CNOUS RAPPORT DE GESTION DU RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

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1 CNOUS RAPPORT DE GESTION DU RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES 2012

2 SOMMAIRE RAPPORT DE GESTION DU CNOUS LES AIDES DIRECTES 7 LES BOURSES... 8 LES AUTRES DISPOSITIFS D AIDE SOCIALE L ACTION SOCIALE LES AIDES INDIRECTES 15 LE LOGEMENT ÉTUDIANT LA RESTAURATION LA POLITIQUE CULTURELLE L ACTIVITÉ INTERNATIONALE DU RÉSEAU 33 LA GESTION DES BOURSIERS ÉTRANGERS EN LES ÉVOLUTIONS DE L ACTIVITÉ INTERNATIONALE DU CNOUS LES RESSOURCES HUMAINES 37 L ACTIVITÉ DU CNOUS LES FAITS MARQUANTS POUR LE RÉSEAU L ANNÉE 2012 POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS L ANNÉE 2012 POUR LES PERSONNELS OUVRIERS LA FORMATION LES SYSTÈMES D INFORMATION 43 LE SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL (SID) ORION NG : LE CHANTIER DE RÉNOVATION DES OUTILS COMPTABLES ET FINANCIERS LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATIONS L AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES INFORMATIQUES

3 RAPPORT DE GESTION DU CNOUS 2012 Tout au long de 2012, le Cnous s est efforcé de mener à bien les orientations qu il a fixées au nom du réseau dans le contrat quadriennal passé fin 2010 avec le ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche. Les pouvoirs publics ont défini leurs priorités pour les prochaines années: optimisation de l aide directe, construction de lits, modernisation des structures d hébergement et de restauration, ouverture à d autres publics. L évolution générale des modes de fonctionnement du réseau s appuie sur les nombreuses réunions de travail organisées par le Cnous avec l ensemble des responsables du réseau : réunions mensuelles des directeurs de Crous, séminaires des cadres (deux par an) et autres rencontres, groupes de travail, enquêtes, contributions écrites Plusieurs faits marquants ont accompagné Le projet 2020 Ce projet stratégique adopté par le Conseil d administration en janvier 2012 a marqué la volonté du réseau de répondre à ces attentes : volonté d améliorer la performance, de renforcer le professionnalisme du réseau et de ses agents, de réfléchir aux nouvelles organisations et aux mutualisations possibles, d avancer sur la maîtrise des coûts et l équilibre économique. L accord-cadre avec la Conférence des Présidents d Université (CPU) Janvier 2012 a vu également la signature de l accord-cadre avec la CPU, les deux parties affirmant leur volonté d améliorer les conditions d accueil et d aide sociale des étudiants des établissements regroupés au sein de cette entité. Les deux partenaires entendent notamment développer sur les territoires des schémas directeurs de la vie étudiante déclinés par thématique en plans opérationnels et articulés avec les schémas directeurs immobiliers et d aménagement. Pour impulser et développer ces schémas directeurs, la CPU et le Cnous s engagent à inciter les établissements et les Crous à mettre en place des commissions de site. Les élections des représentants des étudiants aux conseils d administration des Crous Les élections étudiantes sont un moment important de la vie démocratique du réseau. Le calendrier 2012 a été fixé pour les élections dans les Crous le 6 novembre à la Réunion et entre le 19 et le 30 novembre pour les autres académies, alors que précédemment elles se déroulaient au mois de mars. L introduction de nouvelles modalités électorales visant à sécuriser les procurations n a pas allégé la tâche des services des Crous, lesquels se sont néanmoins fortement mobilisés. Les élections se sont déroulées sans incident et le taux de participation a été de 9,10 %. Quoique modeste, la progression par rapport aux scrutins antérieurs (7,80 % en 2010, 7,56 % en 2008) est appréciable pour les étudiants comme pour les équipes des Crous. Les résultats ont été marqués par une forte progression de l UNEF, de la FAGE et du MET. Pour autant, lors de l élection au conseil d administration du Cnous (à leur tour, les 196 élus dans les Crous ont désigné les 8 représentants nationaux le 24 janvier 2013), la répartition antérieure des forces en présence n a pas été modifiée : 4 UNEF, 3 FAGE, 1 PDE. La campagne de communication pour les élections s est déclinée cette année en affiches (trois visuels), «stickers» et pour la première fois par l alimentation d un compte FaceBook. En plus de ces matériels, les Crous ont décliné leurs propres outils de communication : serviettes de tables, tee-shirts, ballons gonflés à l hélium pour désigner les bureaux de vote, kakémonos, totems mais aussi présentation-débats dans les restaurants universitaires en soirée. Le transfert des activités de gestion de boursiers étrangers du Cnous Le processus de transfert des activités de gestion de boursiers étrangers du Cnous à l EPIC Campus France est arrivé à son terme le 1er septembre. Le Cnous a rappelé aux agents de l ex-sous-direction des affaires internationales qu ils peuvent être fiers de tout ce qui a été accompli pendant des dizaines d années. Le Cnous les a accompagnés dans leur recherche de nouvelles fonctions, que ce soit dans le réseau ou dans d autres administrations. Dans le même temps, il a été nécessaire de prévoir et d organiser les futures relations entre le réseau et l EPIC tout particulièrement pour l hébergement, puisque les Crous continueront de loger une partie des boursiers. Le Cnous a passé le 12 juin une convention avec Campus France à cet effet

4 Le transfert géographique des services du site de la rue Jean Calvin Depuis septembre également, il a fallu organiser le déménagement des services restants rue Jean Calvin vers le site de Lourcine, boulevard du Port-Royal, lequel s est opéré dans des conditions matérielles difficiles. Les Assises nationales de l Enseignement supérieur La fin 2012 aura été marquée par la remise au Président de la République, le 17 décembre, du rapport officiel sur les Assises nationales de l Enseignement supérieur, après la rencontre nationale des 26 et 27 novembre. Des 135 propositions, quelques-unes concernent directement le réseau comme : la refonte du système d aides directes aux étudiants, le rôle de guichet unique du Crous pour les bourses et le logement et l augmentation du parc de logement ou encore une meilleure coordination des acteurs chargés de l accueil international. LES AIDES DIRECTES

5 LES BOURSES Les bourses sur critères sociaux Le nombre des boursiers sur critères sociaux continue de progresser. Le nombre de demandes de bourse/logement via le dossier social étudiant (DSE) qui avait augmenté de + 3,8 % en 2011 par rapport à 2010 est à nouveau en augmentation : demandes saisies au 30 septembre 2012 soit + 2,3 % par rapport à septembre 2011 ( demandes). L augmentation du nombre des boursiers, constatée ces dernières années, s est poursuivie cette année. Les évolutions comparatives, observées à fin février sont les suivantes : Nombre d étudiants boursiers sur critères sociaux soit (+7,8%) soit (+5,2%) soit (+4,4%) soit (+1,78%) L objectif de mise en paiement de boursiers à fin septembre déjà atteint à la rentrée 2011 ( ) a été sensiblement conforté à la rentrée 2012 : étudiants ( ) comptabilisés. Pendant l année 2012, les campagnes d information conduites en direction des étudiants pour les aides directes ont été menées avec des outils classiques (affiches, flyers,..) mais une large place a été faite à la communication on-line avec des relances par mailing sur les boursiers des années précédentes. Les sites internet des Crous étaient agrémentés de bannières et les informations étaient reprises sur les comptes Twitter et FaceBook. Mise en place de la plateforme de bourses pour l Île-de-France et dématérialisation du DSE 2012 a vu la mise en place d une plateforme unique de traitement des bourses pour les Crous de Paris, Créteil et Versailles. Cette mise en place s est accompagnée des premières étapes de la dématérialisation du DSE visant notamment à simplifier et fluidifier la demande de renouvellement de bourses. Le bilan réalisé en fin d année montre l efficience générale de ces actions au profit de l étudiant et des services avec des axes de progrès identifiés qui seront mis en œuvre en Évolution du nombre d étudiants boursiers sur critères sociaux : Il convient de noter que sur cinq ans, la progression est de boursiers (+20%). Si l augmentation par rapport à concerne comme les années précédentes essentiellement l échelon 0 ( boursiers soit + 5,7 %), elle se répartit, à l exception de l échelon 02 en baisse (- 646 boursiers soit -1,14%), de façon plus homogène sur les autres échelons (échelon 01 : ,8% ; échelon 03 : ,4% ; échelon 04 : ,4% ; échelon 05 : ,12% ; échelon 06 : ,4%). Les aides au mérite et à la mobilité L aide au mérite contingentée s adresse aux étudiants de licence bacheliers mention TB (pour les 3 ans de licence) et aux lauréats de licence inscrits en M1 (pour les 2 ans de master). Cette aide mise en place progressivement depuis 2008 a pris sa mesure complète en 2010/2011 par rapport aux bacheliers inscrits en 3ème année de licence au titre de cette même année. Le nombre de ces aides continuent, là aussi, de progresser régulièrement. Ainsi, le nombre d aides au mérite accordées au 22 février 2013 est de ( aides). Les données observées aux mêmes périodes étaient de aides en 2012, en 2011 et en Il convient de rappeler que le paiement des aides à la mobilité internationale dont les mensualités étaient versées aux étudiants par les Crous jusqu en , a été confié à compter du 1er septembre 2012 aux établissements d enseignement supérieur. Pour mémoire, mensualités ont été versées aux étudiants concernés par ce dispositif au titre de l année

6 Les bourses du ministère de la Culture et de la Communication La prise en charge par les services de la vie étudiante des Crous depuis la rentrée 2009 de l instruction des demandes de bourse sur critères sociaux du ministère de la Culture et de la Communication, via le DSE, a été effective à la rentrée 2010 pour l ensemble des établissements relevant de ce ministère. Pour les trois années concernées, la progression des effectifs de boursiers est constante (données à fin février): Évolution du nombre d étudiants boursiers par académie de 2009 à 2012 Échelon 0 Échelons 1 à 4 Échelons 5 et / / / / / / / / /2011 Nombre de boursiers soit (+5,6%) soit (+4,2%) En 2010/2011, à l instar de ce qui existe au titre du MESR pour les bacheliers mention TB, une aide au mérite a été mise en place. Le nombre de bénéficiaires est également en hausse : 148 aides fin février 2012, 275 aides fin février 2013, soit + 85 % Les Aides «Préparation aux Concours Enseignants» (ACE) du ministère de l Education nationale Le ministère de l Education nationale a mis en place en 2009 un dispositif d aides financières en direction des étudiants préparant les concours enseignants et a chargé le réseau d en assurer le traitement et le paiement. Cette aide contingentée a subi les difficultés de mise en place de la mastérisation, ce qui explique les évolutions irrégulières du nombre de bénéficiaires : Nombre de bénéficiaires % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % Pourcentage de dossiers de bourse mis en paiement Au 31 décembre 2012 Au 15 octobre 2012 Au 30 septembre 2012 Pour , la reconduction du dispositif par le ministère de l Education nationale (circulaire n du ) prévoit un contingent de bénéficiaires potentiels. Au 8 mars 2013, 7 Crous ont pu mettre en paiement les aides des premiers bénéficiaires. 0 %

7 L allocation «parcours de réussite professionnelle (PARP)» du ministère de l Immigration, de l Intégration, de l Identité nationale et du Développement solidaire La gestion de cette allocation (2400 ) confiée aux Crous en 2009/2010, n a pas été reconduite en et seuls les bénéficiaires de (11 étudiants) et (12 étudiants) continuent d être pris en charge. LES AUTRES DISPOSITIFS D AIDE SOCIALE Le fonds national d aide d urgence (FNAU) Le FNAU s est substitué à la rentrée 2008 à différents dispositifs, essentiellement l allocation d études (AE) et l allocation unique d aide d urgence (AUAU). L aide accordée sur le FNAU peut revêtir deux formes : soit une aide ponctuelle en faveur de l étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés (cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d urgence annuelle, une aide à la mobilité ou une aide au mérite) soit une aide annuelle accordée à l étudiant qui rencontre des difficultés pérennes (non cumulable avec une bourse sur critères sociaux mais cumulable avec les aides à la mobilité et au mérite). La circulaire du 2 juillet 2009 est venue améliorer le fonctionnement de ce fonds, en prenant en compte les demandes exprimées par les CROUS (critères précisés, introduction d une certaine souplesse avec la possibilité d accorder un FNAU annuel de moins de 9 mois, soit de 6 à 9 mois ) pour une mise en œuvre plus efficace. Les services sociaux des Crous sont très sollicités dans le cadre de ce dispositif, imposant de réunir de façon fréquente les commissions FNAU pour pouvoir attribuer les aides le plus rapidement possible. Plus de étudiants ont bénéficié de l aide ponctuelle du FNAU en 2012 ( en 2011) pour versées, contre en 2011, soit une dépense globale d environ (plus de 12,9M en 2011). L aide annuelle du FNAU a été attribuée à étudiants au cours de l année universitaire 2011/2012 pour une dépense totale de 21,65M (contre 27,63M en 2011) Le montant total de la dépense au titre du FNAU annuel et ponctuel en 2012 s élève à 33,95M en baisse par rapport à 2011 (plus de 40,5M ) FNAU annuel - Évolution de 2011 à 2013 Échelons 1 à 4 Échelons 5 et / / / /2012 FNAU ponctuel - Aides accordées de 2009 à

8 Les dons et legs Comme chaque année, le Cnous a réuni les commissions d attribution des bourses provenant des dons et legs: DOBRY-BARATZ, LASSENCE et GIVEKA. La campagne a été marquée par une légère augmentation du nombre global de dossiers de candidatures, suite à l assouplissement des conditions d attribution de la bourse GIVEKA. 57 étudiants (30 en 2011) ont bénéficié d une bourse GIVEKA de étudiants ont été sélectionnés pour bénéficier de la bourse LASSENCE. Ils se sont répartis une enveloppe de 9 459,40. Enfin, 2 étudiants se sont partagés la somme de 1784,08 au titre de la bourse DOBRY-BARATZ. L ACTION SOCIALE Un poste de conseillère aux affaires sociales auprès du Directeur du Cnous a été créé à compter de septembre Parmi ses objectifs de travail, la priorité vise à établir un état des lieux de l action sociale en faveur des étudiants et des personnels. La priorité pour est la réactualisation des missions du service social étudiant. Ceci permettra un cadrage professionnel dans les Crous ainsi qu une harmonisation du service rendu aux étudiants. De la même manière, en matière d action sociale pour les personnels, un service social spécifique a été progressivement mis en place dans les Crous. Une première réunion des assistantes sociales concernées a permis de préciser les différents modes de fonctionnement et dans le même temps a été établi un relevé des actions mises en place. Cet état des lieux, qui sera formalisé en 2013, devra permettre une harmonisation et une amélioration des prestations d action sociale. Saga, l application des assistantes sociales L application Saga s est enrichie d un certain nombre de fonctionnalités visant à simplifier le suivi du FNAU, notamment en intégrant un couplage avec l application gérant le dossier social de l étudiant (DSE) facilitant ainsi le travail des services sociaux et donnant une meilleure visibilité sur la disponibilité et l utilisation des crédits. LES AIDES INDIRECTES

9 LE LOGEMENT ÉTUDIANT Le logement est pour le réseau des Œuvres universitaires une priorité. Il s est attaché en 2012 à poursuivre la réalisation du plan Anciaux. Les constructions Le réseau poursuit son effort de construction. Nouveaux logements construits ou pris en gestion par les Crous : aura ainsi vu l ouverture de 32 nouvelles résidences. Quelques exemples parmi d autres : Crous de Nice : résidence Romain Gary D une capacité d accueil de 169 logements (T1, T1 bis et T2), la résidence compte 10 logements pour personne à mobilité réduite (PMR). Par ailleurs, les logements T2 ont permis de mieux répondre à la demande des étudiants qui souhaitaient être logés en couple. Crous de Montpellier : résidence du Parc Ancienne école d application de l infanterie, la résidence du Parc, dotée de 168 logements situés à un quart d heure à pied du cœur de ville de Montpellier a ouvert ses portes fin La résidence se situe dans un environnement de verdure particulièrement agréable et apprécié de tous, le parc Montcalm. La résidence dispose de tous les aménagements indispensables aux étudiants : parc à vélo et voiture, WiFi, laverie, lieux de vie collective, présence d un agent d accueil sur place, interphone et contrôle d accès L ensemble résidentiel est composé de trois bâtiments de logements de types variés, adaptés aux besoins spécifiques des étudiants : studio de 30 m², chambres de 13 m² et chambres duo de 17 m². Ces dernières, chambres indépendantes mais se partageant une salle de bain, sont aménagées de manière originale et conviendront particulièrement bien à la colocation. Crous de Lyon-Saint-Etienne : résidence des Arts Idéalement située dans le coeur de ville, à proximité des transports, cette nouvelle résidence stéphanoise pour les enseignants-chercheurs offre un cadre confortable. Les 30 studios bénéficient d une décoration design. Ils sont proposés pour des courts séjours, de un à trente jours, ou pour des moyens séjours de un à trois mois. Les échanges et les réservations sont facilités à travers un site dédié, qui permet aux enseignants de vérifier les disponibilités en ligne et de faire une préréservation. Afin d assurer une bonne fréquentation de cette résidence, une convention a été signée avec l ensemble des établissements du PUSE (Pôle universitaire de Saint-Étienne). Crous de Bordeaux : résidence Galilée Cette résidence de 182 logements a ouvert en septembre. Les matériaux choisis pour cette construction BBC (Bâtiment basse consommation) et le mode de construction permettent d augmenter l inertie thermique et ainsi de conserver la chaleur des bâtiments. Des panneaux solaires photovoltaïques sont notamment utilisés afin de couvrir de manière autonome les besoins en électricité. La résidence est dotée d éclairages naturels pour assurer un confort optimal et limiter le recours à l éclairage artificiel. Les réhabilitations Le réseau poursuit également son programme de réhabilitations Quelques réalisations 2012 : Crous de Versailles (Fontenay-aux-Roses) : résidence Olympe de Gouges La résidence Olympe de Gouges, issue de la restructuration des locaux des bâtiments de l ancienne ENS de Fontenay a été inaugurée le 15 novembre 2012 à Fontenay-aux-Roses, pour son premier bâtiment rénové. La résidence s inscrit dans un processus de certification environnementale «Patrimoine habitat & environnement». Le bâtiment B ouvert depuis la rentrée de septembre compte 150 studios (le bâtiment A offrira 125 logements à la rentrée 2013). L opération d un coût total de a été menée par l OPDHLM 92, qui a bénéficié d un prêt PLS. Outre l OPDHLM 92, les autres financeurs sont la Région et le Conseil général

10 Crous d Amiens (Compiègne) : résidence Roberval La principale résidence du Crous, à Compiègne, après un an et demi de travaux a ouvert en septembre 2012 ses 394 chambres réhabilitées. Les travaux au sein de la résidence ont coûté plus de 9 M, financés par le Cnous, l État et la Région Picardie. La plupart des chambres réhabilitées ont une surface de 10 m2 et sont équipées d une douche, d un lavabo et de toilettes réunies dans une cabine tri fonction. Crous de Grenoble : Domaine universitaire Avec l ouverture du bâtiment B rénové, la résidence Condillac dispose désormais de 336 chambres de 9m² équipées d une cabine tri-fonctions. Ces chambres sont réparties en unités de vie (de 5 à 7 chambres) et se partagent également des cuisines et des salons. Crous de Lille : résidence Châtelet Le bâtiment 10, réhabilité, a ouvert à la rentrée 2012 (171 logements désormais dotés du confort). La rénovation de l ensemble de la résidence Châtelet (plus de 600 chambres ou T1) est maintenant achevée. Les résultats de gestion Le chiffre d affaires de l hébergement s élève en 2012 à 408,4M contre 388,6M en 2011, soit une augmentation de 5,1%. L augmentation continue des recettes est la conséquence des réhabilitations des résidences traditionnelles et des nouvelles constructions (+7,6% pour les locations simples conventionnées et +5,5% pour les nouveaux programmes). Par contre, les recettes des réservations HLM (logements disséminés dans le parc HLM) continuent de diminuer car les Crous les restituent progressivement aux bailleurs sociaux. Le taux de couverture des dépenses par les ressources propres, qui avait progressé l an dernier, diminue cette fois légèrement entre 2011 et 2012 et passe à 102,2% en 2012 (-0,7%). La masse salariale est contenue : +1,3% (+1,4% pour les personnels ouvriers et +0,4% pour les personnels administratifs) et son poids diminue dans le poste dépenses puisqu il passe de 33,5% en 2011 à 32% en Comme les années précédentes, la productivité augmente dans de bonnes proportions (+3,17%). Par contre, le poste énergie et fluides augmente de façon importante : + 11,6% (+24.8% pour le gaz, +12% pour l électricité ) et les impôts et taxes progressent de 12,9%. Les locations et charges locatives (33,8% des dépenses) augmentent logiquement de 5,2% en raison des constructions nouvelles. Crous de Dijon : pavillon Piron de la résidence Montmuzard Le bâtiment, ouvert en mai après réhabilitation, comprend 105 studettes de 15 m2, équipées de cabines trois fonctions (douche, lavabo et WC) et kitchenette aménagée. Cinq studettes sont adaptées pour les personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée. C est le cinquième pavillon rénové à la résidence Montmuzard dans le cadre du contrat de projet. Parallèlement à la poursuite du plan Anciaux, trois faits notables ont marqué 2012 s agissant du logement: pour accompagner l ouverture des nouveaux campus, la signature de l accord cadre pour la réalisation de logements par procédés industrialisés, dits «modulaires», procédés qui permettent un mode de construction plus rapide de logements de qualité sur des terrains disponibles ; la création de la centrale de réservation «Lokaviz.fr» qui facilite la recherche de logements dans le secteur privé et qui fait apparaître les logements des Crous disponibles en cours d année. le lancement d un marché national pour les installations de détecteurs de fumée dans tous les logements des Crous

11 Accord-cadre pour le logement industrialisé La signature de cet accord-cadre pour «la conception-réalisation de logements pour étudiants par procédés industrialisés» va permettre d accélérer la construction de nouvelles résidences grâce à des structures «modulaires». Le recours à ces procédés doit permettre, lorsqu un terrain est identifié comme disponible pour y accueillir du logement étudiant, d y construire une résidence le plus rapidement possible en apportant une réponse adaptée et efficace aux spécificités universitaires et territoriales. Les principes retenus sont les suivants : Consultation uniquement sur terrains maîtrisés. Avec deux options de financement : portage du projet par un tiers ou financement par emprunt direct. Accord-cadre avec cinq groupements. Unité de base : minimum places. La consultation unique Investissement-Conception-Réalisation a été organisée en deux temps : Un premier temps pour une sélection d offres génériques adaptables partout en France. L offre de base porte sur une résidence de 150 logements aux normes de confort internationales et dont le loyer de sortie doit être le plus bas du marché, à prestations comparables. Dans un second temps, les Crous concernés négocient l adaptation des offres génériques aux contextes locaux et donc à des emprises foncières identifiées et mises à disposition des opérateurs pour la production rapide de résidences neuves. Les premiers marchés signés fin juillet 2012 pour une livraison à la rentrée 2013 concernent les villes de Bondy (Crous de Créteil, 100 logements, 5,6M ) et Toulouse (100 logements, 4,6M ). Et en cours d analyse Aix-en-Provence (350 logements). Enfin, les prochains seront centrés sur Avignon, Amiens, Grenoble, Nice, Reims, Lille, Lyon, Metz. La refonte du logiciel de gestion de l hébergement universitaire En 2011, un marché avait été notifié pour le remplacement du logiciel Héberg utilisé dans toutes les résidences par un progiciel du En février 2012, après la première mission, le réseau a décidé d abandonner cette solution car l outil proposé par le prestataire, trop spécifique, aurait entrainé une perte de productivité des agents dans les tâches au quotidien. Après l abandon du marché progiciel, une nouvelle stratégie a été définie consistant à refondre le logiciel existant dans une logique de base régionale (aujourd hui, chaque résidence a sa base de données). La prise en compte de nouvelles technologies permet de disposer d un outil accompagnant les changements de l activité, porteur de simplification pour l étudiant et l agent. L extranet étudiant sera notamment complétement revu pour une plus grande interactivité entre le locataire et les services des Crous. Le calendrier suivant a été respecté pour sa phase Il est en voie de réalisation pour sa phase de réalisation des travaux en 2013, les marchés subséquents d adaptation des offres génériques : Avis de pré-information : décembre Appel d offres groupements AOT-conception-réalisation : février-juin 2012 Premiers marchés subséquents : juillet Études : août-décembre Travaux : début Livraison des premières réalisations : été

12 Lokaviz.fr Depuis très longtemps existaient dans les Crous des services «logement en ville» destinés à mettre en relation les étudiants qu ils ne peuvent loger faute de place, avec des particuliers proposant leurs biens à la location. En 2012, le Cnous et les Crous ont mis en place le portail sur lequel des particuliers louant leurs logements exclusivement à des étudiants affichent leurs offres. Ce portail, ouvert en mars 2012 à l échelle nationale, après une expérimentation de 6 mois en région Île-de-France, recense aujourd hui plus de logeurs qui proposent offres de logement en complément de l offre des Crous et cela, dans villes. Ce portail offre aussi l avantage de présenter immédiatement aux étudiants intéressés les logements des Crous disponibles dans chaque académie. Les logements des particuliers peuvent être labellisés s ils présentent toutes les garanties d une location adaptée à la vie étudiante, les annonces ainsi concernées bénéficient d une priorité d affichage. L avantage du label est de donner aux étudiants l assurance d être logés décemment. Il permet aux propriétaires d afficher leurs biens dans une centrale dédiée au logement étudiant avec des remontées d information sur les montages de dossier de garantie de risques locatifs. La communication autour de Lokaviz a été organisée autour d une communication print (affiches, achat d espaces sur des mensuels ciblés) et électronique (bannières web site Crous et sites presse étudiante, mailings aux propriétaires ). Le site a bien sûr été présenté lors de salons étudiants ou des journées portes-ouvertes organisées par les Crous qui ont euxmême développé des actions de communication spécifiques. Le marché des détecteurs de fumée ou marché DAAF Afin de répondre, au meilleur coût, aux exigences de la règlementation qui impose l installation de détecteurs de fumée dans tous les logements d ici 2015, un marché à bon de commande a été lancé à l initiative du Cnous en Une convention de groupement de commandes a ainsi été constituée entre le Cnous et les Crous pour équiper les chambres de leurs résidences universitaires de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Les commandes de DAAF s étaleront sur les trois années 2012, 2013 et 2014 et seront de l ordre de appareils par an. Le marché à bons de commande a pour objectif de satisfaire tous les besoins des adhérents sur la période allant de la publication de l avis d appel à concurrence jusqu au 1er janvier En pratique, chaque commande payée par le Cnous fera l objet d une convention d attribution à titre de dotation au Crous concerné, précisant le nombre de détecteurs et le montant de la commande pour inscription à l inventaire. Le prix de revient d un détecteur de fumée est ainsi ramené à un peu moins de 10. L accessibilité des bâtiments Le réseau des Œuvres met en conformité son patrimoine (résidences, restaurants, cafétérias, services centraux ) dans le cadre de l application de la loi du 11 février 2005 sur l accessibilité. Chaque opération de construction ou de réhabilitation comprend dans ses marchés de travaux un lot «accessibilité». Depuis 2008, les Crous bénéficient de crédits spécifiques pour la réalisation des diagnostics obligatoires et des travaux, prioritairement dans les ERP (établissements recevant du public). Après l achèvement des restaurants et services d accueil (classés en ERP), les Crous entament progressivement (avec de grandes disparités) la phase d accessibilité des résidences (non classées en ERP). Ainsi, par exemple, le Crous de Limoges a achevé en 2012 la totalité de l accessibilité de ses restaurants et de ses services centraux pour et commence en 2013 les travaux d accessibilité de ses résidences. Les services patrimoines des Crous, récemment mis en place, lancent les marchés de travaux. La méthode d équipement site par site initialement prévue a souvent été remplacée par celle de marchés par lots plus efficace. Au niveau national, le réseau accuse néanmoins un certain retard et n aura pas réalisé ses objectifs pour 2015, malgré la montée en puissance des réalisations depuis Fin 2012, 511 restaurants étaient accessibles et chambres étaient équipées pour personnes à mobilité réduite

13 LA RESTAURATION Les résultats économiques En 2012, le chiffre d affaires progresse de 2,2% par rapport à 2011, augmentation principalement due à la restauration étudiante : +2,7%. Cette progression marque une rupture par rapport à la période précédente. En effet, en 2010 et 2011, on a pu observer que la progression du chiffre d affaires (+1,5% en 2010 et +1,2% en 2011) n était pas due à la restauration étudiante, qui baissait, mais à celle à la restauration non étudiante et à la restauration exceptionnelle. Le taux de couverture des dépenses par les ressources propres s élève à 58,2 % contre 57,1% en La masse salariale augmente modérément de 1,7% par rapport à 2011 (+2% pour les personnels ouvriers et -0,9% pour les personnels administratifs alors qu elle augmentait respectivement de 3,4% pour les personnels ouvriers et de 3,2% pour les personnels administratifs en 2011). Le poids de la masse salariale représente 54,3% des dépenses contre 55% en La productivité cesse de baisser. Deux des objectifs principaux du contrat d objectifs portaient, d une part sur l optimisation des achats alimentaires pour aboutir à des économies d échelle et favoriser les relations de proximité avec l économie régionale ou locale, et d autre part sur la régulation des flux et l adéquation entre les heures d ouverture des restaurants et les emplois du temps des étudiants. Garone : l outil de gestion des stocks et de la fabrication Garone a subi en 2012 un «lifting» technologique assurant la pérennité de l outil et améliorant son fonctionnement. Cette version a été déployée dans tous les Crous à la rentrée universitaire. De plus, il a été conduit sur l année une étude visant à définir les principes d harmonisation des organisations et des processus dans l activité restauration mis en parallèle des évolutions nécessaires des applications concernées (Garone, Websource). Les axes de progrès qui ressortent de cette étude seront affinés en 2013, dans le cadre des chantiers portés par le projet 2020, pour engager les développements nécessaires de l outil CA en Part en % 2011 CA en Part en % Progression 2011/ CA en Part en % Progression 2012/2011 Cartes ,13 % ,32 % 10,44 % ,68 % 9,12 % Espèces ,66 % ,86 % 3,85 % ,04 % 0,64 % Ticket ,22 % ,83 % -9,80 % ,28 % -30,52 % Total ,23 % ,06 % Nombre cartes CMS* Nombre de cartes Crous Nombre total de cartes 2010 La monétique : Les paiements via la monétique ont continué à progresser en Le paiement par carte se substitue de plus en plus au paiement en espèces. La monétique associée à la carte Etudiant multiservice simplifie l accès au service de restauration, renforce la sécurité pour les unités de gestion en diminuant les espèces à gérer et permet une plus grande fluidité en caisse (6 passages par minute contre moins de 3 en paiement en espèces). La monétique actuelle est généralement basée sur la solution du portemonnaie électronique Moneo. Au regard des incertitudes qui pèsent sur le devenir de Moneo et pour mettre à disposition des étudiants une solution à l état de l art plus simple et plus facile à utiliser, le réseau a lancé un grand projet pour définir une nouvelle monétique reposant sur une logique de compte en ligne, rechargeable par Internet, à partir de tout équipement connecté : ordinateur, tablette, téléphone. Cette nouvelle monétique permettra notamment d utiliser le téléphone comme moyen de paiement en complément de la carte étudiant. À la rentrée 2012, le Crous de Rennes (qui n utilisait que le ticket) a lancé, avec l appui du Cnous, une expérimentation en grandeur réelle avec de très bons retours quant aux avantages de ce nouveau dispositif. Cette expérimentation a permis de définir le périmètre d un marché national pour tendre vers la généralisation de cette nouvelle monétique à la rentrée Déploiement de la monétique sur les années 2010, 2011 et 2012 Part en % 2011 Part en % Progression 2011/ Part en % Progression 2012/ ,44 % ,34 % 10,46 % ,42 % 9,21 % ,56 % ,66 % -2,59 % ,58 % 1,25 % ,91 % ,81 % * CMS : Carte Multiservice en partenariat avec les universités

14 La mutualisation des achats alimentaires Le réseau, sous l impulsion du Cnous, s est attaqué dès 2011 à la mutualisation des achats alimentaires. Pour faire suite aux travaux et études engagés l année précédente, la création de six inter-régions a été finalisée en La part des achats alimentaires mutualisés représente plus de 40% en valeur des achats totaux. Ce nouveau dispositif a permis d améliorer la qualité des produits achetés tout en optimisant le volet économique avec un gain de 1,3% alors que les indices INSEE constatent une hausse de 5 à 6% en moyenne. Les travaux se poursuivent avec la mise en place d un comité de suivi en charge d améliorer encore ces performances et de définir une nouvelle organisation en fonction des lignes de produits et des contraintes géographiques (allotissement). D ores et déjà, la démarche est lancée pour la mise en œuvre de marchés nationaux, pour les fournitures des produits à usage unique utilisés en restauration. La dématérialisation de factures associées à la carte achat Sur plus de factures émises à destination des services du réseau des Œuvres, plus de sont relatives à l achat alimentaire. Ainsi, le Cnous en partenariat avec le Crous de Paris, a lancé une étude visant à mesurer les gains d une dématérialisation des factures associés à l utilisation de la carte achat (expérimentée dans une unité du Crous). L objectif est, à l issue des conclusions de cette étude, de tendre vers une plus grande automatisation de l ensemble des processus comptables, de la commande à la liquidation, tout en renforçant les capacités de contrôle interne. Le calendrier universitaire La question du calendrier universitaire est l un des tout premiers problèmes de la restauration et vraisemblablement même le premier. Conscient que rien ne se fera sans les établissements d enseignement supérieur, le Cnous cherche à les sensibiliser depuis de nombreuses années. Ainsi l accord-cadre signé en janvier 2012 avec la CPU stipule que les deux parties «travailleront à une réflexion nationale sur la pausedéjeuner, (pause d une heure minimum, sorties de cours échelonnées ), réflexion utile à la mise en place par les établissements d enseignement supérieur de la charte sur les rythmes quotidiens et hebdomadaires des étudiants». L investissement, les nouveaux concepts et les innovations La priorité affichée pour la rénovation et les constructions de résidences ne signifie pas pour autant l immobilité en restauration. Les Crous mènent tout à la fois une politique active de modernisation des structures de restauration existantes et de développement de nouveaux concepts de restauration tout en accroissant leur périmètre de gestion. Ainsi, ils ont enregistré quelques beaux succès en répondant aux appels d offres et notamment: la reprise en gestion du restaurant et de la cafétéria de l INSA de Toulouse la reprise de la gestion des cafétérias et de la distribution automatique de l Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse la reprise en gestion de la cafétéria Droit/Lettres de Dijon la prise en gestion de la cafétéria de médecine à Rennes. Les Crous continuent de rénover le parc de restaurants traditionnels existants tels que le restaurant de Neuville (Cergy-Pontoise), de la Gabare à Angers ou le Plat d étain à Tours et ouvrent de nouvelles structures : A Besançon, le Café international, situé dans la résidence Canot, à proximité du restaurant du même nom, a ouvert ses portes en septembre. Le lieu propose des activités culturelles alliant plaisir de bouche et rencontres autour de concerts, théâtre et lectures de textes. A Créteil, un nouveau restaurant administratif a ouvert au sein de l université Paris Est Marne-La-Vallée, dont les travaux ont été financés en totalité par celle-ci. La nouvelle salle administrative, dotée de 70 places, accueille les personnels de l université dans un cadre convivial et dynamique. Des écrans dans la salle présentent les activités et les services du Crous. En outre, de plus en plus de réalisations innovantes en termes de concept et d offres se concrétisent. C est ainsi qu en 2012 ont par exemple été ouverts les kiosques bio et cuisine du monde au restaurant SUPELEC (Gif-sur-Yvette, Crous de Versailles), le libre-service/vente assistée à l IUT d Orsay, le restaurant faculty (Rangueil, Crous de Toulouse), le «convenience store» et kiosque fraicheur à Assas (Paris), le «Food truck» à Toulouse. A Toulouse, depuis la fin novembre, un nouveau lieu de restauration a ouvert à destination de l ensemble du public universitaire et étudiant. Situé à l étage du restaurant universitaire de Rangueil 1, à l entrée de l Université Paul Sabatier, l Esplanade est composée de deux terrasses, d une salle modulaire et d une salle équipée multimédia pour la tenue de réunion. L Esplanade propose des prestations VIP/traiteur sur réservation mais aussi des animations spécifiquement dédiées aux étudiants (cours de cuisine, découvertes culinaires, soirées thématiques )

15 Conception Matali Crasset / Praline/ Terres Nuages Novembre Tous droits réservés En outre, les Crous font de nouvelles offres de services adaptées aux rythmes de vie des étudiants: développement d une offre de type Minimarket à Toulouse proposant en plus d une gamme restreinte de denrées alimentaires tous les produits de première nécessité ; modélisation d espaces multiservices avec des sous-ensembles reconfigurables et adaptables : restauration, sport, culture, lieux de travail, activités marchandes diverses (services bancaires, transport ) et zones partenaires (Caf, mutuelles, billetterie ). Des projets sont en cours à Bordeaux, Nancy et Montpellier. Enfin, la création de concepts de restauration rapide thématiques est engagée. Fort du constat que plus de 20% des étudiants disposent de moins de 45 minutes de pause méridienne et en s appuyant sur les expériences déjà nombreuses du réseau, 3 concepts ont été finalisés : Mini R Global : offre ciblée sur la sandwicherie et la saladerie. Mini R Fringale : le cœur de gamme s appuie sur la vente en «box», notamment les pâtes. Mini R Vital : prestations typées fraicheur telles que les soupes, les jus de fruits et les salades composées à la demande. Plusieurs projets prototypes sont en cours de réalisation dans les Crous de Lille, Créteil, Lyon, Orléans, Limoges et Strasbourg. En lien avec le développement de ces nouveaux services et la mise en œuvre de concepts innovants, une réflexion sur les nouveaux métiers induits a été engagée et une cartographie élaborée. Cette réflexion intègre naturellement les nécessaires mutualisations de certains services supports. Restauration et développement durable En collaboration avec le Réseau des Etudiants de France pour le Développement Durable (REFEDD) et après expérimentation sur plusieurs sites, un guide pratique et méthodologique à l attention des gestionnaires de structures de restauration a été réalisé. Il vise à promouvoir une alimentation responsable et définit plusieurs leviers d action : élaboration des menus, filières courtes, luttes contre le gaspillage, équilibre nutritionnel Panel de RU Depuis plusieurs années, le réseau a mis en place un baromètre qualité, le dispositif d enquête Panel de RU qui permet de mesurer le taux de satisfaction des convives par le biais de deux enquêtes annuelles au printemps et en automne. Avec un taux de satisfaction (satisfait + très satisfait) voisin de 80%, les bons résultats sont remarquablement stables. Nouveauté en 2012, une rubrique sur les habitudes alimentaires a été introduite. Elle fera l objet d une analyse en Comme chaque année, la campagne a été promue par affiches, flyers, relais sur les réseaux sociaux. Un vidéogramme a également été réalisé. Ce film de trois minutes, où des élus étudiants se sont prêtés au jeu et ont bien voulu être acteurs, décrit avec humour à quoi sert Panel de RU. Ce vidéogramme a été posté sur un réseau social et repris sur les sites du Cnous et des Crous. Résultats nationaux de l enquête Panel de RU : Décembre 2011 Mars 2012 Nombre de participants Nombre de réponses D une façon générale (accueil, menus et cadre confondus), vous êtes : Très satisfait Satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait 12/ ,61 % 73,06 % 17,28 % 2,04 % 03/2012 7,71 % 75,39 % 15,35 % 1,42 % Dans le but de favoriser l éducation à la santé et de faire la promotion de l équilibre alimentaire dans l assiette, le Cnous et les Crous ont à cœur de favoriser les échanges entre les étudiants et les personnels en favorisant les cours de cuisine. Un concours opposant des équipes (un cuisinier/un étudiant) de Montpellier, Nice, Strasbourg et Paris, organisé par la mission de la communication du Cnous et le Crous de Paris, a permis à des étudiants de travailler avec des chefs de cuisine des Crous. La finale s est déroulée à Paris, dans le restaurant historique Mabillon. Le challenge était de concocter un repas pour une somme modique. Les concurrents ont rivalisé de créativité et dextérité. Au final, chaque binôme a gagné un repas dans un restaurant étoilé. La remise des prix de ce concours a été l occasion de réunir les femmes chefs en fonction dans le réseau, encore trop peu nombreuses, et de leur rendre hommage

16 LA POLITIQUE CULTURELLE La politique culturelle du réseau des œuvres universitaires, pilotée par le Cnous, est partie intégrante de sa mission depuis l origine. Elle vise à faciliter l accès de tous à la culture ainsi qu à encourager la création, par une politique active de soutien aux pratiques culturelles. Dans l approche du réseau des œuvres universitaires, l idée est tout autant d aider l étudiant à devenir un acteur culturel que de faciliter son accès à la vie culturelle au sens large. Les crédits consacrés à la culture proviennent de la subvention du ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche, même si le réseau s efforce de développer des partenariats avec les autres acteurs, le ministère de la Culture et de la Communication en particulier. Les crédits 2012 consacrés à la politique culturelle du réseau des œuvres universitaires ont permis d accompagner les actions suivantes : Projets culturels et citoyens Dispositif Culture-ActionS : sur projets déposés cette année (1 100 en 2011), près de 900 ont été cofinancés. Au-delà de l aspect financier, les étudiants bénéficient de l expertise technique des délégués culturels du réseau dans le montage de leur projet. Les meilleurs projets annuels sont en outre récompensés annuellement selon quatre catégories (Culture, ActionS, Culture scientifique et technique, Jeune talent). Pratiques amateurs Ouverture des lieux de vie étudiante (cafétérias, restaurants universitaires ou maisons de l étudiant) aux étudiants artistes ou aux troupes amateurs ; mise à disposition de salles de spectacle, d exposition, de lieux de répétition ; programmation dans les salles et espaces gérés par les Crous ; organisation d ateliers de pratiques artistiques ; aide à la création ; dispositifs tarifaires. Animation des résidences et des campus Sensibilisation des publics étudiants par la mise en place de spectacles et de manifestations culturelles et citoyennes dans les résidences et restaurants universitaires. Organisation d opérations interrégionales d intérêt national Concours lancés à destination des étudiants dans les domaines de la photographie, la bande-dessinée, le court métrage, la musique, la danse et la nouvelle (concours ouverts à tous depuis 2011). Deux nouvelles opérations sont organisées depuis 2010 : le concours de théâtre (2011) et de peinture/arts numériques (2012). À ces actions s ajoutent des aides ponctuelles du Cnous versées aux Crous sur des opérations singulières telles que des festivals (aides à la programmation), des financements pour les concours nationaux et des aides aux associations étudiantes culturelles et/ou d intérêt général ; elles offrent aux étudiants l occasion de s engager dans des actions citoyennes ou solidaires. La politique de valorisation des réalisations étudiantes s est poursuivie en 2012, notamment avec une ouverture internationale croissante, demande à la fois des acteurs culturels et des partenaires internationaux : les concours ont vocation à s ouvrir à des participants internationaux et les échanges du Cnous dans la coopération internationale s enrichissent du domaine culturel, que ce soit directement entre Crous et Studentenwerke allemands ou à l initiative des têtes de réseau qui obtiennent des financements européens pour ces partenariats. Le site internet du Cnous recense toutes les informations utiles pour monter un projet étudiant, offre une présentation de tous les lieux culturels gérés par les Crous, et met en valeur les réalisations étudiantes primées chaque année dans le cadre des concours nationaux. Les élections aux conseils de résidence Les Crous organisent chaque année les élections aux conseils de résidence prévues par l arrêté du 21 juillet Les conseils ont un rôle consultatif sur tout ce qui concerne l organisation et l animation de la vie collective en résidence. Le taux de participation, qui stagne depuis années, est tombé à moins de 12% en Malgré un effort important de communication, au plan national comme au plan local, le Cnous et les Crous rencontrent de plus en plus de difficultés pour sensibiliser les résidents, aussi bien pour la constitution de listes que pour la participation

17 Lauréats des concours et prix nationaux en 2012 PRIX NATIONAUX CULTURE-ACTIONS Culture scientifique et technique > Prix attribué au projet (2000 ) «Usine des mémoires» Crous de Lille Jeune Talent > Prix attribué au projet (2000 ) «À livre ouvert» Crous de Montpellier Culture > 1 er prix (2500 ) : «Salon du livre à Amiens» Crous d Amiens > 2 e prix (1800 ) : «Film le Placard» Crous de Toulouse > 1 er prix (1500 ) : «Festival les Estudiantines» Crous de Bordeaux ActionS > 1 er prix (2500 ) : «Regards croisés : jardins partagés de Blois vs community garden de New York» Crous d Orléans-Tours > 2 e prix (1800 ): «Fresque sur jardin partagé» Crous de Bordeaux > 1 er prix (1500 ) : «Transmiles» Crous de Versailles LE TREMPLIN «MUSIQUES DE RU» > 1 er prix (2000 ) : NAZCA Crous de Dijon > 2 e prix (1000 ) : LOST ANGELES Crous de Besançon > 3 e prix (1000 ) : DAPHNÉ SWÂN Crous d Amiens LES CONCOURS NATIONAUX «LA VIE ÉTUDIANTE» Nouvelle > 1 er prix (2000 ) : «Une fleur malade» de Sarah Ghoula Crous de Paris > 2 e prix (1500 ) : «Ma vie étudiante» de Fanny Léger Crous de Rouen Bande-dessinée > 1 er prix (2000 ) : «La vie étudiante» de Baptiste Virot Crous de Strasbourg > 2 e prix (1000 ) : «Sortie de l œuf» de Thomas Le Guern Crous de Bordeaux > 3 e prix (500 ) : «Rêveries diurnes» de Kévin Palermo Crous de Montpellier Mention spéciales : > Mise en scène «Lionel» d Aurélien Cantou Crous de Strasbourg > Scénario «Sans titre» de Victor Gomez Crous de Lille Photo > 1 er prix (2000 ) : «Tête à tête à Tolbiac» de Géraldine Morat Crous de Paris > 2 e prix (1000 ) : «Austérité» de Louise Ruffin Crous de Lille > 3 e prix (500 ) : «Sans titre» de Thomas Leroy Crous de Clermont-Ferrand LE CONCOURS «DANSE AVEC TON CROUS» > 1 er prix (2000 ) : «2 À DEUX» Crous de Rennes > 2 e prix (1000 ) : «P PLAY S COLLECTIF ES» Crous de Lyon > 3 e prix (1000 ) : «RAPPEL MOI» Crous de Poitiers LE CONCOURS DE THEATRE > 1 er prix (2 000 ) : «La clé des champs» du collectif Les Glaneuses Crous de Lille > 2 e prix (1 000 ) : «Hommage à la médecine chinoise (et à l homéopathie sous réserve)» du collectif XXY Crous de Lille Film Court > 1 er prix (2000 ) : «Allez un dernier» de Guillaume Col Crous de Lyon Saint-Etienne > 2 e prix (1000 ) : «L enclave» de Jonathan Daufresne-Latour Crous de Caen > 3 e prix (500 ) : «Lille : 6, Monate Erasmus» de Lila Dornhof Crous de Lille Mentions spéciales: > «Imbroglio» d Amélie Lorente et Nicolas Maravitti Crous d Aix-Marseille > «La puissance du savoir» de Mathieu Godin Crous de Rennes L ACTIVITÉ INTERNATIONALE DU RÉSEAU

18 2012 a été pour le Cnous et pour le réseau des Crous, une année de transformation profonde avec le retrait - en application de la loi de juillet 2010 créant l EPIC Campus France - de la gestion de programmes de bourses pour étudiants étrangers du Gouvernement français et des Gouvernements étrangers, exercée depuis cinq décennies. Effectif Le Cnous a dû organiser la restructuration de la sous-direction des affaires internationales avec le départ de 40 agents. Il a fallu clore une centaine de contrats internationaux avec des gouvernements étrangers, assurer le transfert opérationnel de ces programmes à l EPIC Campus France et celui des moyens financiers afférents à ces contrats. Ce transfert s est traduit par une réorganisation radicale du dispositif d accueil des boursiers étrangers dans les territoires qui ne s appuie plus sur la gestion déconcentrée dans les Crous et le Cnous s est immédiatement attelé à la mise au point d un partenariat avec l EPIC Campus France pour l hébergement des boursiers * LA GESTION DES BOURSIERS ÉTRANGERS EN 2012 En application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l action extérieure de l Etat et des décrets du 30 décembre 2011 relatif à Campus France et du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d intégration des activités internationales à Campus France, le Cnous a continué à gérer du 1er janvier au 31 août 2012 ses contrats internationaux «pour le compte de Campus France». Les chiffres 2012 concernant la gestion des bourses sont établis sur un exercice de 8 mois dont il faut tenir compte pour apprécier les évolutions par rapport aux années antérieures. Les effectifs de boursiers et les données financières sont comptabilisés sur une durée d exercice plus courte : étudiants gérés contre en 2011 et 43, 95 Millions d euros de budget en 2012 contre plus de 68 Millions en Ceci ne peut toutefois occulter un relatif déclin de l activité enclenché dès 2010 à l annonce de la loi réformant le dispositif de gestion et d accueil. L évolution du nombre de contrats et de programmes différents confiés à la gestion du Cnous au fil des ans est à cet égard significative : de 36 contrats (mandants différents) en 1999 à 161 en 2010, puis respectivement 159 et 136 en 2011 et 2012 (ou encore, en termes de programmes différents, 292 en 2010 contre 173 en 2012). Cette activité de gestion des boursiers étrangers a généré en 2012 pour 2,7 M de ressources propres contre 5,3 M en 2010 et 4,7 M en Désormais le Cnous ne disposera plus de ces ressources qui étaient systématiquement employées dans des projets au bénéfice des étudiants dans leur ensemble ou bien à l accueil des étudiants étrangers non boursiers. Le partenariat entre Campus France et le réseau des Œuvres se restreint désormais à la question de l hébergement des boursiers. La rentrée 2012 a été difficile non seulement pour les étudiants mais aussi pour les Crous contraints de gérer les admissions face à de grandes difficultés de planification des arrivées. À la lumière de l exercice 2012, la convention de partenariat avec Campus France sera adaptée pour la rentrée Au vu des difficultés qui apparaissent, il est difficile d imaginer que le processus de transition soit définitivement achevé. L accueil international est un tout. Il convient d appréhender globalement les conditions de vie de l ensemble des étudiants étrangers et donner pour cela aux Crous les outils pour les accompagner efficacement sur le terrain

19 LES ÉVOLUTIONS DE L ACTIVITÉ INTERNATIONALE DU CNOUS À compter de la rentrée 2012, le Cnous a conduit une réorganisation de ses services et une redéfinition de sa mission internationale, avec la création d une sous-direction des relations institutionnelles, des échanges internationaux et de la culture. Le Centre national se recentre sur sa mission de pilotage du réseau des Crous pour la coopération internationale dans le domaine des œuvres universitaires et s attache à renforcer les échanges professionnels avec ses partenaires étrangers dans le cadre européen en priorité mais aussi dans l espace francophone ou avec les grands pays membres de l OCDE. Ces échanges permettent aux professionnels des œuvres universitaires d assurer une veille sur les évolutions fortes que connaissent les systèmes d enseignement supérieur en Europe et dans le monde, aux prises avec des problématiques communes : accès du plus grand nombre à l enseignement supérieur, compétitivité et attractivité nationale et internationale des campus, autonomie croissante des universités. Le Cnous s appuie sur des réseaux qu il a fondés avec ses partenaires : l ECSTA (European council for student affairs), le Conseil européen de la vie étudiante pour l action dans l espace européen d enseignement supérieur ou l Association des œuvres universitaires de la Francophonie (AOUF), pour la coopération technique avec les pays qui partagent, outre la langue française, un même type d organisation de l enseignement supérieur. Un partenariat avec le réseau Eurostudent a aussi été mis en place pour des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants en Europe et des actions auprès des instances européennes pour la promotion des services de la vie étudiante et le développement de services aux étudiants européens. Enfin, au cœur de la coopération européenne, le couple franco-allemand est particulièrement actif. Outre les partenariats des Crous et des Studentenwerke, qui bénéficient du soutien de l Office franco-allemand pour la jeunesse, les têtes de réseau, Cnous et DSW, animent les échanges et mobilisent des fonds européens. LES RESSOURCES HUMAINES

20 En 2012 ont été engagées les évolutions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le projet 2020 : plates-formes, regroupement, mutualisation des fonctions support. Mais l année 2012 a aussi fait une large part à la gestion factuelle et à l opérationnalité face aux demandes des tutelles, qu il s agisse de transfert d activités, de maîtrise de la masse salariale, de suivi des emplois ou de plan de résorption de la précarité. Le Cnous doit adapter en permanence son activité non seulement aux nouveautés législatives et réglementaires, mais aussi aux demandes d expertise et de conseil résultant du fonctionnement des Crous. L ACTIVITÉ DU CNOUS L année 2012 aura été celle du transfert des activités internationales du Cnous vers l EPIC Campus France et des mouvements de personnels qui en ont découlé. Afin de gérer ce transfert, la sous-direction des ressources humaines et de la formation a mobilisé tous les moyens possibles en associant les rectorats de Versailles et Créteil, mais surtout Paris, ainsi que la DGRH du ministère. Les personnels concernés ont bénéficié de mesure de carte scolaire et, sur toute l année, d un suivi personnalisé par la SDRHF du Cnous sous la forme de réunions d information, d entretiens individuels et d aide dans leur démarche de mutation. Tous les agents ont ainsi pu avoir une nouvelle affectation selon leurs vœux. Les cas en suspens ont pu être résolus avant la fin de l année civile a aussi été marquée par le départ du directeur adjoint du Cnous, appelé auprès du Premier Ministre. Ce départ a entraîné la vacance de l emploi de la mi-mai jusqu à la mi-septembre, date de l arrivée de la nouvelle Directrice-adjointe. Enfin, le départ des agents du site de la rue Jean Calvin vers le site Lourcine, boulevard du Port-Royal, a engendré une charge de travail supplémentaire. Ce déménagement a notamment nécessité un travail important en matière de systèmes d information, le Cnous gérant un ensemble d application comme Pléiades (RH) au profit de tous les Crous. Le datacenter (salle informatique), précédemment situé rue Jean Calvin, a été déménagé dans des délais très courts dans une nouvelle salle mutualisée avec l université de Paris-Sorbonne. Cette lourde migration a été menée à bien grâce au professionnalisme des agents concernés. Elle a nécessairement entrainé quelques perturbations engendrant parfois des retards dans le traitement des dossiers informatisés, retards que les personnels du Cnous et des Crous ont rattrapé très rapidement. La bonne volonté, le courage et le sens du service public des agents doivent être soulignés, d autant que la fin de l année s est faite sans chauffage dans les locaux de Port-Royal. LES FAITS MARQUANTS POUR LE RÉSEAU La mise en place du document prévisionnel de gestion (DPG) Dans le cadre des annexes budgétaires obligatoires, et avant transmission du projet de budget 2013 au conseil d administration, les Crous doivent désormais transmettre au contrôle budgétaire, pour avis, un DPG constitué de trois volets à savoir le suivi des emplois, le suivi des dépenses de personnel et le détail des facteurs d évolution. Dans un objectif d efficacité, les responsables budgétaires et les responsables des ressources humaines ont bénéficié d une journée commune d information, pilotée par la sous-direction de la performance et des finances et la sous-direction des ressources humaines et de la formation. L investissement de ces deux sous-directions a été important: coordination des déclarations des Crous et respect du plafond national des emplois, consolidations des remontées tous les quadrimestres. Ce suivi pointu, méthodique et contrôlé des emplois permet une gestion encore plus rigoureuse. Ceci a conduit à mettre en place une politique de contrôle par les deux sous-directions concernées, qui s appuie notamment sur des outils d extractions des données liées à la consommation des emplois et au calcul de la masse salariale offerts par l infocentre SIRH. L exécution du plafond d emplois au 31 décembre 2012 La réalisation du plafond d emplois au 31 décembre 2012 s établit à ,02 ETP. Exécution du plafond d emplois du réseau : Plafond avant le 31/08 Plafond après le 31/08 Plafond réalisé au 31/12 Masse salariale 2011 au 31/12 Masse salariale 2012 au 31/12 ETP L autorisation d emplois limite dans l absolu le nombre de postes qui peuvent être ouverts mais le nombre de postes est avant tout contraint par le budget disponible : la masse salariale. La maîtrise de la masse salariale constitue en effet un enjeu majeur pour le réseau. Le niveau d activités des structures du secteur marchand des Crous (hébergement, restauration) conduit à adapter en conséquence les effectifs de CDD