LES ACTES DES PREMIÈRES UNIVERSITÉS

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1 Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi LES ACTES DES PREMIÈRES UNIVERSITÉS Universités du réseau Coopérer Pour Entreprendre Clermont-Ferrand - 3 et 4 novembre 2011

2 Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi Construire le monde de demain Les Coopératives d Activités et d Emploi au cœur du changement SE RÉUNIR POUR RÉUSSIR C est sous ce slogan simple et efficace que se sont rassemblés dans une ambiance aussi conviviale que sérieuse près de 200 entrepreneurs-salariés et dirigeants de coopératives d activités et d emploi. Rendues dynamiques par une judicieuse alternance de tables rondes, conférences et ateliers, ces deux journées ont permis d aborder les problématiques spécifiques se posant aux CAE aujourd hui mais aussi d ouvrir la réflexion à la prospective grâce aux interventions de chercheurs, experts et universitaires. UNE ASSISE PLUS FORTE DES CAE Nées il y a plus de 15 ans sous le sceau de l expérimentation et fédérées dans le réseau Coopérer pour Entreprendre, les CAE se sont peu à peu construites et imposées comme une nouvelle forme d entrepreneuriat collectif. Forte d une structuration en réseau, leur reconnaissance s accroît non seulement dans les territoires mais aussi au niveau national. Afin d asseoir davantage ce modèle innovant tout en augmentant sa visibilité, une logique volontariste est à l œuvre qui se décline selon deux axes fondés sur une démarche mutuelle de progrès : renforcer et multiplier les partenariats d une part et, d autre part, systématiser les bonnes pratiques par un travail de «labellisation». «Depuis 15 ans nous secouons l entrepreneuriat, aujourd hui nous construisons l entreprise du 3e type, l entreprise de bien commun, celle qui libère, stimule, encourage l expression et l expérimentation ; celle qui renonce à succomber aux profits immédiats pour se projeter sur le long terme ; celle qui se préoccupe de l intérêt général» Félicie DOMÈNE

3 Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi Des partenariats renforcés Une convention cadre avec Pôle Emploi L ANPE et l Unedic ont toujours participé au comité de pilotage de Coopérer pour Entreprendre. Toutefois, le nombre croissant de CAE rend désormais pertinente, au-delà des partenariats noués localement, la signature d une convention nationale. Il s agit de «valoriser l action des CAE et fluidifier les échanges sur les situations locales» estime Guillaume Augias (Direction Nationale des Partenariats de Pôle Emploi). «Les 26 régions vont recevoir des instructions relatives à la convention et sa mise en œuvre, la liste des CAE ainsi que la charte de Coopérer pour Entreprendre». La convention constitue un cadre général de développement du partenariat entre les CAE et Pôle Emploi, cadre qu il appartient aux CAE et aux directeurs régionaux de Pôle Emploi de faire vivre localement. Elle permettra d une part de présenter au sein des agences de Pôle Emploi le modèle entrepreneurial de la CAE et, plus généralement, le modèle coopératif ; d autre part de fluidifier la relation localement. En effet, le modèle CAE demeure inconnu par une partie des agents de Pôle Emploi ou est assimilé à du portage salarial ce qui suscite des différends sur les indemnisations ; les changements de personnel entraînés par la fusion n ont pas arrangé la situation, ce dont témoigne Daniel Meyer, directeur départemental de l Allier. Guillaume AUGIAS Alix MARGADO Une avancée avec la Confédération Générale des SCOP «Les CAE ont toute leur place dans le mouvement Scop et elles y occupent une place à part entière» affirme Alix Margado (CGScop). Cette «alternative positive à l autoentrepreneuriat, source d émancipation pour les individus» doit être promue et les unions régionales des Scop orienter les porteurs de projets vers ces entreprises. Une plateforme commune entre les deux réseaux de coopératives d activités et d emploi (CPE et COPEA) et la CGScop atteste de l étendue du chemin parcouru et impulse une dynamique forte pour un développement cohérent des CAE au sein du mouvement Scop. Dominique PICARD Un partenaire historique : la Caisse de Dépôts et Consignations Voilà 10 ans que la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) se tient aux côtés de Coopérer pour Entreprendre. Considérée, non comme un secteur à part, mais au contraire comme un acteur important du développement des territoires, l économie sociale en général et les CAE en particulier jouent un rôle important. Elles apportent une réponse collective et non individuelle à l entrepreneuriat. «Ce laboratoire d idées original et continu, autour de la mutualisation voire de la mutualité, propose un modèle économique très intéressant bien qu encore inachevé. En outre, les CAE, en répondant à des besoins économiques locaux s inscrivent comme des acteurs majeurs des territoires» estime Dominique Picard (CDC). Encourageant, afin d élargir la mutualisation, la poursuite des rapprochements entre les deux réseaux (CPE et COPEA) et avec la CGScop, Dominique Picard insiste aussi sur le renforcement de la professionnalisation du réseau, gage de crédibilité et de pérennisation des projets. À cet égard, elle salue le processus de labellisation impulsé lors de ces Universités.

4 Dialogue avec les syndicats Du dialogue social à la négociation nationale, quelle condition pour réussir la reconnaissance de l entrepreneuriat salarié? Jean-Pierre CRESSY «Les CAE n ont pas vocation à détricoter le droit du travail, mais à contribuer à la démocratie sociale» affirme Olivier Jouan, administrateur de CPE. Ces termes résument l incompréhension qui a longtemps présidé aux relations entre les syndicats de salariés et les Scop d une manière générale (ce que rappelle Danièle Demoustier, socioéconomiste maître de conférences à l IEP de Grenoble), et les CAE en particulier. À une certaine perplexité suscitée par la double qualité de salarié-associé des coopérateurs des Scop, la CAE ajoute un mode de rémunération des entrepreneurs-salariés qui, aux yeux des syndicats, les rapproche plus des indépendants que des salariés. De ce fait, ils estiment que le fonctionnement des CAE participerait du vaste mouvement de déconstruction progressive du droit du travail. Or, c est un autre rapport au travail, situé entre le salariat classique et le statut d indépendant, que revendiquent les CAE. La loi de 1978 sur les Scop, sur laquelle s appuient les CAE, parle d ailleurs de «travailleurs». Jean-François BOLZINGER La reconnaissance par la loi d un statut d entrepreneur-salarié risque de prendre du temps estime Jean-Pierre Cressy (CFDT). S appuyant sur l expérience du portage salarial, il prône l efficacité du dialogue social et de la conclusion d accords plutôt qu un lobbying parlementaire. L occasion de nouer ou renouer le dialogue avec les syndicats est donnée, en raison de la taille de certaines CAE, par l obligation légale de la mise en place d Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Une opportunité surtout de s interroger sur le rôle des IRP dans ces entreprises originales (Frédéric Ratouit, L Ouvre boîte 44, rappelle la perplexité des associés à cette occasion ) et d en conclure, comme le souligne Jean-François Bolzinger (CGT), que le dialogue social représente un puissant vecteur pour changer les choses de l intérieur et de l extérieur. Ce qu appuie Stéphane Veyer (Coopaname) : «Les CAE participent d un mouvement contre l atomisation du rapport au travail ; il s agit de récréer du collectif. Mais, recréer du collectif c est aussi recréer du droit. Or, le dialogue social constitue le lieu par excellence de la création de droit dans l entreprise.» Sous l angle employeur les CAE sont aussi des employeurs de l économie sociale Jean-Marc Lagoutte (Usgeres) estime que la démarche entrepreneuriale des CAE pourrait être mieux reconnue des pouvoirs publics Jean-Marc LAGOUTTE par la volonté de l Usgeres de siéger dans davantage d instances nationales, notamment au Conseil économique et social. L objectif est de participer plus largement aux négociations collectives interprofessionnelles de tous les secteurs d activité propres à l Usgeres. Jean-Pierre QUAZZA

5 Réseau des Coopératives d Activités et d EmploiL enjeu de labellisation la démarche mutuelle de progrès Aujourd hui, les 68 coopératives d activités et d emploi (CAE) réunies dans le réseau Coopérer pour Entreprendre ont dépassé la phase d expérimentation et sont reconnues sur leur territoire d implantation. Toutefois, si leur nombre constitue une force, l hétérogénéité des pratiques ne favorise pas leur visibilité auprès des partenaires et financeurs. C est donc dans une logique de cohérence nationale et d accompagnement des CAE à la pérennité de leur outil de travail que Coopérer pour Entreprendre souhaite mettre en place un label du réseau. Ce dernier aura vocation à poser les fondamentaux de la gestion d une CAE, à garantir les pratiques professionnelles à l échelle nationale, à prévenir les difficultés. Afin de dégager les principes essentiels et intangibles constitutifs d une labellisation, Coopérer pour Entreprendre a engagé un travail de capitalisation des pratiques, avant d en sélectionner les meilleures et de les diffuser au sein du réseau. Les quatre axes principaux identifiés ont fait l objet d ateliers : accompagnement des entrepreneurs-salariés, juridique, comptabilité et gestion, social/sociétal. L axe accompagnement : harmonisation des contenus Dans toutes les CAE, cinq jalons cadrent le parcours d accompagnement des entrepreneurssalariés : la réunion d information collective, l entretien d accueil, les modalités d intégration dans la coopérative, les normes pédagogiques du parcours de formation. Afin d en faire de véritables indicateurs, il convient d en préciser le contenu minimal. L axe juridique : sécurisation du cadre L enjeu de la démarche consiste à procurer aux CAE comme aux salariés un cadre juridique sécurisé. En effet, l absence de statut d entrepreneur-salarié engendre parfois des interrogations, voire des tensions avec certaines institutions (Urssaf, Pôle Emploi, inspection du travail). La sécurisation du cadre passe-t-elle par la reconnaissance d un statut d entrepreneur-salarié, ou plutôt par celle d une spécificité au sein du mouvement Scop? L axe comptabilité-gestion : optimisation et transparence Il s agit non seulement d une question technique d optimisation des outils comptables et de gestion du résultat (intéressement, participation, etc.), mais aussi d un impératif de transparence financière vis-à-vis des associés. Une politique active de constitution de fonds propres est préconisée. L axe social et sociétal : valeurs, valorisations, coopérations Le volet social se focalise particulièrement sur trois points ; la politique salariale des permanents de la structure, et la valorisation de leurs compétences métier spécifiques ; l élaboration du salaire des entrepreneurs et leur accès aux droits, notamment à la formation ; enfin, la représentation des salariés et des entrepreneurs doit être interrogée dans le cadre du dialogue social. L axe sociétal s articule autour du développement durable et local (impact de la CAE sur son territoire, richesse créée et retombées fiscales) et de l engagement dans l économie sociale et solidaire. Cet axe travaille aussi à favoriser les coopérations entre les entrepreneurs.

6 Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi Conférences Hervé SÉRIEYX La reconnaissance par l action, transformer en profondeur la société Thierry PECH L Europe dans la mondialisation. Que faire?

7 Le temps des mutations La CAE préfigure t-elle l entreprise de demain? Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi Dans un contexte économique et social obligeant à relever des défis majeurs, l innovation portée par le mouvement des CAE préfigure-t-elle l entreprise de demain? Au vu de tendances identifiées comme durables telles que le «refus des structures distantes et arrogantes, le goût d être maître de sa vie, d inventer une autre façon de produire, de faire société» (Hervé Sérieyx), «les CAE et le mouvement coopératif en général possèdent incontestablement les clés de demain» (Thierry Pech, Alternatives économiques). Carine DARTIGUEPEYROU Réinterroger l articulation entre l individu et le collectif Pour Carine Dartiguepeyrou (prospectiviste et consultante en stratégie de développement), à l instar d autres mouvements comme les «créatifs culturels», les CAE peuvent servir d avant-garde. Elles permettent l émancipation individuelle, tout en portant un nouveau regard sur la solidarité. Elles agrègent aussi les nouvelles aspirations sur le développement durable et un autre rapport à la consommation. Des aspirations qui conduisent à réinterroger profondément l articulation entre l individu et le collectif. Hervé SÉRIEYX «Être citoyen consiste à prendre en charge sa vie mais aussi une part du bien commun». À cette invitation d Hervé Sérieyx, la CAE répond par le développement territorial, l horizontalité des relations au sein de l entreprise, l éducation à la coopération, et la confiance. La confiance passe par la cohérence (avec le discours tenu et les valeurs prônées) et doit être travaillée au quotidien, afin de constituer l un des vecteurs d une plus large coopération dont on sait qu elle n a rien de spontané. «Travailler chacun dans son coin, ce n est pas coopérer» insiste l ancien membre de la section travail du Conseil économique et social. Et dans cette voie, le plus se conjugue avec le bien.

8 Allier autonomie et sécurité Au premier abord, tel a été l objectif des CAE conçues à l origine comme des tremplins à la création d entreprises. Considérées aujourd hui davantage comme des entreprises collectives au sein desquelles les entrepreneurs demeurent une fois leur activité développée, elles doivent répondre à un enjeu auquel aspirent les coopérateurs : reconstruire des cadres protecteurs détruits par un salariat fragilisé parce qu atomisé. À cet égard, la CAE se pose en alternative positive à l autoentrepreneuriat en proposant un entrepreneuriat collectif, non seulement pour sécuriser individuellement le cadre de départ, mais aussi pour en faire une force collective en mesure de recréer des droits et protections quand l individualisation des parcours professionnels devient synonyme de précarisation. Danièle DEMOUSTIER Reconstruire des cadres protecteurs Danièle Demoustier (maître de conférences à l IEP de Grenoble) rappelle avec force combien les coopératives de production se sont construites contre «l indigne salariat» et pour le maintien de la qualification et du revenu. Pourtant, face à l individualisation du rapport au travail, le salariat n est plus un cadre protecteur, explique Noémie de Grenier (Coopaname). En réponse aux mutations du marché du travail et à l externalisation, les politiques publiques ont eu pour seul crédo l entrepreneuriat. Or l entrepreneuriat individuel n offre qu une indépendance illusoire, le donneur d ordre remplaçant l employeur, mais hors du cadre protecteur du droit du travail. Le regain du mouvement coopératif trouve sa source dans le désenchantement de la relation salariale. Aussi, en combinant autonomie et sécurité, les CAE représentent une piste pour l entreprise de demain, mais une forme inachevée car, pour Danièle Demoustier, elles devront apporter des solutions à la sécurisation des parcours professionnels en général, et mieux intégrer le travail non qualifié en particulier. Une mutualisation accrue et la construction de nouvelles solidarités au sein d une entreprise partagée constituent, selon Noémie de Grenier, une réponse à ces deux enjeux et permettent d esquisser une forme de citoyenneté économique. Thierry PECH Démocratiser l économie Face à la financiarisation de l économie, décryptée brillamment par Thierry Pech, remettre l humain au cœur du système demeurera un vœu pieux sans reconstruction de collectifs forts. Et à l échelle des entités économiques, il faut éviter que ne règne la gestion des entreprises par «l intégrisme de la valeur actionnariale», pour au contraire privilégier des entreprises au sein desquelles les dirigeants seraient désignés par ceux-là mêmes qui y sont engagés à long terme et y assurent la production. En résumé, il s agit de «refaire société». Un propos partagé par Eric Dacheux (professeur des universités, Clermont II) qui pointe ce paradoxe entre une économie au cœur de la société et une citoyenneté qui s arrête aux portes de l entreprise. C est bien par la démocratie, plus que la gouvernance (terme privilégiant l efficacité au détriment de l égalité, la liberté, la fraternité), que toute organisation parvient à créer de l intelligence collective. Or, la multi-activité caractéristique des CAE atteste bien que le regroupement s effectue non sur un métier, mais sur un projet de société. Éric DACHEUX

9 Clôture des Universités Jean-Louis Cabrespines (président du Conseil national des chambres régionales de l économie sociale CNCres) souligne toute l importance de la présence de telles entreprises sur les territoires : non seulement elles permettent le passage d une logique individuelle à une logique collective qui dépasse la mutualisation de moyens, mais elles constituent des lieux d apprentissage de l entreprise citoyenne en redonnant le sens du sociétariat. Jean-Louis CABRESPINES Jérôme FAURE Demeurer des structures innovantes Jérôme Faure (chef de la mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale à la Direction générale de la cohésion sociale -DGCS- et président du comité de pilotage de CPE) n a pas manqué de relever le caractère innovant tant de la structure CAE que des activités créées en réponse aux besoins de la société, et de saluer une progression depuis dix ans qui «donne foi en l avenir». Le chef de mission «innovation, expérimentation sociale et économie sociale» à la Direction générale de la cohésion sociale, appelle d ailleurs de ces vœux que CPE puisse participer, dans le cadre de la relance du Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire, à la commission consacrée au développement économique. Soulignant qu aujourd hui les financements vont surtout aux innovations technologiques, il ne désespère pas de la reconnaissance institutionnelle et en termes de financement des innovations plus structurelles et culturelles desquelles participent les CAE. Félicie DOMÈNE Des entreprises agiles Ces «entreprises agiles» selon les termes de Félicie Domène (PDG de CPE) doivent continuer d avancer et d initier, d offrir toujours de nouvelles solutions. Les principaux leviers avancés pour que les CAE poursuivent le chemin de l innovation imposent un travail autour des valeurs qui nourrissent leur singularité et une redéfinition régulière du projet commun. Alimenter constamment le collectif tout en conservant la proximité de valeurs avec les membres. Sans s interdire pour autant de rechercher à l étranger (Québec et Italie notamment) de nouvelles formes de mutualisation et, d une manière générale, accroître le débat entre les diverses coopératives. Pour, in fine, comme le prônait Henri Desroche, que la régulation coopérative féconde la société.

10 La démarche mutuelle de progrès : Professionnalisation et Labellisation des CAE Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi La forte multiplication des CAE sur l ensemble du territoire national depuis 1995 constitue indéniablement une force. Toutefois, l hétérogénéité des pratiques, sans compter les différences entre CAE généralistes et spécialistes, ne facilitent pas la visibilité auprès des partenaires et financeurs. C est donc dans une logique de cohérence nationale et d accompagnement des CAE à la pérennité de leur outil de travail que Coopérer pour Entreprendre (CPE) souhaite créer un label propre au réseau. Ce dernier aura vocation à poser les fondamentaux de la gestion d une CAE, à garantir les pratiques professionnelles à l échelle nationale, à prévenir les difficultés afin d améliorer l accompagnement des CAE dans leur développement. Une telle labellisation implique de réinterroger le projet même de la CAE : quels sont les éléments fondamentaux de sa définition? Afin de dégager les principes essentiels et intangibles constituant les bases d une labellisation, CPE a engagé en premier lieu un travail de capitalisation des pratiques : compiler ces multiples expériences dans une bibliothèque virtuelle, les confronter, sélectionner et diffuser les bonnes pratiques au sein du réseau. Divers outils sont envisagés pour capitaliser les pratiques (logigramme comme Bonita, cartes mentales, wiki). Quatre axes principaux ont été identifiés et débattus en ateliers lors des universités de CPE. Accompagnement des entrepreneurs-salariés, juridique, comptabilité et gestion, social/sociétal. 1 - Accompagnement des entrepreneurs-salariés Dans l ensemble des CAE, cinq jalons ponctuent le parcours d accompagnement : la réunion d information collective, l entretien d accueil, l intégration dans la coopérative, le parcours de formation et des normes pédagogiques. Afin d en faire de véritables indicateurs permettant de valoriser la spécificité de la CAE par rapport aux autres structures d accompagnement, cet axe vise à en préciser le contenu minimal. La réunion d information collective. Présentation de la CAE, transparence sur les coûts et cotisations, information sur le sociétariat, présentation de l entreprise partagée, présentation de CPE. L entretien d accueil. Auto-évaluation, diagnostic, définition d une orientation à l issue de l entretien. Proposition de critères d évaluation sur la relation client. L intégration. Séminaire, livret d accueil, présentation du fonctionnement administratif, signature de la convention d accompagnement (pour une durée n excédant pas trois mois), déclaration d assurance, plan prévisionnel des risques individuels. Le parcours d accompagnement. Acquisition de compétences entrepreneuriales, parcours d accompagnement formalisé en rendez-vous individuels et sessions collectives, ressources d accompagnement (personnel qualifié et en nombre suffisant). Les normes pédagogiques. Maturité du projet d activité, posture d entrepreneur, démarche d apprentissage, respect des règles collectives, implication, respect de l individu.

11 Concernant la posture d entrepreneur, les résultats d une étude menée par des enseignants chercheurs de Rennes I apporteront un premier éclairage. Portant sur le cheminement du salariat à l entrepreneuriat, elle a notamment pour objet d identifier si (et comment) la CAE peut servir de passage, de transition, entre la posture de salarié subordonné classique et la posture d entrepreneur. Le point d étape présenté par Dominique Babilotte (Avant-Premières) dans l atelier Du salariat subordonné à l entrepreneuriat, quelles évolutions? montre que les porteurs de projets évoquent davantage une logique d acquisition de nouvelles compétences qu un véritable «glissement identitaire». 2 - Environnement juridique L enjeu de la démarche consiste à procurer aux CAE comme aux salariés un cadre juridique sécurisé. En effet, l absence d un statut de l entrepreneur-salarié engendre parfois des interrogations, voire des tensions avec certaines institutions. La convention d accompagnement pose quelques soucis à l Urssaf ; Pôle Emploi assimile les CAE à des sociétés de portage (la convention nationale avec Pôle Emploi devrait toutefois permettre de dépasser ce point d achoppement) ; et plus largement l inspection du travail regarde avec circonspection l application du droit du travail et s interroge sur les liens de subordination au sein des CAE. Si elle paraît la plus évidente, la reconnaissance d un statut d entrepreneur-salarié est-elle la meilleure solution pour lever ces hiatus occasionnels ou récurrents? Rien n est moins sûr dans la mesure où la spécificité des CAE ne réside pas seulement dans l apposition d éléments a priori antagonistes entrepreneur et salarié, mais aussi et surtout dans la forme collective d entrepreneuriat qu elle met en place. Or c est bien cette dimension collective qui différencie les CAE des sociétés de portage. À cet égard, il est rappelé que les CAE sont des Scop, soumises de ce fait au droit coopératif, un droit comportant des aménagements spécifiques du droit des sociétés et du droit du travail. Poursuivant cette piste, multiplier l accès au sociétariat permettrait de porter un nouveau regard sur les entrepreneurs-salariés puisqu un salarié-associé n est pas un salarié classique en ce qu il participe à la gouvernance de l entreprise. Sous un autre angle, la mise en place d institutions représentatives du personnel vient attester que la CAE est une véritable entreprise (et non une agrégation d indépendants) et devrait lever un certain nombre d incompréhensions des organismes de contrôle. Plus largement, remplir certaines obligations du droit du travail telles que la représentation du personnel, le CHSCT, etc. permet de réfléchir sur leur fonction dans une CAE, contribue au renforcement du dialogue social au sein des coopératives et rend plus légitime le modèle. 3 - Comptabilité-gestion Dans ce domaine, les orientations portent à la fois sur la transparence vis-à-vis des diverses parties prenantes de la CAE et sur la pérennisation de la structure. Une comptabilité fiable et transparente. Il s agit non seulement d une question technique d optimisation des outils comptables mais aussi d une question de transparence vis-à-vis des entrepreneurs-salariés. Sont préconisées d une part, la mise en place d un contrôle croisé afin de ne pas laisser la comptabilité dans les mains d une seule personne (gérant, comptable), d autre part l information régulière des associés sur la situation financière de la structure. Optimiser la gestion du résultat. Il convient ici d analyser les outils à disposition des CAE pour une gestion optimale (intéressement, participation, etc.). Mener une politique active de constitution de fonds propres et diversifier les ressources financières. Transfert de compétences. Utiliser la force du réseau. Il est proposé de structurer le réseau afin d assurer la transmission de compétences à une CAE qui en aurait besoin. Cette action nécessite que le réseau dégage des fonds propres pour rémunérer les personnes qui s investiraient dans ce travail sur la base du volontariat.

12 4 - Politique sociale, responsabilité sociétale L axe social comprend trois volets. La politique salariale et RH des permanents. Au-delà de la cohérence de la politique salariale, il convient de s interroger sur les profils de poste et les fonctions correspondantes, mais aussi sur les besoins de formation dans un objectif de professionnalisation. Il s agit de bien caractériser les métiers et les compétences de la CAE afin de les rendre visibles à l extérieur. Dans cet objectif également, un état des politiques de ressources humaines (recrutement, objectifs annuels) sera établi. La détermination du salaire des entrepreneurs. Il s agit d une réflexion sur la part de salaire par rapport au chiffre d affaires : traitement des notes de frais, adaptation des salaires en cas de situation de trésorerie tendue, concordance entre salaire et indemnités Pôle Emploi, fréquence des temps de concertation entre l équipe et les entrepreneurs pour la gestion de leur trésorerie. Y a-t-il une réflexion sur l accès aux droits, par exemple à la formation? Le salaire doit-il être un critère à prendre en considération dans la politique de formation et de professionnalisation? La représentation des salariés et des entrepreneurs. Mais la réflexion sur la politique sociale de la CAE peut-elle faire l économie de la question de la représentation des entrepreneurs-salariés et de leur concertation pour l élaboration du plan de formation notamment? L axe sociétal interroge l implication des CAE dans des démarches de développement durable pour une économie équitable, viable, vivable. L attention est portée d une part sur la démarche sociétale de la structure et d autre part sur celle de chaque entrepreneursalarié. Il ne s agit en aucun cas de fermer la porte à des entrepreneurs mais de faire de la pédagogie afin qu ils intègrent pleinement cet objectif dans le développement de leur activité ; certaines CAE du bâtiment demandent aux entrepreneurs de s engager à progresser dans ce domaine. Au niveau des CAE, il convient de définir les principes de développement durable à respecter, et les moyens humains et financiers des CAE pour les mettre en œuvre. La responsabilité sociétale des CAE passe aussi par leur participation au développement local : il convient ici de mesurer l impact de la CAE sur son territoire, la richesse créée et les retombées fiscales. Elle repose également dans la réaffirmation à l engagement des CAE dans l économie sociale et solidaire, dans l adhésion aux valeurs du secteur notamment au regard de l emploi. Faciliter les coopérations professionnelles : La responsabilité sociale des structures et des entrepreneurs salariés suppose aussi le respect des autres membres de la CAE. La question se pose notamment du fait des concurrences possibles entre entrepreneurs-salariés dans la réponse à des appels d offres. Si un certain nombre de CAE proposent des formations aux marchés publics, reste la question de la multiplicité ou non des réponses issues d une même CAE. Des coopératives organisent une réponse unique par CAE. Plus largement, deux types de pistes peuvent être suivis : une charte entre entrepreneurs sur la concurrence et les pratiques loyales, ou l éducation à la coopération?

13 Réseau des Coopératives d Activités et d Emploi Les Ateliers Les ateliers ont permis d alimenter les réflexions de la démarche mutuelle de progrès. Toutes rejoignent des préoccupations prégnantes des CAE aujourd hui. Les 10 ateliers proposés lors des universités couvraient trois axes transversaux à toutes les CAE : développer le collectif, approfondir les aspects comptables et financiers spécifiques, faire connaitre et reconnaitre leur démarche innovante au niveau territorial comme européen. LA CAE : UNE ENTREPRISE COLLECTIVE Développer le collectif s entend à la fois au niveau de l entreprise elle-même et de son projet, mais également dans le cadre de coopérations professionnelles entre entrepreneurs-salariés. LE COLLECTIF, UNE INJONCTION DANS UNE COOPÉRATIVE Faire vivre un collectif ne relève t-il pas de l injonction dans une coopérative? Si la réponse est naturellement positive, la tâche n est pas aisée dans une entreprise que les salariés rejoignent essentiellement pour développer des activités individuelles. Certes, un certain nombre d entre eux choisissent de devenir associés, mais ce seul statut ne constitue pas nécessairement un gage de dynamisme du collectif. En outre, des difficultés sont pointées en particulier en milieu rural où les distances géographiques ne facilitent pas l animation collective, et dans les CAE du bâtiment où, sans doute plus que dans d autres secteurs, chacun travaille de son côté ; les rencontres s opèrent davantage sur les salons que dans les locaux de la coopérative. La question du collectif doit être posée selon trois angles : comment poursuivre la vie du collectif après l arrêt des ateliers qui ponctuent en général l intégration dans la coopérative? Comment intégrer les nouveaux arrivants sans donner l impression d un groupe fermé? Enfin, comment faire vivre le collectif des associés qui doit être le moteur de la coopérative? Des réponses générales À ces trois questions, des réponses générales, issues des pratiques de plusieurs CAE ont été apportées. Elles consistent à multiplier les occasions de rencontres et les échanges entre les membres de la coopérative, entrepreneurs salariés ou non, associés ou non, permanents de l équipe. Les réunions mensuelles suivies d un moment convivial fournissent ainsi un temps récurrent et régulier d échanges sur la vie de la coopérative. Pour faciliter l interconnaissance des entrepreneurs, certaines CAE organisent des speed dating, tandis que d autres revendiquent le slow dating. Des CAE encouragent, voire impulsent des réunions autour de pôles métiers ou de thématiques spécifiques. Ainsi, des groupes métier, animés par des entrepreneurs, participent à la vie collective en se réunissant régulièrement pour des échanges de pratiques, tandis que des bourses aux apprentissages mutuels sont organisées sur des thèmes particuliers.

14 Un entrepreneur-salarié peut en être le chef de projet, mais la dynamique est à alimenter en permanence afin que les bonnes volontés ne s essoufflent pas. Et il leur est parfois proposé une formation à l animation de groupe. Ces différents formats contribuent tous, à la fois à faire vivre le collectif de la coopérative, et à intégrer les nouveaux arrivants. Au bénéfice de tous, certaines coopératives misent aussi sur l éducation coopérative pour renforcer le sentiment d appartenance ; par exemple en organisant des soirées débats, parfois précédées de la projection d un film, autour de la coopération et du mouvement Scop. L intégration des nouveaux et l animation des associés Plus spécifiquement sur l intégration des nouveaux, des CAE ont mis en place un système de parrainage, d autres mentionnent leur arrivée dans la newsletter quand il en existe une, d autres encore les intègrent au press-book des entrepreneurs. D une manière générale, est souligné le rôle d incitation de l équipe d accompagnement pour susciter la participation au(x) collectif(s) de la coopérative. Les associés quant à eux se réunissent dans certaines CAE plusieurs fois dans l année lors de séminaires visant à discuter et définir les stratégies en cours de la coopérative. SUSCITER LE SOCIÉTARIAT : UN ENJEU MAJEUR POUR UNE COOPÉRATIVE Une étude réalisée pour CPE en 2008 par Sarah Lagier et François Hallé (Amétis) portant sur le sociétariat des CAE du réseau mettait en évidence une situation très hétérogène selon les CAE : taux de sociétariat non corrélé à la taille de la CAE, sociétariat obligatoire ou non, parcours formalisé ou non. Au-delà du rôle statutaire, de grandes disparités existent quant au rôle informel des associés dans la gouvernance. L étude relève aussi un taux de sociétariat des permanents très élevé par rapport à celui des entrepreneurs. Pour inciter les entrepreneurs-salariés, l étude préconisait notamment d augmenter les avantages techniques et financiers des associés. L enjeu pour une CAE, à l instar de toute coopérative, est d accroître son taux de sociétariat puisque c est bien celui-ci qui fait d elle une véritable entreprise collective gérée démocratiquement par ses membres. L ambition de CPE consiste à pouvoir mieux communiquer les chiffres du sociétariat et à accompagner les CAE dans l évolution de leur gouvernance. Au-delà d un parcours d accès au sociétariat plus ou moins formalisé, plusieurs leviers de développement ont été énoncés. Parcours de sociétariat : une grande disparité des pratiques Deux positions existent au sein des CAE : obligation ou non du sociétariat sous un certain délai. L accès au sociétariat peut également être conditionné par des critères d ancienneté et, éventuellement, économiques. Des CAE exigent 2 ans d ancienneté avant de postuler au sociétariat, tandis que d autres formalisent un parcours : 1 an de salariat, puis 1 année probatoire. D autres encore réclament une année d ancienneté, suivie d un rendez-vous avec le gérant pour étudier l activité économique de l entrepreneur, et, si le sociétariat est alors envisagé, une rencontre avec les associés. Certaines CAE ajoutent à l année d ancienneté la condition d être salarié à hauteur d un demi-smic, la candidature étant examinée par un comité d orientation avant d être soumise à l assemblée générale. La formation juridique et statutaire des futurs associés varie d une CAE à l autre. Deux types de leviers au sociétariat Sont apparus deux angles, semble-t-il non cumulés : motiver une ambition collective sur le projet d entreprise, ou développer les avantages financiers des associés. Comment susciter le sentiment d appartenance? Dans de nombreuses CAE, l accession au sociétariat est abordée dès l entrée, certaines insistant beaucoup sur le projet politique. Associés ou non, les entrepreneurs salariés peuvent être consultés sur la vie et la stratégie de la coopérative, ce qui peut inciter ces derniers à devenir sociétaires.

15 Tout entrepreneur est considéré comme un sociétaire en devenir. Une CAE expérimente par exemple la cogérance à trois, dont un entrepreneur-salarié associé, pour impliquer davantage les entrepreneurs-salariés à sa gouvernance. D autres CAE abordent la question sous un autre angle : pour susciter le sentiment d appartenance, et donc le sociétariat, il est nécessaire d atténuer au préalable le sentiment de concurrence entre les entrepreneurssalariés et de faire prévaloir la coopération. Une jeune CAE témoigne d une certaine peur à devenir associé ; «on vient se sécuriser en CAE, et devenir associé représente un risque financier pour les entrepreneurssalariés» la participation venant en soustraction du chiffre d affaires. Peut-être faut-il augmenter les avantages financiers des associés pour contrer ce risque Alors que les CAE ont été créées pour accompagner la création d entreprises indépendantes, elles ont évolué vers l entreprise collective. Les entrepreneurs assurant un chiffre d affaires confortable sont incités à maintenir leur activité au sein de la coopérative plutôt que de créer leur propre structure juridique. Pour les encourager dans cette voie, certaines CAE réfléchissent à des avantages financiers incitatifs, des frais de gestion dégressifs ou des facilités financières par exemple. D autres CAE soulignent le danger d une telle voie : multiplier les avantages réservés aux associés risque d inciter les entrepreneurs-salariés à entrer dans le sociétariat pour de mauvaises raisons, purement mercantiles. Enfin, certaines s interrogent sur l opportunité de faire apparaître dans le bilan des associés la part des réserves impartageables qu ils ont contribué à constituer, afin qu ils visualisent mieux la part de leur implication. LE BUSINESS COLLABORATIF «Une PME de 10 personnes créera toujours plus de richesses que 10 auto-entrepreneurs. Concevoir la coopérative comme un lieu de collaborations professionnelles n est-il pas le meilleur moyen de booster le chiffre d affaires de chacun?» Parti de cette affirmation forte, cet atelier a fait le tour des bonnes pratiques et des écueils du business collaboratif en CAE : partage de marque commerciale, conception d une offre commune, prescription réciproque, réponse commune à un appel d offres, mutualisation commerciale, etc. LES ASPECTS FINANCIERS DE LA CAE CONTRÔLE FISCAL ET URSSAF : DONNER CONFIANCE Les échanges de cet atelier ont essentiellement tourné autour des notes de frais. Des témoignages ont toutefois rappelé l importance de mettre le contrôleur social ou fiscal en confiance en lui expliquant bien les spécificités des CAE et en adoptant une attitude très transparente. Ce qui implique de répondre le plus clairement possible à ses questions, sans pour autant les anticiper. Même si les témoignages relèvent une attitude plus préventive que répressive des contrôleurs, il est préconisé de salarier au plus vite le porteur de projet (dès les premiers euros facturés) pour éviter les accusations de travail dissimulé. Les contrôles Urssaf portent surtout sur les salaires, l application de la loi Fillon, la CSG, les accords de participation et les notes de frais des entrepreneurs. Sur ce dernier point, est soulignée l importance de disposer de factures justifiant les frais remboursés. Certaines CAE ne prennent pas en compte les frais de prospection ; d autres les remboursent en partie lorsque la trésorerie le permet.

16 LES ACCORDS DE PARTICIPATION ET D INTÉRESSEMENT : QUELS AVANTAGES? Les dispositifs d épargne salariale, et les accords de participation et d intéressement occupent une place particulière dans les CAE. S ils peuvent être considérés comme des outils de diversification de revenus pour les entrepreneurs-salariés, ils constituent également des enjeux stratégiques : optimisation fiscale, consolidation de l entreprise coopérative et solidarité entre les entrepreneurs. L atelier a développé l analyse des enjeux et la méthodologie à mettre en œuvre. LA COUVERTURE ASSURANCIELLE DES RISQUES Quels sont les principaux risques auxquels sont exposées les CAE? Quelles réponses apportent nos partenaires actuels? Comment peut-on améliorer la couverture assurancielle de ces risques? À l appui des éclairages apportés par la Macif, l atelier a permis de répertorier les besoins actuels des CAE en matière assurancielle. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE : FINANCEMENT DU BFR ET CONDUITE D UN PLAN DE FINANCEMENT Les besoins de financement des CAE qui se développent sont divers : besoin en fonds de roulement pour les entrepreneurs-salariés et pour la structure, crédits d investissement (immobiliers notamment). Au fur et à mesure du développement du sociétariat, des besoins apparaissent aussi pour répondre au financement des investissements des associés ou des entrepreneurs-salariés. Comment inspirer confiance aux opérateurs bancaires? Quels risques prend la CAE quand elle se porte garante? Quels besoins couvre-t-on? Avec quels partenaires? Faut-il développer de nouveaux outils? Quelles en sont les implications dans la gouvernance et la gestion? Autant de questions sur lesquelles se sont penchés les participants à cet atelier à partir d exemples concrets. CAE ET TERRITOIRES INNOVATION ET TERRITOIRES : QUEL RÔLE POUR LES CAE? La 27e Région se positionne comme un «laboratoire des nouvelles politiques publiques à l âge numérique». Elle a deux objectifs : favoriser la production et l échange d idées innovantes entre les régions, et donner aux décideurs publics ainsi qu aux citoyens des éléments de compréhension de l avenir des territoires à l âge numérique et technologique. Elle travaille sur tous les thèmes au cœur des politiques régionales d aujourd hui et de demain : quel lycée en 2020? Comment repenser l innovation administrative? Quels pôles de compétitivité dans 20 ans? Quel impact des nanotechnologies sur les territoires demain? Durant l atelier, Stéphane Vincent, directeur de projet de cette association, a animé une réflexion sur l imagination territoriale et resitué dans le temps et l espace la notion de territoire qui prend un nouveau visage à l heure de la mondialisation. La 27e Région a exposé des réalisations concrètes dans le champ du lien social et du développement économique. Quid des CAE dont on répète à l envi qu elles sont des «entreprises impliquées sur leur territoire»? Sandrine Barrière (Appuy Créateurs) a témoigné d une initiative exemplaire d implication d une CAE sur son territoire.

17 LES CAE DANS LES PROGRAMMES EUROPÉENS : LA NOUVELLE PROGRAMMATION La nouvelle période de programmation des fonds structurels européens s étend de 2014 à Or Feder comme FSE comptent fortement dans le financement des CAE au titre de leur mission d intérêt général. Mais au-delà, les CAE apportent des réponses pertinentes aux politiques publiques européennes qui visent «une croissance intelligente, durable et inclusive». Le modèle d entrepreneuriat proposé par les CAE ne constitue-t-il pas un vecteur de croissance, d emploi, de cohésion sociale et territoriale? C est la raison pour laquelle Coopérer pour Entreprendre cherche à communiquer davantage sur ses valeurs, ses fonctionnements, ses atouts, afin de rendre compte de la participation des CAE aux objectifs européens (la démarche CAE a été présentée au conseil d administration de la CECOP). L enjeu est d inscrire davantage les CAE dans les programmes opérationnels. Jusqu à présent, les CAE étaient identifiées par leur appartenance au tiers secteur, celui de l économie sociale. Se faire reconnaître comme un outil de création d emploi permettrait de sortir de la «niche» de l économie sociale pour investir des champs plus vastes, se positionner sur les programmes existants, faire du lobbying en amont de la prochaine programmation. Ce lobbying doit permettre aux acteurs européens d intégrer l existence des CAE et leur apport économique et social. Les fonds structurels variant en fonction des problématiques de territoire (déprise industrielle, zone rurale en reconversion, zone urbaine prioritaire, etc.), chaque CAE doit pourvoir faire valoir ses spécificités locales. Les unions économiques et sociales (UES) créées autour d un territoire représentent à cet égard des relais importants. Mais l inscription dans les programmes européens soulève aussi des interrogations stratégiques. En effet, n y aurait-il pas un paradoxe à aller chercher des financements d une institution qui vise davantage la flexibilité dans le travail et porte donc in fine atteinte aux droits sociaux attachés au salariat? En d autres termes les stratégies européennes sontelles en cohérence avec ce que défendent les CAE? Félicie Domène rappelle toutefois que les droits sociaux diffèrent d un pays européen à l autre et que le statut du salarié relève plus de la compétence des États et du rapport de force des partenaires sociaux à l échelle nationale que de l Union européenne. Ceci étant, CAE et Union européenne partagent un objectif : une croissance durable.

18 Bibliographie des Universités NOS INTERVENANTS Thierry Pech - Le temps des riches - Seuil Hervé Seyriex - Aux actes citoyens - Éditions Maxima Danièle Demoustier - L économie sociale et solidaire - La Découverte Philippe Frémeaux - La nouvelle alternative: enquête sur l économie sociale et solidaire - Les Petits Matins Edgar Added, Carine Dartiguepeyrou - Regards de femmes DRH sur un monde en mutation - Village Mondial/Pearson Jean-François Bolzinger - Marie-Jo Kotlicki, Pour en finir avec le Wall street management - Les Editions de l Atelier LES CAE Cap Services - Les 10 ans de Cap Services - Editions 10CAP Elizabeth Bost - Aux entreprenants associés - REPAS Olivier Jouan - Entrepreneurs en coopératives, société d avenir ECONOMIE, EMPLOI Dominique Meda - Travail: la révolution nécessaire - l Aube André Gorz - Métamorphoses du travail - Seuil Régis Debray - Le moment fraternité - Seuil Pierre Larrouturou - Pour éviter le Krach Ultime - Novaéditions aout 2011 Hugues Sibille, Tarik Ghezali - Démocratiser l économie - Grasset L ESS ET LES COOPÉRATIVES Jean-François Draperi - l Economie Sociale et Solidaire, une réponse à la crise? - Dunod 2011 Marcel Jaegger, Jean-François Draperi - Penser la participation en Economie Sociale et en action sociale - Dunod 2009 Jean-François Draperi - Godin, inventeur de l économie sociale. Mutualiser, coopérer, s associer - REPAS MANAGEMENT Dominique Fauconnier, Annie Madrières - Comment travailler ensemble - Eyrolles, Editions d organisation Norbert Alter - Donner et prendre, la coopération en entreprise - La découverte Marshall B. Rosenberg - Les mots sont des fenêtres, introduction à la communication NonViolente - La Découverte Juliette Tournand - La Stratégie de la Bienveillance, ou l intelligence de la Coopération - InterEditions Avise - Revue Cahier n 5 Novembre 2007, Evaluer l utilité sociale de son activité - Conduire une démarche d auto-évaluation OUTILS POUR L ENTREPRENEUR Sibieude/trellu-Kane - L entreprise sociale (aussi) a besoin d un business plan - RDE Hervé Gouil - Réapprendre à coopérer - Yves Michel Keith Cameron Smith - Entre les entrepreneurs et les employés - Dauphin Blanc Alain Fayolle - L art d entreprendre - Les Echos Editions/ Village Mondial Danis Dauchy - 7 étapes pour un business model solide - Dunod AUTRE Sylvain Allemand - Les nouveaux utopistes de l économie - Autrement Robert Virginie - Les nouveaux utopistes de l économie - Autrement Sylvain Allemand - Virginie Seghers, l Audace des entrepreneurs sociaux - Autrement Viveret-Morin - Comment vivre en temps de crise - Bayard Marc Mousli - Les grandes figures du management - Les Petits matins (coll. Alternatives Eco) Jean-Louis Laville - L économie solidaire - Fayard Claude Alphandéry - Une si vive résistance - RDE 45/47 rue Hauteville PARIS - Tél. : info@cooperer.coop