QUESTIONS D'INTERET LOCAL POSEES PAR LES GROUPES POLITIQUES VŒUX AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE

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1 QUESTIONS D'INTERET LOCAL POSEES PAR LES GROUPES POLITIQUES Devenir de la Maison Jean-Jacques Rousseau Question posée par le groupe des élu-e-s Ecologie-Ivry VŒUX Fiscalité sur les transports en commun Vœu présenté par le groupe des élu-e-s Europe Ecologie-Les Verts AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE POINT A La Métropole du Grand Paris Rapporteur : Pierre Gosnat SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POINT B SYCTOM, l agence métropolitaine des déchets ménagers Avis sur le rapport annuel 2012 d'information sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés Communication du rapport d activité et du compte administratif 2012 Rapporteur : Pierre Gosnat AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR FINANCES POINT 1 Droits de voirie, foire à la bricole et tournages de films Tarifs 2014

2 POINT 2 Taxe d'aménagement Majoration du taux de la part communale A) secteur «RD5 / Stade des Lilas» B) secteur «Pierre et Marie Curie» C) secteur «Ivry Port Nord» POINT 3 Redevance spéciale des bacs roulants Tarifs 2014 POINT 4 Evolution du site CPCU d Ivry-sur-Seine Convention avec la CPCU et la SADEV94 URBANISME POINT 5 Restructuration du Centre municipal de santé Echange foncier sans soulte et servitude en surplomb avec le Département du Val-de-Marne POINT 6 33 rue Saint-Just et rue Raspail Promesse de vente à l OPH d Ivry-sur-Seine d une parcelle non bâtie POINT 7 ZAC Ivry-Confluences 17 rue Lénine - 16 rue Edmée Guillou Convention de transfert de gestion patrimoniale avec la SADEV94 POINT 8 ZAC du Plateau Compte rendu annuel 2012 du concessionnaire AFTRP DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE POINT 9 GIP Ivry-Vitry Subventions pour la Cellule Insertion et Emploi ANRU et pour la mise en œuvre des clauses d'insertion

3 ESPACES PUBLICS POINT 10 Participation à l OPH Rénovation des parcs de stationnement aériens de la cité Gagarine Truillot Sécurisation du parking souterrain Huon Coutant et Huon Extension DEVELOPPEMENT DURABLE POINT 11 Convention d étude pédagogique avec l Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ENVIRONNEMENT POINT 12 Installations classées 69 quai Auguste Deshaies Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) Demande d'autorisation en vue de la rénovation et de la mise aux normes de la centrale thermique Avis du Conseil municipal SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POINT 13 SIIM94 Versement d'une subvention d'équipement pour les applicatifs des domaines de gestion du patrimoine SOLIDARITE INTERNATIONALE POINT 14 Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge et au Secours Populaire Français pour l'aide aux victimes du typhon aux Philippines POINT 15 Centre de vacances Les Mathes Convention-cadre avec l'association VVL ENFANCE

4 CULTURE POINT 16 Centre Dramatique National du Val-de-Marne Implantation du TQI/CDN du Val-de-Marne en préfiguration à la Manufacture des Œillets Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions POINT 17 Le Hangar Demande de subvention auprès du Département du Val-de-Marne au titre de l année 2013 POINT 18 Adhésion à l'association "La Briqueterie - centre de développement chorégraphique du Val-de- Marne" Approbation des statuts et désignation d un représentant de la Ville POINT 19 Association culturelle du Théâtre ALEPH Convention d'objectifs pluriannuelle POINT 20 Théâtre d'ivry Antoine Vitez Désignation du directeur de la régie Rectification de la délibération du 26 septembre 2013 ACTION SOCIALE POINT 21 Fonds de Solidarité Habitat (FSH) Versement d'une participation financière d'un montant de SANTE POINT 22 Accueil des enfants au sein de l USPP Renouvellement de la convention de partenariat avec l Education Nationale POINT 23 Centre municipal de santé Modalités de remboursement des soins pratiqués aux assurés sociaux Convention avec "le centre de gestion SGSanté"

5 POINT 24 Centre municipal de santé Financement 2013 du Contrat Local de Santé (CLS) - diagnostic territorial de santé Convention avec l Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France PERSONNEL POINT 25 Création de nouveaux cadres d emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socioéducatifs POINT 26 A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs B) Création d'emplois spécifiques de médecins psychiatres au CMPP