Archives départementales de l Isère

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1 Sassenage Intitulé : Commune de Sassenage Dates extrêmes : an XI-1970 Importance matérielle : 2,20 ml, 29 articles Niveau de description : dossier Notice historique : En 1790, la commune des Côtes-de-Sassenage a été distraite de celle de Sassenage. Elle lui est réunie par arrêté du représentant du peuple le 16 frimaire an III (6 décembre 1794). Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 474/1 Personnel.- Maire, frais de représentation : délibérations ( ). Secrétaire de mairie, gratuité de logement : délibération (1915) ; salaire : délibération (1926) ; nomination comme régisseur chargé de la perception des droits d expédition des actes de l état civil et des droits de légalisation (1939). Aide-secrétaire temporaire, autorisation d embauche : délibération (1918). Receveur municipal, déclaration de nullité d une délibération municipale au sujet de son déplacement : délibération (1898) ; salaire : délibérations ( ). Garde champêtre, vacation pour inhumation et exhumation : délibération (1905) ; salaire : délibérations ( ). Cantonnier, nomination (1900) ; salaire : délibérations ( ). Secrétaire du bureau de bienfaisance, salaire : délibérations ( ). Inspecteur adjoint des sapeurs pompiers, indemnité : délibération (1937). Garde pour la surveillance des communaux non soumis au régime forestier, demande de nomination : délibération, plan (1924). Facteur du télégraphe, entrée en fonction (1900). Gérant du téléphone des Côtes, salaire : délibération (1926). Piéton du télégraphe, salaire : délibération (1913). Piéton municipal, salaire : délibération (1925). Vicaire, salaire : délibérations ( ). Vicaire des Côtes, rejet d une allocation : délibération (1906). Balayeuse des classes, salaire : délibération (1929). Employés communaux, indemnité : délibérations ( ) ; salaire : délibérations ( ) Police.- Pâturages, projet de réglementation (1861). Processions, interdiction (1902). Prostitution, interdiction ( ). Vagabondage et mendicité, Sassenage - 1

2 interdiction (1905). Balayage devant les habitations, obligation (1906). Visite des Cuves, réglementation (1908). Vente de cartes postales, réglementation (1908). Stationnement sur la voie publique, interdiction (1911). Tapage nocturne interdiction (1913). Police des bals, contravention (1915). Cimetière, réglementation : délibérations ( ) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunt (1895). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Avoué, frais (1821). Notaire, frais (1835). Géomètre, frais (1834). Procès, frais (1863). Hospitalisation d indigents, frais : délibération (1924). Avocat, frais : délibération (1928). Legs de Montchenu (1851). Legs Desmoulins ( ). Assurance contre l incendie : délibération (1924) O 474/2 Contentieux.- Litige Raymond Pierre de Béranger (an XII). Litige avec la commune de Fontaine ( ). Pétition Bernard (1821). Demande du hameau des Côtes-de-Sassenage pour être érigé en commune : délibération ( ). Litige entre la commune et la section des Côtes au sujet de la propriété de bois communaux : délibérations ( ). Litige Gaillard (1834). Litige de Béranger ( ). Litige avec des particuliers de Noyarey ( ). Litige avec la section des Côtes : délibérations ( ). Réclamation en faveur des Dames du Bon pasteur : délibération (1838). Litige Ravix-Delord et Morel-Deroche : délibération ( ). Litige Deshomme et consorts : délibération ( ). Litige Planche ( ). Litige avec le marquis de Béranger au sujet de la propriété des eaux du Furon : délibérations ( ). Litige Bertrand ( ). Litige Aguiard et Roche : délibérations (1856). Litige Desmoulins ( ). Litige Chauvet : délibération (1859). Litige Longchamp : délibération (1864). Litige Jouguet : délibération (1865). Réclamation Thevenon : délibération (1868). Réclamation au sujet de la non inscription d une délibération de 1878 ( ). Litige Francoz : délibérations ( ). Litige de Béranger (1899). Litige Beauregard et Gruyer (1900). Litige relatif à la succession Desmoulins ( ). Réclamation Bavard (1908). Réclamation Ragris : délibérations (1909). Réclamation Delbos : délibérations ( ). Réclamation de Béranger (1921). Réclamation du juge de Paix au sujet des locaux ( ). Litige Thézier : délibération ( ). Litige Delaye ( ). Pétition de 7 conseillers municipaux contre le maire ( ). Réclamation de Béranger (1932). An XII O 474/3 Vie associative, fêtes, cérémonies.- Société des «Trompettes Sassenageoises», demande d utiliser une salle de la mairie pour les répétitions : délibération (1905). Fête du 14 juillet, organisation : délibération (1926) BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 474/4 Bâtiments civils.- Salle de justice de paix, réparation (1840). Mairie, location d une salle au syndicat de Comboire à l Echaillon : bail (1909) ; résiliation du bail du syndicat de Comboire à l Echaillon : délibération (1910) ; réparation : délibération ( ). Poste, location d un immeuble pour son installation : délibérations ( ) ; construction : délibérations ( ) ; location (1938). Monument aux morts, construction : délibérations (1924). Bâtiments communaux, réparation (1930) Sassenage - 2

3 Bâtiments scolaires.- Ecole de filles et salle d asile, construction (1852). Ecole, acquisition de l emplacement d un bâtiment pour son agrandissement : délibérations ( ) ; travaux intérieurs (1892). Ecole de garçons et logement des frères, établissement (1866). Ecole des Côtes, construction : délibérations ( ). Ecole, aménagement dans un bâtiment acquis par la commune : délibérations, acte de vente, plan ( ) O 474/5 Bâtiments religieux.- Eglise, travaux : délibérations ( ) ; installation de l horloge du clocher (1855) ; réparation ( ) ; réparation de l horloge du clocher (1905) ; demande de réparation : délibération (1906) ; installation d une nouvelle horloge au clocher : délibérations ( ) ; réparation de la toiture : délibération (1932). Eglise des Côtes, réparation : délibération ( ) ; construction d une sacristie (1874). Chapelle de Bérangeratte- attenante à l église, travaux (an XI). Presbytère, réparation ( , 1840) ; échange d une partie du jardin curial contre la mitoyenneté d un mur de maison contigu : délibérations, plan ( ) ; réfection du portail du jardin : délibération (1908) ; location : délibérations, baux ( ). Presbytère des Côtes, acquisition : délibérations, acte de vente ( ) ; réparation : délibérations ( , 1925) ; location : bail ( ). An XI O 474/6 Bâtiments religieux (suite).- Cimetière des Côtes, concessions, demande de rétrocession : délibérations ( ). Ancien cimetière, vente : délibération ( ). Cimetière, réparation au mur de clôture (1835) ;agrandissement : délibération ( , ) ; projet de construction d un réservoir : délibération (1899) ; concessions, tarif : délibération ( ) ; établissement : délibération (1899) ; agrandissement : délibération (1907) ; rachat : délibérations ( ) ; actes de concessions : délibérations ( ) O 474/7 Edifices et équipements d utilité publique.- Horloge, réparation ( ). Fontaines, construction : délibérations ( ) ; acquisition des sources des Cuves pour leur alimentation ( ) ; concession d eau ( ) ; travaux : délibération ( , ). Fontaines des Côtes, construction (concerne le litige Francoz) : délibérations ( ) ; réfection de canalisations : délibération (1936). Fontaine lavoir au hameau du Plaçage, construction (1891). Fontaine-lavoir de la Croix Rouge, construction (1905). Bornes-fontaines, établissement : délibération ( ). Borne-fontaine au hameau du Pajet, établissement : délibération, plan (1924). Lavoir sur le Furon, construction : délibération ( ). Lavoir à Engenières, construction (1884). Bassin près de la fontaine de la Charrière, construction (1893). Abri pour la pompe à incendie, réparation ( ). Pont suspendu sur le Drac, rachat (1867). Maisonnette pour le fermier du bac de Rollandière, construction ( ). Abattoir communal, projet de construction : délibération ( ). Passerelle sur le Furon aux Côtes, réfection : délibération (1908). W.C. publics, construction ( ) Sassenage - 3

4 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 474/8 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente, plans ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune : délibérations ( ) O 474/9 Bâtiments, terrains.- Carrière, adjudication ( ) ; acceptation du marché : délibérations (1879). Montagne de Soznin, location : délibération ( ). Communaux, location et rôle ( ) ; demande du locataire d arracher la vigne pour planter des arbres fruitiers : délibération (1915). Forêts, réarpentage : plans ( ) ; délimitation ( ) ; repeuplement des clairières (1850). Propriétés, état ( ). Terrains à la Rivoire de la Dame, location : délibérations, bail ( ). Boucherie, demande de réduction du loyer : délibération (1916) ; location : délibérations ( ). Pâturages, demande d utilisation (1918) ; location : bail (1935). Immeuble de Rollandière, location : bail (1925) ; résiliation du bail : délibérations (1934). Appartements, résiliation de bail : délibérations, baux ( ) ; location : délibération, baux ( ). Local à destination de garage, location : bail (1930). Bascule, installation sur la place publique : délibération (1932). Ancien local de la pompe à incendie, résiliation de bail : délibération (1935). Salle des fêtes, location : délibération (1939) O 474/10 Taxes et revenus, octroi.- Octroi, règlement, tarif et adjudication : délibérations, ordonnance du roi ( ). Coupes de bois, adjudication : délibération ( ). Droit de chasse, adjudication : bail ( ). Affouage, rôle ( ) ; organisation (1914). Droits de place sur la route départementale n 1, établissement : délibérations (1887). Herbe de la forêt communale, rôle de ramassage ( ). Cuves, droit de visite : délibérations, baux ( ). Distributeur d essence, perception de taxe : délibération (1925). Bac de Rollandière, fermage : bail (1925). Automobile et chauffage et éclairage électriques, vote d une taxe : délibérations ( ). Porcs abattus par des particuliers, vote d une taxe : délibération ( ). Droit d affichage et de publicité sur les murs et édifices communaux, location : délibération ( ). Droit de pêche, location : bail (1933) EQUIPEMENT 2 O 474/11 Travaux d aménagement.- Précisions au sujet de l aménagement d une promenade (1830). Route de Grenoble à Romans, établissement : plan (vers 1837). Lotissement Joubert, projet (1930). Lotissement du Marais, projet : délibérations (1932) Adduction d eau, assainissement.- Source de Germes, adduction d eau destinée à la production d électricité, projet : délibérations, plans ( ) ; travaux de captage (1930). Concessions d eau, jaugeage : délibération (1902) ; tarif : délibérations ( ) ; règlement : délibération ( ). Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibération ( ). Conduite d eau potable au hameau des Côtes, réparation (1936). Conduite d égout, construction : délibérations ( ). Sassenage - 4

5 Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau d éclairage de la commune, réfection et extension : délibération ( ). Lampes publiques, installation : délibérations ( ). Eclairage des Cuves, travaux : délibérations (1926) DIVERS 2 O 474/12 Divers.- Borne formant la limite entre les communes de Sassenage et de Noyarey, demande de déplacement (1909). Rues et places, dénomination : délibérations ( ). Perception de Sassenage, transfert à Grenoble : délibérations (1937) W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 474/1 Personnel.- Maire, frais de représentation : délibération (1960) ; frais de déplacement : délibérations ( ). Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations ( ). Secrétaire général de la mairie, salaire : délibération (1964). Agent principal au secrétariat de la mairie, changement d échelon : délibération ( ). Secrétaire de mairie, démission : délibération (1945) ; salaire : délibération ( ) ; allocations : délibérations ( ) ; reclassement : délibération (1948). Secrétaire de mairie remplaçant, salaire : délibération (1945). Secrétaire de mairie adjoint, nomination : délibérations ( ). Employée auxiliaire au secrétariat de mairie, salaire : délibérations (1961). Employé auxiliaire communal, salaire : délibération (1963). Agent de bureau, changement d échelon : délibération (1965). Agent de bureau à mi-temps, titularisation (1963). Receveur municipal, indemnité : délibérations ( ). Secrétaire du bureau d aide sociale, salaire : délibération (1964). Vétérinaireinspecteur, salaire : délibérations ( ). Instituteur, indemnité : délibérations ( ). Professeur de solfège, projet d embauche : délibération (1948). Maître auxiliaire de musique, agrément : délibération (1965) ; remplacement : délibération (1965). Moniteur d éducation physique, projet d embauche : délibération (1948) ; salaire : délibération (1961) ; embauche et salaire : délibérations (1965). Sténo dactylographe, demande de promotion : délibération (1959) ; reclassement : délibération (1960) ; remplacement : délibérations ( ) ; démission : délibération (1962). Secrétaire auxiliaire chargé du service de ravitaillement, salaire : délibérations ( ). Employé auxiliaire au service du ravitaillement, licenciement : délibération (1947). Préposé pour l établissement des listes et cartes d électeurs, embauche : délibérations (1948). Agents recenseurs, nomination : délibérations ( ) ; salaire : délibération (1964). Garde champêtre, salaire : délibérations ( ) ; révocation (1943) ; réfection de son logement (1948) ; démission : délibération (1948) ; nomination comme préposé surveillant du service sanitaire vétérinaire (1949) ; indemnités ( ) ; aménagement de son nouveau logement : délibérations, bail ( ) ; changement d échelon (1961) ; avenant de bail de son logement : délibération, bail ( ) ; recrutement : délibérations (1965). Cantonniers, salaire : délibérations ( ). Porteur de dépêches, indemnités : délibérations ( ) ; nomination : délibérations ( ). Chef d équipe de la voirie Sassenage - 5

6 communale, reclassement : délibérations ( ). Ouvriers d entretien de la voirie communale, titularisation : délibérations (1959) ; avancement : délibérations ( ). Manœuvres communaux, salaire : délibérations ( ) ; remboursement d allocations familiales : délibération (1959). Ouvriers et agents de maîtrise, salaire (1947). Employée pour l entretien des locaux de la mairie, salaire : délibération (1960). Préposé chargé de l enlèvement des ordures ménagères, salaire : délibération (1953). Concierge du groupe scolaire, reclassement : délibération (1960) ; titularisation : délibération (1965). Femmes de service, salaire : délibérations ( ) ; reclassement : délibérations ( ) ; titularisation : délibérations ( ). Femmes de ménage, salaire : délibérations ( ). Employés communaux, salaire : délibérations ( ) ; allocation provisoire : délibération (1947) ; indemnités : délibérations (1948) ; reclassement : délibération (1948) W 474/2 Police.- Dépotoir de Sassenage, réservation d utilisation aux habitants de la commune (1947). Ordures ménagères, organisation du ramassage (1947). Rivière le Furon, interdiction de pollution (1948). Mairie, honoraires d ouverture (1948). Vitesse à l intérieur de l agglomération, réglementation (1948). Circulation à bicyclette sur le chemin de la Passerelle, interdiction (1949).Accès au terrain de sport, réglementation (1949). Accès à l église des Côtes, interdiction (1950). Jour de marché, fixation (1950). Débris de mégisserie, réglementation (1951). Inspection des viandes, réglementation : délibérations (1953). Jardins publics, réglementation (1955). Travail du vétérinaire-inspecteur, organisation (1959). Cimetières, règlement (1949) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Avocat, frais : délibération (1953). Obsèques de fusillés, frais : délibération (1945). Assurances : délibérations ( ). SACEM, renouvellement du contrat : délibérations ( ) Contentieux.- Litige Perrin : délibération (1951). Litige Rey-Giraud (1952) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Arbre de Noël, organisation : délibération (1941). Vin d honneur à l occasion de la fête de la Libération, organisation : délibération (1950). Repas des personnes âgées à l occasion de Noël, organisation : délibération (1951). Journée omnisports, coupe offerte par la municipalité : délibération (1951). Harmonie municipale «L Echo des Cuves», renouvellement des membres du bureau (1960) BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 474/3 Bâtiments civils.- Mairie, justice de paix et perception, aménagement dans l ancienne école de filles : délibérations W474/4 Bâtiments civils (suite).- Entourage du monument aux morts, réparation : délibération (1949). Gendarmerie, construction : délibérations ( ). Bâtiments communaux, réfection : délibérations ( ) Sassenage - 6

7 5999 W 474/5 Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire, construction : délibérations ( ) ; extension et réfection : délibérations ( ) W474/6 Bâtiments scolaires (suite).- Terrain de sports scolaire, acquisition : délibération (1947). Bâtiments scolaires, travaux : délibérations ( ). Ancienne école de garçons, aménagement en logements pour les instituteurs : délibérations ( ). Ecole des Côtes, travaux ( ) ; installation du chauffage central : délibérations (1963). Ecole prototype, construction : délibération ( ). Classes démontables au lieudit «Les Pies», installation (1963) W 474/7 Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire d observation, construction : délibérations ( ) ; aménagement d un plateau d éducation physique : délibération (1968) W 474/8 Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire au lieudit «Les Pies», construction W 474/9 Bâtiments religieux.- Eglise des Côtes, réparation du clocher : délibération ( ). Eglise, réfection du clocher (1957). Presbytère des Côtes, location : délibérations, baux, plan ( ). Cimetière, agrandissement : délibérations ( ). Nouveau cimetière, aménagement : délibérations ( ). Cimetières, concessions, tarif : délibérations ( ) ; rachat : délibérations ( ) ; rétrocession : délibérations ( ) ; liste des concessions abandonnées (1954) ; actes de concessions : délibérations ( ) W 474/10 Edifices et équipements d utilité publique.- Bassin-lavoir, déplacement : délibérations (1885, ). Bains-douches, projet de construction : délibérations, plan ( ). Borne fontaine, réparation : délibération (1947). Horloge publique, remplacement : délibération (1955). Terrain de sports, aménagement : délibération, acte de vente (1956). Petit bâtiment public en remplacement de l ancienne gare du tramway, construction : délibérations, acte de vente ( ). Stade municipal, travaux : délibération, plan (1957). Stade municipal et piscine couverte, création : délibération ( ). Théâtre en rond, réparation : délibérations (1960). 1885, W 474/11 Edifices et équipements d utilité publique (suite).- Foyer de la culture et des loisirs, construction : délibérations BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 474/12 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibération, actes de vente ( ). Immeuble vendus par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune : délibérations ( ) Sassenage - 7

8 5999 W 474/13 Bâtiments, terrains.- Ancien local de la pompe à incendie, renouvellement du bail : délibération, bail (1945). Immeuble route du Vercors, demande de renouvellement du bail : délibération (1946). Maison du passeur du bac de Rollandière, location : délibérations, bail ( ). Local dans l ancienne propriété Amard, location : délibération, bail ( ). Local rue François Gerin, location : délibérations, baux ( ). Maison et restaurant, location : délibération, bail (1947). Appartement de 3 pièces, location : délibération, bail (1947). Local faisant partie du bâtiment de la mairie, location : délibérations, baux ( ). Local, renouvellement du bail : délibération (1950). Boucherie, demande d établissement d un nouveau bail : délibération, bail (1950). Immeubles communaux, location : délibération, bail (1950). Pâturages de Sornin, demande de mise en location : délibérations, baux ( ). Parcelles, demande de renouvellement du bail : délibération, bail (1946). Pâturages de Combe-Chaude et de la Rochette, mise en adjudication : délibérations ( ). Pâturages, location : bail (1947). Jardins communaux, location et tarif : délibérations ( ). Communaux cultivés, tarif : délibération (1954) ; réajustement des prix de location : délibération (1960) ; établissement du rôle : délibérations (1963). Parcelle au lieudit «Rivoire de la Dame», location : délibération, bail (1962). Boulodrome, location à la société «L Amicale Boule Sassenageoise» :délibération, bail (1969) Taxes et revenus, octroi.- Taxe additionnelle, majoration : délibération (1945). Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, vote : délibération ( ) ; augmentation : délibération (1949). Coupes de bois, adjudication ( ). Taxe locale additionnelle à la taxe sur le chiffre d affaire (1950). Redevances perçues par la commune pour occupation de son domaine, augmentation : délibérations ( ). Matériaux sis sur les terrains communaux du hameau des Côtes, demande d exploitation : délibération (1951). Taxe sur l abattage et taxe sur les viandes foraines, suppression : délibération (1951). Taxe de branchement électrique, établissement : délibérations ( ). Contribution des patentes, réduction aux entreprises transférées ou regroupées (1955). Société de «la Truite de Sassenage», droit de pêche sur le Furon : délibérations, bail ( ) EQUIPEMENT 5999 W 474/14 Travaux d'aménagement.- Lotissement habitations à bon marché, projet (1948). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations ( ). Place de la Gare, élagage des platanes : délibération (1949). Jardins publics, création : délibérations, plans ( ) ; aménagement : délibérations (1969). Canalisation en bordure des Chemins du Plaçage et de la rue de la République, pose : délibération (1956). Chemin communal longeant le jardin public de la place du Billery, remise en état : délibération (1956). Carrefour route départementale n 6A et R.N. 531, aménagement : délibération (1960). Chemins du hameau des Côtes, réfection : délibération (1963). Chemins communaux, travaux : délibérations ( ). Chemins ruraux, travaux (1964). Signaux lumineux, installation ( ) W 474/15 Adduction d eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, plans ( ). Source Mayousse, acquisition : délibérations ( ). Sources des Germes, acquisition : délibérations ( ). Concession d eau, tarif : délibérations ( ). Conduite d adduction d eau du hameau des Côtes, nettoyage : délibération (1948). Compteurs d eau, Sassenage - 8

9 installation : délibération (1955). Egouts, construction : délibérations (1960) ; travaux : délibération (1963) ; construction en vue de la création d ensembles immobiliers : délibérations ( ). Assainissement, travaux : délibérations ( ) W 474/16 Electrification, télégraphe, téléphone.- Ligne électrique, construction : délibération (1942) ; autorisation de passage en forêt communale : délibération (1962). Réseau de distribution d énergie électrique, travaux : délibérations ( ) ; renforcement : délibérations, acte de vente ( ) ; convention avec électricité de France : délibération (1962). Eclairage public, travaux : délibérations ( ) ; remplacement : délibérations ( ). Sirène d alarme, installation : délibérations (1950). Cabine des Côtes, transfert : délibérations (1945). Poste des Engenières, transfert : délibération (1960) DIVERS 5999 W 474/17 Divers.- Le chemin des Iles devient le chemin François Blumet : délibérations (1951). Voeu pour que les événements d Afrique du Nord soient réglés par la voie de négociation : délibérations (1955). Numérotage des immeubles, mise en place : délibération (1963) Sassenage - 9