I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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1 Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient présents : Mlle DELAUNAY Jacqueline Ms. FONTENEAU Jean-Claude DILÉ Maurice MOREAU Pierre CHERBONNIER Jean-Paul Mme VINÇONNEAU Chantal, Adjoints M. AMOSSÉ Dominique Mmes SAUVÊTRE Chantal - BARBEAU Marie-Claire M. BAUDRY Alain Mmes HUTÉREAU Francine RIGAUDEAU Thérèse Ms. RIGOULAY Michel LEBRÉQUIER Martin RÉMEAU Teddy Mme LEFORT Sophie Ms. CÉDOLINI Jacques CLOCHARD Luc. Étaient absents excusés : Ms. BLANCHO Gildas et BIZON Patrick Était absent : M. ROUCHETTE Franck Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé. I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière administrative : celui des rédacteurs territoriaux (l'ancien statut particulier datant de 1995 est abrogé). Le décret n du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs est entré en vigueur le 1 er août Ce cadre d'emploi comprend 3 grades : Rédacteur Rédacteur Principal de 2 ème classe Rédacteur Principal de 1 ère classe Par délibération en date du 4 mai 2007, le Conseil Municipal avait décidé de fixer à 100 % le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade. À ce titre, deux agents de la Commune sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2012 pour les postes de rédacteur principal et de rédacteur chef. CONSIDÉRANT l'article 24 dudit décret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DIT que les emplois de rédacteurs figurant ce jour au tableau des effectifs sont ouverts à l'ensemble des grades du cadre d'emplois ceci afin de permettre à l'autorité Territoriale de prononcer tout avancement de grades sur lesdits emplois. 1

2 II VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS AU SIEML POUR L'OPÉRATION DE DÉPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE DU RÉSEAU DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU PARKING DEVANT LA MAISON DE SANTÉ Vu l'article L du CGCT Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les La Commune de TRÉMENTINES décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit Déplacement candélabre du réseau d'éclairage public au parking devant la Maison de Santé Montant de la dépense : HT Montant du fonds à verser au SIEML : HT III - SIEML : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE DÉPANNAGE : opérations effectuées le 19/06/2012 VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires Montant de la dépense : HT Montant du fonds à verser au SIEML : HT IV - SIEML : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE REPARATIONS D'APPAREILS ACCIDENTES DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2

3 VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les Réparation du réseau de l'éclairage public Montant de la dépense : HT Montant du fonds à verser au SIEML : HT V - SIEML : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE REPARATIONS D'APPAREILS ACCIDENTES DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les Réparation du réseau d'éclairage public Montant de la dépense : HT Montant du fonds à verser au SIEML : HT VI - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : EARL DE LA CHEPTELLERIE à JALLAIS Par arrêté du 9 août 2012, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a prescrit une enquête publique portant sur la demande formulée par le Gérant de l'earl DE LA CHEPTELLERIE de JALLAIS, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'extension d'un élevage avicole situé au lieudit "La Cheptellerie" à JALLAIS. L'enquête est ouverte à la Mairie de JALLAIS du mercredi 26 septembre au vendredi 26 octobre 2012 inclus. Conformément aux dispositions de l'article 9 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à la majorité des membres présents 1 abstention) : * EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d'extension d'un élevage avicole au lieudit "la Cheptellerie" à JALLAIS 3

4 VII - MAISON DE SANTE : CONVENTION AVEC LE CCAS Conformément à l'avis de la Chambre Régionale des Comptes au CCAS concernant le subventionnement de la Maison de Santé, le Conseil Municipal doit passer une convention avec le celui-ci afin de contractualiser l'engagement pris par la Commune de soutenir financièrement ce projet. Cette convention rappelle le montant des travaux ainsi que le financement envisagé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * S'ENGAGE à verser au CCAS une subvention à hauteur minimale du montant des échéances d'emprunt de l'année ainsi que des frais de copropriété. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention entre la Commune de TRÉMENTINES et le Centre Communal d'action Sociale afin de contractualiser cet engagement. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS Commission Sports et Culture : et 21 septembre 2012 Commission Sociale : Commission Voirie Environnement Affaires Rurales : septembre 2012 Commission Patrimoine et Gestion des énergies : 27 août 2012 Commission Urbanisme : Commission Communication Animation Vie Scolaire Jeunesse : La lettre des élus : septembre 2012 MAIRE/ADJOINTS : mercredi 10 octobre 2012 à 18H15 mercredi 17 octobre 2012 à 18H15 mercredi 31 octobre 2012 à 18H15 mercredi 7 novembre 2012 à 19H45 CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 7 novembre 2012 à 20H30 4

5 M. GRÉMILLON Marc Mme DELAUNAY Jacqueline M. FONTENEAU Jean-Claude M. DILÉ Maurice M. MOREAU Pierre M. CHERBONNIER Jean-Paul Mme VINÇONNEAU Chantal M. AMOSSÉ Dominique Mme SAUVÊTRE Chantal Mme BARBEAU Marie-Claire M. BAUDRY Alain Mme HUTÉREAU Francine Mme RIGAUDEAU Thérèse M. BLANCHO Gildas M. RIGOULAY Michel M. LEBRÉQUIER Martin M. RÉMEAU Teddy Mme LEFORT Sophie M. BIZON Patrick M. CÉDOLINI Jacques M. CLOCHARD Luc 5

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