Les services dématérialisés de l Office des Changes
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- Aimé Cartier
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1 Les services dématérialisés de l Office des Changes M. NORREDINE Abdelaziz Chef de la Division Contrôle Opérations Commerciales norredine.a@oc.gov.ma SWC2016
2 Missions de l Office des Changes 1. Elaborer et mettre en œuvre les mesures relatives à la réglementation des changes et veiller au respect de leur application. 2. Etablir les statistiques des échanges extérieurs, de la Balance des Paiements et de la Position Financière Extérieure Globale. Ces missions sont réalisées à travers un système de reporting avec les banques et les opérateurs économiques ainsi qu un échange de données avec les partenaires institutionnels: ADII
3 Portnet: Processus d importation de biens L EDI avec les banques Les télé-services et télé-déclaration L EDI avec l ADII
4 1-Services dématérialisés via le guichet unique PortNet Importation de marchandises en chiffres (année 2015): Nombre d importateur: importateurs Nombre de titre d importation: Titres Valeurs des importations: 372,2 Milliards MAD => 1 ère dépenses en devises du pays: Nécessité de suivi et de contrôle Les reporting transmis par les banques (répertoires de domiciliation)
5 16/09/2016 5
6 1-Services dématérialisés via le guichet unique PortNet Efforts entrepris par l Office des Changes en matière de dématérialisation et de simplification des formalités liées aux importations: Dématérialisation des procédures via le guichet unique: -Souscription des titres d importation -Domiciliation des titres d importation auprès des banques -Imputation des titres d importation par les services douaniers -Apurement des dossiers d importation par le système -Chargement du répertoire de domiciliation par l Office des Changes: élément de suivi et du contrôle des opérations d importation de biens. Adaptation du cadre réglementaire au contexte de la dématérialisation: Révision de l Instruction Générale des opérations de change: Intégration des nouveautés apportées par la dématérialisation
7 2. L EDI avec les banques -Dématérialisation totale de la transmission des formules bancaires parallèlement à la mise en application de la loi statistique en Dématérialisation en 2010 des comptes rendus bancaires. -Actuellement toutes les banques transmettent les comptes rendus via ce canal.
8 2. L EDI avec les banques 1. L EDI avec les banques Services dématérialisés de l OC EDI : Nouveau dispositif simplifié (en mode projet) 1-Répertoire des flux financiers à l international Banques intermédiaires agréés 2-Répertoire des comptes et des cartes de crédit internationales EDI 3-Répertoire de domiciliation des titres d importation
9 3. Services en ligne Mise en place d une solution de Télé-déclaration/ Télé-services à travers la création d une interface sur le site de l Office des Changes permettant de transmettre les comptes rendus et de demander les autorisations en ligne. Accès au système: 1.Inscription de l opérateur sur la plateforme; 2.Réception d un mail de confirmation qui contient le nom d utilisateur et le mot de passe; 3. L accès à la plateforme de télé-déclaration /télé-services permet à l opérateur de communiquer en ligne avec l Office des Changes.
10 3. Services en ligne Services dématérialisés de l OC
11 3. Services en ligne Fonctionnalités du système de télé-déclaration : Transmettre les compte rendu en ligne ; Renseigner sa déclaration au fur et à mesure ; A/R envoyé à l adresse mail de l operateur ; Possibilité de consulter les déclarations par année ; Des comptes rendus allégés et adaptés à l activité de l opérateur.
12 3. Services en ligne Avantages de la de télé-déclaration /Télé-services: Suppression de la transmission sur support papier Circuit de traitement rapide Dématérialisation des échanges Une seule déclaration annuelle Réduction des coûts et économie de temps
13 3. Services en ligne Télé-déclaration /télé-services en chiffres: Libellé Nombre Nombre dopérateurs inscrits sur la plateforme 419 Nombre de demandes introduites via la plateforme télé-services 636 Nombre opérateurs qui ont fait la télé-déclaration des opérations de transport international Nombre opérateurs qui ont fait la télé-déclaration des opérations d exportation de biens
14 4. EDI avec l ADII Transmission quotidienne Transmission quotidienne ADII (Système BADR ) 6 Fichiers DUM DUM/j DUM /a 2 ` ENR/a Plate-forme EDI Office des changes Casablanca Réseau Intranet Office des Changes Fichier Entête Fichier Article Fichier Titre Rabat Plate-forme EDI Fichier MP Fichier Divers Fichier Sommaire Réseau Internet ADII
15 Merci pour votre attention
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