FEDERATION FRANCAISE DE DANSE

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1 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE DOSSIER DE DEMANDE D AFFILIATION Affiliation de la structure euros Licence fédérale euros Licence compétiteur nationale euros Licence compétiteur mondiale euros Fédération Française de Danse 20 rue Saint-Lazare PARIS F licences@ffdanse.fr

2 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE - SAISON ETAPE 1 AFFILIATION 52 euros 1. VOUS ETES UNE STRUCTURE AFFILIEE Le dossier d affiliation devra être expédié avec les documents suivants : 1.1 Bordereau d affiliation. 1.2 Attestation «commande de licences/certificat médical» 1.3 Si vous avez eu des modifications depuis la saison 2009/2010 : adressez-nous vos statuts ; la liste des membres du comité directeur. EXPÉDIEZ CES DOCUMENTS AVEC VOTRE REGLEMENT A LA FEDERATION Lorsque votre affiliation sera validée nous vous enverrons par dans votre boîte à lettre électronique le fichier 2010/2011 (excel ou open office) pour vos commandes de licences NE PAS UTILISER LE FICHIER DE LA SAISON 2009/2010. Le fichier de commande de licences sera accompagné d un mode d emploi pour vous aidez à renseigner les différentes rubriques. Vous pourrez ensuite procéder à l ETAPE 2 COMMANDE DE LICENCES 2. VOUS ETES UNE STRUCTURE NON AFFILIEE Le dossier d affiliation devra être expédié pour avis accompagné des documents suivants : 2.1 Un exemplaire des statuts, conformes au droit des associations. 2.2 La liste des membres du comité directeur. 2.3 Une photocopie du récépissé de déclaration en préfecture. 2.4 Une photocopie de la publication au journal officiel sous son titre actuel ou Un extrait KBIS ou RC pour les structures privées. 2.5 Bordereau d affiliation. 2.6 Attestation «commande de licences/certificat médical». EXPÉDIEZ CES DOCUMENTS AVEC VOTRE REGLEMENT A LA FEDERATION Lorsque votre dossier d affiliation sera validée, un numéro d affiliation vous sera attribué et nous vous enverrons par dans votre boîte à lettre électronique le fichier 2010/2011 (excel ou open office) pour vos commandes de licences - Le fichier de commande de licences sera accompagné d un mode d emploi pour vous aidez à renseigner les différentes rubriques. Vous pourrez ensuite procéder à l ETAPE 2 COMMANDE DE LICENCES

3 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE Etape 1 AFFILIATION - Saison (du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011) N affiliation (Si non affilié attribué par la Fédération) Nom de la structure :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél. :... Port. :... MAIL IMPORTANT, indiquez nous l de la personne en charge du traitement du fichier des licences VOUS UTILISEZ EXCEL ou OPEN OFFICE Affiliation 0 5 2, 0 0 Journal information F.F.Danse (Facultatif) 0 3 0, 0 0 TOTAL 8 2, 0 0 Montant total, Votre règlement doit obligatoirement être accompagné de ce bordereau Règlement par chèque Libellé à l'ordre de la Fédération Française de Danse Fédération Française de Danse Service affiliation 20 rue Saint-Lazare PARIS La Fédération Française de Danse est agrée et subventionnée par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports (75.S.76), Subventionnée par le Ministère de la Culture et de la communication D ar Enr. I Enr. II Exp

4 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE Etape 1 Affiliation saison (du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011) CETTE FEUILLE EST A COMPLETER OBLIGATOIREMENT pour valider votre affiliation O B J E T : Commande de licences/certificat médical Je soussigné(e), Nom... Prénom... Fonction au sein de la structure... Représentant la structure (association/école privée) de Adresse N affiliation à la Fédération Française de Danse :... (si nouvelle structure sera complété par la FFDANSE) Atteste : être en possession pour chaque licence commandée à la Fédération Française de Danse du certificat médical de non contre indication de la danse pratiquée - certificat de moins de 3 mois. être en mesure de présenter ce certificat et la licence de la saison sportive 2010/2011 à la demande des responsables des manifestations fédérales. s engager à licencier l ensemble de ses membres adhérents. Fait à,... Date... Signature Fédération Française de Danse 20 rue Saint-Lazare PARIS

5 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE - SAISON ETAPE 2 COMMANDE DE LICENCES Nous vous rappelons qu en respect du décret de loi n du 27 février 1992, NOUS NE POUVONS DELIVRER DES LICENCES QU A DES ELEVES AGES DE 4 ANS REVOLUS à la date de la commande. Vous devez vérifier et compléter consciencieusement toutes les rubriques du fichier. Une information erronée ou incomplète retardera le traitement de votre dossier. Trois niveaux de licence 16 euros 30 euros 40 euros LICENCE FEDERALE - Danse artistique - Danse Country & Line - Danse de Société - Danse Sportive - Rock acrobatique et disciplines associées LICENCE COMPETITEUR «NATIONALE» - Danse Country & Line - Danse de Société LICENCE COMPETITEUR «MONDIALE» - Danse Sportive - Rock acrobatique et disciplines associées 1 RENVOYEZ COMPLÉTÉ VOTRE FICHIER DE COMMANDE DE LICENCES PAR MAIL à : licences@ffdanse.fr 2 EN PARALLELE, EXPEDIEZ LE BORDEREAU DE COMMANDE DE LICENCES AVEC LE REGLEMENT N adressez qu'un seul chèque du montant total pour le paiement Après traitement, les licences vous seront expédiées à l adresse indiquée sur le fichier informatique. Délais pour le traitement des dossiers (à réception à la Fédération et conforme) - Demande d affiliation 3 semaines - Renouvellement d affiliation 15 jours - Commande licences informatique 15 jours - Commande licences «papier» 1mois

6 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE Etape 2 COMMANDE DE LICENCES - Saison (du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011) N affiliation (Si non affilié attribué par la Fédération) Nom de la structure :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél. :... Port. :... MAIL indiquez nous l de la personne en charge du traitement du fichier des licences Licences envoyées par mail à licences@ffdanse.fr le / / Licences fédérales 1 6, 0 0 X =, Licences compétiteurs 3 0, 0 0 X =, Disciplines ayant des titres nationaux : country & line - société Licences compétiteurs 4 0, 0 0 X =, Disciplines ayant des titres nationaux et mondiaux : danses sportives - rock acrobatique et disciplines associées Total licences Montant total, La liste des adhérents des structures n est pas communiquée à des tiers. Votre règlement doit obligatoirement être accompagné de ce bordereau Règlement par chèque Libellé à l'ordre de la Fédération Française de Danse Fédération Française de Danse Service affiliation 20 rue Saint-Lazare PARIS La Fédération Française de Danse est agrée et subventionnée par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports (75.S.76), Subventionnée par le Ministère de la Culture et de la communication D ar Enr. I Enr. II Exp

7 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Validité de la licence La licence est valable du 1 er septembre 2010 jusqu au 31 août Tout titulaire d une licence fédérale s engage à respecter les statuts et règlements de la FFDanse. Certificat médical Le certificat médical de non contre indication de la danse pratiquée, daté de moins de trois mois, est obligatoire pour pouvoir commander une licence. Assurance Le contrat souscrit par la Fédération Française de Danse auprès de la MMA, couvre : - l assurance «responsabilité civile» - l assurance «Recours et défense pénale» - l assurance contre les «Dommages corporels résultant d accident» - l assistance rapatriement. En téléchargement sur rubrique assurance - le guide assurance MMA / FFDANSE En cas de sinistre Vous pouvez télécharger sur le site de la Fédération le formulaire de «Déclaration d accident» Garanties complémentaires Vous devez informer vos adhérents que la MMA propose des formules de «garanties complémentaires» d extension de garanties de base qu ils peuvent souscrire personnellement auprès de la MMA (affiche dans votre dossier d affiliation). En téléchargement sur rubrique assurance : le document sur les «garanties complémentaires». Assurances complémentaires Des assurances complémentaires facultatives ont été négociées auprès de MMA : En téléchargement sur rubrique assurance - responsabilité civile personnelle des professeurs de danse (60 à l ordre de la FFDanse) - assurance des jeunes de moins de 4 ans (30 à l ordre de la FFDanse) - assurance des dommages aux biens (contactez directement les MMA) - déplacement avec votre propre véhicule (contactez directement les MMA) * Cabinet Alquier-Desrousseaux - 48 rue de Metz Toulouse T F cabinet.alquier.toulouse@mma.fr Sacem La convention Sacem / FFDanse dispense des formalités de déclaration dues au titre du droit d auteur pour l utilisation musicale dans les cours de danse. Vous devez déclarer à la Sacem vos autres manifestations publiques (des avantages sont consentis par cet organisme aux affiliés de la FFDanse). Déclaration des stages de danse Les stages de danse (payants et ouverts à tout public) relèvent de l application du minimum de 50,82 ht par journée de stage tel que prévu par les règles générales de la Sacem. La FFDanse a négocié un contrat centralisé qui fixe le prix à 25,75 TTC par journée de stage. En téléchargement sur rubrique Sacem : la déclaration sera à adresser avec le paiement directement à la Fédération. Vos liens avec la Fédération LE JOURNAL FEDERAL La Fédération Française de Danse édite «Danse, Danse, Danse» le magazine fédéral, auquel vous pouvez vous abonner si vous le souhaitez. LE SITE INTERNET Le site internet de la Fédération est ouvert à tous. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles (événements, calendriers, résultats ) Vous pourrez vous inscrire pour recevoir directement la newsletter de la FFdanse. FEDERATION FRANCAISE DE DANSE Service Affiliations/licences 20 rue Saint-Lazare PARIS licences@ffdanse.fr