Réunions publiques d information projet de commune nouvelle du 5 et 8 février 2016

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1 Réunions publiques d information projet de commune nouvelle du 5 et 8 février 2016

2 Venosc Population Venosc (INSEE 2012) : 790 habitants Superficie : 25,1 km 2

3 Mont de Lans Population Mont de Lans (INSEE 2012) : 1243 habitants Superficie : 31,7 km 2

4 Saint Christophe en Oisans Population ST Christophe (INSEE 2012) : 105 habitants Superficie : 123,5 km 2

5 Commune nouvelle Population globale du nouveau territoire (INSEE 2012) : 2138 habitants Superficie : 180,30 km 2

6 Qu est-ce qu une Commune nouvelle? Commune nouvelle : collectivité territoriale Maintien des 39 Conseillers municipaux qui éliront 1 Maire 11 adjoints et les 3 Maires délégués Maintien des compétences des communes et rapatriement des compétences SIVOM Mont de Lans : Commune déléguée Maire actuel et les adjoints restent en place Le Maire devient Maire délégué Venosc : Commune déléguée Maire actuel et les adjoints restent en place Le Maire devient Maire délégué Saint Christophe : Commune déléguée Maire actuel et les adjoints restent en place Le Maire devient Maire délégué

7 Statut des communes fondatrices : les communes déléguées VENOSC ainsi que leurs limites territoriales Elles conservent leur nom historique Elles forment la nouvelle collectivité territoriale

8 Compétences des Communes déléguées Une Commune nouvelle entraîne la création : D un maire délégué, désigné par le Conseil municipal de la Commune nouvelle Le maire délégué reste officier d état civil et officier de police judiciaire Il peut être chargé de l exécution des lois et règlements de police de la Commune déléguée Il rend des avis sur les décisions d urbanisme, les permissions de voirie, projets d acquisition ou d aliénation d immeubles Actions de soutien aux associations locales implantées sur le territoire de la Commune déléguée D une annexe à la mairie dans laquelle sont établis les actes d état civils concernant les habitants de la Commune déléguée Les moyens disponibles pour la Commune déléguée : Un budget dédié Des moyens humains identiques à aujourd hui

9 Et pour le citoyen? Tous les services de proximité sont conservés La mairie du village devient la Mairie Annexe Rien ne change!

10 Et pour le personnel? Toutes les équipes sont intégrées à la nouvelle commune Chacun conserve son grade + Opportunités de mobilité et d évolution au sein de la collectivité Intégration du personnel du SIVOM

11 Calendrier 2016 De janvier à juin Juin 2016 phase de réflexion et d étude avec des cabinets spécialisés période d échanges avec la population et le personnel Vote des 3 conseils municipaux sur la Charte et le projet de création Septembre 2016 Arrêté du préfet portant création d une Commune nouvelle 1 er janvier 2017 Création de la Commune Nouvelle

12 Charte fondatrice de la Commune Nouvelle Elle formalise le Projet Commun de Territoire (PCT) Elle définit les perspectives d avenir du Territoire, les relations entre la Commune nouvelle et les Communes déléguées, notamment financières et les compétences respectives Elle prévoit la mutualisation des services Elle arrête le nom de la Commune nouvelle et son siège administratif

13 Pourquoi une Commune Nouvelle? Pour avoir une vision commune et partagée du territoire tout entier, une politique cohérente unifiée, non soumise à l aléa de l entente entre les conseils municipaux et les maires Pour avoir une gouvernance unique : une gestion et des prises de décisions plus simples Pour être plus forts pour porter de grands projets à l échelle de notre territoire et en assurer le développement Pour maîtriser nous-mêmes notre destin : il vaut mieux décider entre nous avant qu on ne nous l impose

14 Pourquoi une Commune Nouvelle? Pour simplifier l organisation des structures administratives du territoire (Sivom, communes ) et donc réaliser des économies de gestion, une rationalisation des équipements, des bâtiments Pour gérer une seule Délégation de Service Public des Remontées Mécaniques Pour conserver les financements de l État (dotation globale de fonctionnement). L enjeu est d environ K à 3 communes en 2019 Pour avoir une capacité d investissement supérieure MAIS tout cela ne se fera qu en maintenant nos identités historiques et par la mise en place de communes déléguées

15 Et en 2020? Les 3 communes déléguées sont conservées avec les services à la population Un conseil municipal de 23 élus scrutin de liste Un maire de la Commune nouvelle Un conseil communal par Commune déléguée 3 maires délégués élus par le conseil municipal de la Commune nouvelle ainsi que des adjoints délégués Un maximum de 6 adjoints

16 LES CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE LA COMMUNE NOUVELLE Bonification de la DGF Équité fiscale sur le territoire

17 LES INCIDENCES SUR LES DOTATIONS DE L ÉTAT La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) DOTATION FORFAITAIRE VENOSC MONT DE LANS SAINT CHRISTOPHE TOTAL COMMUNE NOUVELLE Maintien dotation forfaitaire avec nouvelle Commune Cumul

18 FISCALITE : LA POLITIQUE D ABATTEMENT SUR LA TAXE D HABITATION Les taux des abattements seront délibérés par le Conseil Municipal de la Commune nouvelle Ils s appliquent à la valeur locative moyenne de la Commune. Mont de Lans Venosc Saint Christophe en Oisans Valeur Locative Moyenne (VLM) Réglementation en vigueur Abattement Général à la Base (AGB) Entre 0 et 15 % Facultatif Taux votés ou appliqués 20,70% 15% 15% Abattement pour chacune des 2 premières personnes à charge (PAC1-2) Entre 10 et 20 % Obligatoire Taux votés ou appliqués 20% 15% 10% abattement pour chacune des personnes à charge à partir de la 3ème (et +) Entre 15 et 25 % Obligatoire Taux votés ou appliqués 25% 25% 15% Abattement Spécial à la base (ASB) pour les contribuables modestes et personnes handicapées Entre 0 et 15 % Facultatif Taux votés ou appliqués 15% 15% 0% 18

19 TAUX DE FISCALITE 2014 Venosc Mont de Lans St Christophe en Oisans Taxe d'habitation 17,83% 18,33% 19,54% Taxe Foncière sur le bâti 26,82% 27,49% 14,29% Taxe Foncière sur le non-bâti 48,42% 49,63% 40,90% Cotisation Foncière des Entreprises 31,79%* 31,79%* 21,11% * Taux votés par la Communauté de Communes de l Oisans

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