Association ILE DE LA REUNION TOURISME

Transcription

1 4 RUE JULES THIREL IMMEUBLE DE LA BALANCE - BAT B 29 Rue G. de Kerveguen BP SAINT DENIS

2

3 4 RUE JULES THIREL IMMEUBLE DE LA BALANCE - BAT B COMPTES ANNUELS au 31/12/2015 Pages - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à Rue G. de Kerveguen BP SAINT DENIS

4

5 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Association ILE DE LA REUNION TOURISME 4 RUE JULES THIREL IMMEUBLE DE LA BALANCE - BAT B pour l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Eur os - Chiffre d'affaires HT, Eur os - Résultat net comptable, ( ) Eur os Fait à SAINT DENIS Le 15/06/2016 Conseil & Audit HDM LANTIN Régis Expert comptable associé 29 Rue G. de Kerveguen BP SAINT DENIS

6 Page :2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Amortissements Brut et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total I Comptes de liaison Total II ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation Total III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

7 Page :3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires Total I Comptes de liaison Total II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources Total III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance Total IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

8 Page :4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits Total I Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) Total II Résultat d'exploitation (I-II) Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

9 Page :5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total V Charges financieres Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI Résultat financier (V-VI) Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total VII Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion NS Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions Total VIII NS 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX) Solde intermédiaire Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS

10

11 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES COMPTABLES page Principes et conventions générales 6 Permanence ou changement de méthodes 6 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 7 Etat des amortissements 7 Tableau de variation des fonds associatifs 8 Etat des provisions 8 Etat des échéances des créances et des dettes 9 Tableau de suivi des fonds dédiés 10 Autres immobilisations incorporelles 10 Evaluation des immobilisations corporelles 10 Evaluation des amortissements 10 Titres immobilisés 10 Evaluation des matières et marchandises 11 Evaluation des créances et des dettes 11 Dépréciation des créances 11 Disponibilités en Euros 11 Détail des produits à recevoir 12 Détail des charges à payer 12 Détail des charges constatées d'avance 13 Détail des produits constatés d'avance 13 Subventions d'équipement 13 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation des subventions 13 Rémunération des dirigeants 13 Ventilation de l'effectif moyen 14 Honoraires des commissaires aux comptes 14 - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Montant des engagements financiers 14 Engagement en matière de pensions et retraites 14 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels 15 Transferts de charges 15 NA = Non Applicable NS = Non significative

12 Page :6 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles à et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

13 Page :7 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Immobilisations corporelles en cours TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Immobilisations corporelles en cours TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL

14 Page :8 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur titres de participation Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation financières 60 exceptionnelles Les provisions pour risques et charges concernent : * des litiges prud'hommaux pour 186 K : dotation de l'exercice de 100K suite à une nouvelle assignation devant les prud'hommes, les prétentions du salarié s'élèvent à 303K. * des cotisations sociales pour 62 K (dotation de l'exercice). * des risques de reversements de subventions pour 105 K (contrôle sur subventions

15 Page :9 datant de 2011) *des risques estimés sur des rejets de dépenses 2015 pour 350 K (dotations de l'exercice). La provision pour risque de 132K concernait un risque lié au financement de certains investissements cédés à la Région Réunion et a été totalement reprise sur l'exercice. Ce risque s'est traduit par un passage en perte exceptionnelle équivalent. Les provisions pour dépréciations concernent les risques liés aux encaissements des créances clients et autres débiteurs divers. Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Montant des prêts accordés en cours d'exercice Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL

16 Page : 10 Tableau de suivi des fonds dédiés Néant Au 31/12/2015, les ressources des budgets ont été affectées dans leur intégralité sur l'exercice. Il n'y a donc pas de fonds dédiés à la clôture. Autres immobilisations incorporelles Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les éléments d'actif immobilisé font l'objet de plan d'amortissements déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens ; ceux-ci correspondent au mode linéaire. Aucun amortissement dérogatoire n'est comptabilisé. Les amortissements fiscaux correspondent aux amortissements comptables. Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Logiciels, autres immos corp Linéaire 1 à 3 ans Agencements, installations gén Linéaire 1 à 10 ans Installations techniques Linéaire 3 à 10 ans Matériels et outillages Linéaire 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 1 à 10 ans Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans Mobilier Linéaire 1 à 10 ans Titres immobilisés Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Cette provision est calculée par la différence entre la valeur historique d'acquisition des titres et la quote-part des Capitaux Propres des entités «détenues» par l'irt.

17 Page : 11 Evaluation des matières et marchandises Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Le poste «Autres créances» regroupe notamment les subventions restant à recevoir au 31/12/2015. Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

18 Page : 12 Détail des produits à recevoir Montant Fournisseurs - Avoirs à recevoir Clients - Factures à établir Organismes sociaux - Prise en charge formations et salaires Etat - Subventions contrats aidés à recevoir Membres - Cotisations à recevoir Total Détail des charges à payer Montant Fournisseurs - Factures non parvenues Salariés - Provisions pour congés payés Salariés - Charges à payer Organismes sociaux - Charges sur provision congés payés Organismes sociaux - Charges sociales à payer Total

19 Page : 13 Détail des charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel Fournisseurs - Charges constatées d'avance Total Détail des produits constatés d'avance Exploitation Financier Exceptionnel Produits constatés d'avance sur subventions Total Subventions d'équipement Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au rythme des amortissements des immobilisations correspondantes. Le montant reçu pour l'exercice 2015 s'élève à COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Ventilation des subventions Répartition par secteur d'activité Montant Région - Subvention de fonctionnement Région - Europe - Subvention de fonctionnement Etat - Subvention de contrats aidés Autres subventions Centrale de réservation - Citybreak Cotisations membres Cotisations diverses Total Ce tableau inclut les subventions d'exploitation ainsi que les prestations de services et cotisations de l'exercice. Le total correspond aux lignes «Production vendue de biens et services», «Subventions d'exploitation» et «Cotisations» apparaissant sur le compte de résultat au 31/12/2015. Rémunération des dirigeants Rémunérations des trois plus hauts cadre dirigeants (Loi n du 23 mai 2006, art 20) : L'association n'employant qu'un seul cadre dirigeant sur l'exercice 2015, pour des raisons de confidentialité, cette information n'est pas diffusée.

20 Page : 14 Effectif moyen Personnel mis à la dis- position de l'entreprise Personnel salarié Cadres 19 Agents de maîtrise et techniciens 58 Employés 10 Total 87 Honoraires des commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de euros, décomposés de la manière suivante : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : euros ; - honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L : 0 euro. - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagements financiers Engagements donnés Autres engagements donnés : Dailly plafond autorisé Total (1) Engagements reçus Néant Engagement en matière de pensions et retraites La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice. Le montant d'engagement d'indemnités de fin de carrière à la clôture de l'exercice 2015 s'élève à selon la méthode retenue PBO. Les hypothèses retenues sont : Départ à tauxplein, turn over faible, table de mortalité de l'insee 2015, évolution des rémunérations 1%, départ volontaire du salarié à 100%. Le taux d'actualisation retenu est de 2,03%.

21 Page : 15 Produits et charges exceptionnels Nature Montant imputé au compte Produits exceptionnels - Produits except. sur opé. de gestion / Cession d'éléments d'actifs immobilisés Quote-part subventions d'investissement Reprise prov solde budgets Reprise prov cession aménagements région Reprise prov except diverses Total Charges exceptionnelles - Rejet sur subventions Europe Rejet sur subventions Europe Rejet sur subventions Région Perte sur solde Budgets 2011 et Perte sur cession aménagement région Autres pertes exceptionnelles diverses xxxxx - Pénalités et amendes Valeur nette comptables des actifs cédés Dotations aux provisions exceptionnelles Total Transferts de charges Nature Montant CGSS - IJSS et indemnités prévoyance Partenaires divers - Refacturation charges de salons Vanilla Island Org - Refacturation loyers Divers - Prise en charge formation et salaires Divers - autres refacturations Total COMMODATS Région REUNION Mise à disposition des ressources et moyens techniques pour la gestion de la plateforme E-tourisme SOUBIK.