Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne

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1 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne Etude départementale 2014

2 2 Sommaire Préambule Les objectifs de l étude départementale Les éléments de contexte Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne L accueil individuel chez les assistants maternels en Haute Vienne Les RAM contribuant à la fonction d observatoire 19 Lexique

3 Préambule 3 Concilier le fait d être parent et l exercice d un emploi, d une formation nécessite de pouvoir confier son ou ses jeunes enfants à des tiers. L accueil individuel au domicile des assistants maternels est le mode d accueil formel le plus utilisé dans notre département. Depuis plus de 20 ans les Relais Assistants Maternels se développent en Haute-Vienne pour accompagner les assistants maternels et les parents en recherche d une solution de garde. A travers la lettre circulaire du 2 février 2011, la Caisse Nationale des Allocations Familiales fixe comme objectif d améliorer l information et l accompagnement des familles dans l obtention d un mode d accueil, et de favoriser la professionnalisation de l accueil à domicile. Dans cette perspective, elle s appuie sur les RAM, en les positionnant en lieux ressources, d information, de rencontres et d échanges incontournables pour les parents et les professionnels de l accueil individuel. Les missions détaillées des RAM sont présentées sur le site Internet En 2014, plus de ont été consacrés aux RAM. Cette somme comprend le versement des prestations de service ordinaire (PSO) et des contrats enfance et jeunesse (CEJ) aux gestionnaires. L engagement financier et technique de la Caf de la Haute-Vienne va plus loin. Il se décline aussi par l attribution de subventions de fonctionnement, d investissement, de contribution à la formation des professionnels, et d accompagnement par les conseillers techniques sur les territoires (bilan d évaluation de l activité, élaboration du projet de fonctionnement quadri-annuel et renouvellement, animation des réunions de réseau départemental des animateurs de RAM, organisation de formations collectives destinées à ces derniers ) Cette publication annuelle, relative aux RAM, apportera aux acteurs de la petite enfance du département des informations sur l activité et le fonctionnement annuel de ces équipements, qui accompagnent tout au long de l année les parents en recherche d un mode de garde et les professionnels de l accueil individuel est marquée par l ouverture d un nouveau RAM et par plusieurs changements de professionnels. 6 nouveaux animateurs ont pris leur fonction en raison de départs de professionnels en poste. Le Directeur de la Caf de la Haute-Vienne Dominique Troudet

4 4 Objectifs de l étude départementale Les données proposées présentent la situation des RAM du département, en matière d activité, de financement, et apportent également un éclairage quant à l activité des professionnels de l accueil individuel. Analyser certains indicateurs d activité et financiers communs aux Relais Assistants Maternels (RAM) Permettre aux gestionnaires de se situer par rapport à une moyenne départementale Apprécier le taux de participation des différents financeurs Repérer les situations à risque et apporter un soutien technique Caf renforcé individualisé ou collectif. En parallèle, une fiche de synthèse personnalisée complète cette étude pour chaque établissement du département. Celle-ci est à solliciter auprès des conseillers techniques territoriaux de la CAF. Certaines données chiffrées sont issues des dossiers de prestation de service retournés par les gestionnaires et des bilans d activités rédigés par les animateurs de RAM. L ensemble des données départementales ne sont fiabilisées qu en fin d année N+1 ce qui explique le décalage entre la période de diffusion de l étude et l année de référence des données (année 2014) Un lexique des principaux sigles et termes «techniques» utilisés dans cette étude, est proposé en fin de document.

5 Quelques éléments de contexte 5 Les enfants allocataires de moins de 3 ans et leur famille Données au 31/12/2014 (source Caf et Insee) Commentaires Nombre de naissances annuel (source PMI) Nombre d enfants de moins de 3 ans Stable par rapport aux données départementales enfants par rapport aux données départementales 2013 Taux natalité % par rapport à la moyenne nationale 2013 Taux parents bi-actifs occupés avec enfant de moins de 3 ans Taux d activité féminin avec enfant de moins de 3 ans 54.3% % par rapport à la moyenne nationale % % par rapport à la moyenne nationale 2014 Le nombre d enfant de moins de 3 ans est en baisse par rapport à l année précédente (-1.9%). Cette tendance se poursuit depuis 3 ans avec une baisse de 3% sur la période Cette tendance est identique au niveau national. Ces diminutions successives du nombre d enfants de moins de 3 ans peuvent venir atténuer le besoin de garde et laisser envisager une baisse des demandes d accueil dans les prochains mois et années. Des disparités territoriales existent en matière de caractéristiques sociodémographiques : quartiers de la ville de Limoges, communes rurales et périurbaines, communautés de communes. Chaque territoire propose donc des offres d accueil différentes. Le choix des parents varie selon leur niveau de vie. Le recours à un mode de garde peut ainsi se faire sur le territoire de résidence ou ailleurs, à proximité de son lieu de travail par exemple.

6 6 Quelques éléments de contexte Une offre d accueil diversifiée pour les enfants de moins de 3 ans en Haute-Vienne Mode d accueil du jeune enfant Situation au 31/12/2014 Evolution Le congé parental L accueil individuel au domicile des Assistants maternels L accueil en Maison d Assistants Maternels Le recours à la garde à domicile par un organisme de service à la personne (OSP) ou par un salarié en emploi direct Etablissements d Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) L accueil familial L accueil collectif La crèche d employeur(s) La scolarisation des 2/3 ans 1077 enfants de moins de 3 ans gardés par l un des parents ayant cessé totalement son activité professionnelle (familles bénéficiaires du CLCA PAJE à taux plein) (Sources Caf et Msa) 3338 enfants de moins de 3 ans gardés par un assistant maternel agréé (familles bénéficiaires du CMG PAJE Direct) 2017 assistants maternels agréés représentent environ 5565 places journées (Source Conseil Général) 3 MAM en Haute-Vienne au sein des quartiers de Limoges : Val de l Aurence, Roussillon et Beaubreuil 6 assistants maternels pour 19 places d accueil (familles bénéficiaires du CMG PAJE Direct) (Sources Caf et Msa) 156 enfants de moins de 3 ans gardés à leur domicile par un OSP (familles bénéficiaires du CMG PAJE Structure) Sources Caf et Msa 74 enfants de moins de 3 ans gardés à leur domicile par un salarié en emploi direct Sources Caf et Msa 18 organismes de service à la personne connus au 31/12/2014) bénéficiaires d un agrément qualité pour la garde des moins de 3 ans. (Source Direccte Limousin) 253 enfants gardés par les assistants maternels salariés des crèches familiales. 2 gestionnaires en Haute-Vienne : Ville de Limoges et CHU. 60 EAJE 1345 places ayant permis l accueil d environ 3764 enfants 4 EAJE dont 2 issus du milieu hospitalier et 2 issus des secteurs privés et mutualistes 155 places ayant permis l accueil d environ 413 enfants 302 enfants âgés de moins de 3 ans accueillis en établissements publics ou privés à Limoges et en milieu rural (Source Education Nationale) -7.6 % d enfants gardés -4.5% d enfants gardés -5.3 % d assistants maternels agréés -6.5 % de places/journées Ouverture d une MAM sur le quartier de Beaubreuil +18.5% d enfants gardés au total au domicile du parent A noter : augmentation qui n est pas liée exclusivement à la garde à domicile - évolution liée en partie à l augmentation du nombre de structure microcrèche PAJE +9% d enfants accueillis Créations d 1 multi accueil et 2 micro-crèches Paje (38 pl.) et extension d 1 multi accueil (7 pl.) +1.7% d enfants accueillis - 4.7% d enfants scolarisés

7 Quelques éléments de contexte 7

8 8 Quelques éléments de contexte Répartition des places d accueil des moins de 3 ans en Haute-Vienne (hors garde à domicile et congé parental) Situation 2013 Comme en 2013, en France, les enfants de moins de 3 ans sont gardés majoritairement par leurs parents. Il s agit du premier mode de garde (61% en moyenne selon une étude réalisée par la CNAF en 2013). Après celui-ci, l accueil chez un assistant maternel reste le plus fréquent (18% en moyenne). En Haute-Vienne également, l accueil au domicile d un assistant maternel est le mode d accueil formel le plus développé. Certains territoires du département constatent, pour autant, que le premier souhait de garde exprimé par les familles est l accueil en structures collectives. Les listes d attente pour une demande d accueil régulier en EAJE sont variables d un territoire à l autre du département. Certains territoires très ruraux ne présentent pas de liste d attente, à l inverse de la plupart des structures de Limoges et de sa proche périphérie. Les parents adoptent un mode de garde différent en fonction des possibilités d accueil adaptées à leur situation (horaires variables, atypiques, etc. ) et des disponibilités du mode de garde choisi prioritairement. En Haute-Vienne, l estimation de la capacité d accueil théorique des enfants de moins de 3 ans par les modes de garde «formels» pour 100 enfants de moins de 3 ans est de 67 places en tenant compte de l accueil collectif, individuel, et de la préscolarisation. Cette capacité est supérieure à la moyenne nationale.

9 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne 9 UN BON MAILLAGE DU TERRITOIRE 88% des communes sont couvertes par la zone d influence des RAM. Le Nord et le Sud Est du département restent moins bien couverts en raison d une plus faible densité d assistants maternels et de population avec enfants. La Caisse Nationale des Allocations Familiales préconise la mise en place d un RAM pour 70 assistants maternels d ici fin Depuis 2013, en Haute-Vienne, ce taux de couverture est déjà atteint, avec un RAM pour 50 professionnelles.

10 10 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne 37 RAM animés par 34 professionnels comptabilisant 25,2 équivalents Temps Pleins 92% des RAM en gestion collective territoriale et 8% en gestion associative DES FORMATIONS INITIALES TOUJOURS VARIEES AINSI QU UNE FORTE REPRESENTATION DES TEMPS PARTIELS DES TEMPS HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL ET D OUVERTURE AU PUBLIC Temps de travail moyen de l animateur Dont Temps de travail administratif Dont Temps d ouverture moyen au public Dont temps de permanence Dont temps d animation collectif 23h45 Soit en % 4h00 17% 19h45 83% 10h45 9h00 54% du temps d ouverture au public 46% du temps d ouverture au public 20% des animateurs de RAM n ont pas de temps de travail administratifs dédiés. Pour ces derniers, cette mission est réalisée durant les temps de permanences. Par conséquent, dans le tableau ci-dessus, il convient de nuancer les représentations de ces deux temps de travail spécifiques. 44% des animateurs travaillent moins de 20h par semaine. Pour ces professionnels à temps très partiels, la participation au réseau des RAM 87 peut entrainer une fermeture de temps ouverts habituellement au public.

11 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne 11 UNE DIVERSITE DE PUBLICS ET DE BESOINS REPERTORIES PAR LES RAM 87 Les assistants maternels et les parents, publics ciblés par les missions des RAM, sont les principaux contactants. Les contacts par correspondance sont à nouveau prédominants. Cela s explique toujours par la difficulté de se déplacer sur les horaires d ouverture, pour les publics qui travaillent en journée, mais également par le temps partiel d ouverture des RAM. A nouveau en 2014, les objets de contact confortent les RAM comme lieux d information ressource en matière de contrat de travail, de rémunération et congés mais aussi en matière de recherche d une solution de garde pour les familles. La part des «projets et partage d info entre partenaires» démontre la dynamique existante en matière d action de partenariat. A travers cette proportion, on constate que les professionnels valorisent largement les contacts inter-relais. Cette tendance s accentue puisqu en 2013, cette rubrique représentait 20%. NB : Les trois diagrammes ci-dessus présentent une tendance de la répartition des contacts émis ou reçus dans les RAM. Toutefois la fiabilité de ces données est à nuancer car la méthode de comptabilisation et d alimentation des informations dans les outils de gestion d activité, peut varier d un RAM à l autre.

12 12 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne UNE BONNE REPRESENTATION DES TEMPS D ANIMATION COLLECTIFS ET DES TEMPS DE PROFESSIONNALISATION ORGANISES PAR LES RAM Nombre moyen de temps d animation collectifs * (source RAM87) Public : assistants maternels et enfants Lors de ces temps de rencontres et d échanges, l animateur du RAM amène les assistants maternels à se questionner sur leurs pratiques et leurs postures professionnelles quotidiennes. Nombre moyen de temps de professionnalisation * (source RAM87) Public : assistants maternels Les actions de professionnalisation, ont pour objectifs : - de partager les expériences entre professionnels - d interroger les pratiques - de sensibiliser à la formation continue et de contribuer à la construction d une identité professionnelle. Concrètement des groupes de parole sont proposés aux assistants maternels en soirée, animés par un tiers extérieur qualifié, pour favoriser l enrichissement des connaissances et des pratiques professionnelles Evolution Temps d animation collectifs Nombre de séances ,4 % Nombre d assistants maternels ,6 % Nombre d enfants ,96 % Temps de professionnalisation Nombre de rencontres Stable Nombre d assistants maternels ,19 % *La fiabilité de ces données est à nuancer car la méthode de comptabilisation et d alimentation des informations dans l outil de gestion d activité, peut varier d un RAM à l autre est marquée par une diminution du nombre de séances d animations collectives (-20%), qui contraste avec l augmentation du nombre de participant (+6% d assistant maternel). Deux facteurs peuvent expliquer cette tendance : - Pour des raisons d optimisation du temps de travail, certains RAM diminuent parfois le nombre de temps heb domadaires proposés. - Par ailleurs, face à l augmentation de la fréquentation des séances, d autres RAM sont contraints de limiter le nombre de participant, en instaurant un système de pré-inscription et de turn-over. Le nombre de rencontres et de participant aux temps de professionnalisation est, quant à lui, resté stable par rapport à 2013.

13 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne 13 LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION VARIE SELON LES RAM, EN TERMES DE : a Nombre de séance : le temps de travail de l animateur conditionne le nombre de séance mis en place (plus difficiles à mettre en place pour les professionnels dont les temps de travail sont restreints) a Temps consacré : l organisation du planning de fonctionnement de chaque RAM entraine des variations dans la durée des temps collectifs a Fréquentation : la mobilisation des assistants maternels est différente en fonction des territoires - Pour les temps collectifs : faible fréquentation pour certain RAM avec toujours les mêmes professionnels participants, en revanche pour d autre RAM, nécessité de pré-inscriptions afin de permettre la participation de tous les professionnels volontaires. - Pour les actions de professionnalisation : faible participation récurrente des assistants maternels sur certains territoires pouvant amener le RAM à ne plus proposer ce type d action. La «Journée nationale des assistants maternels» est également une action qui contribue à la professionnalisation. En 2014, 4 évènements, organisés par 28 RAM, ont permis la reconnaissance et la valorisation du métier d assistants maternels. A cette occasion, des conférences et débats avec des intervenants spécialistes du domaine de la petite enfance et des spectacles ont été proposés. Environ 250 assistants maternels ont participé à ces évènements. Relais Assistants Maternels d Eymoutiers

14 14 Les Relais Assistants Maternels en Haute-Vienne COÛT DE FONCTIONNEMENT DES RELAIS ET REPARTITION DES RECETTES Moyenne Prix de revient horaire moyen pour un équivalent temps plein Mini Maxi Moyenne Reste à charge de la collectivité d implantation du RAM pour un équivalent temps plein Mini Maxi Les écarts entre les prix de revient et les restes à charge des collectivités peuvent s expliquer par une variation des politiques de rémunération des salaires (convention collective, ancienneté des animateurs ) Les frais de personnels représentent en moyenne 76% des charges totales des RAM. Les autres charges, sont les frais de fonctionnement des relais : matériel pédagogique, intervenants extérieurs, téléphone, Le financement principal des RAM est issu des Prestations de Service Ordinaire et Contrat Enfance Jeunesse versées par la CAF. Elles représentent en moyenne 62% des recettes de fonctionnement. La collectivité d implantation du relais prend en charge environ un tiers des financements. La répartition de l ensemble des charges et recettes reste stable par rapport à 2013

15 L accueil individuel chez les assistants maternels 15 ASSISTANTS MATERNELS RESIDANT SUR UN TERRITOIRE COUVERT PAR UN RAM Nombre d Assistants Maternels agréés et actifs au moins un mois dans l année (source Caf Imaje) Soit nombre d assistants maternels moyen par RAM Soit nombre d assistants maternels moyen par animateur de RAM en équivalent temps plein 1949 (sur le département) 1850 (sur le département) 54 Assistants Maternels 50 Assistants Maternels 78 Assistants Maternels 73 Assistants Maternels Le nombre d assistants maternels agréés et en activité, communiqué par le Conseil Départemental, dénombre 167 professionnels supplémentaires. Les services de la PMI comptabilisent la totalité des professionnels agréés, alors que l Intranet Caf Imaje restitue le nombre d assistants maternels pour lequel le CMG PAJE a été versé au moins une fois dans l année (déclaration PAJEMPLOI effective). De plus, on peut supposer qu une part d assistants maternels agréés, n exercent pas. Depuis les 5 dernières années, on constate une diminution de 10,3 % du nombre d assistants maternels agréés.

16 16 L accueil individuel chez les assistants maternels Les chiffres ainsi que l analyse ci-dessous ne tiennent pas compte du secteur couvert par La Maison de l Enfance et de la Jeunesse, gérée par la ville de Limoges, qui ne peut mesurer uniquement le nombre d assistants maternels et le nombre de places potentielles (nombre de places non occupées, chiffres liés à la sous activité et la non activité, non disponibles) ASSISTANTS MATERNELS EN ACTIVITE RECENSES PAR LES RAM Le nombre d assistants maternels reste stable entre 2013 et 2014 (-1%). En revanche sur la même période, on constate une diminution de 5% du nombre de places. On note toutefois que le nombre de place diminue plus rapidement que le nombre d assistants maternels, ce qui s explique par le fait que chaque professionnel qui cesse son activité, entraine généralement la «disparition» simultanée de plusieurs places. Par ailleurs, l arrêt d activité de professionnels ayant 4 places agréées, n est souvent compensé que par des entrées dans le métier avec seulement 2 places agréées. ESTIMATION DE L ACTIVITE DES ASSISTANTS MATERNELS RECENSEE PAR LES RAM Le nombre de places disponibles chez les assistants maternels a augmenté de 17% entre 2013 et Cette tendance générale peut s expliquer par une hausse de 5% du nombre de professionnels en sous activité ou sans activité. Là encore, la sous activité de chaque professionnel entraine la disponibilité de plusieurs places d accueil.

17 L accueil individuel chez les assistants maternels 17 INDICATEURS D ACTIVITE DES ASSISTANTS MATERNELS COMPARATIF DEPARTEMENTAL ET NATIONAL (source : Imaje Caf) Ces données sont disponibles à l échelle des territoires communaux et intercommunaux. Vous pouvez les solliciter auprès du Conseiller Technique Territorial de votre secteur.

18 18 Les RAM contribuant à la fonction d observatoire En tant que lieux ressources, les RAM contribuent à la fonction d observatoire des conditions locales d accueil du jeune enfant. Ils ont une «connaissance générale» des besoins des familles en matière de modes de garde et d offres d accueil existantes. Certains RAM mettent en œuvre une démarche d offre de service Petite Enfance (OSPE). L OSPE est un outil au service de l observatoire qui permet d améliorer le service rendu aux familles par la mise en place, par exemple : - d un dispositif d information aux parents sur les modes d accueil (différentes solutions/coûts/prestations afférentes ) - d une centralisation des demandes d accueil avec attribution d un numéro unique (constitution d une liste unique, évitant les doubles comptes et doubles démarches des parents) En 2014, 5 territoires s inscrivent dans la démarche d observatoire sans centralisation des demandes. Un outil simplifié permet de recueillir et analyser quelques indicateurs démographiques et d offre de service afin de mesurer l adéquation offre/besoin sur le territoire et d assurer un suivi du traitement des demandes. D ici fin 2018, tous les RAM devront s inscrire dans le socle minimum de la démarche d observatoire. Un outil d évaluation annuel/quadri-annuel, permet de réaliser cette mission nationale dévolue aux RAM. Nb de territoires en démarche d observatoire Avec centralisation des demandes (N Unique) 6 8 Sans centralisation des demandes (socle minimum) 5 5

19 Lexique 19 CLCA PAJE : Complément de Libre Choix d Activité de la Prestation d Accueil de Jeune Enfant CMG PAJE : Complément de Mode de Garde de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales COG : Convention d Objectifs et de Gestion EAJE : Etablissement d Accueil du Jeune Enfant ETP : Equivalent temps plein IMAJE : Indicateur de Mesure de l Accueil du Jeune Enfant (applicatif intranet Caf/Cnaf) MAM : Maison d Assistant Maternel MEJ : Maison de l Enfance et de la Jeunesse MSA : Mutualité Sociale Agricole Non activité de l assistant maternel : Places agréées totalement inoccupées ; aucun enfant accueilli OSP : Organisme de Service à la Personne PAJE : Prestation d Accueil du Jeune Enfant PSO : Prestation de service Ordinaire PSU : Prestation de Service Unique RAM : Relais Assistant Maternel Sous activité de l assistant maternel : une partie des places agréées inoccupée ; des enfants accueillis mais pas sur la totalité des places potentielles.

20 Caf de la Haute-Vienne 25 rue Firmin Delage Limoges Cedex 1 Caf de la Haute-Vienne 25 rue Firmin Delage Limoges Cedex (coût d un appel local depuis un poste fixe) (service 0,06 /min + prix appel) Crédits photos : / Impression : Janvier Directeur de la publication : Dominique Troudet Conception / réalisation / cartographie : Caf87 - Photos : Caf 87, Cnaf