Résultats L E T T R E. Collectivités territoriales : 80 % des emplois dans les services à la population et les interventions techniques

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1 L A L E T T R E Résultats Numéro 12 Novembre 2003 Collectivités territoriales : 80 % des emplois dans les services à la population et les interventions techniques Au 31 décembre 2002, les collectivités territoriales emploient environ personnes en Rhône-Alpes. 80 % de ces agents travaillent dans les domaines d activités des services à la population (notamment dans les secteurs «social» et «affaires scolaires et péri-scolaires») et des interventions techniques (notamment dans les secteurs «patrimoine bâti» et «voirie, infrastructures et réseaux divers»). Le poids en termes d effectifs d un domaine ou secteur d activités varie en fonction du type de collectivité. Les communes et les conseils généraux s occupent plus particulièrement des services à la population, les structures intercommunales des interventions techniques et le Conseil régional des politiques publiques d aménagement et de développement. Les agents titulaires de catégorie A ou B sont comparativement plus nombreux dans le domaine du pilotage et de la gestion des ressources, alors que la majorité du personnel des interventions techniques sont des agents d exécution. Les emplois aidés, quant à eux, sont plus présents dans le domaine des politiques publiques d aménagement et de développement. Sylvie Quiblier (Observatoire de la fonction publique territoriale) Daniel Rulfi (Insee Rhône-Alpes) Emploi territorial par domaine* d'activités Pilotage et gestion des ressources (14) Politiques publiques d'aménagement et de développement (4) Autres (dont polyvalents) (2) (%) Ce numéro de La Lettre-Résultats est téléchargeable à partir des sites Internet : à la rubrique «Publications», où se trouve également une annexe au document constituée de quelques tableaux statistiques, et à la rubrique «Observatoire / Votre région» Interventions techniques et environnement (26) Services à la population (54) * Ces domaines correspondent à un regroupement de secteurs d activités. Voir méthodologie page 8

2 Plus de la moitié des agents dans les services à la population Parmi les domaines d activités des collectivités et établissements territoriaux, les services à la population emploient 54 % des agents territoriaux de Rhône-Alpes. Ceux-ci sont employés principalement dans les secteurs «social», «affaires scolaires et péri-scolaires», «petite enfance», «restauration collective» et «sport». 26 % des effectifs se situent dans les interventions techniques («bâtiment», «voirie», «propreté et collecte des déchets», «espaces verts»...). Enfin, le pilotage et la gestion des ressources représentent 14 % des effectifs et les politiques publiques d aménagement et de développement 4 %. Sur les 36 secteurs d activités, huit regroupent plus de 50 % des effectifs de la région, avec par ordre décroissant : le social, les affaires scolaires et périscolaires, le patrimoine bâti (travaux et entretien des bâtiments, notamment scolaires), la petite enfance, la voirie et les infrastructures et réseaux divers, les affaires juridiques et administratives, les espaces verts et la restauration collective. Répartition des effectifs par domaine d'activités et type de collectivité Conseil régional Conseils généraux Sdis Communes Ccas Structures intercommunales Ophlm Autres établissements publics Services à la population Interventions techniques et environnement Pilotage et gestion des ressources Politiques publiques d'aménagement et de développement Autres (dont polyvalents) % Selon le statut et la catégorie hiérarchique des agents, les secteurs d activités se répartissent en six groupes (voir graphe page 3) : - les secteurs concernant le domaine des interventions techniques emploient relativement plus d agents titulaires, avec peu d encadrement, neuf agents sur dix sont des agents d exécution (catégorie C) ; - les secteurs des politiques publiques d aménagement et de développement concentrent en revanche plus d agents d encadrement (48 % des agents) et davantage que l ensemble de la région (24 %). Ils sont titulaires dans les secteurs de la formation professionnelle et de l urbanisme et non titulaires dans la politique de la ville, l action économique, les transports et le secteur «Europe-International» ; - le domaine du pilotage et de la gestion des ressources est composé de secteurs employant une part importante d agents d encadrement (42 %). Ceux-ci sont plutôt non titulaires dans les secteurs de la communication et de l informatique ; - le domaine des services à la population se divise en trois sousgroupes :. d une part, les secteurs qui concentrent essentiellement des titulaires de catégorie C (sécurité police et pompiers, population, funéraire, logement et habitat) ;. les secteurs liés à l enfance et à la jeunesse emploient comparativement plus d agents non titulaires de catégorie C ;. enfin, les autres secteurs du domaine (culture, social, sport, santé, laboratoires) présentent un taux d encadrement supérieur à la moyenne régionale et emploient, pour la plupart, plus de non titulaires. Par ailleurs, dans le domaine du pilotage et de la gestion des ressources, les emplois aidés sont peu représentés (3 %) alors qu un agent sur dix du domaine des politiques publiques d aménagement et de développement (politique de la ville, développement local, ) est un emploi aidé La répartition des effectifs par domaine d activités varie en fonction du type de collectivité. Ainsi, les services à la population représentent une proportion importante des effectifs des communes (52 %), des conseils généraux (67 %) et des organismes comme les centres communaux d action sociale (CCAS), les caisses des écoles, les offices publics d HLM (OPHLM), les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) et les établissements sociaux et médico-sociaux. En revanche, les activités d interventions techniques sont proportionnellement plus représentées dans les structures intercommunales, et notamment dans les intercommunalités d agglomération (communautés urbaines et d agglomération, syndicat d agglomération nouvelle) où elles occupent deux tiers des agents. Enfin, les politiques publiques d aménagement et de développement concentrent plus du tiers des effectifs du Conseil régional et une part non négligeable des agents des structures intercommunales. 2 Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 Novembre 2003

3 Part des titulaires et des agents d'encadrement par secteur d'activités en Rhône-Alpes 90 Propreté et gestion des déchets Funéraire Ateliers et matériels Population Sécurité pompiers Eau et assainissement Part de titulaires (en %) Gestion financière et comptabilité Personnel et ressources humaines Urbanisme et aménagement % de titulaires dans l ensemble de la région 60 Espaces verts Sécurité police Affaires sociales et péri-scolaires Patrimoine bâti Polyvalents Voirie infrastructure Interventions techniques Logement et habitat Services à la population Affaires juridiques et administratives Sport Culture Patrimoine Culture lecture publique Transport et déplacement Pilotage et gestion des ressources Social Formation professionnelle Laboratoires Politiques publiques d aménagement et de développement Santé Equipe de direction Taux d encadrement (en %) (A et B) 50 Restauration collective Action culturelle Communication Environnement Informatique et traitement de l'information Culture enseignement.artistique Politique de la ville Europe international 40 Petite enfance Action économique et développement local 30 Jeunesse et animation 20 Domaines d activités Services à la population Poids du secteur en % d agents employés moins de 2 % des agents territoriaux Interventions techniques et environnement entre 2 et 5 % des agents territoriaux Politiques publiques d aménagement et de développement % d agents d encadrement (A et B) dans la région Pilotage et gestion des ressources plus de 5 % des agents territoriaux Note de lecture : chaque secteur est représenté par un point qui croise 2 informations : horizontalement le taux d'encadrement du secteur (agents de catégorie A et B / effectif total du secteur) et verticalement la part de titulaires dans le secteur (agents titulaires / effectif total du secteur). Ce graphique est centré sur un " secteur moyen" : - dans la partie droite, on trouve les secteurs qui emploient plus d'agents d'encadrement que la moyenne (24 %) et inversement dans la partie gauche ; - dans la partie supérieure, on trouve les secteurs qui emploient plus d'agents titulaires que la moyenne (71 %) et inversement dans la partie inférieure. Par exemple, le secteur "Jeunesse et animation" (domaine des services à la population) emploie peu d'agents titulaires (34 %) et peu d'agents d'encadrement (19 %). C'est un secteur moyen en terme de poids, il concentre entre 2 et 5 % de l'ensemble des agents territoriaux. Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 - Novembre

4 Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Rhône-Alpes* Effectifs en nombre en % Titulaires Statut (%) Non titulaires Emplois aidés Catégorie hiérarchique (%) hors emplois aidés A B C Equipe de direction , Affaires juridiques et administratives , Gestion financière et comptabilité , Personnel et ressources humaines , Informatique et traitement de l information , Communication , Pilotage et gestion des ressources , Politique de la ville 655 0, Urbanisme et aménagement , Transports et déplacements 669 0, Action économique et développement local , Formation professionnelle 209 0, Europe, International 151 0, Politiques publiques d aménagement et de développement , Environnement 794 0, Patrimoine bâti , Voirie, infrastructures et réseaux divers , Eau et assainissement , Propreté, collecte et gestion des déchets , Espaces verts , Ateliers et matériels , Interventions techniques et environnement , Restauration collective , Action culturelle , Culture-lecture publique , Culture-patrimoine , Culture-enseignement artistique , Social , Logement, habitat 933 0, Santé , Laboratoires 327 0, Sport , Petite enfance , Affaires scolaires et péri-scolaires , Jeunesse et animation , Population et citoyenneté , Funéraire 539 0, Police et sécurité , Pompiers et secours , Services à la population , Autres (dont polyvalents) , Ensemble des secteurs Note de lecture : le secteur «Equipe de direction» comptabilise agents qui représentent 2,3 % de l ensemble des agents. Ces agents se répartissent en 77 % de titulaires, 22 % de non titulaires et 1 % d emplois aidés. 60 % de ces agents sont de catégorie A, 15% de catégorie B et 25 % de catégorie C. * Dans l annexe disponible sur Internet, ce tableau est présenté par département d une part, et type de collectivité d autre part. 95 % des agents du secteur «affaires scolaires et péri-scolaires» travaillent dans une commune Les services à la population regroupent plus de la moitié des agents communaux de Rhône-Alpes. Ces derniers mettent en action les nombreuses compétences, traditionnelles ou plus récentes, des communes dans ce domaine : actions éducatives, sport, culture, social, sécurité Les interventions techniques constituent le deuxième domaine d activités des communes (29 % des agents communaux). Toutes tailles de communes confondues, les affaires scolaires et péri-scolaires constituent le premier secteur employeur (13 % des agents communaux). Viennent ensuite le patrimoine bâti (10 %), la voirie et les infrastructures et réseaux divers (8 %), les espaces verts (6 %) et la restauration collective (5,5 %). Ces secteurs emploient entre 94 et 98 % d agents de catégorie C contre 81 % en moyenne dans les communes. Les secteurs «voirie», «eau et assainissement» et «espaces verts» comportent entre 82 et 88 % d agents titulaires contre 72 % tous secteurs confondus. A l inverse, la restauration collective ne recense que 58 % de titulaires et 38 % de non titulaires. La répartition des agents communaux par domaine d activités varie suivant la taille des communes. Plus les communes sont peuplées, plus les domaines «interventions techniques» et «pilotage et gestion des ressources» sont en retrait au profit des services à la population. 4 Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 - Novembre 2003

5 Taux d'administration des communes selon la taille Communes de moins de habitants Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de habitants et plus Ensemble des communes Dans les petites communes (moins de habitants) de l Ain, l Ardèche, la Drôme et la Haute-Savoie, les interventions techniques sont le premier domaine d emploi, devant les services à la population. Cet ordre s inverse en Isère et dans le Rhône alors que la Loire et la Haute-Savoie consacrent aux deux domaines la même proportion d agents. Les secteurs «voirie», «entretien des bâtiments», «affaires scolaires et périscolaires» et «affaires juridiques et administratives» concentrent plus de 50 % des agents des communes de moins de habitants. Par ailleurs, ces dernières se caractérisent par un taux élevé d agents polyvalents (9 %) qui interviennent dans différents secteurs d activités. Les grandes communes ayant des activités plus diversifiées, leurs agents se répartissent naturellement dans un plus grand nombre de secteurs. Des secteurs peu représentés en terme d emploi dans les petites communes, deviennent des employeurs importants dans les grandes communes. Ainsi la Nombre d'agents pour habitants Services à la population Interventions techniques Ensemble des domaines petite enfance, le social, et le sport, qui représentent chacun moins de 2 % des effectifs des communes de moins de habitants voient leur poids augmenter avec la taille des communes pour représenter chacun entre 6 et 7 % des effectifs des communes de plus de habitants 1 et être ainsi les premiers secteurs d emploi après les affaires scolaires. Quant aux secteurs liés à la culture (action culturelle, lecture publique, enseignement artistique, patrimoine), les communes de à habitants y consacrent entre 8 et 11 % de leurs effectifs alors que les communes de habitants et plus comptent jusqu à 17 % de leurs agents dans ces secteurs. Ces secteurs culturels se caractérisent par une proportion relativement plus importante d agents non titulaires (entre 32 et 39 % des agents sauf pour la lecture publique) et d agents d encadrement (80 % des agents de l enseignement artistique et plus du tiers des agents des autres secteurs culturels). Rapporté à la population des communes, le nombre d agents employés dans les différents domaines varie selon la taille de la collectivité : on compte ainsi en moyenne cinq agents pour habitants affectés aux services à la population dans les communes de à habitants de la région, contre près de 13 agents dans les communes de plus de habitants. Dans le domaine des interventions techniques, le nombre d agents pour habitants oscille entre 5 et 6 personnes pour les communes de à habitants et entre 3 et 4 dans les petites communes (moins de habitants) mais également dans les communes de plus de habitants. Ces dernières délèguent ces activités aux structures intercommunales d agglomération. Les deux tiers des agents du secteur «propreté, collecte et gestion des déchets» travaillent dans une structure intercommunale Les structures intercommunales sont présentes dans le domaine des interventions techniques et notamment dans la collecte et la gestion des déchets ainsi que dans l eau et l assainissement. Les intercommunalités d agglomération (communautés urbaines et d agglomération, syndicat d agglomération nouvelle) emploient pratiquement un agent sur trois dans la collecte et la gestion des déchets et un agent sur dix dans l eau et l assainissement. La voirie et le patrimoine bâti occupent également une part importante de leurs effectifs (respectivement 8 et 5 % des agents). Les communautés de communes et les syndicats intercommunaux emploient également un tiers de leurs effectifs dans ces secteurs d activités (collecte et gestion des déchets, eau et assainissement, patrimoine bâti et voirie). Les agents de ces secteurs sont principalement des agents titulaires de catégorie C (voir graphe page 3). 1 A l issue d une analyse détaillée de données concernant les communes, cette taille apparaît comme déterminante pour définir les très grandes communes. Elle correspond par ailleurs au seuil nécessaire pour pouvoir recruter certains agents comme les administrateurs. Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 -Novembre

6 Les politiques d aménagement et de développement constituent également un domaine d action de la coopération intercommunale : elles concernent plus de 7 % des agents des communautés de communes et des syndicats intercommunaux et 10 % pour l intercommunalité d agglomération, soit deux à trois fois plus que dans les communes. L action économique, l urbanisme ou les transports nécessitent souvent une compétence supra-communale. La spécialisation des structures intercommunales dans les politiques d aménagement et de développement est forte : elles concentrent pratiquement un quart de l emploi de ce domaine alors que leurs effectifs représentent 10 % de l emploi territorial de Rhône-Alpes. Les intercommunalités d agglomération s occupent davantage de l urbanisme et de l aménagement, de l action économique et du développement local et des transports et déplacements, secteurs où elles emploient principalement des agents d encadrement (deux tiers des effectifs du secteur). La moitié de leurs agents dans le secteur des transports et déplacements occupent des emplois aidés ; en revanche les agents du secteur «urbanisme» sont titulaires à 92 %. Enfin, certains secteurs du domaine des services à la population comme la petite enfance, le sport, le social, les affaires scolaires et périscolaires, l enseignement artistique relèvent aussi des structures intercommunales qui y affectent environ un cinquième de leurs effectifs. Un tiers des agents du secteur social travaillent dans un Conseil général Dans les conseils généraux, le domaine des services à la population regroupe à lui seul plus des deux tiers des agents, soit environ personnes (60 % de titulaires et 55 % d agents d encadrement). Cette situation découle des missions étendues des départements dans ce domaine. En effet, ils gèrent plusieurs prestations sociales (allocation personnalisée d autonomie -APA-, aides aux handicapés, RMI ) agents des conseils généraux travaillent dans le secteur social, ce qui représente 31 % de leurs effectifs. La petite enfance (crèches, gardes à domicile), la santé (protection maternelle infantile), la lecture publique (bibliothèques) et le patrimoine (archives) réunis en emploient autant. Par ailleurs, le domaine des interventions techniques occupe un agent sur dix, principalement dans la voirie, le patrimoine bâti et le secteur «ateliers et matériels» afin de répondre aux autres missions des conseils généraux (collèges, routes départementales ). Le Conseil régional : près du quart des agents dans les secteurs de la «formation professionnelle» et de «l'action économique» Quant au Conseil régional, le tiers de ses agents est employé dans le domaine des politiques publiques d aménagement et de développement dans des secteurs variés : la formation professionnelle en tête (12 %), suivie de l action économique (11 %), des transports (5 %) et du secteur «Europe-International» (4,5 %). Un tiers de ses effectifs travaille également dans le pilotage et la gestion des ressources essentiellement dans les secteurs «équipe de direction» (10 %) et «affaires juridiques et administratives» (10 %). Dans ces deux domaines («politiques publiques» et «pilotage et gestion des ressources»), les agents de catégorie A représentent pratiquement la moitié des effectifs affectés par le Conseil régional. Concernant la répartition statutaire, le domaine «pilotage et gestion des ressources» comporte plus de non titulaires (60 % du secteur «équipe de direction»). A l inverse, les interventions techniques (essentiellement l environnement et le patrimoine bâti qui comptent 12 % des agents) et les services à la population (principalement les affaires scolaires et péri-scolaires, 12 %) bénéficient de davantage de titulaires (entre 80 et 90 % des agents du secteur). 6 Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 - Novembre 2003

7 Effectif des collectivités et établissements territoriaux de Rhône-Alpes par statut et catégorie hiérarchique Les effectifs territoriaux se concentrent dans quelques types de collectivités et établissements. Les communes, avec les centres communaux d action sociale (CCAS) et les caisses des écoles, regroupent 72 % des effectifs, devant les organismes départementaux et les organismes intercommunaux. Ensemble ces collectivités emploient 97 % des effectifs territoriaux de Rhône-Alpes. L intercommunalité poursuit son développement (+4 % en 2002). Près de la moitié des agents intercommunaux sont employés dans l intercommunalité d agglomération (communautés urbaines et d agglomération, syndicat d agglomération nouvelle), un tiers dans les syndicats intercommunaux et un cinquième dans les communautés de communes. Par ailleurs, les effectifs territoriaux de la région se concentrent dans quatre départements : Ain, Ardèche, Drôme et Savoie ne comptabilisent qu un quart des agents alors que Rhône, Isère, Loire et Haute-Savoie détiennent près de trois quarts des effectifs. Toutefois, si l on rapporte les effectifs au nombre d habitants, on obtient un taux d administration locale, pour ces quatre départements proche de la moyenne régionale (16 agents pour habitants). Les agents territoriaux rhônalpins sont fonctionnaires pour 71 % d entre eux et non titulaires pour 24 % ; 5 % occupent un emploi aidé. Cette répartition est différente selon le type de collectivité. Ainsi, la proportion des titulaires est nettement plus importante dans les services départementaux d'incendie (SDIS) et l intercommunalité d agglomération, où ils représentent respectivement 96 % et 86 % des effectifs. A l inverse, dans les CCAS et les caisses des écoles, un agent sur deux seulement est titulaire. La proportion de non titulaires y est relativement plus élevée que la moyenne régionale. Par ailleurs, la proportion de titulaires est plus élevée dans l Ain et le Rhône et plus faible en Savoie. Environ personnes occupent un emploi aidé en Rhône-Alpes (emploi jeune, CES-CEC et apprentissage), davantage dans les collectivités ardéchoises (11 % du personnel) et ligériennes (9 %) que dans le reste de la région (5 %). Entre 2001 et 2002, les collectivités de Rhône-Alpes ont réduit de 10 % leur volant d emplois aidés. En structure, l Isère devance le Rhône, respectivement 27 % et 21 % des emplois aidés de la région. Ce type d emploi est plus fréquent dans les communautés de communes (12 %) et les communes de moins de habitants (10 %) ; il est nettement plus rare dans les organismes régionaux et départementaux, moins de 3 %. La répartition des agents par catégorie hiérarchique (hors emplois aidés) est relativement stable dans le temps. Les trois quarts des agents des collectivités et établissements sont des agents d exécution (catégorie C) et un quart des agents d encadrement (8 % de catégorie A et 16 % de catégorie B). Cette répartition varie selon les collectivités. Ainsi, 60 % de l effectif du conseil régional et 53 % du personnel des conseils généraux sont des agents d encadrement (catégorie A et B). Les structures intercommunales disposent également d une proportion d agents de catégorie A relativement plus élevée que l ensemble des collectivités de Rhône-Alpes. Cette répartition des agents par catégorie est sensiblement la même d un département à l autre. L Ain, l Ardèche et la Haute-Savoie ont dans leurs effectifs une proportion un peu plus élevée d agents d exécution alors que le Rhône a davantage d agents de catégorie A et l Isère d agents de catégorie B. Effectifs Statut en % Catégorie hiérarchique en % (hors emploi aidé) en nombre en % Titulaires Non titulaires Emplois aidés A B C Conseil régional 859 0, Conseils généraux Services départementaux d incendie (SDIS) Organismes régionaux et départementaux Communes de moins de habitants Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de habitants et plus Ccas et caisses des écoles Organismes communaux Communautés de communes Syndicats intercommunaux Intercommunalités d agglomération Organismes intercommunaux Ophlm Etablissements publics sociaux et médicosociaux Autres établissements publics administratifs (dont Centres de gestion) Autres organismes Ensemble des collectivités et établissements Note de lecture : les organismes régionaux et départementaux comptabilisent agents qui représentent 14,7 % de l ensemble des agents. Ces agents se répartissent en 72 % de titulaires, 26 % de non titulaires et 2 % d emplois aidés. 14 % de ces agents sont de catégorie A, 31 % de catégorie B et 55 % de catégorie C. Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 -Novembre

8 8 INSEE Rhône-Alpes 165 rue Garibaldi Lyon cedex 03 Tél Fax Directeur de publication : E. Traynard Rédacteur en chef : P. Reydet Tarifs : - 2,2 le numéro - Abonnement 15 numéros par an minimum (plus le bilan de l'année économique) : France : 30 Etranger : 38 Dépôt légal n 1004, mai 1993 INSEE ISSN L approche «emploi» de l enquête A la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et en partenariat avec lui, l Insee Rhône-Alpes a réalisé récemment une enquête auprès des collectivités territoriales de la région sur l emploi par secteur d activités. Une autre enquête auprès des collectivités territoriales, effectuée chaque année, mesure l emploi suivant le cadre d emploi des agents (structure regroupant les agents soumis au même statut). Les deux approches sont donc complémentaires. L objectif de l enquête est de recenser les effectifs des collectivités territoriales par secteur d activités. La notion de secteur d activités renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité. Un secteur regroupe tous les services et directions dont les activités fournissent des prestations (biens et services) ayant des caractéristiques communes : ressources utilisées, usage d une technique particulière, services rendus, publics desservis. 36 secteurs d activités ont été définis et regroupés dans quatre grands domaines d activités à savoir le pilotage et la gestion des ressources, les politiques d aménagement et de développement, les interventions techniques et les services à la population. Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, la présente enquête doit aider à la mise en place de formations mieux adaptées aux besoins des agents territoriaux. Menée en Rhône-Alpes à titre de test, cette enquête va être prochainement réalisée en Bourgogne et en Franche-Comté. Elle est susceptible d être reprise à l avenir dans d autres régions. Pour en savoir plus. «Collectivités territoriales : emplois en Rhône-Alpes en 2000» Insee Rhône-Alpes Résultats n 94, mai 2002, 6 pages.. «Emploi territorial, Note de conjoncture n 7 Rhône-Alpes», Observatoire de la fonction publique territoriale, octobre 2002, 3 pages. Le champ de l enquête, l échantillon et la collecte L enquête annuelle par cadre d emploi concerne toutes les collectivités de la région. Dans la présente enquête, le champ est un peu plus restreint : il couvre les collectivités territoriales proprement dites (communes, conseils généraux et conseil régional) et les établissements publics administratifs (centres communaux d action sociale -CCAS-, communautés de communes et d agglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique -SIVU- et multiple -SIVOM-) ; sont exclus les organismes sans agent au moment du lancement de l enquête ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). Au total, près de unités constituent la base de sondage. Environ organismes composent l échantillon, les organismes de plus de 20 agents ont été interrogés exhaustivement (631 unités soit 85 % des effectifs), les autres l ont été par sondage (567 unités soit 20 % des collectivités de moins de 20 agents). L échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par département, par type (collectivité territoriale et établissement public administratif) ainsi que la répartition des effectifs par catégorie (A, B et C). Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont comptabilisés : - les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires, auxiliaires, temporaires) et les agents relevant du droit privé, - les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre, y compris les personnels payés mais mis à la disposition d autres services ou organismes, les personnels non payés, mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers). La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier semestre 2003, en même temps que l enquête annuelle. Les organismes enquêtés ont largement participé à l enquête : le taux de réponse dépasse 99 %. Insee Rhône-Alpes - La Lettre Résultats N 12 -Novembre 2003