Guide tarifaire des principales opérations

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1 Sommaire particuliers Guide tarifaire des principales opérations Edition juillet 2005 Application à partir d octobre 2005 Les tarifs des opérations liées au compte de dépôts p. 4 Les tarifs des autres services p. 16 La bourse - Les opérations sur titres p. 16 Les e.formules p. 20 Les prêts p. 22 Les assurances p. 27 Lexique p. 30 Le Guide tarifaire des Particuliers Ce guide vous permet de trouver facilement l information qui vous intéresse sur les tarifs des principales opérations. Les tarifs sont exprimés taxes incluses lorsque ces dernières sont dues. Pour tout renseignement complémentaire ou toute opération particulière, votre conseiller reste à votre entière disposition. 3

2 Opérations liées au compte de dépôts Gestion de votre compte Ouverture d un compte de dépôts Ouverture de votre compte Délivrance de Relevé d Identité Bancaire International (RIB/IBAN*) Transfert de compte dans une autre agence LCL Le Crédit Lyonnais Enregistrement de votre changement d adresse postale, téléphonique ou électronique Relevé de comptes de dépôts Relevé mensuel Relevé décadaire, par envoi 1,20 Relevé hebdomadaire, par envoi 0,90 Relevé quotidien, par envoi 0,60 Copie d un relevé de compte 10,00 Commande de chéquiers Délivrance de votre chéquier en euros (1) Renouvellement automatique de votre chéquier Envoi de votre chéquier à votre domicile en recommandé suite à votre demande, frais postaux non inclus 2,10 Remise de chèques ou d espèces sur votre compte de dépôts Dépôt d espèces Dépôt de chèques payables en métropole Retrait ou dépense à partir de votre compte de dépôts Retrait d espèces Dans une autre agence LCL - avec votre chéquier et sous plafond périodique (2) - avec votre chéquier et hors plafond ou avec particularités, ou sans chéquier 7,50 Dans un automate LCL Paiement de chèque Virement reçu (1) Ordre de virement donné En faveur d un compte chez LCL En faveur d un compte dans une autre banque en France (2) Virement occasionnel avec RIB/RIP* 3,90 Virement occasionnel sans RIB/RIP* 7,70 Les virements occasionnels passés par le site d bénéficient d une exonération des commissions. Virement permanent (par virement) 1,10 Autorisation de prélèvement sur votre compte de dépôts Mise en place et gestion d une autorisation de prélèvement Paiement d avis de prélèvement et de TIP * Votre compte de dépôts est crédité avec une date de valeur Dépôt de chèque dans un automate ou 3 jours une agence LCL ouvrés (3) Sauf forfait différencié avec l accord de 1 jour votre agence pour un chèque LCL ouvré (3) 4 (1) Pour les chéquiers barrés, non endossables. (2) 500 au 01/06/2005 par période de 2 jours glissants dans la limite du solde disponible du compte. (1) Délai d exécution : au plus tard 1 jour ouvré après réception des fonds par LCL. (2) Délai d exécution : crédit à la banque du bénéficiaire, au plus tard 5 jours ouvrés après débit de votre compte. (3) Après enregistrement du dépôt de chèque à votre compte. 5

3 Opérations diverses Délivrance d un chèque de banque 13,50 Réduction de 50 % pour les détenteurs d e.formules Tranquillité ou Sérénité. Recherche d adresse postale 59,00 Fourniture d attestation Selon complexité (à l unité) de 11,00 à 22,00 Recherche d un document Document récent ( de 1 an, 1 exemplaire) 15,00 Document ancien (+ de 1 an, 1 exemplaire) 30,00 Par photocopie supplémentaire 0,85 Frais de gestion sur opérations particulières compte de non-résident (hors Union Européenne) 9,90 Transfert dans un autre établissement Compte d Epargne Logement 67,00 Plan d Epargne Logement 67,00 Plan d Epargne Populaire 76,00 Clôture de votre compte de dépôts Les relevés trimestriels personnalisés La Synthèse par trimestre 4,00 La Synthèse Financière par trimestre 14,00 Service Epargne Passerelle par an 13,00 Conservation sous dossiers d avoirs inactifs par an 80,00 Location d un coffre-fort Volume standard de 31 dm 3 avec valeur du contenu du coffre limitée à par an 80,00 Relevé de vos opérations courantes 10,00 Succession Commission de gestion de dossier perçue à l édition de l actif successoral en fonction des actifs chez LCL à la date du décès puis chaque année jusqu à la clôture du dossier. Inférieurs à ,00 De à ,00 Supérieurs à fixe 170,00 - proportionnelle de 0,50 % sur les actifs excédant avec un maximum de 765 Cartes Cartes de retrait et de paiement Cartes de retrait et de paiement - Carte VISA Cléo débit immédiat 27,80 débit différé 34,80 2 e carte domiciliée sur le même compte de dépôts Carte VISA Cléo réduction de 50 % (1). - Carte VISA Premier débit immédiat 61,50 débit différé 62,50 - Carte VISA Infinite 140,00 Carte Porte-Monnaie Electronique - Carte Moneo 8,00 - Incluse dans la carte VISA Cléo, VISA Premier ou VISA Infinite Carte de retrait et de paiement attachée à une réserve de crédit - Carte VISA Libre Cours 16,00 Service e-carte Bleue de paiement sur Internet inclus dans la carte VISA Cléo, la carte VISA Premier, la carte VISA Infinite 6 (1) Sous réserve, pour la 2 e carte, que son prix annuel public soit inférieur ou égal à celui de la 1 ère et que les 2 cartes soient détenues sur le même compte de dépôts. 7

4 Commission sur l utilisation des cartes En France ou dans un pays de la zone Euro* Retrait d espèces - dans un automate LCL - dans un automate d une autre banque avec une carte VISA Cléo à partir du 4 e retrait par mois ou du 7 e retrait pour les détenteurs d une e.formule 1,00 avec une carte VISA Libre Cours, VISA Premier ou VISA Infinite - au guichet des banques : carte VISA Infinite 3,30 autres cartes 4,50 Paiement Dans un pays de l Union Européenne* hors zone Euro* (1) Aux éventuelles commissions ci-dessus s ajoute une commission de change : 0,50 % (minimum 0,65 ) A l étranger hors Union Européenne* (1) Retrait d espèces - dans un automate carte VISA Infinite 2,20 autres cartes 3,00 - au guichet des banques carte VISA Infinite 3,70 autres cartes 5,00 A la commission fixe ci-dessus s ajoute une commission proportionnelle : Carte VISA Infinite : 2 % (minimum 0,65 ) Autres cartes : 2,70 % (minimum 0,65 ) Paiement Carte VISA Infinite : 2 % (minimum 0,65 ) Autres cartes : 2,70 % (minimum 0,65 ) Demande d un nouvel envoi de code confidentiel - carte VISA Infinite - autres cartes 9,00 Réduction de 50 % pour les détenteurs des e.formules Tranquillité ou Sérénité. Incident de fonctionnement du compte Information préalable du client pour chèque(s) non provisionné(s) (chèque(s) non rejeté(s)) 12,00 Chèque tiré sur votre compte et refusé pour insuffisance de provision Chèque inférieur à 50 30,00 Chèque égal ou supérieur à 50 et inférieur à ,00 Chèque égal ou supérieur à ,00 Forfait incluant : - lettre d information préalable - frais d ouverture de dossier - frais par chèque impayé - frais de lettre d injonction - délivrance d un certificat de non-paiement - constitution de provision bloquée affectée - frais postaux Déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire 25,00 Autres opérations refusées pour insuffisance de provision Par valeur rejetée 24,00 Autres opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement) Par opération (maximum : 3 par jour) 7,95 Envoi courrier simple 3,00 Envoi courrier recommandé 7,90 (frais postaux en plus) Envoi de votre carte en recommandé ou chronopost suite à votre demande, frais postaux en plus 2,10 Echange de carte détériorée du fait du client 5,00 8 (1) L opération de change est effectuée au cours appliqué par VISA au jour du traitement de l opération. 9

5 Formule de chèque non normalisée ou chèque muté 7,85 Chèque remis à l encaissement et revenu impayé Pour un motif autre que sans provision à l exclusion des chèques payables à l étranger 15,50 Opposition sur : Chèque ou chéquier par an 14,40 Avis de prélèvement 11,80 Carte - pour perte ou vol de la carte 16,00 - pour utilisation abusive du numéro de la carte 32,00 Réduction de 50 % pour les détenteurs des e.formules Tranquillité ou Sérénité (sauf pour utilisation abusive de la carte). Saisie, avis à tiers détenteur, blocage de compte ou de coffre sur réquisition judiciaire 104,00 Traitement de dossier complexe 90,00 Téléphone A SAVOIR «LCL Avertis» est inclus dans les e.formules Tranquillité et Sérénité. «LCL Avertis» Un service qui vous permet de recevoir automatiquement par SMS des informations sur votre compte. Vous avez le choix entre 2 fonctions Relevé de compte abonnement par mois 4,50 Alerte compte abonnement par mois 3,50 Opérations avec l étranger Vente par LCL de chèques de voyage libellés En euro commission proportionnelle 2,30 % minimum 6,00 En devise : cours quotidien de vente de disponible la devise fiduciaire* par LCL en agence En devise sur un compte tenu dans la même devise 2,30 % minimum 6,00 Achat par LCL de chèques de voyage libellés En euro En devise : cours quotidien d achat disponible de la devise fiduciaire* par LCL Vente et achat de billets de banque étrangers par LCL En devise : cours quotidien de vente ou disponible d achat de la devise fiduciaire* par LCL en agence Virement européen émis Virement européen selon les normes STP* (virement en euro d un maximum de émis vers un pays de l UE* avec l IBAN* et le BIC* correctement renseignés) 3,90 Commission de réparation (commission additionnelle sur virement européen dès lors que les renseignements nécessaires (IBAN*, BIC*) sont absents, erronés ou non conformes) 12,90 Délai d exécution : crédit à la banque du bénéficiaire, au plus tard 5 jours ouvrés après le débit de votre compte. 10 (1) Commission non due pour l achat de chèques de voyage en euro d Amex. 11

6 Virement européen reçu Virement en euro reçu de la zone UE d un montant inférieur ou égal à Délai d exécution : au plus tard 1 jour ouvré après réception des fonds par LCL Transfert : virement vers l étranger, hors virement européen (1) commission proportionnelle 0,1196 % jusqu à ,0598 % au-dessus de minimum 16,50 Particularité : frais forfaitaires de traitement à l étranger en plus (ils sont indiqués en annexe, page 15) pour les virements jusqu à la contre-valeur de (2) entre les pays de l EEE* et dans la monnaie de l un de ces pays, sauf instruction contraire de votre part. Délai d exécution de ces virements : crédit à la banque du bénéficiaire au plus 5 jours ouvrés après le débit à votre compte en cas d absence d achat de devises, ou 7 jours ouvrés après achat de devises d un pays de l EEE* le cas échéant. Rapatriement : virement reçu de l étranger, hors virement européen* (1) Commission 16,50 Particularité : pas de commission pour les virements jusqu à la contre-valeur de (2) entre les pays de l EEE* et dans la monnaie de l un de ces pays, sauf instruction contraire du donneur d ordre. Délai d exécution de ces virements : crédit à votre compte au plus 1 jour ouvré après réception des fonds par LCL, en l absence de cession de devises ou 3 jours ouvrés après cession de devises d un pays de l EEE*. Paiement de chèque au profit de l étranger Frais de traitement : paiement de chèques tirés sur des comptes en euro ou en devises ouverts en France (3) 0,1794 % minimum 35,00 maximum 60,00 Délivrance chèque de banque 19,00 Encaissement de chèque payable à l étranger, crédit immédiat sauf bonne fin (3) Chèque en euro, payable dans un pays de l UEM* ou chèque libellé dans la devise du pays dans lequel il est payable (1) 0,1794 % minimum 16,74 maximum 53,82 Date de valeur : 6 jours ouvrés (4) Chèque en euro, payable dans un pays hors de l UEM* 0,1794 % minimum 16,74 maximum 53,82 Date de valeur : 11 jours ouvrés (4) 12 (1) En outre, une commission proportionnelle de change est due en cas d achat ou de vente de devises : 0,05 % jusqu à et 0,025 % au-dessus de (minimum 13,50 ), sauf conditions spéciales mentionnées ci-dessus. Le cours de change appliqué est celui de la devise scripturale chez LCL. (2) Pour les transferts supérieurs à , nous consulter. 1) En outre, une commission proportionnelle de change est due en cas d achat ou de vente de devises : 0,05 % jusqu à et 0,025 % au-dessus de (minimum 13,50 ), sauf conditions spéciales mentionnées ci-dessus. Le cours de change appliqué est celui de la devise scripturale chez LCL. (2) Pour les rapatriements supérieurs à , nous consulter. (3) En cas de retour impayé, une commission est perçue (en sus des frais éventuels de la banque étrangère). (4) Après enregistrement de l opération à votre compte. 13

7 Encaissement de chèque payable à l étranger : crédit après encaissement 0,1794 % minimum 17,58 maximum 113,02 Encaissement de chèque de voyage en devise 1,794 % minimum 17,75 Annexe sur les virements vers l étranger hors norme virement européen* Principaux frais forfaitaires supplémentaires de traitement à l étranger au 01/06/2005 Allemagne commission 1,00 minimum 3,50 maximum 50,00 Autriche commission 1,00 minimum 3,50 maximum 50,00 Belgique/ Luxembourg commission 1,00 minimum 5,00 maximum 75,00 Danemark commission fixe 25 DKK Espagne commission 1,00 minimum 5,00 maximum 150,00 Etats-Unis commission fixe 15 USD Finlande commission fixe 7,00 Grèce commission fixe 9,00 Irlande commission fixe 8,00 Italie commission 1,00 minimum 10,00 maximum 100,00 Japon commission 0,50 minimum JPY Norvège commission fixe 100 NOK Pays-Bas commission 1,00 minimum 6,80 maximum 68,00 Portugal commission 0,25 minimum 5,00 maximum 150,00 Royaume-Uni commission fixe 6,00 GBP Suède commission fixe 40 SEK Suisse commission fixe 13 CHF Thaïlande commission fixe 25,

8 La bourse - Les opérations sur titres Vous passez des ordres de bourse Bourse : France La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs ci-après s appliquent aux transactions sur les actions, les obligations (1), les bons et les droits. Commission par ordre exécuté, courtage compris et impôt de bourse non compris : - proportionnelle jusqu à ,33 % - via 0,60 % sur la tranche supérieure à ,00 % - via 0,45 % - fixe 5,00 - via 2,50 - minimum de perception 12,00 - via 9,00 Commission supplémentaire pour un Ordre avec Service de Règlement et livraison Différé (OSRD) (2) - commission de règlement différé (à l achat ou à la vente) 0,36 % - commission de prorogation (à l achat ou à la vente) 0,60 % Commission pour transmission d ordre non exécuté 4,00 (exonération via ) Bourse : étranger Commission par ordre exécuté, courtage compris et impôt de bourse non compris : - proportionnelle jusqu à ,80 % sur la tranche supérieure à ,48 % - fixe 15,00 - minimum de perception 25,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté 12,00 Négociation de l or Commission par ordre exécuté (1) - proportionnelle : 2,5 % - minimum de perception 30,00 Droits de garde De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqués sur l évaluation boursière des valeurs, arrêtée au 31 décembre de l année antérieure. Valeurs en dépôt en France - titres en CLEAR au porteur 0,23 % - titres nominatifs ou hors CLEAR 0,39 % - or, autres valeurs 0,77 % Valeurs en dépôt à l étranger 0,77 % ASAVOIR Vous bénéficiez d une réduction de 40 % par compte sur la partie des droits de garde supérieure à 292. Cette réduction ne s applique pas aux valeurs étrangères en conservation à l étranger. 16 (1) Réduction de 20 % des commissions sur les achats et les ventes d obligations de LCL. Réductions non cumulables. (2) Ces commissions sont susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché. (1) Taxe spécifique sur les ventes d or, en plus : 8 % au 01/06/

9 Particularités - minima de perception par ligne titres cotés ou évalués 5,30 titres non cotés et non évalués 10,00 - minimum de perception par compte 26,00 - valeurs émises par LCL - droits de souscription et d attribution - SICAV et FCP chez LCL Service Information plus-values Suivi annuel Souscription d actions ou de parts de SICAV et de FCP non domiciliés chez LCL Perception par souscription 20,00 Votre Plan d Epargne en Actions Commission de tenue de compte calculée sur l encours au 31 décembre de l année antérieure (droits de garde non inclus) 0,17 % - minimum par an 8,00 - maximum par an 23,00 - si valeur(s) en nominatif pur par an 30,49 Transfert de votre PEA dans un autre établissement (transfert de titres non inclus) 67,00 Transfert de titres dans un autre établissement Dossiers déposés en France, par ligne 9,00 avec minimum par compte 50,00 Dossiers déposés à l étranger, par ligne 40,00 Gestion de votre portefeuille sous mandat Conditions applicables aux clients souscrivant à partir du 1 er janvier Selon votre situation patrimoniale et en fonction du portefeuille titres ou du capital que vous souhaitez investir, voici les trois formules de mandat de gestion proposées. Mandat 4 G Vous disposez d un capital ou d un portefeuille titres compris entre et Commission de gestion trimestrielle prélevée à terme échu recouvrant : - commission fixe 25,00 - commission proportionnelle (1) de 0,10 % TTC. Service LION PATRIMOINE Vous disposez d un capital ou d un portefeuille titres compris entre et Commission de gestion trimestrielle prélevée à terme échu recouvrant : commission fixe 50,00 commission proportionnelle (1) de 0,10 % TTC. Service GESTION PRIVEE Vous disposez d un capital ou d un portefeuille titres d un montant supérieur à Commission de gestion trimestrielle prélevée à terme échu recouvrant : commission fixe 150,00 commission proportionnelle (1) selon un taux dégressif par tranche : 0,0625 % TTC pour la tranche d actifs gérés inférieure à ,05 % TTC pour la tranche d actifs gérés comprise entre et ,0375 % TTC pour la tranche d actifs gérés supérieure à (1) Cette commission est appliquée au montant global des valeurs mobilières et des liquidités gérées, en compte au dernier jour ouvré de chaque trimestre civil, les valeurs mobilières étant évaluées au dernier cours connu à cette date. 19

10 Les e.formules e.formules Le montant de l abonnement varie selon la carte choisie et le niveau de prestation attendu. Que vous apporte une e.formule? Elle simplifie la gestion au jour le jour de votre compte, en regroupant un ensemble de produits et de services qui répondent à vos besoins. e.formule Etudiant Abonnement mensuel Carte VISA Cléo 1,50 - avec LCL Avertis (1) supplément par mois 1,50 - avec LCL interactif (1) supplément par mois 1,50 Services complémentaires à conditions préférentielles Si vous souscrivez à l e.formule Etudiant, vous bénéficiez de 6 mois gratuits la 1 ère année, sur Sécurilion, souscrit en même temps que l e.formule Etudiant. e.formule Sérénité Abonnement mensuel (1) Service Epargne Passerelle, Assurance Revenus option 6 mois, Facilité de caisse (2), Service d information La Synthèse, Sécurilion et : Carte VISA Premier 11,00 Carte VISA Infinite 21,46 Avec l Assurance Revenus option 12 mois supplément 1,00 Avec Sécurilion Famille supplément 1,00 Services complémentaires à conditions préférentielles Si vous souscrivez à l e.formule Sérénité, vous bénéficiez : de 20 % de réduction sur l abonnement à Sécurimobile formule standard et e-securilion ; d une dispense de perception des intérêts débiteurs qui n excèdent pas, par trimestre, 16. e.formule Tranquillité Abonnement mensuel (2) Service Epargne Passerelle, Assurance Revenus option 3 mois, Facilité de caisse (3), Service d information La Synthèse, Sécurilion et : Carte VISA Cléo (débit immédiat) 5,93 Carte VISA Cléo (debit différé) 6,33 Avec l Assurance Revenus option 12 mois supplément 1,50 Avec Sécurilion Famille supplément 1,00 Services complémentaires à conditions préférentielles Si vous souscrivez à l e.formule Tranquillité, vous bénéficiez : de 15 % de réduction sur l abonnement à Sécurimobile formule standard et e-securilion ; d une dispense de perception des intérêts débiteurs qui n excèdent pas, par trimestre, (1) Gratuit pour les détenteurs de l e.formule Etudiant Spécial Partenariat. Hors frais de communication. (2) L adhésion à l une des e.formules Tranquillité et Sérénité vous donne droit à une réduction de 50 % sur certains frais bancaires. Pour plus d information, consultez votre conseiller. (3) Sous réserve d acceptation du dossier. (1) L adhésion à l une des e.formules Tranquillité et Sérénité vous donne droit à une réduction de 50 % sur certains frais bancaires. Pour plus d information, consultez votre conseiller. (2) Sous réserve d acceptation du dossier. 21

11 Les prêts Tarifs en vigueur au 01/06/2005 Découvert Votre compte enregistre un découvert non convenu ou non formalisé Découvert non convenu ou non formalisé : - TBCL (Taux de Base LCL 7,10 % à ce jour) + 8,15 % = 15,25%. Soit un taux effectif global annuel de 16,47 % maximum au 01/06/ montant minimal d intérêts entraînant une perception 1,00 Vous souhaitez bénéficier d une autorisation de découvert Facilité de caisse des e.formules et Découvert Autorisé : Taux effectif global annuel 11,51 % à 16,10 % Montant minimal d intérêts entraînant une perception pour les facilités de caisse des e.formules (voir pages 20-21) 1,00 Frais et commissions néant Réserve de crédit permanent Libre Cours Taux effectif global annuel 10,47 % à 16,20 % Le remboursement minimal mensuel est de 3 % du crédit utilisé, avec un minimum de 15 Crédilion, Réserve Budget Taux effectif global annuel 13,31 % à 16,18 % Le remboursement minimal mensuel est de 3 % du crédit autorisé Prêt personnel Les prêts Les frais de dossier et le TEG sont indiqués sur l offre préalable. Les frais de dossier sont perçus en une fois, lors de la mise en place du prêt ou du crédit Prêt personnel Version libre Taux effectif global annuel (1) (hors assurance) de 5,71 % à 8,86 % Frais de dossier 1 % - minimum : 56,00 - maximum : 116,00 Exemple pour un prêt auto Pour l achat d une voiture neuve et pour un montant emprunté de (2) au TEG (3) de 6,32 % hors assurance facultative, vous remboursez 72 mensualités de 183,07 chacune. Le coût total du crédit (hors assurance) est de 2181,04 dont 110 de frais de dossier. Prêt personnel «Jeunes» Taux effectif global annuel (hors assurance) de 6,24 % à 8,86 % Frais de dossier 30,00 Possibilité de franchise de 3 mois Prêt personnel «Etudiants» Taux effectif global annuel (hors assurance) de 3,10 % à 8,86 % Frais de dossier 30,00 Exemple pour un prêt Etudiants Vous empruntez (2) sur 60 mois au TEG (3) de 3,98 % hors assurance facultative. Vous remboursez en 60 mensualités de 72,95 chacune. Le coût total du crédit (hors assurance) s élève à 407 dont 30 de frais de dossier. 22 (1) Pour tout prêt supérieur à 1524 et après acceptation de votre dossier. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai de rétractation. (3) Taux effectif global annuel fixe en vigueur au 01/06/

12 Délivrance de caution Commissions de caution Commission proportionnelle au montant de la caution 1 % l an Cette commission est prélevée trimestriellement Commission fixe - Acte simple standard 51,42 - Acte complexe non standard 129,16 Cette commission est prélevée lors de la délivrance de l acte Financement immobilier Vous pouvez bénéficier de différents prêts qui peuvent se compléter. LES TAUX Prêt Epargne Logement Taux nominal annuel (hors assurance) égal à celui de la phase épargne (hors prime d épargne) majoré de 1,50 % à 1,70 % Pour les autres prêts, comme le Prêt Conventionné, le Prêt à l Accession Sociale et les prêts de la gamme Logiprêt LCL, les taux appliqués varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la durée, l objet ou la destination du bien financé et le montant de l apport personnel. Le taux peut être fixe ou révisable, au choix. Prêt Conventionné, Prêt à l Accession Sociale (PAS), Prêt à 0 % du Ministère du Logement Taux Logiprêt à taux fixe amortissable ou in fine à taux fixe Durée : de 2 à 25 ans Taux Logiprêt amortissable à taux révisable Durée : de 3 à 25 ans Taux nous consulter nous consulter nous consulter Le taux indexé sur la moyenne mensuelle de l EURIBOR* à un an est susceptible de varier annuellement. LES FRAIS Frais de dossier Prêt Conventionné et Prêt à l Accession Sociale (PAS) 1,20 % du montant emprunté - minimum 400,00 - maximum 600,00 Prélèvement unique Prêt Epargne Logement et prêt à 0 % du Ministère du Logement Logiprêt (1) 1,20 % du montant emprunté - minimum 400,00 - maximum 1000,00 Prélèvement unique A SAVOIR L indemnité due par le client, en cas de remboursement anticipé, ne peut excéder 6 mois d intérêts sur le capital remboursé sans pouvoir excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Pas d indemnité pour Logiprêt (et Investimur) révisable «Sécurité» si remboursement anticipé total suite à la revente du bien et si prêt non transformé en prêt à taux fixe. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/99, aucune indemnité n est due lorsque le remboursement est motivé par : - la vente du bien immobilier suite au changement de lieu d activité professionnelle de l emprunteur ou de son conjoint, - le décès de l emprunteur ou de son conjoint, - la cessation forcée de l activité professionnelle de l emprunteur ou de son conjoint. Frais d études en plus, en cas de construction de maison individuelle Coût de l opération inférieur ou égal à ,00 Coût de l opération supérieur à ,00 Frais d études en plus, par assuré, en cas de délégation d une assurance autre que celle proposée par LCL (voir page 26) 75,00 Frais de mainlevée De garantie immobilière 100,00 Frais de renégociation 1 000,00 24 Prêt relais Durée : jusqu à 2 ans Taux nous consulter (1) Tarifs spécifiques pour le Prêt Immobilier Locatif supérieur à

13 Les assurances LES ASSURANCES Les assurances liées au prêt immobilier proposées par LCL Assurance Perte d emploi - option conseillée : garantie 50 % de la mensualité (indemnité mensuelle maximale : 1200 /mois), cotisation annuelle en % du capital emprunté : 0,30 % l an Assurance Décès - Perte totale et irréversible d autonomie - Incapacité de travail - prêt amortissable (en % du capital emprunté) si l emprunteur est âgé de moins de 36 ans révolus durée du prêt 15 ans 0,28 % l an durée du prêt 15 ans 0,33 % l an si l emprunteur est âgé de 36 ans révolus à moins de 55 ans révolus durée du prêt 15 ans 0,39 % l an durée du prêt 15 ans 0,49 % l an si l emprunteur est âgé de 55 ans révolus à moins de 70 ans durée du prêt 7 ans 0,49 % l an durée du prêt de 7 à 15 ans 0,59 % l an - prêt in fine (en % du capital emprunté) durée du prêt 10 ans 0,59 % l an durée du prêt de 10 à 15 ans 0,69 % l an - prêt relais (en % du capital emprunté) 0,28 % l an Taux de l usure Une notice d information est à votre disposition. Demandez-la à votre conseiller Les informations figurant dans la rubrique prêts ne constituent ni une autorisation de découvert ni une offre de prêt. Protégez vos biens, vous-même et vos proches Les assurances qui procurent un capital en cas de décès accidentel Compte parrainé (1) - Compte de dépôts, Compte sur livret, CEL, Livret Cerise 10,00 - CODEVI, Livret Jeune, LEP 6,00 Assurance compte parrainé Vous assurez à vos proches,en cas de décès accidentel, le versement d une indemnité égale au solde de votre compte assuré à la veille du décès (avec un minimum de et un maximum de ). Pour plus de renseignements, nous consulter. Parrainage - PEL, PEP ou PEA 20,00 PREVIPEP - Lion PEP Modulable 31,48 Les assurances qui procurent des revenus en cas de décès accidentel Assurance Revenus - option 3 mois de revenus 15,62 - option 6 mois de revenus 19,00 - option 12 mois de revenus 31,48 Les assurances qui procurent un capital en cas de décès ou d invalidité accidentels Cotisation mensuelle Garantie des Accidents de la Vie, formule individuelle - à partir d un taux d IPP (2) de 30 % 8,20 - à partir d un taux d IPP (2) de 5 % 10,50 Garantie des Accidents de la Vie, formule famille - à partir d un taux d IPP (2) de 30 % 14,40 - à partir d un taux d IPP (2) de 5 % 20,20 26 (1) Pour les comptes assurés ouverts entre le 1 er janvier et le 30 juin, une demi-cotisation est perçue en juillet, la 1 ère année. (2) IPP : Incapacité Permanente Partielle. 27

14 28 Les assurances qui protègent vos enfants Assurance Scolaire - formule Petits casse-cou (1) 18,00 - formule Grands intrépides (2) 24,00 Les assurances de vos moyens de paiement Sécurilion 25,00 Sécurilion Famille 40,00 Sécurilion Résumé succint non contractuel. Pour plus de renseignements, nous consulter. Tous les retraits et paiements frauduleux, pouvant atteindre 3 500, effectués avec votre carte ou votre chéquier délivré par LCL ou un autre établissement bancaire, domicilié en France, sont garantis, avant opposition. Les espèces dérobées en cas d agression vous sont remboursées à hauteur de 500. Sécurilion rembourse aussi vos frais de renouvellement des papiers officiels, vos frais de remplacement des clés (ou serrures), perdues ou volées, jusqu à 350. Et pour seulement 15 de plus par an, vous assurez votre famille. Les assurances de votre téléphone mobile Sécurimobile - formule standard (3) 32,00 - formule standing 60,00 Sécurimobile option famille à partir du 2 e mobile assuré - formule standard 26,00 - formule standing 48,00 (1) 17 pour les détenteurs d une Assurance Habitation chez LCL (sauf formule Propriétaire non occupant). (2) 22 pour les détenteurs d une Assurance Habitation chez LCL (sauf formule Propriétaire non occupant). (3) Réduction annuelle de 15 % pour toute souscription à une e.formule Tranquillité et de 20 % pour toute souscription à une e.formule Sérénité. Les assurances qui couvrent vos achats à distance et protègent votre ordinateur e-securilion (1) 30,00 Les assurances qui garantissent vos appareils électroménagers et audiovisuels en cas de panne Antidote - Antidote 1 (2 appareils (2) désignés garantis) 48,00 - Antidote 2 (tous les appareils (2) actuels et futurs garantis) 90,00 option résidence secondaire 72,00 option téléviseur à écran LCD ou plasma 48,00 Les assurances qui défendent vos droits en cas de litige Protection Juridique 58,00 Les contrats Compte parrainé, Parrainage, PREVIPEP, Assurance Revenus, Sécurilion et Sécurilion Famille sont assurés par PACIFICA Garantie des Accidents de la Vie et Assurance Scolaire sont assurés par AF IARD e-securilion est assuré par AXA France IARD Sécurimobile est assuré par GAN COURTAGE IARD et JURIDICA Antidote est assuré par PACIFICA Protection Juridique est assuré par PEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE Assurance des prêts immobiliers : - les risques décès et perte totale et irréversible d autonomie sont assurés par AGF Vie, AXA France Vie et Predica, - le risque incapacité de travail est assuré par AGF Vie, AXA France Vie et PACIFICA, - le risque perte d emploi est assuré par AGF IART, AXA France IARD et PACIFICA (1) Réduction annuelle de 15 % pour toute souscription à une e.formule Tranquillité et de 20 % pour toute souscription à une e.formule Sérénité. (2) D un coût d achat supérieur à 150 et figurant dans la notice d information disponible dans les agences LCL. 29

15 Lexique BIC : code d identification international de la banque. Cours de la devise fiduciaire : cours quotidien appliqué par LCL à l achat ou à la vente de devises émises sous forme de chèques de voyage ou de billets de banque. Cours de la devise scripturale : cours quotidien appliqué par LCL à l achat ou à la vente de devises par simple jeu d écriture. EURIBOR (EURopean InterBank Offered Rate) : référence du prix de l argent emprunté pendant des durées de une semaine et de un mois à douze mois sur le marché interbancaire de la zone Euro. IBAN : relevé d identité bancaire international. Outre les opérations décrites dans ce document, d autres services sont disponibles. Votre agence est à votre disposition pour vous fournir toute information que vous pourriez souhaiter. Des dépliants sur les conditions financières des Livrets d Epargne sont disponibles à votre agence. Pour les opérations avec les DOM-TOM, consultez votre agence. Pays de l Espace Economique Européen (EEE) : pays de l UE et en plus, Islande, Liechtenstein, Norvège. Pays de l Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. RIB : relevé d identité bancaire. RIP : relevé d identité postal. Pays de l Union Economique et Monétaire (UEM) ou zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Service Relations Clientèle BC Paris cedex 02 Tél. : Télécopie : relationsclientele@lcl.fr Pour faciliter les solutions aux problèmes particuliers non résolus au sein de votre agence. Les différends qui n auraient pas trouvé de solution après intervention écrite auprès du Service Relations Clientèle peuvent être soumis par écrit au Médiateur. Le Médiateur auprès du Crédit Lyonnais BC Paris cedex 02 TIP : titre interbancaire de paiement. Virement européen selon les normes STP : virement transfrontalier en euro d un maximum de ( à compter du 01/01/2006) émis vers un pays de l UE avec l IBAN et le BIC correctement renseignés du bénéficiaire et sans service particulier

16 Vos contacts chez LCL Par téléphone n indigo (0,12 /min.) par internet Connectez-vous sur : (l agence 100 % en ligne). Référence Conditions applicables à partir d octobre 2005 sauf particularités précisées dans le texte et modifiables à tout moment. Le Crédit Lyonnais est aussi une société de courtage d assurances - Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Crédit Lyonnais - Société Anonyme au capital de Siège Central : 19, bd des Italiens Paris - SIREN RCS Lyon - 09/ Symédiane.