Province de Québec. Il est proposé par Mme Renée Gasse et résolu à l unanimité d'adopter le procès-verbal du 03 novembre 2015.

Transcription

1 Province de Québec Séance ordinaire tenue le 07 décembre 2015 à la salle du conseil de Marsoui en la présence de M. le Maire Dario Jean et de Mesdames et Messieurs les conseillers (ères) suivants (es): Richard Brisebois, Réjean Leclerc, Isabelle L Italien, Jovette Gasse, Renée Gasse. Après le mot de bienvenue, M. le Maire Dario Jean fait la lecture de l'ordre du jour qui est accepté par Mme Jovette Gasse et résolu à l unanimité en laissant les affaires nouvelles ouvertes. Il est proposé par Mme Renée Gasse et résolu à l unanimité d'adopter le procès-verbal du 03 novembre Il est proposé par Mme Renée Gasse et résolu à l unanimité d approuver le sommaire des répartitions du journal des déboursées du 30 novembre 2015 pour un montant de $ Il est proposé par M. Réjean Leclerc et résolu à l unanimité d approuver le sommaire des comptes incompressibles à payer au 30 novembre 2015 et d autoriser le paiement à même le fond d administration des comptes qui y sont inscrits pour $ et d accepter les comptes compressibles pour un montant de $ Affaires nouvelles: A) Avis de motion fut donné par Mme Jovette Gasse afin qu un règlement soit présenté à une séance ultérieure concernant le budget de l année financière 2016, l imposition de la taxe foncière, et des tarifs pour les services d aqueduc, d égout et des matières résiduelles ainsi que le nombre de versements du compte de taxes. B) CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Isabelle L Itlaien, et résolu unanimement : QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour Ces séances se tiendront le lundi(ou mardi) et débuteront à 19h. 11 janvier 01 février 07 mars 04 avril 02 mai 06 juin 04 juillet 01 août 06 septembre 03 octobre 07 novembre 05 décembre QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité.

2 C) Mme la directrice générale dépose au conseil un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil concernant certains dons, marques d hospitalité ou tous autres avantages en vertu du code d éthique. La Directrice générale confirme qu aucun avantage n a été déclaré par les élus. D) En vertu de l article 357 et suivants de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, tous les membres du conseil municipal, ont respectivement déposé leur déclaration des intérêts pécuniaires. E) Il est proposé par M. Réjean Leclerc et résolu à l unanimité d envoyer une facture à un citoyen étant donné qu il a brisé une borne fontaine en l ouvrant sans l autorisation de la municipalité. F) Il est proposé par Mme Jovette Gasse et résolu à l unanimité d annuler la facture que nous avons envoyé à Englobe étant donné que le contrat indiquait qu il n était pas responsable des bris. G) Attendu que la demande d aide supplémentaire pour l entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; Attendu que les critères du programme d aide supplémentaire pour l entretien de ces chemins sont respectés; Attendu que le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni à la demande de la Municipalité de Marsoui, l information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locales 1 ou 2 à compenser; Attendu que la présente résolution doit être accompagnée d un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d une nouvelle demande de compensation; Attendu que l information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l année en cours ; Noms du ou des chemins sollicités Longueur à compenser (KM) Ressource Transportée Nombre de camions chargés/an Rue de la Rivière Bois Marsoui 2.02 km Billots matières ligneuses Coproduits écorce sciure copeaux Bois d œuvre

3 Pour ces motifs sur une proposition de Mme Isabelle L Italien, il est unanimement résolu et adopté que la Municipalité de Marsoui demande au Ministère des Transports une compensation pour l entretien du ou des chemins à double vocation ci-dessus mentionné (s) et ce sur une longueur totale de 2.02 km. H) Le Comité de Développement de Marsoui dépose un état des revenus et dépenses pour le camping et l édifice Couturier pour la période du 01 octobre 2014 au 30 septembre I) Considérant qu une copie du règlement a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. Considérant que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal, avoir lu le règlement et renonce à sa lecture. En conséquence, il est proposé par Mme Jovette Gasse et résolu à l unanimité que les règlements suivants soient approuvés suivants le texte à être inscrit dans le livre des règlements : Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre Règlement modifiant le règlement relatif aux colportages et aux commerçants itinérants Règlement modifiant le règlement sur la gestion des fausses alarmes Règlement concernant la sécurité incendie J) ATTENDU que la rue du Ruisseau est notamment constituée de la parcelle de terrain située entre la rue des Pionniers et de la rue des Peupliers en bordure du lot 6-A-39 P, 6-B-28 P, rang 1 du canton Duchesnay, circonscription foncière de Ste-Anne-des- Monts; ATTEDNU que cette assiette n est plus entretenue par la municipalité à titre de chemin public et qu elle ne sert plus à la circulation faisant partie intégrante d un terrain privé propriété de M. Réal Therrien sur le lot 6-A-39P. 6-B-28P rang 1, canton Duchesnay, circonscription foncière de Ste-Anne-des-Monts; ATTENDU que la Municipalité désire enlever le caractère de rue publique à cette section de la rue du Ruisseau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Leclerc et résolu à l unanimité : QUE le conseil municipal de la municipalité de Marsoui ordonne et statue, que soit fermée et abolie chemin public la parcelle de la rue du Ruisseau, situé entre la rue des Peupliers et la rue des Pionniers en bordure du lot 6-A-39 P, 6-B-28 P, rang 1 du canton Duchesnay, circonscription foncière de Ste-Anne-des-

4 Monts. QUE la municipalité de Marsoui cède et qu elle soit partie à un acte de cession en faveur de M. Réal Therrien, portant sur tous les droits, titres ou intérêts qu elle détient ou auxquelles elle pourrait prétendre sur les immeubles ci-après désignés à savoir : Un terrain connu et désigné comme étant les lots 6-A- 39P, 6-B-28P du rang 1 canton Duchesnay, circonscription de Ste-Anne-des-Monts; QUE la municipalité consent sans aucune garantie pour la municipalité de Marsoui aux risques et périls pour M. Réal Therrien, ou représentants en titre; QUE la municipalité ne fournisse aucune copie de ses titres de propriétés, ni aucun document d arpentage; QUE les immeubles soient sujets, s il y a lieu, aux servitudes l affectant suivant les titres de propriété, ainsi qu aux servitudes usuelles et apparentes d utilité publique; QUE les immeubles soient libres de toute hypothèque, redevance, priorité ou charge quelconque; QUE les frais de l acte notarié dont une copie conforme pour la municipalité de Marsoui et de son inscription au Registre foncier soient à la charge de l acquéreur; QUE le Conseil municipal de Marsoui autorise le Maire et la Directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de Marsoui, tout acte ou document utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution, ou ayant trait directement ou indirectement aux présentes, y compris, mais sans limitation, l acte de cession, à apporter aux divers documents ayant trait au dossier, y compris au projet d acte de cession, toutes modifications qu il jugent à propos, à souscrire et négocier toutes autres ententes, clauses, charges ou conditions qu ils pourront juger utiles ou nécessaires, et qu ils engagent pour autant la municipalité. k) Considérant que la Caisse populaire Desjardins - secteur Marsoui fermera le 18 décembre 2015; Considérant que la municipalité de Marsoui désire donner un minimum de service bancaire à ses citoyens; Considérant que la municipalité de Marsoui déménagera sa bibliothèque municipale dans l ancien local de la caisse populaire EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Isabelle L Italien et résolu à l unanimité que : *la gestion du comptoir retrait et l AccèsD sera donné au Comité de développement de Marsoui ainsi que la gestion de la nouvelle bibliothèque municipale. *M. le Maire et la Directrice générale soient autorisés à signer une entente avec le Comité de développement pour ces services.

5 Mme Jovette Gasse et Mme Renée Gasse se retirent de la décision. L) Il est proposé par M. Réjean Leclerc et résolu à l unanimité d autoriser M. le Maire Dario Jean à signer la convention de Partenariat avec la Caisse populaire Desjardins à la satisfaction des deux parties. Mme Jovette Gasse se retire de la décision. M) Il est proposé par M. Richard Brisebois et résolu à l unanimité de demander une rencontre avec Mme LeBouthiller, députée fédérale. Période de question: les membres du conseil ont répondu aux questions posées par les personnes de l'assistance (10 personnes). Levée de la séance: Il est proposé par Mme Renée Gasse de levée la séance. Je, Dario Jean, maire, atteste que «la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Dario Jean, Maire secrétaire-trésorière Maire