COMMUNE DE MONTERBLANC REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Transcription

1 Servitude de protection des monuments historiques classés et inscrits 1 Chapelle de Mangolérian (inscrit) 2 Débordement du Camp proto-historique de Kastel- Ker-Nevé de la commune de St-Avé (classé) Loi du modifiée Circulaire du (Ministère de la Culture et de l'environnement) Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine 31 rue Thiers VANNES AC 1 Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales Captages de Kerbotin et Lihanten de la commune de St-Avé Article L 20 modifié Articles L 736 et suivants du Code de la Santé Publique Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 32 boulevard de la Résistance B.P VANNES CEDEX AS 1 Servitude relative à l'établissement des canalisations électriques - Réseau de distribution moyenne tension Loi du modifiée Loi du (article 35) Ordonnance du Décret du EDF Distribution Service Technique Electricité rue du Vincin B.P VANNES CEDEX I 4 - Ligne de transport très haute tension 2 X 400 kv Calan-Cordemais (1) - Ligne de transport haute tension 63 kv Bignan- Locqueltas-Theix (2) Transport Electricité Ouest Groupe d'exploitation Transport Bretagne ZA de Kerourvois Sud QUIMPER CEDEX

2 2 Station de Monterblanc- Palhouarn (1) France Télécom Unité de pilotage Réseau Ouest Département Territorial Bretagne 11 Avenue Miossec QUIMPER CEDEX Station de Monterblanc-Camp de Meucon (2) Décret du Ministère de la Défense Etat Major Région Terre Nord Ouest Quartier Margueritte B.P RENNES ARMEES Station de Monterblanc Aérodrome de Vannes Meucon (3) Décret du Aérodrome de Rennes-St-Jacques

3 3 - Station de Monterblanc- Palhouarn (1) Malguénac-Monterblanc (4) Paimpont- Monterblanc (5) Monterblanc-Ploërmel (6) Quiberon-Monterblanc (7) Plouharnel-Monterblanc (8) France Télécom Unité de pilotage Réseau Ouest Département Territorial Bretagne 11 Avenue Miossec QUIMPER CEDEX - Station de Monterblanc- Camp de Meucon (2) Vannes- Monterblanc (9) Décret du Ministère de la Défense Etat Major Région Terre Nord Ouest Quartier Margueritte B.P RENNES ARMEES

4 4 Station de Monterblanc- Aérodrome de Vannes- Meucon (3) Décret du Aérodrome de Rennes-St-Jacques communications téléphoniques et télégraphiques Fibre optique Rennes-Vannes France Télécom URR Bretagne Rue Alain Gerbault B.P VANNES CEDEX PT 3 chemins de fer Ligne Savenay-Landerneau Loi du Décret du Décret du modifié par la loi du SNCF Délégation Territoriale de l'immobilier Ouest 23 rue Pierre Brossolette B.P ST PIERRE DES CORPS T 1 Servitude aéronautique de balisage et de dégagement Aérodrome Vannes-Meucon Code de l'aviation : Articles L et R à R Arrêté du Aérodrome de Rennes-St Jacques T 4 T 5

5 5 COMMUNE DE MONTERBLANC Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement Totalité du territoire communal Code de l'aviation : Articles R et D à D (Articles L et R du Code de l'urbanisme) Arrêté du Aérodrome de Rennes-St Jacques T 7