EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 27 novembre 2006 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/11/2006 Reçu en Préfecture le : D CERTIFIE EXACT, Aujourd'hui Lundi 27 novembre Deux mil six, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents : M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, (présent à partir de 16h10) Mme Muriel PARCELIER, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, (présent jusqu à 17h) Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Excusés : M. Jean-Charles BRON, M. Jean-Michel GAUTÉ, Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Brigitte NABET, M. Jacques COLOMBIER,

2 Les olympiades des métiers. Convention de partenariat. Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine AREFA Aquitaine Ville de Bordeaux (Lycée Horticole Camille Godard). Mme Elisabeth VIGNÉ Adjoint au Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Les Olympiades des Métiers représentent la plus grande compétition internationale de la jeunesse et de la formation professionnelle. C est l occasion pour les jeunes âgés de moins de 23 ans et issus de différents systèmes de formation, de réaliser devant un vaste public une démonstration technique de haut niveau. Les Olympiades se déroulent tous les deux ans. Plusieurs étapes structurent ce concours : les sélections régionales, les finales nationales et la compétition mondiale des métiers. Les sélections régionales constituent la première étape et sont organisées à l initiative des régions. Après quelques sélections régionales organisées sur plusieurs sites de formation en Aquitaine, le Conseil Régional d Aquitaine a souhaité réaliser le concours sur site unique, afin de sensibiliser les jeunes aux différents métiers à travers une vitrine régionale. Ainsi, les prochaines sélections régionales (39èmes Olympiades des Métiers), se dérouleront au Parc des Expositions de Bordeaux Lac, les 14 et 15 décembre Le Conseil Régional, organisateur des sélections régionales, est maître d ouvrage de l opération, alors que la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine a la responsabilité de la mise en place des ateliers sur le site du parc des expositions de Bordeaux- Lac en collaboration avec les coordinateurs pilotes de chaque pôle d activité. La Ville de Bordeaux sera considérée comme partenaire des 39 ème Olympiades de Métiers pour la Région Aquitaine. Elle soutiendra l action des Olympiades de Métiers en Région Aquitaine dans le cadre du partenariat et participera ainsi au bon déroulement des épreuves des sélections régionales dans les métiers de «horticulteur» et «jardinier paysagiste». Elle bénéficiera de privilèges en matière de communication, information, promotion et de visites sur site. Elle sera conviée à la cérémonie de clôture de l évènement le vendredi 15 décembre et sera sollicitée à participer à la remise des récompenses. Les modalités d exécution de ce partenariat sont définies dans la convention ci-jointe. En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine, l AREFA Aquitaine, et la Ville de BORDEAUX.

3 ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 27 novembre 2006 P/EXPEDITION CONFORME, Mme Elisabeth VIGNÉ

4 LES OLYMPIADES DES METIERS CONVENTION DE PARTENARIAT Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine AREFA Aquitaine VILLE DE BORDEAUX (Lycée Horticole Camille Godard) La présente convention est conclue entre : La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine 353 bd du Président Wilson Bordeaux Cedex Représentée par son Président Maurice PRAUD L AREFA Aquitaine Cité mondiale 6, parvis des Chartrons Bordeaux Cedex Représentée par son Président Serge PIALAT Habilité aux fins des présentes selon l article 13 des statuts de l association déclarée le 27 août 1999 ; parution au Journal Officiel du 30 octobre 1999 Et La Ville de Bordeaux (Lycée Horticole Camille Godard) Hôtel de Ville Place Pey Berland BORDEAUX CEDEX Représentée par son Maire Alain JUPPE Habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du. Reçue à la Préfecture de la Gironde le Ci-après dénommée la Ville de Bordeaux A été convenu ce qui suit : Article 1 Contexte Les Olympiades des Métiers représentent la plus grande compétition internationale de la jeunesse et de la formation professionnelle. C est l occasion pour les jeunes, âgés de moins de 23 ans et issus de différents systèmes de formation, de réaliser devant un vaste public une démonstration technique de haut niveau. Les Olympiades se déroulent tous les deux ans. Plusieurs étapes structurent ce concours : les sélections régionales, les finales nationales et la compétition mondiale des métiers. Les sélections régionales constituent la première étape et sont organisées à l initiative des régions.

5 Après quelques sélections régionales organisées sur plusieurs sites de formation en Aquitaine, le Conseil Régional d Aquitaine a souhaité réaliser le concours sur site unique afin de sensibiliser les jeunes aux différents métiers à travers une vitrine régionale. Ainsi, les prochaines sélections régionales (39èmes Olympiades des Métiers), se dérouleront au Parc des Expositions de Bordeaux Lac, les 14 et 15 décembre Le Conseil Régional, organisateur des sélections régionales est maître d ouvrage de l opération, alors que la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine a la responsabilité de la mise en place des ateliers sur le site du parc des expositions de Bordeaux- Lac en collaboration avec les coordinateurs pilotes de chaque pôle d activité. Article 2 Objet La présente convention définit les modalités du partenariat entre la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine, l AREFA Aquitaine et la Ville de Bordeaux. Article 3 Missions de la Chambre Régionale des Métiers La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine a pour mission : la promotion des olympiades auprès des établissements de formation, le recrutement et la gestion des candidatures la gestion et la coordination de l organisation du concours (comité technique, groupes de travail, organisation des épreuves, mise en place de partenariats, ) la régie évènementielle (organisation technique et logistique du concours sur site unique) avec l appui des prestataires choisis par appel d offre la gestion des visites sur site l appui à l élaboration des cahiers des charges des différents marchés Article 4 Missions de l AREFA Sous la responsabilité de la Chambre Régionale de métiers et de l Artisanat, l AREFA Aquitaine a pour mission la coordination du pôle agricole, qui comporte les métiers de Jardinier paysagiste, horticulteur et mécanicien agricole, soit : la coordination de la promotion du concours auprès des établissements de formation du secteur agricole la coordination du travail des «référents métiers» : vérification et validation des sujets des épreuves, de la mise en place des ateliers de concours par métier, des listes de matières premières, matériaux et équipements nécessaire au bon déroulement des épreuves la recherche et la gestion du matériel nécessaire à la mise en place des ateliers par métier : il s agit de développer le partenariat en négociant : avec les entreprises le don de matières premières ainsi que le prêt de matériel avec les établissements de formation, le prêt de matériel et ce, en fonction de besoin très précis pour les 2 jours de concours (14 et 15 décembre parc des expositions de Bordeaux Lac) Article 5 Missions et obligations de la Ville de Bordeaux La Ville de Bordeaux soutiendra l'action des Olympiades des Métiers en Région Aquitaine dans le cadre du partenariat et participera ainsi au bon déroulement des épreuves des sélections régionales dans les métiers de «horticulteur» et «jardinier-paysagiste» en fournissant le matériel suivant : Equipement Besoin total bidon de 10L non gradué 1,0

6 Dracaena deremsis de 1 mètre 8,0 greffoirs 2,0 tamis fins 2,0 végétaux différents 30,0 Ce matériel, qui respectera les normes en vigueur, sera mis à disposition pendant les 2 jours de concours (14 et 15 décembre 2006) sur le lieu du concours (parc des expositions de Bordeaux Lac Hall 2). Il sera livré et installé les 11,12 et/ou 13 décembre 2006 sur le site du concours en vue d un fonctionnement pendant les 2 jours des épreuves. Il sera enlevé les 16, 17 et/ou 18 décembre. La Ville de Bordeaux participera également à la préparation des espaces qui seront affectés aux candidats. Article 6 Obligations de la Chambre Régionale des Métiers et de l AREFA et droits de la Ville de Bordeaux La Ville de Bordeaux sera considérée comme partenaire des 39èmes Olympiades des métiers pour la Région Aquitaine. A ce titre, elle bénéficiera des privilèges suivants : - son nom sera cité dans un livret de présentation distribué sur le site du concours les 14 et 15 décembre prochain. - elle disposera de l «espace partenaire» spécifique au pôle d activité agricole où elle pourra mettre de la documentation à disposition du public et organiser des opérations de relations publiques, sous la responsabilité et avec l accord du coordinateur du pôle. En aucun cas, elle n affichera son identité en installant un stand ou des visuels type affiches, kakémonos, - son nom sera affiché sur le porche d entrée du pavillon métier et à l intérieur de l atelier auquel elle participe, selon des dimensions définies par l organisateur, - elle disposera de salles de conférences à réserver avant le 17 novembre 2006 sur un des 2 jours de la manifestation où elle pourra organiser des réunions à thème, afin de promouvoir son activité (présentation de nouveau produits, promotion de la marque, assemblée générale, ) auprès de la cible de son choix. A cette occasion, elle pourra convier ses clients et les inciter à découvrir les épreuves. - elle pourra mettre à profit les prêts de matériels en organisant des visites de démonstration de machines autour des pavillons métiers (épreuves) auprès de ses invités et ce, à travers le concours, - elle sera conviée à la cérémonie de clôture de l événement le vendredi 15 décembre en soirée et sera sollicitée à participer à la remise des récompenses. A cette occasion, elle pourra inviter un certain nombre de personnes dont le nombre sera précisé ultérieurement. Article 7 Durée Le protocole d accord prend effet à la signature de la présente convention qui est établie jusqu au 31 décembre 2006, étant prévue la réalisation des sélections régionales des Olympiades des métiers, les 14 et 15 décembre 2006.

7 Article 8 Résiliation La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d inexécution par l une ou l autre des parties de l une de ses obligations, moyennant un préavis de15 jours. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. Article 9 Compétence Juridictionnelle. Tous litiges relatifs à l interprétation ou à l exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétences siégeant à Bordeaux. Fait en trois exemplaires à Bordeaux, Le.. Pour la Ville de Bordeaux Pour l AREFA Pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Aqitaine Alain JUPPE, Maire Serge PIALAT, Président Maurice PRAUD, Président