TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉSIDENT CONSEIL D ADMINISTRATION... 2 Administrateurs et officiers... 2 Membres de l Agence de géomatique...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉSIDENT... 1. CONSEIL D ADMINISTRATION... 2 Administrateurs et officiers... 2 Membres de l Agence de géomatique..."

Transcription

1

2 TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉSIDENT... 1 CONSEIL D ADMINISTRATION... 2 Administrateurs et officiers... 2 Membres de l Agence de géomatique... 3 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 4 LISTE DES ACTIVITÉS PLAN D ACTION

3 1 MOT DU PRÉSIDENT C est avec un grand plaisir qu à titre de président de l Agence de géomatique du Centre-du-Québec je vous présente le rapport annuel Je dois d abord reconnaître la contribution exceptionnelle de nos permanents, Olga Dupont et Patrick Dubois pour leur travail et leur engagement dans la réalisation de la mission de l Agence basée sur un partenariat innovateur en matière de gestion et de traitement d information géographique. Leur motivation, leur implication et leur dévouement ont permis la réalisation de travaux d envergure axés sur l acquisition et la diffusion de données géographiques utiles à l ensemble de nos partenaires. Je tiens également à souligner l implication de monsieur Claude-Henri Léveillé, directeur général de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉCQ), pour son support et son assistance visant la concertation des acteurs clés du développement économique, social et culturel de la région. Parmi les actions marquantes de ce partenariat innovateur, l Agence a rendu accessible les informations sur les industries et les commerces de la région par la mise en place d un serveur régional contenant un identifiant géographique pour chacune des entreprises. Cette nouvelle dimension facilitera grandement le traitement et l analyse des données descriptives des industries et des commerces en lien avec d autres données territoriales afin de renforcer leur développement et leur complémentarité. Le partenariat s est également traduit par un achat regroupé d orthophotographies couvrant l ensemble de la région ainsi qu une couverture du territoire urbanisé d une grande précision. Cette acquisition massive de données de référence a permis de consolider la mission de l Agence et d offrir à tous les partenaires un outil essentiel et utile en aménagement du territoire, en gestion de l urbanisation, en protection de l environnement, en gestion des boisés, en agroenvironnement, en gestion des rivières et des lacs, en gestion des espaces industriels et en bien d autres applications toujours en lien avec l occupation du territoire. Au cours de la prochaine année, l Agence de géomatique du Centre-du-Québec entend intensifier le partenariat innovateur suite à une entente signée avec le Ministère des Affaires municipales et des Régions. En effet, cette entente vise à donner l accès à des informations géographiques de haute qualité à un grand nombre d utilisateurs régionaux qui ont de plus en plus de responsabilités issues du processus de régionalisation. C est en quelque sorte la démocratisation des informations géographiques et des outils qui assurent une meilleure prise de décision à l échelle locale. Pour terminer, je voudrais remercier les membres du conseil d administration qui ont contribué à forger ce partenariat innovateur qui fait école sur la scène provinciale et l envie de toutes les régions du Québec. Le président, Camille Desmarais

4 2 CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration, composé de neuf membres, s est réuni à quelques occasions. Administrateurs et officiers Nom Poste Comité Organisme Desmarais Camille Gagnon Michel Léveillé Claude-Henri président vice-président secrétaire-trésorier administratif et exécutif administratif et exécutif administratif et exécutif Larochelle Guy administrateur administratif MAPAQ, Direction régionale CQ MRC de Drummond Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec Agence forestière des Bois-Francs Lavergne Rick administrateur administratif MRC de l Érable Martel Donald administrateur administratif Maurais Ghislaine administrateur administratif et exécutif CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska Sûreté du Québec Ruel Jean-François administrateur administratif Emploi-Québec Beauchesne Claude observateur administratif Développement économique Canada Dubois Laval observateur administratif MRC de Bécancour Gagnon Gilles observateur administratif MRC d Arthabaska Poste vacant administrateur administratif et exécutif

5 3 Membres de l Agence de géomatique Organisme Nom Prénom Agence forestière des Bois-Francs Larochelle Guy Cartothèque - Service de la bibliothèque - UQTR Lefebvre Marie Cartothèque - Service de la bibliothèque - UQTR Séguin Benoit Commission de protection du territoire agricole du Québec de Grosbois Luc Commission de protection du territoire agricole du Québec Gingras Karl Corporation de développement touristique des Bois-Francs Provençal Alain Corporation de développement touristique des Bois-Francs Blanchet Daniel Ministère du Développement durable, Environnement et Parcs Richard Lise Ministère des Affaires municipales et des Régions Désilets Gaétan MRC d Arthabaska Groleau Pascale MRC d Arthabaska Provencher Odile MRC de l'érable Champigny Éric MRC de Nicolet-Yamaska Bourassa Yann Municipalité Canton Ham-Nord Lemieux Aline municipalité Chesterville Côté Lyse Municipalité de Saint-Albert Crête Suzanne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault Bertrand Lyne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault Hains France Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton Langlois Marlène Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton Pedneault Gervais Municipalité de Saint-Albert Crête Suzanne Municipalité de Saint-Albert Bergeron Yves Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford Bérubé Suzanne Municipalité de Saint-Rosaire Raymond Céline Municipalité de Saint-Rosaire Boucher Jacques Municipalité de Tingwick Ramsay Chantal Municipalité Saint-Christophe-d'Arthabaska Moreau Francine Municipalité Saint-Rémi-de-Tingwick Vaudreuil Renée Parc linéaire des Bois-Francs Perreault Liette Samuel Avendano L Avendano Samuel SNG Foresterie-conseil St-Hilaire Daniel SNG Foresterie-conseil Gagnon Daniel Sûreté du Québec Deslauriers André Sûreté du Québec Maurais Ghislaine Ville de Daveluyville Morisette Mélissa Ville de Kingsey Falls Bélanger Gaston Ville de Victoriaville Labrecque Julie

6 4 OBJECTIFS GÉNÉRAUX L Agence de géomatique du Centre-du-Québec a été créée dans le but de regrouper en corporation les ministères et organismes régionaux intéressés à développer un système intégré d information géographique territoriale afin de soutenir l aménagement et le développement économique, social et culturel de la région du Centre-du-Québec, et ce, dans une perspective de développement durable. L Agence vient soutenir la démarche d acquisition d information géographique entreprise par les ministères et organismes de la région du Centre-du-Québec pour le développement de son territoire. De par ses objectifs, l Agence veut développer une culture de partenariat pour des projets touchant le même territoire sous différents aspects et impliquant plusieurs secteurs d activité. L accessibilité de l information géographique est essentielle au développement régional. Ces efforts de démocratisation permettront de doter la région d un levier important de développement économique, social et culturel puisque le haut niveau de connaissance du territoire est au cœur même de ce partenariat. Les objectifs : L acquisition de données de références telles que les données démographiques, sociales, économiques, territoriales (limites administratives), physiques (orthophotographies, pédologiques, hydrologiques, topographiques, etc.) : le partage et la réduction des coûts permettent l'enrichissement des données géographiques, du type de données (multisources) ainsi que de leur qualité. La production de données géographiques régionales : les domaines d interventions sont diversifiés et répondent aux enjeux régionaux (le bassin versant de la rivière Sainte-Marguerite, la mise à jour des cartes écoforestières, la gestion sur Internet de la liste des industries et commerces, la cartographie des cours d eau, la localisation des CPE au Centre-du-Québec, etc.). L échange de données entre partenaires régionaux, telles que les données produites par les ministères dans le cadre de leurs mandats, qui ne sont pas diffusées publiquement, mais qui sont redistribuées à l ensemble des partenaires régionaux : ces données concernent des domaines d intérêt régional comme la santé, le transport, l environnement, l emploi, le développement d un outil Internet pour les municipalités, etc.

7 5 Le support aux partenaires régionaux : en soutenant les projets régionaux; en favorisant l intégration des données multisources; en rendant disponibles les connaissances, les informations (mises à jour et exactitude des données) et les technologies au profit des organismes et ministères qui doivent intervenir sur le territoire du Centre-du-Québec. L accès à un serveur régional : démocratise l accès à l information; facilite la diffusion des informations géographiques et multisources; favorise l échange des données; met en place un outil structurant qui vise la prise en charge du développement de la région par ses propres acteurs régionaux. LISTE DES ACTIVITÉS Projet régional : «Développement d une application client/serveur pour la localisation des industries et commerces du Centre-du-Québec» Mise en place, sur le serveur régional, d un site Internet dédié aux industries et commerces du Centre-du-Québec. Ce site à caractère économique, simple et facile d accès permet la localisation et l agglomération des industries et commerces basées sur les matrices graphiques géomatisées ainsi que sur la carte régionale du Centre-du-Québec.

8 6 Projet régional : «Développement d une application sécurisée Web client/serveur pour les municipalités du Centre-du-Québec» Mise en place, sur le serveur régional, d un site Web sécurisé qui permet selon le code d accès, de rendre certaines informations disponibles aux municipalités et MRC. Ce site Internet, à caractère municipal, permet l interrogation simple et rapide du rôle d évaluation ainsi que la visualisation des unités d évaluation recherchées. Développement d une structure d échange d informations géographiques entre les membres de l Agence grâce à un serveur FTP en élaborant un protocole type de partage de données prenant en compte les contraintes de diffusion spécifiques à chaque information dans le but de faciliter l échange et l utilisation de l information mise en partage.

9 7 Soutien aux MRC du Centre-du-Québec ; Acquisition d orthophotographies du Centre-du-Québec à l échelle du 1 : Le Centre-du-Québec a acquis, en mai 2005, une nouvelle série d orthophotographies couvrant l ensemble de son territoire. Le tout totalise 190 tuiles (7 263 km 2 ) au 1 : Le coût de ce projet régional est de $. Mosaïque des orthophotographies au 1 : pour le Centre-du-Québec et de ses MRC;

10 8 Plusieurs rencontres de groupes ont eu lieu avec différents partenaires et autres régions dont : Assemblée d information pour les municipalités sur le survol 2006 à l échelle du 1 :8000 Assemblée d information sur site Internet des industries et commerces du Centre-du-Québec Rencontre avec les techniques en géomatique des MRC Rencontres avec les agents de développement économique du Centre-du-Québec (SADC, SDED, CLD, etc.) Numérisation des cours d eau verbalisé Chacune des MRC du Centre-du-Québec, à l exception de la MRC de Bécancour, a participé à un projet de numérisation des cours d eau verbalisés. Cette démarche visait à développer une méthodologie afin d arriver à une nouvelle cartographie plus adéquate des cours d eau pour chacune des MRC (par rapport à la BDTQ). Projet pilote sur la cartographie des cours d eau du Centre-du-Québec Le ministère du Développement durable, Environnement et Parcs en association avec le MAPAQ, la MRC de Nicolet-Yamaska et l Agence de géomatique ont réalisé un projet pilote afin de concevoir une démarche visant à déterminer et cartographier les cours d eau de façon à faciliter l application des différentes dispositions législatives qui y sont liées.

11 9 Plusieurs formations ont été données dans la région : Sûreté du Québec, région du Centre-du-Québec Agriculteurs du bassin versant de la rivière Sainte-Marguerite Agence de géomatique de Kamouraska (GeoKam) Réalisations de différentes cartes Nouvelle édition de la carte régionale du Centre-du-Québec (2006) Nouvelle édition des cartes des MRC du Centre-du-Québec (2006) Cartes pour plusieurs municipalités

12 10 Numérisation des plantations entre 1991 et 2001 Le projet «Bilan des interventions historiques dans la région du Centre-du-Québec» a été réalisé pour l Agence forestière des Bois-Francs. Projet du bassin versant de la rivière Marguerite Le projet de mise en valeur par bassin versant a été mis de l avant par le MAPAQ-Direction régionale du Centre-du-Québec. Basé sur une démarche participative et volontaire, il vise à concilier la production agricole et la protection de la biodiversité. L Agence a participé à ce projet pilote en réalisant un atlas personnalisé pour chacun des 60 producteurs agricoles du bassin versant de la rivière Marguerite. En plus d identifier les champs d un producteur, l Atlas présente leur type de culture en On y représente aussi le positionnement et les informations de terrain recueillies par le MAPAQ en agro-environnement et en biodiversité à l été 2004.

13 11 Développement du site Internet de l Agence Visitez le site au : Il permet d accéder aux cartes des MRC et à la carte régionale (pdf). Une section a été réservée aux réalisations de l Agence. Il permet d accéder aux différents projets développés pour Internet, soit : «Les municipalités du Centre-du-Québec sur Internet» et «Les industries et commerces du Centre-du-Québec». Un formulaire d adhésion à l Agence en ligne est disponible sur le site. Un formulaire de demande en ligne d orthophotographies est aussi disponible. Une section «Forum de discussion» a été mise de l avant. Une base de données comprenant différents groupes d intervenants à l Agence a été créée. Nous pouvons donc rejoindre par courriel personnalisé les différents groupes. Depuis l ouverture du site en mai 2005, nous avons une moyenne mensuelle de 1200 visites.

14 12 PLAN D ACTION Élaboration d une entente de partenariat avec le ministère des Affaires municipales et des Régions : Partenariat innovateur d information géographique : un levier socio-économique durable. Dans la foulée du renouveau des façons de faire du gouvernement du Québec, la région du Centre-du-Québec propose une approche innovatrice qui favorise le partenariat dans le domaine de la connaissance territoriale des ressources. Grâce à l Agence de géomatique, les gestionnaires, les groupes communautaires, les acteurs clés du développement économique, tous les ordres de gouvernement et le grand public auront accès à des données géoréférencées et traitées pour toute la région. Le projet proposé vise les objectifs suivants : donner l accès à des renseignements géographiques de grande qualité par la mise en place d un serveur. Cet accès rapide à cette information géographique permet aux décideurs dans le domaine du développement régional de gérer le risque de leur organisation, de mieux sensibiliser le public à leurs décisions et d améliorer l enrichissement de la collectivité; développer et maintenir une expertise pertinente et nécessaire à l utilisation de l information géographique pour le développement durable; faciliter l utilisation des données SIGAT dans des applications municipales journalières (infrastructures et équipements municipaux, parcs, rues, planification de l étalement urbain, protection des espaces verts, etc.); obtenir, gérer et partager les données géographiques produites par les ministères et organismes régionaux afin de mieux planifier et coordonner le développement régional; transférer l expertise acquise en terme de développement, de technologie, de partenariat et de partage d information. De plus, nous proposons de faire une tournée des municipalités par le biais des MRC pour les informer sur les données géographiques dont elles peuvent disposer ainsi que développements réalisés dont le fonctionnement et l accès aux sites Internet développés pour la région. Réalisation d un nouvel atlas agricole pour les cinq MRC du Centre-du-Québec Support aux MRC du Centre-du-Québec

15 13 Acquisition d orthophotographies du Centre-du-Québec à l échelle du 1 :8 000 et 1 : La région du Centre-du-Québec a fait l acquisition, en avril 2006, de nouvelles d orthophotographies au 1 :8 000 et 1 : pour les zones urbanisées et la franche urbaine des villes et municipalités suivantes : MRC de l Érable Princeville 1 :8 000 Plessisville 1 :8000 Quelques secteurs problématiques de zones inondables 1 :8 000 MRC d Arthabaska Kingsey Falls 1 :8 000 Warwick 1 :8 000 Victoriaville 1 :8 000 MRC de Drummond Drummondville secteur Saint-Nicéphore 1 :8 000 Drummondville secteur Saint-Charles 1 :8 000 Le grand Drummondville à l échelle du 1 : MRC de Nicolet-Yamaska Nicolet 1 :8 000 MRC de Bécancour Sainte-Angèle 1 :8 000 Saint-Grégoire 1 :8 000 Parc industriel portuaire de Bécancour 1 :8 000 Quelques autres secteurs de Bécancour 1 :8 000 Le tout totalise 560 tuiles (560 km 2 ) au 1 :8 000 et 53 tuiles (477 km 2 ) au 1 : Le coût de ce projet régional est de $. Suivi de l acquisition d orthophotographies du Centre-du-Québec à l échelle du 1 :8 000 et 1 : Suivi des protocoles d entente et de la facturation Réalisation des mosaïques des municipalités Acquisition des orthophotographies au 1 : à une résolution de 56 cm Rappelons que le survol réalisé en mai 2005 avait permis d acquérir une série d orthophotographies au 1 : à une résolution spatiale de 1 m. Cette résolution est conforme aux normes du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Le MRNF permet de faire l acquisition des orthophotographies originales soit à la résolution du 56 cm. L Agence s est portée acquéreur de ces orthophotographies qui sont plus précises et aura tous les droits de diffusion. Les partenaires régionaux

16 14 du Centre-du-Québec pourront donc faire l acquisition de ces nouvelles orthophotographies. Résolution : 56 cm Résolution : 1 m Projet pilote pour la mise à jour de la base de données «Adresse Québec» Un projet pilote entre L Agence et le ministère des Affaires municipales et des Régions est actuellement à l étude. Ce projet viserait à développer un outil de mise à jour de la géobase «Adresse Québec». Cette base de données est principalement composée des numéros civiques et des noms des rues. Projet de mise à jour des industries et commerces du Centre-du-Québec avec Emploi-Québec Ce projet, qui est encore à l étape de proposition, vise à mettre à jour la base de données industries et commerces (LIC). Par le fait même, il sera possible de corriger certaines erreurs détectées lors du premier projet. Projet de caractérisation des parcs industriels du Centre-du-Québec Réalisation d un système d information géographique dédié aux parcs industriels qui aurait comme objectifs : gestion du parc industriel promotion du parc industriel partenariat régional : diversité des entreprises protection de l environnement

Municipalité Population Nombre de voix Nom Absent ou présent. Inverness 816 1 Gilles St-Pierre Présent. Laurierville 1 380 1 Marc Simoneau Présent

Municipalité Population Nombre de voix Nom Absent ou présent. Inverness 816 1 Gilles St-Pierre Présent. Laurierville 1 380 1 Marc Simoneau Présent À une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de L'Érable, tenue au Centre administratif de la MRC de L Érable, situé au 1783, avenue St- Édouard à Plessisville, le 13 octobre 2010 à 20

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL R É P E R T O I R E - 18 S E P T E M B R E 2 0 1 5 T A B L E D E S M A T I E R E S CENTRE-DU-QUÉBEC - 17

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion. - 341 - MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin,

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 RAPPORT ANNUEL 2014 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA PRÉSIDENTE 3 STRUCTURE ADMINISTRATIVE : - ORGANIGRAMME.. 4 - LISTE DES MEMBRES 5 - LISTE DES MEMBRES DU

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

État de situation régional sur la sécurité alimentaire au Centre-du-Québec

État de situation régional sur la sécurité alimentaire au Centre-du-Québec État de situation régional sur la sécurité alimentaire au Centre-du-Québec Présenté au Comité régional en développement social Centre-du-Québec Jean Carpentier, consultant Décembre, 2014 1 Remerciements

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Rapport annuel 2009-2010

Rapport annuel 2009-2010 Rapport annuel 2009 2009--2010 Message de la présidente et du directeur général Mesdames et messieurs, Il me fait extrêmement plaisir de vous présenter, pour une première fois en tant que présidente, ce

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

Rapport d activités 2012-2013

Rapport d activités 2012-2013 Rapport d activités 2012-2013 TABLE DES MATIÈRES Mot du président p.3 La Joujouthèque de Saint-Hubert p.4 Structure de l organisme p.5 Nos activités p.6 Priorités pour 2013-2013 p.8 2 MOT DU PRÉSIDENT

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Webinaire - Solution Rubix

Webinaire - Solution Rubix Webinaire - Solution Rubix Evaluation de la performance des réseaux routiers municipaux Une approche novatrice à faible coût Webinaire - Agenda Introduction de Trifide et Rival Solutions Introduction à

Plus en détail

Préparation d un Plan de mesures d urgence

Préparation d un Plan de mesures d urgence Préparation d un Plan de mesures d urgence Guide Pour les organismes humanitaires et communautaires Élaboré par: Regroupement des organismes humanitaires et communautaires pour les mesures d urgence à

Plus en détail

Le 4 février 2013. Mme Christiane Leblanc, directrice générale et secrétaire trésorière, agit à titre de secrétaire d assemblée.

Le 4 février 2013. Mme Christiane Leblanc, directrice générale et secrétaire trésorière, agit à titre de secrétaire d assemblée. Le 4 février 2013. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 4 février 2013, à 19 h 30, à laquelle sont

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Mot de bienvenue. Par: Jean-Yves Poitras Président. Amos Colloque du 12 novembre 2009

Mot de bienvenue. Par: Jean-Yves Poitras Président. Amos Colloque du 12 novembre 2009 Mot de bienvenue Par: Jean-Yves Poitras Président Amos Colloque du 12 novembre 2009 Présentation de SCISA Par: Marc-André Collard Directeur général Amos Colloque du 12 novembre 2009 SCISA? C est un organisme

Plus en détail

Municipalité Population Nombre de voix Nom Absent ou présent Inverness 831 1 Paul Lambert Présent Maire suppléant

Municipalité Population Nombre de voix Nom Absent ou présent Inverness 831 1 Paul Lambert Présent Maire suppléant À une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de L'Érable, tenue au Centre administratif de la MRC de L Érable, situé au 1783, avenue St- Édouard à Plessisville, le 14 janvier 2015 à 13

Plus en détail

RAPPORT ADMINISTRATIF 2014

RAPPORT ADMINISTRATIF 2014 RAPPORT ADMINISTRATIF 2014 Edwin Bourget, artiste peintre «Dans le temps et l espace» MOT DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE La Fondation, acteur dans sa communauté Depuis 2001, la Fondation François Bourgeois

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

T A B L E D E S M A T I È R E S

T A B L E D E S M A T I È R E S Rapport d activités 2008-2009 TABLE DES MATIÈRES M ESSAGE DU PRÉSIDENT... p. 3 1- MISSION ET OBJECTIFS POURSUIVIS... p. 4 2- MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2008-2009... p. 5 3- MEMBRES DU CONSEIL

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Est absente : Estelle Luneau, mairesse.

Est absente : Estelle Luneau, mairesse. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 141-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 10 janvier

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2010-2011. Le 5 octobre 2011

RAPPORT ANNUEL 2010-2011. Le 5 octobre 2011 RAPPORT ANNUEL 2010-2011 2011 Le 5 octobre 2011 Mutuelle d'attraction SOMMAIRE Mot de la présidente Notre mission Notre vision Nos objectifs Le conseil d administration 2010-2011 L équipe Services offerts

Plus en détail

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO «Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO APSAM 2003-2004 Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs connaissances et leur expérience, ont permis d orienter la formation

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau Le 3 mai 2014, à 13 h 35 Auberge des Deux Rives 339, chemin du lac Sainte-Marie Kazabazua

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Guide de sensibilisation des employés d une entreprise ARRÊT gourmand

Guide de sensibilisation des employés d une entreprise ARRÊT gourmand Guide de sensibilisation des employés d une entreprise ARRÊT gourmand TABLE DES MATIÈRES SAVIEZ-VOUS QUE?... 3 L ARRÊT GOURMAND EN QUELQUES MOTS... 4 LE PRODUCTEUR... 4 LE TRANSFORMATEUR... 4 LE RESTAURATEUR...

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec FNHRDCQ CDRHPNQ Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec Il existe 5 détenteurs d ententes au Québec qui ont la responsabilité d administrer les programmes d emploi et de

Plus en détail

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Présentation à l Association des Actuaires IARD Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 -

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - La fiducie et ses partenaires Conseil d administration : Stansje Plantenga (présidente) Marie-Claire Planet (vice-présidente et secrétaire)

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Bilan des actions 2012-2013

Bilan des actions 2012-2013 Politique-cadre de développement touristique des Îles-de-la-Madeleine Bilan des actions 2012-2013 Si l industrie touristique est aujourd hui mature, bien établie et confirmée comme avenue de développement

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Portfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est

Plus en détail

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux Outil d accompagnement pour la rédaction des Plans de développement locaux À l attention des élus et des comités de développement locaux Automne 2009 Une réalisation conjointe de : Table des matières Introduction...

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE 1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 juin 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster No. de résolution ou annotation Procès verbal du 9 janvier 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI Assemblée Générale régulière de la Municipalité Régionale de Comté d Abitibi tenue le 28 novembre 2012 à 19h30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près! Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de mai 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle

Plus en détail

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X Projet d ordre du jour Comité exécutif Lundi 27 janvier 2014 à 9 h 00 Heure Info Adoption 1. Ouverture de l'assemblée 9h00 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 3. Procès-verbal de la cent troisième (103e)

Plus en détail

Remerciements. Merci à madame Nicole Perreault, animatrice du Réseau des répondantes et répondants TIC, Fédération des Cégeps.

Remerciements. Merci à madame Nicole Perreault, animatrice du Réseau des répondantes et répondants TIC, Fédération des Cégeps. Remerciements Ce colloque est organisé grâce une subvention du RCCFC dans le cadre de son programme de collaboration interprovinciale et grâce la collaboration de trois collèges : - Collège Boréal - Collège

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Les stratégies. et les étapes de développement d entreprises. Une stratégie... COMPLICES POUR RÉUSSIR L ENTREPRISE

Les stratégies. et les étapes de développement d entreprises. Une stratégie... COMPLICES POUR RÉUSSIR L ENTREPRISE APPRENDRE COMPRENDRE ENTREPRENDRE Le processus 2 de développement d entreprise Les stratégies M O D U L E 5 et les étapes de développement d entreprises Un processus complexe, un plan à suivre Les listes

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

- M. Jean-Louis Bélisle, maire - M. Guy St-Pierre, maire - M. Maurice Grimard, maire. et tous formant quorum.

- M. Jean-Louis Bélisle, maire - M. Guy St-Pierre, maire - M. Maurice Grimard, maire. et tous formant quorum. Procès-verbal de la session régulière du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Bécancour (Service incendie), séance du 20 février 2012, tenue à Sainte-Sophie de Lévrard à 19h30 sous la présidence

Plus en détail