Compte rendu du Comité Technique de Réseau (CTR) DIRISI du 4 décembre 2013

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1 Compte rendu du Comité Technique de Réseau (CTR) DIRISI du décembre 2013 Le comité technique de réseau de la DIRISI s'est tenu le décembre 2013 sous la présidence du Directeur central (DC), le Général de corps d'armée BAZIN. Les élus titulaires et suppléants Force ouvrière, non empêchés, ont répondu présents. FO DEFENSE rappelle qu elle avait sollicité, début octobre 2013, une audience bilatérale consécutive à la publication de la décision ministérielle impactant grandement les entités de proximité, à laquelle le DC n a hélas pas souhaité donner suite. L'ordre du jour de ce deuxième comité technique de l année était consacré aux points suivants : Désignation du secrétaire adjoint, Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2013, DIRISIX, Le bilan de la gestion des ressources humaines 2013 et les perspectives, La formation, HSCT et point sur l enquête RPS, Points divers (ralliements DGA, SIAé) Points sur les élections 201. En préambule FO Défense rend hommage au chef du CIRISI de Carcassonne dernièrement disparu. Le DC précise que deux autres personnels de la DIRISI, des militaires, sont décédés dans des circonstances similaires ces derniers mois. FO Défense fait lecture de sa déclaration liminaire (annexée à ce compte-rendu), les autres organisations syndicales en font de même. En réponse aux déclarations, Le DC indique qu il n y a pas de rupture d'une année sur l'autre dans la transformation de la DIRISI qui est anticipée à ans. Pas de rupture en termes d'impact sur le personnel. Le seul changement est lié à l'arrêt du dialogue DESCARTES. La téléphonie et le transport restent au sein de la DIRISI. La civilianisation de la DIRISI est toujours en marche avec une cible à 0% de personnel civil. Cette cible est difficile à atteindre sans possibilité de recrutement. La DRH-MD a été saisie sur la problématique du personnel civil "SIC" qui est actuellement sous-réalisé. La DIRISI est en situation tendue en raison de 756 postes non réalisés dont environ 550 postes civils. Il poursuit en évoquant que les décisions RH et les REO 201 sont en cours, nous laissant entendre que les OS seraient dans la boucle RH pour les travaux à venir. Sur les conditions de travail et les RPS, il est conscient des problèmes, il visitera les DL en janvier et février. 1-Désignation du secrétaire adjoint : Conformément au règlement intérieur le secrétaire adjoint est désigné. (Gérard Rey) 2-Approbation du PV de la séance du 6 juin 2013 : Le procès verbal est approuvé avec l abstention de la CFDT et de la CGT pour cause de non participation au précédent CTR. 3-DIRISIX Evolution de la DIRISI : Le DC réaffirme que le projet de service de la DIRISI est sans rupture, la seule contrainte de la LPM sera la stabilisation de la masse salariale. La DIRISI va continuer d évoluer en privilégiant des axes d efforts et en actualisant son projet de service ; il sera présenté au Ministre début 201. cinq efforts prioritaires en 201 Le projet DIRISIX doit être actualisé et affirmé Le projet de service DIRISIX EVO sera présenté au ministre début 201. Maîtriser les coûts, être économe, être responsable Focaliser sur le client embasé et les CORSIC Travailler utile en simplifiant les procédures Tenir tous les objectifs liés à Balard Réussir impérativement Cobalt et SMOBI Les renforcements de DIRISIX porteront sur : la prise en compte de la nouvelle gouvernance des Services la mesure de la performance et des coûts la performance du client et la qualité objective de service la simplification des processus l adaptation en conséquence des échelons centraux et locaux la réalisation du SI de l opérateur la gestion des compétences et des RH civiles et militaires Le projet de service et les schémas directeurs publiés en janvier intègreront : les évolutions des missions et du format de la Défense les données budgétaires de la LPM et du PLF 201 la contribution de la DIRISI à la déflation des effectifs (RGPP et LPM) quelques adaptations capacitaires (MODIP, DESCARTES, HF, CDAD ) Les évolutions en interministériel L objectif demeure inchangé, afficher un cap et le respecter : à 6 ans au travers de DIRISIX à cinq ans avec les maquettes en organisation, les REO et la GPEEC à ans avec les schémas directeurs Développer et entretenir toutes les compétences critiques 8 7

2 Les différentes réformes du ministère (GSBdD vers SCA, SRI vers SID) impactent la DIRISI, les évolutions de la DIRISI seront liées aux restructurations des clients. La transformation de la DIRISI en 201 Dispositions générales architectures normées des directions locales et CIRISI recentrage des fonctions LID en directions locales Échelon central : transformation de SCM et SDR en une sous-direction achats finances (SDAF) et une sous-direction ressources management (SDRM) recentrage de la SDS sur des fonctions pilotage et stratégie transformation de SCOE et SCI (services centraux) en des services déconcentrés (service conduite opérations exploitation SCOE - et service ingénierie conception opérateur SICO) DL Ile-de-France : fusion direction locale et 8 régiment de transmissions en une seule formation (DL IDF / 8 RT) avec portion centrale au Mont-Valérien poursuite de la montée en puissance du et création du poursuite de la montée en puissance des centres nationaux MLF et FMV ralliement en organisation du CASID DL Rennes complément de la montée en puissance du SDK et du CNMO I montée en puissance de la capacité SOUTENIR au CNSO DL Toulon complément de la montée en puissance du SDK ralliement du CIAM (CDAD T) Le poids RH en administration centrale sera diminué (77 ->370 ETP), la sortie du périmètre de l administration centrale des Services Central Opération et Exploitation (SCOE) et le service (SICO) vers les services déconcentrés contribuera à cette diminution. FO Défense a mis en garde des disparités de rémunérations existantes entre Administration centrale et services déconcentrés et a demandé que des solutions soient trouvées pour garantir ce niveau de rémunérations pour les personnels de l ordre administratif employés dans ces deux services. Questionné sur la politique de maîtrise des coûts, le DC dit ne pas éprouver de difficultés avec les coûts de la DIRISI qui remontent au travers du RHA, et indique qu il ne peut pas plus communiquer sur ce point. Questionné également sur l attractivité de la DIRISI, il comprend la lassitude que peuvent ressentir les personnels, mais réaffirme que le projet SIC est en soi une preuve d attractivité. FO Défense affirme que le schéma directeur est loin de représenter la garantie défendue par le DC compte tenu des variations récurrentes dont ce document fait l objet. Prenant l exemple de la position prise mi-novembre par la DC DIRISI, de modéliser les DL et CIRISI selon un schéma d organisation ayant entre autres pour conséquence de supprimer les divisions SSIC des 38 CIRISI, alors que DIRISIX affirmait le renforcement de la SSI dans ces structures. Ce changement de portage serait-il induit par le transfert des responsabilités SSI des bases de défense vers un pôle régional de cyber protection? Le DC acquiesce le fait qu il y a bien une montée en puissance de la SSI, mais la DIRISI n en est pas le pilote. Il dit que ces missions reviendront à la DIRISI au niveau des SIOC, DL et CIRISI avec des outils modernes. Le personnel actuel est gardé en gestion mais pas en «ORG» en prévision de cette direction qui est certaine pour le Directeur : «la SSI à la DIRISI sous deux ans». Concernant le service de santé des armées (SSA), le DC confirme un partenariat existant avec la DCSSA. Dans le domaine des SIC, et notamment dans les hôpitaux, il y a deux approches, la téléphonie et les réseaux de desserte où la DIRISI est présente et les SIC métiers ouverts sur le monde de la santé civile. -La gestion des Ressources humaines : Le bilan 2013 Selon les planches présentées, le bilan 2013 fait apparaître un effectif réalisé de 235 personnels, féminisé à 20%, et présentant une forte proportion d agents (37,%) dont l âge a dépassé les cinquante ans. Concernant le recrutement, 81 agents ont intégré la DIRISI grâce aux dispositifs L139-2 et 3, bénéficiaire d obligation d emploi (BOE), l IRA ou L8-16, pour seulement 3 dossiers de départ en retraite prévus en La part de catégorie B et C technique en représente 7% des recrutements. Le taux d employabilité pour 2013 des travailleurs handicapés est supérieur à celui du Ministère soit 11,3%. Au titre de la restructuration 2013, la DIRISI a identifié 109 agents (+reliquat 1) dont restent encore à reclasser. FO Défense fait remarquer que le recrutement L139, au-delà du simple fait qu il devient l unique mode de recrutement, conduit à des situations ubuesques consistant à affecter ces agents dans des bassins d emplois restructurés. Le DC de répondre que la DIRISI a des spécificités particulières qu il convient d honorer pour éviter ainsi la perte de compétences par l'affectation d agents «139». C est une nécessité. Pour autant, il avoue être conscient des effets collatéraux de cet exercice. Une attention particulière sera menée au regard des choix d affectations. Pour le DC, la pénurie de recrutement que subit la chaîne est un souci majeur. Il annonce être satisfait de la récente visite du DRH-MD. Répondant à son invitation, il a pu ainsi appréhender très concrètement le particularisme des métiers SIC et semble ne pas avoir été insensible aux besoins immenses de la DIRISI en termes d effectif. FO Défense, n est pas dupe de ces tergiversations, Le déficit abyssal annoncé de «550 ETP civils» pourrait être porteur d espoir s il s accompagnait d une véritable politique de recrutement externe affirmée par la Direction centrale, tel qu il apparaissait dans les précédents CTR comme une nécessité au regard de la technicité des métiers SIC. Cette annonce n a d objectif que de vouloir endormir un peu plus les véhémences des détracteurs que sont vos serviteurs. A y regarder de plus près, face à la déflation imposée à notre ministère, cet affichage n est là que pour prétendre atteindre dans la maquette 2017, le sacro-saint ratio de 0 % de civils dans la chaîne. Ce n est à nos yeux qu une pure logique comptable. Et ce n est pas la visite d un DRH-MD dans nos structures qui modifiera la situation. Tout au plus, il interviendra afin d augmenter l aspirateur à 139 pendant que simultanément, certains agents se verront pousser vers le PAR.

3 - La gestion des Ressources humaines : Perspectives CTD : La déclinaison des emplois fonctionnels de conseiller technique de la Défense à la DIRISI va se décliner par la création de 6 postes ( postes d adjoint technique répartis en DL IdF, DL Toulon, DL Metz et DL Lyon ; 1 poste de chef SDK IDF et 1 poste d adjoint SCI à la DC) FO Défense a demandé comment la DIRISI allait attribuer ces postes fonctionnels et comment envisageait-elle la rotation de ces agents soumis aux délais de ans renouvelable une fois, d autant que la spécificité de leur métier sera difficilement exportable aux autres chaines d emploi? Le DC affirme que l offre des postes sera publique et les agents intéressés candidateront. Quant aux contraintes de roulement, il avoue ne pas avoir étudié cette problématique. REO 201: La facture du «reste à faire» de la RGPP pour la s élèverait à 596 postes dont 32 en 201 répartie de la façon suivante : OFF SOFF MDR PM PC A PC B PC C OE PC Total REO 201 Evolution catégories Pour mémoire, LC : // // RàF RGPP 35 en LPM 651 en en en en 2017 dont 290 Echelon Central + Echelon Intermédiaire Selon le bureau ORG de la DIRISI, la perte des hommes du rang va impacter la charge de travail et poser des problèmes en gestion. Malgré le déficit de 550 postes de personnels civils en organisation (REO), correspondant à 2 emplois en masse salariale (DRH-MD), le BORG affirme qu une capacité d environ 20 possibilités de recrutement devrait être dégagée pour le REO 201, malgré les lettres de cadrage. Les travaux prévisionnels du REO 20 permettront de donner des chiffres anticipés dès le CTR de juin, il ne restera plus qu'à affiner avec la lettre de cadrage de l'ema. Le projet de REO 20 de la DIRISI sera connu à la fin du 1 er semestre 201. Quant à l effet de la LPM s élevant à -90 postes (6%), le DC indique que la contribution PC sera donné dans la maquette 2019 ; l'incertitude étant due aux restructurations à venir sur les clients de la DIRISI. L'objectif poursuivi par la DIRISI est de combler le déficit par rapport à la masse salariale en maintenant celle-ci à son niveau actuel. FO Défense a dénoncé la suppression de 65 emplois civils alors que, dans le même temps, la DIRISI affiche un trou béant de 550 postes civils dans son REO! Interpellé par FO Défense sur le volet «civilianisation des fonctions de soutien des armées» relatif à la lettre de mission du Ministre au DRH-MD, en termes de propositions quantifiées faites par la DIRISI, le DC dit que la civilianisation viendra avec le remplissage des 550 postes. Le DC ne semble pas inquiet sur le passage au BOP civil unique géré par la DRH-MD. La plaque Parisienne : Le BORG indique que l année 20 va être charnière surtout pour la plaque parisienne. Le PAR (solution 2) pourra être appliqué aux agents ne souhaitant pas prendre le volontariat du poste proposé (solution 1). Le Directeur IdF indique que la DL bougera sur Suresnes en une seule fois même si plusieurs tranches de livraison de travaux sont prévues. Le site de Houille conserve les cellules ACSSI et MOI, le CNMO I à MLF absorbe la cellule intranet, 1 personnels (6A, 20B, C) sont concernés par le mouvement vers le fort du Mont-Valérien. Une information des personnels est envisagée courant janvier.

4 Transformation de la plaque parisienne Montée en puissance de BALARD ET ARCUEIL et fermeture du CIRISI MINDEF à horizon 2016 Transformation de la plaque parisienne Manœuvres RH : 3 CIRISI GSM 201 : CIRISI : 3 CIRISI 396 GSM 2016 : 3 CIRISI : CIRISI 2016 : 3 CIRISI Post curseur 3 3 Objectif : tout en garantissant le fonctionnement de la DIRISI IdF, proposer un poste à la totalité des personnels civils restructurés. Manœuvre interne IdF : après recueil des désidératas et confrontation avec les besoins (REO), - P1 : transférer les postes existants dans l organisme d accueil pour y affecter le personnel volontaire - P2 : proposer un poste qui existe déjà dans l organisme d accueil et proposer, si nécessaire une formation d adaptation ; - P3 : proposer le cas échéant, des postes vacants dans les centres IdF Le schéma directeur GPRH-2017 affichant dans son projet de REO un accroissement des emplois civils à hauteur de 12,02% (cf. CTR ) à la DIRISI est un miroir aux alouettes. Il n est là que pour cautionner la masse salariale demandée par la DIRISI, et absorber les chocs de déflation de la ressource humaine militaire par les biais des dispositifs L139. FO Défense ne peut fermer les yeux à de telles pratiques qui ne préservent absolument pas les agents civils en place. Quant à la civilianisation des emplois de soutien et d administration générale, la DIRISI n a mené aucune étude de transformation de postes, la suppression de postes de militaires pour 201 impactant de fait le ratio civils-militaire. Comment pourrions-nous nous satisfaire d une telle politique? 5-La Formation : BILAN DE LA FORMATION EN 2013 Les outils de l ingénierie de la formation Agents formés par catégorie par la DIRISI Jours de formation / agent 2012 : : 1028 Agents formés par catégories par les CMG ,95 3,61 Jours de formation / agent Dictionnaire des compétences DIRISI RAPACE Référentiel d Anticipation Pilotant l Adéquation des Compétences aux Emplois OSCAR Outil de Suivi des Compétences Adapté au RAPACE , ,2 Vision direction centrale Vision terrain Le Référentiel d Anticipation Pilotant l Adéquation des Compétences aux Emplois (RAPACE) alimente l Outil de Suivi des Compétences Adapté au RAPACE (OSCAR) : : Le bilan de la formation et l objectif de la DIRISI de développer des outils dits de «l ingénierie de la formation» sont résumés par ces deux diapositives. Une matrice des compétences servant à la «manœuvre des compétences» vient compléter la démarche. Pour FO Défense, le bilan de la formation apparaît relativement stable malgré la diminution de budget ministériel, mais cela ne doit pas cacher l effort incontournable de clarté et d anticipation que la DIRISI doit faire vis-à-vis des agents qu elle emploie, sur la définition des formations aux métiers de demain et sur les cursus de formation d adaptation à l emploi. 6-H.S.C.T. Enquête sur les risques psycho-sociaux RPS : HSCT : Demandé lors d un précédent CTR, la DIRISI a enfin effectué une synthèse des actions menées par les comités HSCT spéciaux de réseau (SR et SAC). On peut remarquer que 98% des thèmes abordés concernent le périmètre des CHSCT locaux (Infra, SST, environnement, sécurité routière), pour seulement 2% sont consacrés aux métiers des SIC. Risques psychosociaux RPS : 65% de participants au sondage sur les RPS à la DIRISI font apparaître qu une proportion de personnes (env. 20%) sont dans une mécanisme de troubles anxieux (mal être, ), 3% sont quant à eux dans un état plus critique. Le DC propose aux élus du CTR d étendre en 201 l objectif du GT au bien être au travail. FO défense, sur le principe n y est pas opposé et attend de voir ce qu on va y mettre dedans.

5 7-Points divers : Ralliements DGA, SIAé Le DC revient sur les 10 chantiers qui ont été conduit avec la DGA tout en niant qu il y ait un blocage sur le ralliement du CT/SI à la DIRISI. Interrogé sur les conséquences pour la DIRISI des réflexions de rapprochement SIOC/SIAG menées en interne par la DGA, le DC s est refusé à tout commentaire. Pour le SIAé, il n y aura pas de transfert RH car ces unités sont en compte de commerce ; seules des prestations seront facturées. 7-Points divers : Point élections 201 Une présentation des différentes élections prévues au calendrier 201 nous a été faite, ainsi qu une communication sur le guide des processus RHPC de la DRH MD ; il sera mis en ligne sur l INTRADEF. En question diverse, le dossier des astreintes et jours RTT a été évoqué. FO défense a rappelé les principes fondateurs et règlementaires et a demandé à la DC DIRISI d être destinataire des demandes de modification de textes touchant les personnels civils. 8- Conclusion : FO Défense sort de ce CTR avec beaucoup d aigreur et d amertume, car la démonstration est faite : la DIRISI ne joue pas franc jeu avec les personnels civils. La DIRISI affiche son projet de service DIRISIX comme un rempart vis-à-vis des autorités ministérielles sans dévoiler l envers du décor. La DIRISI apprend en marchant, se persuadant jour après jour que les choix pris sont les bons, laissant les agents œuvrer avec conscience professionnelle et dévouement jusqu à l instant fatidique où les considérations comptables et corporatistes viendront leurs affirmer qu ils n ont plus d emplois. Les vieux démons du corporatisme ressurgissent au travers de la masse salariale et ceci est inacceptable!! Fidèle aux engagements pris envers les personnels, FO Défense ne laissera pas faire de tels agissements. Paris le 5 décembre 2013

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