géographique (SIG)communal utilisant des outils libres tels que Qgis. Le consultant aura à : Développer un SIG au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato / AlakamisyFenoarivo, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel permettant de gérer géographiquement toutes les infrastructures communales et les biens privés dans la circonscription de la Commune Des documents techniques accompagnant le logiciel développé Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un Système d Information Géographique (SIG) en particulier avec les outils de développement libre Qgis accompagné des données raster (couches images telles que OpenStreetMap) Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 25

26 TERMES DE REFERENCE C04 - Recrutement d un consultant chargé de développer un logiciel de recette (gestion de marché, autres recettes) pour être intégré au système d information communal I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un système permettant de gérer les recettes communales en particulier la gestion des marchés et les autres recettes. Il est ainsi envisagé de recruter deux (2) Consultants individuels en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de développer un logiciel de recette (gestion des marchés, autres..) en utilisant des outils Web. 26

27 Les consultants auront à : Développer un logiciel des recettes au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel permettant de gérer les recettes communales (marché, autres..) Des documents techniques accompagnant le logiciel développé Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DES CONSULTANTS Les consultants auront à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel sous Web (Html, CSS, PHP/Mysql) et son évolution (Option responsive) Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 27

28 TERMES DE REFERENCE C05 - Recrutement d un consultant chargé de réaliser une interface entre le FI-PLOF et SIIGFP pour être intégré au système d information communal intermédiaire I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de réaliser une interface entre FI-PLOF et SIIGFP permettant d échanger des données sur les prévisions de recettes et les recouvrements effectifs. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de développer une interface entre FI-PLOF et SIIGFP en adoptant les formats de données exigés par SIIGFP. Le consultant aura à : 28

29 Développer/Harmoniser un référentiel de données entre les 2 systèmes (FI-PLOF, SIIGFP) Développer une interface d échanges de données (prévision, recouvrement effectif) des recettes provenant du FI-PLOF vers SIIGFP. Accompagner la mise en œuvre de cette interface au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Une interface d échanges de données entre FI-PLOF et SIIGFP (prévision, réalisation) Des documents techniques accompagnant l interface développée Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement de l interface qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Etre familiarisé avec le logiciel FI-PLOF et son outil de développement; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 29

30 D. Activité 4 : Adaptation et paramétrage de Open ERP pour les Communes TERMES DE REFERENCE D01 - Recrutement d un consultant (Firme) chargé de développement d un logiciel de gestion des activités de Commune utilisant l Open Source (Open ERP) I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Une des démarches préconisées pour le SIC est l utilisation d une solution libre de type ERP qui va constituer le noyau du système d information de la Commune. Actuellement, le PGDI appuie l informatisation du Centre de Formation à Distance (CFD) qui sera basée sur le logiciel Open ERP. La démarche proposée est d amender le contrat actuel du prestataire en charge de l informatisation du CFD de manière à inclure les adaptations nécessaires aux besoins des Communes. Un avenant au contrat du prestataire est ainsi défini par ce TDR. II.- OBJECTIF 30

31 Les objectifs de la prestation sont d adapter le logiciel Open ERP pour répondre aux besoins des Communes conformément à leurs activités et leurs attributions Le consultant aura à : Prendre connaissance du cahier des charges du SIC et identifier les adaptations requises à effectuer au niveau de l OpenERP pour les besoins fonctionnels des modules suivants : o Gestion des finances locales (gestion de budget, exécution dépenses/recettes, trésorerie, comptabilité) o Gestion des marchés publics o Gestion des immobilisations o Gestion des recettes communales (gestion des marchés, autres recettes communales) o Système de suivi et évaluation communal Paramétrer et éventuellement développer des modules complémentaires (interfaçage avec les autres modules de gestion des Communes). Il est fortement sollicité d utiliser les fonctions standards et limiter des éventuels développements spécifiques. Former une équipe de formateur et assurer le transfert de compétence envers l équipe technique de l Administration Apporter une assistance technique ponctuelle à distance à l équipe de l Administration chargée de l implémentation dans les Communes cibles. Les travaux seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage du projet de système d information communal. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel paramétré pour assurer la gestion des activités des Communes (gestion des finances locales, gestion des marchés publics, gestion des immobilisations, gestion des recettes communales, système de suivi et évaluation) Des documents techniques (dossier de conception et d analyse, dossier de paramétrage, manuel d utilisation, dossier d exploitation,..) accompagnant le logiciel paramétré Des équipes de formateur formées (et éventuellement des utilisateurs dans les sites d implantation) IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer des travaux de paramétrage/adaptation des outils qui lui sont confiés et éventuellement développer des modules complémentaires (interfaçage avec les autres modules de gestion des Communes) Tester et qualifier ces outils Rédiger des documentations des outils (dossier de conception et d analyse, dossier de paramétrage, manuel d administration, dossier d exploitation,..) Participer à la formation des formateurs Assurer un transfert de compétence envers l équipe technique de l Administration Appuyer à distance l équipe de l Administration chargée de la mise en œuvre du système dans les Communes. 31

32 V. PROFIL DU CABINET Le cabinet doit avoir le profil suivant : 5 ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'information 5 ans d'expérience dans le domaine des solutions de gestion d'entreprise effectué au moins 2 missions similaires 5 ans d'expérience dans le domaine des solutions open source des références solides chez de gros clients nationaux et internationaux Une certification dans une ou plusieurs solutions serait un plus Certifié Open ERP obligatoire Dans le cadre de cette prestation, le Cabinet doit mobiliser les ressources suivantes : Un Chef de mission, qui organise et coordonne les activités ; Un Ingénieur Système ayant l expérience en la matière ; Un Analyste Programmeur ayant l expérience en la matière. Un expert en rédaction de documents fonctionnel et technique (Dossier d'analyse, manuel d utilisation, etc...) Profil du Chef de Mission Niveau Bac + 5 en Informatique, Réseau, Télécommunication ou équivalent 10 Ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'informations 5 ans d'expérience dans le domaine des applications Open Source Avoir effectué au moins 2 missions similaires Maîtrise des technologies web en vogue Solides connaissances en SGBDR La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. Profil de l'ingénieur Système Niveau Bac + 5 en Informatique, Réseau, Télécommunication ou équivalent 5 ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'informations 5 ans d'expérience dans l'administration des systèmes et réseaux Solides connaissances des OS serveurs windows et linux Expérience avérée en sécurisation de gros systèmes d'informations Maîtrise des différentes normes de sécurité informatique Certifié CISCO (CCNA au moins) La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. Profil de l'analyste Programmeur Niveau Bac + 5 en Informatique, Réseau, Télécommunication ou équivalent 5 Ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'informations Maîtrise des différentes méthodes d'analyse (Merise I et II, UML, Agile) 32

33 Expert en rédaction de manuel de procédures et autres documents SI Expérience avérée en fonctionnelle et technique Expérience dans le déploiement de solutions informatiques Solides connaissances en SGBD La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. Profil de l Expert en rédaction des documents techniques et fonctionnels Niveau Bac + 5 en Gestion/Administration d entreprise et du secteur public 5 ans d'expérience dans le domaine des systèmes intégrés de gestion 5 ans d'expérience dans le domaine des progiciels de gestion Avoir effectué au moins 2 missions similaires La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Dossier de conception et de l'existant Manuel d utilisation Manuel d exploitation Manuel d administration (installation, paramétrage..) Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 33

34 E. Elaboration d un guide méthodologique d enquête avec l INSTAT TERMES DE REFERENCE E01 - Recrutement d un consultant chargé de réaliser un guide méthodologique d enquête et collecte de données administratives simplifiées pour les Communes I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu d élaborer un guide méthodologique d enquête et de collecte de données administratives permettant d avoir des données nationales avec les mêmes guides méthodologiques que l INSTAT. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF 34

35 Les objectifs de la prestation sont d élaborer un guide méthodologique pour les collectes de données Administratives au niveau national (INSTAT). Le consultant aura à : Elaborer des questionnaires d enquête (guide d enquête) pour les collectes de données Elaborer une démarche de collecte de données Constituer des référentiels communs (divers codes) Former les agents au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato / AlakamisyFenoarivo, Antananarivo). III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Des questionnaires d enquête (guide d enquête) avec une démarche de collecte de données Des référentiels communs Des agents/utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de conception qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils (guide d enquête) Rédiger une démarche de collecte de données suivant le guide élaboré Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +3) au moins dans le domaine de statistique ou équivalent. Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le domaine des activités des Communes (gestion des actes civil, gestion foncière, gestion des recettes communales,..); Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 35

36 F. Acquisition des données numériques auprès de FTM I.- CONTEXTE SPECIFICATIONS TECHNIQUES F01 - Données des cartes numériques à acquérir auprès de FTM Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les activités requises et à lancer pour la mise en œuvre du système intermédiaire, il a été décidé qu une collaboration entre les Communes concernées et le service de FTM soit établie pour acquérir des données des cartes numériques qui seront utilisées comme base du système d information géographique des Communes. Les communes doivent donc mettre en place une base de données cartographique. Deux types de données devront être adoptés comme fond de carte : (i) des fichiers vecteurs et (ii) des fichiers rasters. Ces deux fichiers seront utilisés conjointement dans la base SIG. 36

37 II- SPECIFICATIONS DES DONNEES RASTERS Il est demandé les fonds de carte de type Raster suivants : Nom de la base de données Cartes routières (Echelle 1 / ) Photos aériennes/images satellitaires Les données doivent contenir au moins Format souhaité Image :.TIF Image :.TIF Observation Il est souhaité une résolution de 24 cm² III.- SPECIFICATIONS DES DONNEES VECTEURS Nous avons besoin des données des cartes scannées et géoréférencées (vecteurs) de type BD200 et BD500 Nom de la base de données BD 200 Echelle : 1/ BD 500 Echelle : 1/ La base doit contenir au moins Format souhaité Observation aires protégées domaines phytogéographiques orographie points côtés et géodésiques hydrographie lieux habités voie de communication occupation du sol annotation aires protégées domaines phytogéographiques orographie points côtés et géodésiques hydrographie lieux habités voie de communication occupation du sol annotation Shapefile :.shp (Arcview) Mapinfo :.mif,.tab Shapefile :.shp (Arcview) Mapinfo :.mif,.tab Format de fichier souhaité pour la Commune Urbaine d Antananarivo Remarque : Une convention de mise à jour de la base de données devrait être effectuée avec FTM pour aider les Communes. La mise à jour devrait comprendre en particulier les limites administratives et les voies de communication. IV- LES COMMUNES CONCERNEES Les données SIG demandées concernent les Communes suivantes : Mahajanga Antananarivo, Anosizato Ouest, AlakamisyFenoarivo 37

38 G. Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal Termes de référence Avenant avec le Consultant ayant effectué le schéma directeur et le cahier des charges pour les systèmes d information des communes pour le contrôle qualité de l amélioration des SI communaux à Madagascar A. CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Cependant, force est de constater que les actions dans la promotion de systèmes d information engagées jusqu à date sont éparpillées et présentent peu de convergence. En effet, fortement dépendant des programmes des bailleurs de fond/partenaires techniques et financiers, le développement de systèmes d information locaux est fragmenté. Il n existe pas de vision harmonisée de la problématique de l information communale/locale. L approche sectorielle tend à prendre le dessus alors que les communes sont davantage confrontées à des problématiques complexes de gestion intégrée des territoires. Par ailleurs, il y a une tendance qui consiste à limiter les systèmes d information aux seuls systèmes automatisés de gestion de l information au détriment des systèmes classiques de gestion de l information communale. 38

39 Parmi les nombreuses solutions développées et déployées au niveau de communes toutes catégories confondues, il existe, entre autres : la séries des logiciels GASY TSARA et Compte Tsara pour la gestion des finances locales et de la fiscalité locale ; les solutions proposées par l association internationale des maires francophones pour la gestion de l État civil qui équipe les chefs de province et plusieurs autres grandes villes malgaches associées au logiciel SIM_BA pour la gestion financière ; les solutions proposées par le système des Nations unies pour la gestion de l État civil ; la solution HETRA développée par la coopération allemande pour la gestion de l impôt foncier au niveau rural ; le système d information communale (SIC) développée par l Office national de nutrition ; les logiciels de gestion foncière (PLOF) et de gestion des bases de données fiscales (FI PLOF) développées par le programme national foncier ; les solutions de gestion comptable et financière développée pour les villes de la SAVA sur financement de l union européenne ; les tentatives de numérisation de la gestion des bases de données fiscales dans les villes couvertes par le projet Pôle Intégré de Croissance ; Le SIIRA de la région Anosy ; etc. Cette fragmentation des solutions commence ainsi à montrer ses limites. Le besoin d une meilleure intégration capable de communiquer avec les autres systèmes d information nationaux se fait de progressivement sentir au niveau de communes dont l accès à NTIC est de plus en plus facilité. (Développement de l internet mobile, démocratisation de l énergie photovoltaïque,.). Si ces solutions sont souvent offertes par les programmes sur financement des bailleurs de fonds, leur utilisation n est pas toujours entièrement libre et pérenne. Dans certains cas les collectivités restent dépendantes de l assistance technique et de financements extérieurs pour une utilisation optimale de ces systèmes. La capacité des communes à maintenir et à faire évoluer leur système d information demeure une problématique majeure en l absence de schémas directeurs informatiques clairs. Par rapport à la démarche qualité, la mise en place de ces systèmes n est pas toujours faite en considérant leur intégration durable aux organisations bénéficiaires, limitant ainsi leur efficacité. L intégration des normes et l adoption de référencies gestion et de système d information (ISO 9000, ISO , CMMI, ) n est pas encore d actualité alors qu on insiste de plus en plus sur la qualité au niveau des collectivités pour la fourniture des services publics. 39

40 Opportunité d avancer vers l intégration Les institutions en charge d'appuyer le processus de décentralisation et de la gouvernance locale sont de plus en plus confrontés aujourd'hui aux besoins d'une information communale intégrée pour une optimisation de l appui dans le cadre de l amélioration de la gestion de l administration au niveau local. Un système d information communal intégré est le garant d une meilleure efficacité des communes dans la fourniture de services publics et dans la gestion communale. L harmonisation des systèmes existants au niveau local est une phase qui permettra de tendre, à terme, vers un système d information national intégré. L'amélioration de la qualité de service est un des axes d'intervention du PGDI, notamment au niveau des communes en association avec le Fonds de Développement Local. Depuis 2011, Le Fonds de Développement Local a amorcé le processus budget participatif au niveau de 50 communes. Dans ces 50 communes il y aurait un intérêt à mettre en synergie la capitalisation de l expérience du budget participatif avec l amélioration du système d information existant en réponse à la demande en bonne gouvernance émanant de la population, ceci afin, notamment, de faciliter la transparence et la fiabilité de l information budgétaire. Il a été ainsi lancé une étude pourl établissement de l Etat des lieux des systèmes d information des communes et pour le contrôle qualité de l amélioration des SI communaux à Madagascar. Cette étude a réalisé : Un état des lieux des systèmes d information locaux développés au cours des 15 dernières années, Un schéma directeur des systèmes d information adéquats aux besoins des Communes dans le cadre de l accomplissement de leurs missions, en lien avec les systèmes d'information les institutions en charge d'appuyer la gouvernance locale (Ministère, FDL,.) Un cahier des charges pour la réalisation du système d information communal. A l issue de l étude, il a été formalisé une liste d activités à réaliser pour la mise en œuvre du système d information communal, notamment : L adaptation du SIGFP pour les besoins spécifiques des Communes L amélioration de modules métiers en amont qui vont s interfacer avec le SIGFP (logiciel de gestion d Etat-civil GASYKARA, logiciel de gestion foncière FI_PLOF, SIM_BA, ) L adaptation du logiciel Open ERP qui est actuellement en cours d implémentation auprès du Centre de Formation à Distance (CFD) pour les besoins des Communes L élaboration de méthodologies diverses pour les Communes Etc. Ces systèmes seront implémentés auprès de quelques Communes pilotes (Antananarivo, Mahajanga, AlakamisyFenoarivo, Anosizato ouest). Cette activité s inscrit dans la composante 2 «renforcement de l efficacité de l administration et de l amélioration de quelques services publics ciblés» des appuis du PGDI 1. Il s agit d effectuer un avenant avec le cabinet Ambre Associates qui a réalisé la mission d état des 1 Il convient également de signaler qu un état des lieux de l informatisation et de l organisation des services fonciers, dont les Termes de Référence (TdR) sont joints en annexe, va être lancé incessamment et que les résultats de ce dernier devront constituer un des éléments de base des TdR de l audit institutionnel. Par ailleurs le PGDI appui l implémentation du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP), qui a pour vocation, sur le long terme, de couvrir tout le territoire national et toutes les institutions publiques. 40

41 lieux, de schéma directeur et d élaboration des cahiers des charges pour assurer le contrôle qualité des travaux d amélioration des SI communaux à Madagascar. Cette activité était en effet déjà incluse dans les termes de référence de leur mission initiale mais a été classée en tranche conditionnelle en attendant les choix finals et les activités à effectuer. B. OBJECTIFS ET ORGANISATION DE LA MISSION ; Les objectifs de cette prestation sont de disposer d une assistance technique qui accompagne les communes pilotes dans le développement des systèmes d'information intégrés, en assurant le contrôle qualité de la prestation de manière à ce que le nouveau système soit harmonisé pour toutes les communes, développé, conforme au schéma directeur validé et réponde aux exigences des communes. Il s agit ainsi d assurer l accompagnement à la mise en œuvre du système par cette assistance technique. C. DESCRIPTION DES TACHES ET LIVRABLES CORRESPONDANTS Les tâches du consultant consistent à effectuer une assistance technique pour le contrôle qualité des travaux de mise en œuvre des systèmes d information communaux. Ces travaux ou activité sont au nombre de cinq (5) : 1. Amélioration du SIGFP 2. Développement et amélioration des outils de gestion d activités des Communes 3. Amélioration du logiciel FI_PLOF pour assurer son intégration avec le SIGFP 4. Amélioration du logiciel SIM_BA pour assurer son intégration avec le SIGFP 5. Adaptation de l implémentation du logiciel Open ERP pour répondre aux besoins spécifiques des Communes Objectifs spécifiques - Assister l équipe du projet dans le processus de passation des marchés pour les cinq (5) missions liées à l amélioration du système d information communal et des logiciels de gestion assimilés ; - Assurer un suivi rapproché et le contrôle qualité des travaux effectués par les prestataires de services en charge de développer ou améliorer le système d information communale et les logiciels assimilés ; - Assurer la réception technique des produits. Tâches / activités La mission sera réalisée en 3 étapes principales suivies par une étape de rapport final. Il sera élaboré en tout 16 livrables avec : un livrable par dossier pour les 3 étapes un rapport final de mission 01. Assistance au recrutement du ou des prestataires. 41

42 Cette étape consiste à aider les gestionnaires dans l analyse et l évaluation des offres techniques et financières reçues des prestataires intéressés par la mission. Livrables : Pour chacune des 5 activités, il sera attendu le livrable suivant : LIVRABLES Résultat d analyse et d évaluation des offres reçues (1 rapport spécifique par activité) CRITERES DE QUALITE Rapport d évaluation avec des avis conforme aux directives applicables pour ce dossier de passation des marchés et comportant les recommandations spécifiques pour la mise en œuvre 02. Contrôle qualité de la prestation et mise en œuvre d un programme de formation. Cette étape consiste globalement à assurer le contrôle qualité de la mission d amélioration du système d information en s appuyant sur le cahier des charges élaboré dans la phase 1 de la mission. Elle consiste également à appuyer le prestataire en charge du développement du système proposé dans l appropriation des spécifications du cahier des charges, les tests et qualification des livrables des prestataires, le suivi du planning des travaux, l analyse des risques et la recherche de solutions appropriées en cas de problème, l assistance à la mise en place d un programme de formation adéquat. Livrables : Pour chacune des 5 activités, il sera élaboré le livrable suivant : LIVRABLES Rapport d avancement à mi-parcours et de suivi et contrôle qualité (1 rapport spécifique par activité) CRITERES DE QUALITE Existence de : check-list préalable pour l évaluation des travaux des prestataires en charge de la réalisation du dossier. description de la situation du dossier avec une analyse des risques éventuels pouvant entraver l atteinte des objectifs recommandations par rapport à la situation 03. Réception du produit Elle consiste à assister les bénéficiaires dans la réception des produits pour chacune des activités comprises dans la mise en œuvre du système d information communal. Livrables : Pour chacune des 5 activités, il sera élaboré le livrable suivant : LIVRABLES Compte rendu de réception finale des travaux CRITERES DE QUALITE Rapport final décrivant les résultats obtenus avec les écarts éventuels par rapport aux besoins fonctionnels et techniques attendus 42

43 04. Elaboration de rapport final A l issue de la mission, il sera réalisé un rapport final résumant l ensemble des activités et effectuant une analyse du projet avec des recommandations de type «capitalisation d expériences» pour un déploiement futur des solutions développées. Livrables : Il sera élaboré le livrable suivant : Rapport final Rapport décrivant le déroulement des projets et capitalisant les diverses expériences en vue d un déploiement futur (capitalisation d expérience de type démarche SEPO : Succès/Echec/Potentialités/Obstacles) D. PILOTAGE DE LA PRESTATION Le suivi de la prestation sera assuré par un comité de pilotage composé d un représentant du PGDI, de l ANRE, du FDL, du ministère des finances. E. DUREE DE LA MISSION La présente mission concerne la deuxième phase du projet et consiste en l accompagnement à l amélioration et la mise en œuvre du système d information communal. Cette mission sera réalisée en 3 mois. F. PROFILS DU CABINET La mission sera confiée au cabinet Ambre Associates qui a réalisé la mission d état des lieux, de schéma directeur et d élaboration des cahiers des charges pour le système d information communal. Dans le cadre de la mission, le cabinet devra disposer d au moins : Un Chef de mission : Expert en systèmes d information communaux 10 ans d expérience internationale Bonne connaissance des logiciels de gestion communale utilisés à Madagascar Un Ingénieur Système et Analyste Programmeur Titulaire d un diplôme de bac plus 5 en système d information Cinq (5) ans d expérience en la matière; Connaissance des logiciels de programmation spécialiste en programmation et en gestion de base de données spécialiste des systèmes d information open Un Expert en finances locales : Titulaire d un diplôme de bac plus 4 en finance publique ou locale Cinq (5) ans d expérience en finance publique locale; Connaissance de l orthodoxie financière publique 43

44 Connaissance du système de gestion minimale des CR 2 Connaissance des logiciels de gestion financière et comptabilité communale Un Expert en gestion des actes d état civil : Titulaire d un diplôme de bac plus 4 en administration publique Cinq (5) ans d expérience en gestion des actes d état civil; Connaissance des logiciels de gestion des actes d état civil ; Un Expert en système d information géographique : Titulaire d un diplôme de bac plus 4 en système d information, en topographie, ou autres diplômes similaires ; Cinq (5) ans d expériences en cartographie (SIG) et en gestion de base de données ; Disposant d expériences solides en traitement de données statistiques et en production de cartes géographiques 44

45 ANNEXE N 2 :LISTE DES POINTS A VOIR AU NIVEAU DES TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRE EN VUE DE L HARMONISATION ET L INTEGRATION DU SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL Afin de préparer les communes rurales hors circuit du trésor à intégrer le système d information des collectivités à échelle nationale, il convient de procéder à ; - Harmonisation des procédures de désignation des comptables en charge de la gestion des fonds des communes (comptables publics et comptables des communes rurales de deuxième catégorie. Exemple, le maire n aurait plus le pouvoir de designer et de révoquer le comptable, le maire n est plus le seul signataire des chèques) - Harmonisation des comptes produits par tous les comptables en charge de la tenue des fonds des communes (comptables publics et comptables des communes rurales de deuxième catégorie ; production de compte de gestion) - Harmonisation des contrôles de tous les comptables en charge de la tenue des fonds des communes (comptables publics et comptables des communes rurales de deuxième catégorie) - Utilisation des nomenclatures du PCOP 2006 pour les comptes utilisés au niveau des communes (urbaines et rurales) - Harmonisation des nomenclatures comptables avec les nomenclatures budgétaires - Harmonisation des modalités de désignation du PRMP (principe général ; séparation de fonctions incompatibles :PRMP, Ordonnateur) au niveau des communes rurales, - Autonomisation des communes en termes de perception des impôts synthétiques ou amélioration de la communication des informations (entre trésor et communes) pour les modalités de partage des impôts synthétiques entre les différents démembrements des collectivités territoriales décentralisées - Renforcement du pouvoir des communes auprès des Fokontany (entités déconcentrées). Les fokontany sont des cellules de proximité qui peuvent appuyer les communes dans le cadre de la gestion du patrimoine public. - Renforcement des CAC ou OPCI pour assurer les appuis au niveau des communes (assistance informatique, étc ) - Effectivité de la comptabilité matière au niveau des communes (base de mise à jour des futurs fonds de carte : inventaire systématique par une commission) - Disposition de plan d urbanisme pour toutes les communes (Décret du 27 mars 1963 sur le code d urbanisme, base de mise `a jour des futurs fonds de carte) - Mise à jour de la réglementation sur la comptabilité matière. 45

46 Tout cela conduirait à l harmonisation et à la mise à jour des textes régissant les communes qu ils soient élaborés par le Ministère des Finances, du Ministère de la Décentralisation, Ministère de l Intérieur ou Ministère de l aménagement du territoire TEXTES NECESSITANT UN TRAVAIL D HARMONISATION A l issu des observations supra, des textes sur la décentralisation nécessitent d être mis en cohérence ou d être détaillées sur la base des textes sur la finance publique. On peut évoquer les exemples suivants TEXTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES - LOLF 2004 sur les lois des finances - Décret sur l organisation de la comptabilité publique - Décret portant application du PCOP Code des marchés publics Ordonnance sur le statut des comptables publics - Décret sur la nomenclature des pièces justificatives - Ordonnance sur la trésorerie - Ordonnance sur la réedition des comptes TEXTES SUR LES CTD - Loi du 26 avril 1995relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités territoriales décentralisées - Loi du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées - Loi n du 21 juin 1995 relative aux budgets des Collectivités territoriales décentralisées - Décret n du 27 mars 1996 fixant l organisation et les attributions des Fokontany et des Arrondissements administratifs 46

47 ANNEXE N 3 :Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal Charges de travail pour l accompagnement de la mise en œuvre CM : Chef de mission ExpFL : Expert en Finances locales ExpEC : Expert en gestion des états civils ExpSIG : Expert en système d information Géographique SI : expert en Système d Information Estimation financière 47