Registre phytosanitaire

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1 Registre phytosanitaire Mars 2013 Registre phytosanitaire / 1

2 REGISTRE PHYTOSANITAIRE - MODE D EMPLOI A conserver et à présenter en cas de contrôle Ce registre phytosanitaire est conçu pour enregistrer toutes les applications de produits phytosanitaires sur l ensemble des parcelles de votre exploitation figurant sur votre déclaration annuelle de surface (S2 Jaune), les bâtiments de stockage, abords de l exploitation Il vous permettra de justifier de vos pratiques au titre de la conditionnalité 2013(*). Il doit être tenu à jour pour l ensemble de la campagne culturale, donc dès l automne pour les cultures d hiver. Au titre du «paquet hygiène «relatif aux produits d origine végétale, le registre phytosanitaire doit obligatoirement comporter pour 2013 (*) les informations suivantes : N d îlot PAC, ou l identification de la parcelle, Culture produite sur la parcelle (variété), Nom commercial complet du produit utilisé, Quantité ou Dose de produit utilisée, Date du traitement, La ou les date(s) de récolte, L enregistrement de toute apparition d organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d affecter la sûreté des produits d origine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine Dans la pratique : Les enregistrements doivent démarrer dès l automne Vous utiliserez une feuille par culture en précisant les parcelles et les numéros d îlots qui la porte. Chaque produit sera indiqué sur une ligne différente N oubliez pas de renseigner les dates de récolte (*) Ce document a été établi sur la base des règles de la conditionnalité connues à la date du 1 er Mars 2013, donc sous réserve de toute modification réglementaire postérieure à cette date. Ce registre peut être remplacé par tout autre document d enregistrement (papier ou informatique) dans la mesure où il comporte les informations demandées par la réglementation Registre phytosanitaire / 2

3 Fiche d enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelle ANNEE CULTURALE : 2012 Culture en place : Surface totale : BLE 36 Ha Exemple Obligatoire Facultatif Parcelles Le bois L agilière Les blancs Les dix N d ilôt(s) Surface Variété Trapez Expert Altigo Fluor Date de semis 02/10/12 17/10/12 01/11/12 15/12/12 Dose de semis/ha 102 kg 115 kg 130 kg 140 kg TRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTS Si à la ferme Ferme ou Achat Nom du produit commercial Dose Date Achat Attack X X Ferme Ferial 0.2 l/q de blé 15/09/12 X Achat Célest Net X Une croix signifie que le traitement concerne toute la parcelle TRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMP Date Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l ) 01/11/12 Metarex RG 2 kg /11/12 Cythrine L 0.25 L X 12/11/12 Matara 2 L X X 12/11/12 Brennus Plus 0.7 L X X X X 13/03/13 Absolu 0.3 kg 5 X X 13/03/13 Primus 0.07 L TRAITEMENTS en localisé ou des bordures ou autres traitements (sol, stockage ) Date Surf. Ha / Bâtiment Nom du produit commercial Méthode utilisée (pulvé à dos, ) Dose/ha ou/m² Dates de récolte 2 août 12 août Unité (g/kg/l ) 10/09/2013 Bâtiment A K-obiol CE 25 PB 0.04 l/100 m août 6 août Avez-vous utilisé des semences OGM? OUI / NON Si oui, références des parcelles : Losque le traitement ne concerne pas toute la parcelle : indiquer la surrface traitée Observations sur l apparation d organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d affecter la sûreté des produits d oringine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine : Registre phytosanitaire / 3

4 Fiche d enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelle ANNEE CULTURALE : Culture en place : Parcelles Surface totale : Obligatoire N d ilôt(s) Surface Facultatif Variété Date de semis Dose de semis/ha TRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTS Si à la ferme Ferme ou Achat Nom du produit commercial Dose Date TRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMP Date Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l ) Attention! Renseigner les dates de récoltes en page suivante. A DUPLIQUER Registre phytosanitaire / 4

5 Dates de récolte TRAITEMENTS en localisé ou des bordures ou autres traitements (sol, stockage ) Date Surf. Ha / Bâtiment Nom du produit commercial Méthode utilisée (pulvé à dos, ) Dose/ha ou/m² Unité (g/kg/l ) Avez-vous utilisé des semences OGM? OUI / NON Si oui, références des parcelles : Observations sur l apparation d organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d affecter la sûreté des produits d oringine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine : A DUPLIQUER Registre phytosanitaire / 5

6 Fiche d enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelle ANNEE CULTURALE : Culture en place : Parcelles Surface totale : Obligatoire N d ilôt(s) Surface Facultatif Variété Date de semis Dose de semis/ha TRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTS Si à la ferme Ferme ou Achat Nom du produit commercial Dose Date TRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMP Date Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l ) Attention! Renseigner les dates de récoltes en page suivante. A DUPLIQUER Registre phytosanitaire / 6

7 Dates de récolte TRAITEMENTS en localisé ou des bordures ou autres traitements (sol, stockage ) Date Surf. Ha / Bâtiment Nom du produit commercial Méthode utilisée (pulvé à dos, ) Dose/ha ou/m² Unité (g/kg/l ) Avez-vous utilisé des semences OGM? OUI / NON Si oui, références des parcelles : Observations sur l apparation d organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d affecter la sûreté des produits d oringine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine : A DUPLIQUER Registre phytosanitaire / 7

8 Fiche d enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelle ANNEE CULTURALE : Culture en place : Parcelles Surface totale : Obligatoire N d ilôt(s) Surface Facultatif Variété Date de semis Dose de semis/ha TRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTS Si à la ferme Ferme ou Achat Nom du produit commercial Dose Date TRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMP Date Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l ) Attention! Renseigner les dates de récoltes en page suivante. A DUPLIQUER Registre phytosanitaire / 8

9 Dates de récolte TRAITEMENTS en localisé ou des bordures ou autres traitements (sol, stockage ) Date Surf. Ha / Bâtiment Nom du produit commercial Méthode utilisée (pulvé à dos, ) Dose/ha ou/m² Unité (g/kg/l ) Avez-vous utilisé des semences OGM? OUI / NON Si oui, références des parcelles : Observations sur l apparation d organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d affecter la sûreté des produits d oringine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine : A DUPLIQUER Registre phytosanitaire / 9

10 LES AUTRES POINTS DE CONTRÔLE AU TITRE DE LA CONDITIONNALITE Au titre de l utilisation des produits phytosanitaires Les produits phytopharmaceutiques doivent faire l objet d un «usage approprié» c est-à-dire le respect des conditions prévues par l Autorisation de Mise en Marché en France (AMM) qui sont mentionnées sur l étiquetage et les prescriptions particulières d emploi. Une AMM valide est délivrée en France pour un produit commercial destiné à un usage précis, pour une ou des cultures données, avec des conditions d emploi propres à chaque culture. Vous ne devez donc utiliser que des produits ayant une AMM en cours de validité en France. Les produits achetés à l étranger ne bénéficiant pas d une AMM en France sont strictement interdits. Respecter les exigences prévues par l AMM en matière de dose, de Délai avant Récolte (DAR) ou autres exigences prévues par l AMM (respect des «mentions abeilles», limitation du nombre de passage, etc ) Respecter les conditions d emploi particulières (par exemple, l arrêté du 28/11/2003 définit l utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.) Respecter les règles d applications définies dans l arrêté du 12 Septembre 2006 ; distance entre la zone traitée et les points d eau, précautions d usage au regard de la météorologie (vitesse du vent), délai de rentrée etc RAPPEL Indépendamment de la conditionnalité des aides : Les produits phytosanitaires doivent être stockés dans un local spécifique, aéré ou ventilé et fermé à clé. Les produits classés T+ (très toxique), T (toxique), C (cancerogène), M (mutagène) et R (toxique pour la reproduction) doivent être séparés des autres produits. Les employeurs de main d œuvre doivent mettre à disposition du salarié qui exécute les traitements une douche et un vestiaire extérieur au local (code du travail). Ils doivent aussi fournir à ces salariés les équipements de protection individuelle, s assurer de leurs bonnes utilisations, les vérifier et les changer régulierement. Les produits dont l AMM a été retirée doivent être dans le local phyto, rangés dans un carton identifié, avec la mention «à détruire» portée au feutre indélébile sur l étiquette, et ces produits doivent être éliminés los de la prochaine collecte des PPNU. Obligation de participer aux circuits de récupérations des déchets PPNU et EVPP. Obligation d avoir un pulvérisateur à jour sur le plan du contrôle technique. Registre phytosanitaire / 10

11 Pour tout renseignement (questions, formations...), contactez les services de la Chambre d agriculture de région les proches de chez vous! Registre phytosanitaire / 11

12 Siège Social 140 boulevard de la Liberté CS Lille Cedex Tél : ch.agri-region@agriculture-npdc.fr Antenne Arras 56 avenue Roger Salengro BP Saint Laurent Blangy Cedex Tél. : ch.agri-arras@agriculture-npdc.fr Antenne Lille 140 boulevard de la Liberté CS Lille Cedex Tél. : ch.agri-lille@agriculture-npdc.fr Conception, réalisation et crédit photos : Service Communication de la Chambre d agriculture de région du Nord - Pas de Calais - mars VH