Article 133 : Communauté de communes La Porte Normande

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1 Article 133 : Communauté de communes La Porte Article 133 : liste des s conclu en 2008 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 (article 133 du code des s publics 2006) Publication de cette liste sur MARCHES DE TRAVAUX MARCHES DE à ,99 EUROS HT Pose d'une Cloture station d'épuration de Garrennes sur Eure avr./08 CNC MARCHES DE à ,99 EUROS HT non collectif sur le territoire communautaire Tranche 1 non collectif sur le territoire communautaire Tranche 1 non collectif sur le territoire communautaire Tranche 2 non collectif sur le territoire communautaire Tranche 2 non collectif sur le territoire communautaire Tranche 2 Réalisation des travaux de branchements aux réseaux d'assainissement, la mise à niveau et le renouvellement de tampons d'assainissement sur le territoire de la CCPN mars/08 Normanvert mars/08 Bertin Environnement sept./08 Méllier Pécot sept./08 Sogéa Nord Ouest sept./08 Sogéa Nord Ouest déc./08 Sogéa Nord Ouest MARCHES DE à ,99 EUROS HT Page 1

2 MARCHES DE à ,99 EUROS HT avr./08 Eurovia Ndie avr./08 Egasse SAS avr./08 Ets Dewilde avr./08 Ets Dewilde avr./08 MVA Veralu avr./08 LMS avr./08 Normandie Electricité avr./08 SARL Lacomme avr./08 Morin MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT Extension du réseau de collecte des eaux usées sur le hameau de Boussey et raccordmeent au système de la Couture Boussey Groupement Sogéa Nord avr./ Ouest / Sturno MARCHES DE à ,99 EUROS HT Reconstruction de la station d'épuration de Saint André de l'eure sept./08 MSE Page 2

3 MARCHES DE EUROS HT et plus Page 3

4 MARCHES DE FOURNITURES MARCHES DE à ,99 EUROS HT Fourniture d'une solution pour relevés GPS avr./08 STRATEGIS d'accueil d'enfants de la Communauté de communes La Porte avr./08 N L U d'accueil d'enfants de la Communauté de communes La Porte d'accueil d'enfants de la Communauté de communes La Porte d'accueil d'enfants de la Communauté de communes La Porte d'accueil d'enfants de la Communauté de communes La Porte Lot 1: Achat et livraison de petites fournitures diverses et consommables informatique Lot 2: Achat et livraison de fourniture de papeterie Lot 3: Achat et livraison de fournitures de bureau Lot 4: Achat et livraison de mobilier Fourniture de produits d'entretien spécifiques à l'accueil des jeunes enfants Lot 7: Achat et livraison d'outils de communication avr./08 N L U avr./08 N L U avr./08 N L U avr./08 OGEO oct./08 Pierre le Goff Lot 8: Achat et livraison de matériel de classement et d'archivage Fourniture de bureaux Lot 9: Achat et livraison de matériel de classement et d'archivage Application de l'article 15 du code des s oct./08 SARL CGAT Page 4

5 MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères de la CCPN août/08 Contenur MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT Page 5

6 MARCHES DE EUROS HT et plus Page 6

7 MARCHES DE SERVICES Feuille1 MARCHES DE à ,99 EUROS HT Extension du réseau de collecte des eaux usées sur le hameau de Boussey et raccordmeent au système de la Couture Boussey Mission SPS Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats d'assurance de la CCPN Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif Tranche 2 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif Tranche 3 avr./08 SARL ADJP DIONIS mai/08 Cabinet Hirsch août/08 Concept Environnement oct./08 Concept Environnement Fourniture de service de téléphonie mobile nov./08 SFR Business Team Groupama Centre Prestations d'assurance lot 1 : Dommage aux biens déc./ manche Prestations d'assurance lot 2 : Flotte automobile déc./08 SMACL Prestations d'assurance lot 3 : Responsabilité Civile déc./08 GTA Prestations d'assurance lot 4 : Protection Juridique déc./08 Sarre & Moselle MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT Page 7

8 MARCHES DE à ,99 EUROS HT MARCHES DE à ,99 EUROS HT Marché de prestations de services relatif à la collecte et au traitement des eaux usées sur le périmètre des communes de Saint André de l'eure, La Couture Boussey, Prey, Croth, Coudres et Les Authieux déc./08 Véoli Eau MARCHES DE à EUROS,99 HT MARCHES DE EUROS HT et plus Publication de cette liste sur Page 8