SMICTOM DU SUD-LOCHOIS

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1 Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 13 rue Carnot DESCARTES SMICTOM DU SUD-LOCHOIS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ANNÉE

2 1- Présentation du syndicat et son organisation : 1.1- Périmètre et population concerné : Le SMICTOM du Sud-Lochois regroupe 2 communautés de communes : La Touraine du Sud constitué de 21 communes et Le Grand-Ligueillois constitué de 17 communes. Le syndicat regroupe au final habitants (population municipale INSEE recensement au 1 er janvier 2014). Les collectes en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagers sont effectuées en régie. Le syndicat a la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères. Nom Communes N INSEE Surface en ha Au 1 er janvier Nombre de ménages Nombre de bacs Nombre de colonnes Gris Jaunes Verre Papier Abilly Barrou Betz-le-Château Bossay-sur-Claise Bossée Bournan Boussay Celle-Guenand (La) Celle-Saint-Avant (La) Chambon Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La) Charnizay Chaumussay Ciran Civray-sur-Esves Cussay Descartes Draché Esves-le-Moutier Ferrière-Larçon Grand-Pressigny (Le) Guerche (La) Ligueil Louans Louroux (Le) Manthelan Marcé-sur-Esves Mouzay Neuilly-le-Brignon Paulmy Petit-Pressigny (Le) Preuilly-sur-Claise Saint-Flovier Sepmes Tournon-Saint-Pierre Varennes Vou Yzeures-sur-Creuse Communauté de communes de la Touraine du Sud Communauté de communes du Grand Ligueillois

3 1.2- L organisation du syndicat : Du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 La collecte des deux communautés de communes s organise avec trois véhicules de collectes, le départ des bennes est fixé à 5h30 du matin du Lundi au vendredi. Lors des jours fériés, le ramassage est décalé de 24h jusqu au samedi. JOUR CIRCUIT A 3046 XD 37 CIRCUIT B 3043 XD 37 CIRCUIT C 4640 XN 37 Lundi Vou, Mouzay, Ciran Varennes Esves-le-Moutier Louans Le Louroux Manthelan (écarts) Manthelan (centre) Bossée La Chapelle-Blanche- -Saint-Martin Mardi Ligueil Bournan Draché Sepmes Bournan La Celle-Saint-Avant Marcé-sur-Esves Civray-sur-Esves Mercredi Descartes (les écarts) Balesmes Descartes (centre) Paulmy, Cussay Neuilly-le-Brignon Ferrière-Larçon Jeudi Abilly Le Grand-Pressigny La Celle-Guenand Le Petit Pressigny Preuilly-sur-Claise Boussay, Charnizay Saint-Flovier Betz-le-Château La Celle-Guenand Vendredi Chambon Barrou Chaumussay Boussay La Guerche Tournon-Saint-Pierre Bossay-sur-Claise Yzeures-sur-Creuse 1.3- Les déchèteries : Le SMICTOM du Sud-Lochois possède cinq déchèteries. Elles apportent une solution pour les déchets non collectés en porte à porte par les bennes à ordures ménagères et pour l élimination des dépôts sauvages. L accès est gratuit pour les particuliers ayant une adresse sur le syndicat. Les usagers doivent retirer un badge à la mairie de leur domicile. Les artisans et commerçants ont l opportunité de faire des apports en petites quantités moyennant une redevance en fonction de la nature et du volume de dépôts. On peut y apporter les papiers, les cartons, le verre, la ferraille, les huiles usagées, les encombrants, les déchets verts, les gravats, les déchets ménagers spéciaux, les piles, les batteries et les déchets non recyclables autre que les ordures ménagères. Les heures d ouverture sont variables suivants les déchèteries : Déchèterie de Bossay-sur-Claise : ouverture depuis le 1 er avril 2004 Jour Matin Après-midi Lundi 14 h 18 h Jeudi 14 h 18 h Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Déchèterie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : ouverture depuis le 1 er mars 2003 Jour Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Jeudi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h 3

4 Déchèterie du Grand-Pressigny : ouverture depuis le 1 er mars 2003 Jour Matin Après-midi Lundi 14 h 17 h 30 Mercredi 14 h 17 h 30 Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Déchèterie de Descartes : ouverture depuis le 31 mars 2003 Jour Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Mercredi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Vendredi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Déchèterie de Charnizay : ouverture depuis le 1 er juillet 2003 Jour Matin Après-midi Mardi 9 h 12 h Vendredi 9 h 12 h 14 h 18 h La déchèterie de Charnizay est une déchèterie satellite qui ne peut accepter tous les types de déchets. Aussi, on peut y apporter les papiers, les cartons, le verre, la ferraille, les encombrants, les déchets verts, les batteries et les déchets non recyclables autre que les ordures ménagères. 2- Les résultats de la collecte en 2014 : 2.1- Distance parcourue et consommation de carburant : Distance parcourue en km Consommation de carburant en litre 2014 Circuit A Circuit B Circuit C PAV Sous total Circuit A Circuit B Circuit C PAV Sous total Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Sous total Total PAV : collecte des points d apport volontaire pour le verre et le papier La consommation moyenne de nos véhicules de collecte est de 63 L/100 km. 4

5 2.2- Résultat de la collecte des déchets ménagers : Collecte en apport volontaire Nombre de points d apport volontaire Population en habitants Tonnages en tonne Collecte du verre 104 colonnes Collecte des journaux magazines 79 colonnes Collecte porte à porte Collecte des ordures ménagères Collecte des emballages ménagers Fréquence de collecte Population en habitants Tonnages en tonne 1 fois / semaine fois / semaine

6 2.3- Résultat de la collecte sélective : Matériaux Type de collecte Tonnage collecté Tonnages soutenues en tonne en tonne Collecte sélective Acier 63,981 63,981 Aluminium 4,515 4,515 Cartons d emballages 341, ,718 Porte à porte Briques alimentaires 24,047 24,047 Plastiques creux 107, ,313 Refus 180,813 soit un taux de refus de 31,83% Colonnes d'apport volontaire Verre 1 086, ,56 Apport volontaire Journaux magazines 554,08 553,76 Cartons Déchèterie 169,50 156,41 Valorisation énergétique Acier sur mâchefers électroaimant 53,131 53, Résultat des apports dans les déchèteries : Déchèteries Bossay-sur- Claise La Chapelle- Blanche-Saint- Martin Nombre de visites Déchets verts Tout venant Gravats Ferrailles et batteries DEEE Déchets ménagers spéciaux Cartons a 333,20 288* 63,32 50,00 9,790 31, ,22 596,74 538,72 84,69 64,55 14,802 56,72 Charnizay a 51,64 Pas acceptés 13,30 Pas en place Pas acceptés Descartes ,38 544,70 807,88 74,42 55,93 9,764 46,44 8,94 Grand- Pressigny ,20 260,90 200* 36,08 30,60 8,043 25,50 Total , , ,60 271,81 201,08 42,40 169,50 Comparaison avec ,0% + 6,1% + 3,5% + 21,8% - 6,6% - 16,3% - 19,8% + 12,6% a : Les déchets ne sont pas pesés et sont stockés, broyés directement sur le site * les gravats sont utilisés sur le site de la Celle-Guenand, (tonnage estimé) La forte hausse des gravats s explique par la mise en place d une estimation des apports pour la déchèterie de Bossay-sur-Claise. On observe également une baisse importante des déchets ménagers spéciaux. En effet, depuis le 1 er juillet 2014, le SMICTOM du Sud-Lochois a signé un accord avec l écoorganisme EcoDDS qui reprend une partie des déchets dangereux gratuitement. Malheureusement, nous n avons pas de tonnage car il n y a pas une année d exploitation. La hausse au final des apports en déchèterie est d environ 5,00%. 6

7 En 2014, Il a été recensé visites dans les cinq déchèteries, soit une hausse de 4,00% par rapport à l'année Les apports en déchèteries ont augmenté d environ 5,00%. 3- Les résultats du traitement des déchets ménagers : 3.1- Localisation des unités de traitement : Unité de traitement Société gérant le site Localisation Centre de Valorisation énergétique SMICTOM du Chinonais Saint Benoît La Forêt Centre de tri SMICTOM du Chinonais Chinon Z.A. La Loge Centre d'enfouissement technique SMICTOM du Sud-Lochois La Celle-Guenand Centre d enfouissement technique Société SITA Saint-Sauveur (86) Centre d enfouissement technique Société SITA Sonzay (37) Traitement des déchets industriels Société Chimirec Delvert Jaunay-Clan (86) Traitement des déchets divers Société PASCAULT Descartes 3.2- Nature des traitements : Unité de traitement Déchets traités Techniques utilisées Installation de stockage de déchets non dangereux Centre de valorisation énergétique C.E.T. du Smictom du Sud-lochois Centre de tri Traitement des déchets industriels Traitement des déchets divers Ordures ménagères (Om) Encombrants, Gravats Casier de type classe II avec Valorisation de Biogaz Ordures ménagères (Om) Valorisation énergétique Mâchefers, verre, papier Emballages ménagers (Em) Déchets ménagers spéciaux Déchets verts, Ferrailles Batteries, Cartons Casier de type classe II, quai de transfert Tri manuel sur tapis roulant Élimination Filière de recyclage 7

8 3.3- Capacité et tonnage traité : Capacités des installations (t/an) Tonnages traités de la collectivité (tonnes) C.E.T. du SMICTOM du Sud-Lochois traitement mâchefers ISDND de la société SITA Incinération traitement Om Centre de tri traitement Em L'emploi dans le syndicat : Grade ou emplois Effectif Catégories Les recrutements Rédacteur 1 B Adjoint technique de 1 ère classe 1 C Départ en retraite Secrétaire de Mairie 1 A Répartition du personnel administratif Adjoint administratif de 2 è classe 1 C Répartition du personnel technique Technicien principal de 1 ère classe 1 B Adjoint technique de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 è classe 10 C Adjoint technique principal de 1 ère classe 4 C Adjoint technique 2 è classe contractuel 2 C 5- Les indicateurs financiers : 5.1- Modalités d exploitation du service d élimination : Régie Marché d exploitation Délégation Collecte du verre et des journaux magazines Collecte des déchets ménagers Gestion du quai de transfert à La Celle-Guenand Gestion du haut de quai des déchèteries Traitement : tri Traitement : enfouissement Traitement : incinération Traitement : déchets industriels Traitement : déchets divers X X X X Société SITA Société Chimirec Société PASCAULT Centre de tri SMICTOM du Chinonais CVE SMICTOM du Chinonais 8

9 5.2. Bilan annuel : Dépenses de fonctionnement et d investissement (en euros) Charges de gestion générale ,18 Charges de personnel ,96 Charges financières ,06 Dotations aux provisions ,38 Autres charges de gestion courante ,40 Montant annuel global des dépenses ,98 Investissement (en euros) Emprunts et dettes assimilées ,73 Immobilisations incorporelles 2 127,60 Immobilisations corporelles ,32 Immobilisations en cours ,70 Montant annuel global des dépenses ,35 9

10 Coût du transport et traitement des déchets ménagers (en euros) Bilan de fonctionnement année 2014 Coût de transport et tri des emballages ménagers (en euros) Coût de transport Dépenses TTC Recettes Reste à la charge Coût du tri Total Eco-Emballages Repreneurs Total du SMICTOM du Sud-Lochois , , , , , , ,75 Coût de transport et d'incinération des ordures ménagères (en euros) Coût de transport Dépenses TTC Recettes Reste à la charge du Coût de Eco- SMICTOM du Sud- Total Mâchefers* Total l'incinération Emballages Lochois , , , , , , ,71 * il a été déduit de la recette des mâchefers la taxe sur les activités polluantes Coût de transport et d'enfouissement des ordures ménagères (en euros) Coût du transport Dépenses TTC Coût de l enfouissement Total Reste à la charge du SMICTOM du Sud- Lochois , , , ,59 Coût de transport et de traitement dans les déchèteries (en euros) Dépenses TTC Recettes Reste à la charge du Repreneur SMICTOM Coût de la prestation et artisans , , , Modalités de financement (en euros) Solde reporté de ,00 Groupement de collectivité ,26 Subvention diverses (ADEME, Eco-Emballages, ) ,25 Repreneurs des matériaux ,72 Recettes diverses (atténuation de charges, ) ,76 Montant annuel global des recettes ,99 10

11 5.3. Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat : Montant annuel (en ) des prestations confiées à des entreprises sur contrat pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Prestations Transport des emballages Société OURRY ,45 Société SITA SMICTOM du Chinonais Tri des emballages ,23 Transport des ordures ménagères Incinération des ordures ménagères Enfouissement des ordures ménagères Gestion du parc de bacs roulants Transport et traitement déchèteries Société PASCAULT , , , ,54 Société CHIMIREC , ,52 Société CITEC ,63 Total , , , , , ,63 11

12 6- Le partenariat avec le SMICTOM du Chinonais : Le plan départemental d élimination des déchets ménagers d Indre-et-Loire révisé par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2004 a prévu dans son zonage un secteur regroupant le SMICTOM du Chinonais et le SMICTOM du Sud-Lochois. La filière de traitement envisagée alors pour cette zone s articule autour de : - l usine de valorisation énergétique de Saint-Benoît-la-Forêt pour le traitement des ordures ménagères collectées, - le centre d enfouissement technique de la Celle-Guenand pour le traitement des mâchefers, - le centre de tri de Chinon pour le traitement des emballages ménagers, - le centre de traitement de SITA en cas d impossibilité d incinération pour le SMICTOM du Sud- Lochois. La convention entre les deux syndicats a été renouvelée au 1 er juillet Elle permet de continuer à gérer le traitement des déchets ménagers dans cette zone comme prévu par le plan départemental. C est l entreprise OURRY qui a gardé le marché de transport des déchets ménagers et des mâchefers. La nouvelle convention a pris effet le 1 er juillet 2014 et a été conclue pour une durée de trois ans. 7- Les principaux indicateurs : La répartition des déchets ménagers (en tonnes) tonnages Ratio kg/hab Collecte des ordures ménagères : 4 820,72 189,81 - Incinération : 2 982,08 - Enfouissement : 1 838,64 Collecte des emballages : 567,90 22,36 Collecte du verre : 1 086,43 42,78 Collecte des journaux magazines : 554,08 21,82 Apport dans les déchèteries : 6 165,75 242,77 - Déchets verts : 1 859,18 67,17 - Encombrants : 1 787,18 66,18 - Gravats : 1 834,60 57,76 - Ferrailles et batteries : 271,81 11,16 - Déchets ménagers spéciaux : 42,40 2,03 - Cartons : 169,50 5,77 - Déchets d équipements électriques et électroniques : 201,08 6,63 Total des déchets ménagers : ,87 519,52 +4,0% Enfouissement des mâchefers : 4 257,44 12

13 En 2015, le SMICTOM du Sud-Lochois a collecté et traité un total de ,87 tonnes de déchets soit 519,52 kg par habitant (population 2014). On observe une hausse de 4%. Cette hausse s explique par le changement de référence de la population (population municipale remplace population avec double compte) et la prise en compte des déchets de gravats traités en régie sur le site de la Celle-Guenand pour combler d anciens bassin de traitement. Il a été valorisé 9 526,65 tonnes suivant différentes techniques (valorisation énergétique, recyclage matière, compostage, production de biogaz), soit un taux de valorisation matière de 72,20%. Les principaux changements : A- Campagne de distribution de composteurs individuels : Dans le cadre de la prévention de la production de déchets, le SMICTOM du Sud-Lochois a continué la campagne de mise à disposition de composteurs individuels. Il a été distribué en 2014, 55 composteurs sur le territoire du syndicat. B- Campagne d information : Le SMICTOM du Sud-Lochois a réalisé un calendrier et une nouvelle plaquette d information qui a été distribué par l intermédiaire des communes, afin de redonner les consignes de tri. C- Changement de présidence : Suite aux élections locales, la nouvelle assemblée délibérante a élu un nouveau président et ces viceprésidents au mois de mai