Monsieur Michel Bernier. Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 9 novembre 2009 à 19h30 à l hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, Neuville. SONT PRÉSENTS : Monsieur Pierre Morin Madame Magali Frenette Madame Nathalie Larochelle Madame Patricia Ramsay Monsieur Albert Dubuc Monsieur Michel Bernier Conseiller Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. PRIÈRE À l ouverture de la séance, monsieur le Maire récite la prière d usage. MOT DU MAIRE M. Bernard Gaudreau remercie la population de la confiance exprimée lors de la tenue des élections municipales du 1 er novembre dernier pour son élection comme maire. Il félicite Mme Patricia Ramsay et M. Albert Dubuc pour le renouvellement de leur mandat et il souligne l arrivée de Mmes Magali Frenette et Nathalie Larochelle ainsi que MM. Pierre Morin et Michel Bernier. Il félicite également Mme Hélène Roy et MM. Alain Garneau, Alain Prévost, Antoine Drolet et Jocelyn Pinet pour avoir déposé leur candidature. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Mme Nicole Béland, présidente d'élection, fait lecture du rapport du scrutin du 1 er novembre M. Bernard Gaudreau a été élu par acclamation le 2 octobre M. Pierre Morin a été élu par acclamation le 2 octobre Mme Magali Frenette a obtenu 434 votes, M. Alain Garneau a obtenu 349 votes, M. Alain Prévost a obtenu 47 votes et Mme Hélène Roy a obtenu 138 votes. Mme Magali Frenette a été élue avec une majorité de 85 votes. M. Antoine Drolet a obtenu 361 votes et Mme Nathalie Larochelle a obtenu 578 votes. Mme Nathalie Larochelle a été élue avec une majorité de 217 votes. Mme Patricia Ramsay et M. Albert Dubuc ont été élus par acclamation le 2 octobre M. Michel Bernier a obtenu 603 votes et M. Jocelyn Pinet a obtenu 309 votes. M. Michel Bernier a été élu avec une majorité de 294 votes.

2 Le nombre d'électeurs ayant voté se chiffre à 986 sur une possibilité de 3 090, soit 32 %. Cent trenteneuf (139) bulletins de votes ont été rejetés lors du dépouillement et les dépenses pour la tenue du scrutin du 1 er novembre s'élèvent à environ $ ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit adopté tel que ci-après, et considéré "ouvert". 1. Ouverture de la séance (19h30) 2. Mot du Maire 3. Mot de la présidente d élection 4. Ordre du jour - Lecture - Points à ajouter - Adoption 5. Procès-verbal de la séance régulière du 1 er octobre Commentaires/corrections - Adoption - Affaires qui en découlent et suivi des dossiers 6. Rapport : - Des directeurs de services (Premiers répondants, loisirs, travaux publics, incendie) - Du Comité consultatif d urbanisme - Des élus municipaux - Du directeur général 7. Période de questions 8. Correspondance - Bordereau général de la correspondance pour suivi 9. Avis de motion d un règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 33 et abrogeant le règlement numéro 33.2 sur la régie interne des séances du Conseil municipal de Ville de Neuville 10. Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 17 aux fins d agrandir la zone Ac 1 à même une partie de la zone A 2 - Avis de motion du règlement - Adoption par résolution du premier projet de règlement - Date de l assemblée publique de consultation 11. Nomination du Maire suppléant 12. Signature des effets bancaires 13. Responsabilités municipales 14. Annonce du discours du Maire 15. Autorisation de signatures de la cession à la Ville de Neuville d une partie du lot Résultat des soumissions pour l'achat d'un camion autopompe-citerne 17. Statistiques concernant le site Internet de la Ville 18. Dépôt des indicateurs de gestion Budget et quote-part 2010 Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf 20. Calendrier des séances du Conseil pour l année Demande de désignation de célébrant 22. Modification de l entente intervenue avec M. René Matte 23. Projet d implantation «Neuville, ville équitable» 24. Liste des documents à détruire 25. Déneigement de la patinoire 26. Révision du plan et de la réglementation d urbanisme 27. Procès-verbal de la MRC de Portneuf 28. Procès-verbal de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

3 29. Affaires nouvelles 29.1 Location d un autobus scolaire - vaccination 30. Période de questions 31. Trésorerie 31.1 Présentation des comptes 31.2 Dépôt d un état comparatif des revenus et des dépenses 31.3 Souper bénéfice de la Fondation d aide au sport amateur de Portneuf 32. Fermeture de la séance PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1 er OCTOBRE 2009 Chacun des membres ayant reçu copie du procès-verbal de la séance régulière du 1 er octobre 2009, la greffière est dispensée d en faire lecture. COMMENTAIRES/CORRECTIONS Aucun ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL QUE le procès-verbal de la séance régulière du 1 er octobre 2009 est adopté tel que rédigé. AFFAIRES QUI EN DÉCOULENT ET SUIVI DES DOSSIERS Le suivi des dossiers du Conseil ainsi que la liste des dossiers administratifs ont été remis aux membres du Conseil, pour information. RAPPORT DES DIRECTEURS DE SERVICES PREMIERS RÉPONDANTS Les Premiers répondants sont intervenus à dix (10) reprises durant le mois de septembre 2009 et à neuf (9) reprises durant le mois d octobre LOISIRS COMITÉ CONSULTATIF DES LOISIRS ET DE LA CULTURE M. le conseiller Pierre Morin commente les dossiers qui ont été discutés lors des réunions tenues les 28 septembre et 26 octobre 2009.

4 D accepter les comptes rendus des réunions du 28 septembre et du 26 octobre 2009 du Comité consultatif des loisirs et de la culture. DE discuter du dossier du Pacte rural 2010 lors du caucus qui aura lieu le 20 novembre prochain MOTION DE REMERCIEMENTS MME ALEXANDRA LINTEAU QUE ce Conseil adresse une motion de remerciements à Mme Alexandra Linteau pour le travail effectué lors de l élaboration du dépliant touristique, sous forme de site Internet NOMINATION D UN PRÉSIDENT QUE ce Conseil accepte la nomination de M. Jean-Noël André à titre de président du Comité consultatif des loisirs et de la culture en remplacement de M. Pierre Morin qui a été élu conseiller municipal. TRAVAUX PUBLICS Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de M. Jacques Martineau concernant les travaux publics. INCENDIE La Brigade est intervenue à quatre reprises au cours du mois d octobre COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Monsieur Bernard Gaudreau commente les dossiers qui ont été discutés lors de la réunion du 20 octobre D accepter le compte rendu de la réunion du 20 octobre 2009 du Comité consultatif d urbanisme, tel que rédigé. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Vianney Matte, M. Réginald Blanchard et Mme Hélène Roy adressent diverses questions aux membres du Conseil relativement à la vente du presbytère, à une maison de la culture et au rapport d un incendie. Les membres du Conseil répondent aux diverses questions. M. Luc Delisle souhaite un bon mandat au nouveau Conseil.

5 CORRESPONDANCE OFFRE D ADHÉSION COURRIER DE PORTNEUF QUE ce Conseil autorise une dépense de 500 $ pour défrayer le coût d adhésion à la Coopérative du Courrier de Portneuf VERSEMENT D UNE INDEMNITÉ LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE NEUVILLE La Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf informe la Ville de Neuville qu elle a autorisé le versement d une indemnité de 2,00 $ à la Ville de Neuville pour chaque tonne métrique de matières résiduelles qui sera enfouie dans le nouveau lieu d enfouissement technique qui sera opérationnel au printemps Les membres du Conseil décideront de l affectation de ces argents, lors d une prochaine séance RÉSOLUTION D APPUI À L INITIATIVE RÉGIONALE DE DÉPLOIEMENT DE SERVICE INTERNET À HAUTE VITESSE La Société d aide au développement de la collectivité (SADC) de Portneuf, l Union des chambres de commerces et d industries de Portneuf (UCCIP) ainsi que le CLD de Portneuf requièrent l aide des municipalités afin que chacune puisse contribuer pour un montant de 500 $ lequel permettra de procéder à la mise à jour des secteurs de la MRC de Portneuf encore privés du service Internet Haute Vitesse. Ce dossier étant à l ordre du jour de la prochaine réunion de la MRC de Portneuf, les membres du Conseil sont d avis de reporter leur décision à la séance du 7 décembre prochain DÉSIGNATION D UNE FOURRIÈRE EN VERTU DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONSIDÉRANT QUE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; CONSIDÉRANT QU une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services de Garage René Bertrand; CONSIDÉRANT QUE Garage René Bertrand pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec et le Contrôle routier Québec (SAAQ); EN CONSÉQUENCE,

6 QUE le Conseil municipal désigne Garage René Bertrand, propriété de René Bertrand, à opérer une fourrière d autos au 1114 route 138, Neuville (Québec) G0A 2R0 et, de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la Ville de Neuville. QUE Garage René Bertrand devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec. QUE les installations de Garage René Bertrand devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité. QUE la municipalité se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis NOMINATION D UN RESPONSABLE DES QUESTIONS FAMILIALES ET/OU DES AÎNÉS Le Carrefour action municipal et famille invite le Conseil municipal à procéder à la nomination d un élu responsable des questions familiales et/ou des aînés. QUE Mme Nathalie Larochelle soit nommée responsable des questions familiales et/ou des aînés INVITATION À DEVENIR MEMBRE DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC La Ville de Neuville est invitée à devenir membre de l Union des municipalités du Québec pour l année QUE ce Conseil ne donne pas suite à l invitation de l Union des municipalités du Québec AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 33 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 33.2 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE NEUVILLE Monsieur le conseiller Albert Dubuc donne un avis de motion à l effet qu il sera présenté lors d une prochaine séance de ce Conseil, un règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 33 et abrogeant le règlement numéro 33.2 sur la régie interne des séances du Conseil municipal de Ville de Neuville.

7 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 17 AUX FINS D AGRANDIR LA ZONE Ac 1 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT Madame la conseillère Nathalie Larochelle donne un avis de motion à l effet qu il sera présenté lors d une prochaine séance de ce Conseil, un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 17 aux fins d agrandir la zone Ac 1 à même une partie de la zone A ADOPTION PAR RÉSOLUTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT QUE ce Conseil adopte le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 17 aux fins d agrandir la zone Ac 1 à même une partie de la zone A DATE DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION QUE ce Conseil fixe la date de l'assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro au 30 novembre 2009 à 19h NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT DE nommer M. Albert Dubuc à titre de Maire suppléant de la municipalité SIGNATURE DES EFFETS BANCAIRES QUE tous les chèques et ordres de paiement de la municipalité soient tirés au nom de la municipalité et signés par M. le Maire Bernard Gaudreau et par Mme Manon Jobin, trésorière; dans le cas de l absence ou de l incapacité d agir de M. le Maire, par M. Albert Dubuc, Maire suppléant; dans le cas de l'absence ou de l'incapacité d'agir de la trésorière, ou d'une vacance dans la charge de la trésorière, par Mme Nicole Béland, greffière et assistante trésorière RESPONSABILITÉS MUNICIPALES

8 QUE M. Bernard Gaudreau est nommé représentant de la municipalité au Comité consultatif d urbanisme, au Comité exécutif et gestion financière, à la MRC de Portneuf et à la Sécurité publique. QUE M. Pierre Morin est nommé représentant de la municipalité au Comité consultatif des loisirs et de la culture, au Comité exécutif et gestion financière, et à la Corporation du Parc nautique de la Pointe-aux-Trembles. QUE Mme Magali Frenette est nommée représentante de la municipalité à l aménagement du territoire, au Comité consultatif d urbanisme, à la Corporation du bassin versant de la Jacques-Cartier et à la Maison des Jeunes. QUE Mme Nathalie Larochelle est nommée représentante de la municipalité à l Association des plus beaux villages du Québec, au Comité d embellissement, au Comité pour la construction d une résidence pour personnes âgées et aux dossiers de la famille et des aîné(e)s. QUE Mme Patricia Ramsay est nommée représentante de la municipalité à la Bibliothèque municipale, au Comité pour l achat local, au dossier de la culture et au Transport adapté de Portneuf. QUE M. Albert Dubuc est nommé représentant de la municipalité au Comité exécutif et gestion financière, à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf et ce, rétroactivement au 5 novembre 2009, à la Sécurité publique et au Service des travaux publics. M. Dubuc est également nommé substitut à la MRC de Portneuf. QUE M. Michel Bernier est nommé représentant de la municipalité au Marais Léon-Provancher, à l Office municipal d habitation et au Service incendie ANNONCE DU DISCOURS DU MAIRE Monsieur le Maire Bernard Gaudreau annonce qu il fera son discours sur la situation financière de la municipalité, le lundi 23 novembre 2009 à 19:00 heures AUTORISATION DE SIGNATURES DE LA CESSION À LA VILLE DE NEUVILLE D UNE PARTIE DU LOT ATTENDU QU à la séance du 1 er octobre 2009, le Conseil municipal a confié à Mme Ysa Brochu, notaire, le mandat de préparer tous les documents requis pour la cession à la Ville de Neuville d une partie du lot 98-11, le tout conformément à la description technique préparée par M. Luc Ménard, arpenteur-géomètre, sous le numéro 4869 de ses minutes. QUE M. le Maire Bernard Gaudreau et la greffière Mme Nicole Béland soient autorisés pour et au nom de ladite municipalité, à signer l'acte de cession notarié du lot ci-dessus désigné et à signer tout autre document pour donner plein effet aux présentes RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR L ACHAT D UN CAMION AUTOPOMPE- CITERNE Le lundi 19 octobre dernier se tenait l ouverture des soumissions pour l achat d un camion autopompe-citerne. Deux entreprises ont présenté une soumission, soient :

9 1. Équipement d incendie Levasseur inc $ 2. Camions Carl Thibault inc $ CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission a été déposée par l entreprise «Camions Carl Thibault inc.» ; CONSIDÉRANT QUE ladite soumission est conforme aux exigences des documents de soumission ; QUE ce Conseil autorise l'achat d'un camion autopompe-citerne 1500 G.I. auprès de la compagnie Camions Carl Thibault inc., au coût de $ incluant les taxes. QUE ce Conseil autorise un emprunt au fonds de roulement au montant de $ pour défrayer le coût d acquisition dudit camion. QUE ledit emprunt soit remboursé sur une période de dix (10) ans à compter de l année QUE ce Conseil prévoit une taxation suffisante au remboursement dudit emprunt STATISTIQUES CONCERNANT LE SITE INTERNET DE LA VILLE Les membres du Conseil prennent connaissance des dernières statistiques concernant le site Internet de la Ville de Neuville DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2008 Conformément à la loi, les indicateurs de gestion 2008 sont déposés. M. le Maire commente ledit rapport BUDGET ET QUOTE-PART 2010 DE LA RÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE PORTNEUF QUE le budget de la Régie régionale des matières résiduelles de Portneuf, au montant de $ destiné à rencontrer ses dépenses d opération du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 est adopté. QUE la municipalité de Ville de Neuville s engage à verser à la Régie la somme de ,67 $, cette somme représentant la quote-part de la municipalité pour la collecte et le transport des matières résiduelles, l'enfouissement, la collecte, le transport et le tri des matières recyclables, l Éco centre et le PGMR CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2010 CONSIDÉRANT QUE l article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le Conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune;

10 EN CONSÉQUENCE, QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2010 et qui débuteront à 19h30 : Lundi 11 janvier Lundi 1 er février Lundi 1 er mars Mardi 6 avril Lundi 3 mai Lundi 7 juin Lundi 5 juillet Lundi 2 août Mardi 7 septembre Lundi 4 octobre Lundi 1 er novembre Lundi 6 décembre QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la greffière, conformément à l article 320 de la Loi sur les cités et villes DEMANDE DE DÉSIGNATION DE CÉLÉBRANT ATTENDU l article 366 du Code civil du Québec ; ATTENDU QUE cet article permet de demander au Ministre de la Justice que soient désignés compétents pour célébrer des mariages et des unions civiles les maires, les membres des conseils municipaux ou des conseils d arrondissements et des fonctionnaires municipaux ; ATTENDU QUE la Ville de Neuville a reçu et recevra probablement d autres demandes pour la célébration de mariages ou d unions civiles ; EN CONSÉQUENCE, QUE la Ville de Neuville s adresse au Ministre de la Justice afin de désigner le maire de la Ville de Neuville, M. Bernard Gaudreau, célébrant compétent pour célébrer des mariages ou des unions civiles sur le territoire de la municipalité. QUE la Ville de Neuville demande au Ministre de la Justice de révoquer le numéro de célébrant de M. Normand Bolduc MODIFICATION DE L ENTENTE INTERVENUE AVEC M. RENÉ MATTE QUE ce Conseil autorise M. le Maire Bernard Gaudreau à signer le protocole d entente intervenue avec M. René Matte, modifiant l article 3 de l entente du 4 avril 2007 relativement au regard situé sur la partie du lot 337, entre le 2 e Rang et l autoroute 40.

11 PROJET D IMPLANTATION «NEUVILLE, VILLE ÉQUITABLE» QUE le Conseil municipal de la Ville de Neuville endosse une demande visant à l obtention du statut de ville équitable, et qui plus est : QUE le Conseil adopte une résolution en faveur du commerce équitable et qu il accepte de n utiliser que du café, thé et sucre certifiés équitables pour toutes ses réunions et dans tous ses bureaux et services alimentaires; QUE le Conseil nomme un représentant qui représente la Ville au sein du comité directeur de la campagne pour une ville équitable de la Ville de Neuville et pour contribuer à faire la promotion des produits certifiés équitables et à assurer un engagement continu en faveur du commerce équitable; QUE la municipalité attire l attention des médias et fait la promotion de son statut de ville équitable; QUE la municipalité encourage les commerces locaux (magasins, cafés, supermarchés) à offrir des produits certifiés équitables; QUE la municipalité encourage les milieux de travail et les groupes communautaires à utiliser les produits certifiés équitables dans leurs bureaux et lors d événements spéciaux; QUE la municipalité s engage à développer et promouvoir d autres initiatives de consommation éthique et durable LISTE DES DOCUMENTS À DÉTRUIRE QUE le Conseil municipal autorise la destruction des documents énumérés dans la liste dont copie est jointe à la présente pour valoir comme si au long récitée DÉNEIGEMENT DE LA PATINOIRE QUE la Ville de Neuville accorde le contrat pour le déneigement de la patinoire à M. Guy Béland pour l'hiver , comme suit : un tarif horaire de 100 $, excluant les taxes RÉVISION DU PLAN ET DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME La Loi sur l aménagement et l urbanisme oblige une municipalité à modifier son plan d urbanisme pour le rendre conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé (SADR), et aux dispositions de son document complémentaire, dans les vingt-quatre mois suivant la date d entrée en vigueur de la version révisée du SADR. L entrée en vigueur du schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf le 9 mars 2009 amène donc la Ville de Neuville dans un processus de planification visant à réviser son plan et sa réglementation d urbanisme. À cet effet, la MRC de Portneuf a déposé une offre de services professionnels visant cette révision.

12 QUE la Ville de Neuville accepte l offre de services professionnels déposée par la MRC de Portneuf et visant la révision du plan et de la réglementation d urbanisme, le tout pour un montant de $. PROCÈS-VERBAL DE LA MRC DE PORTNEUF Le procès-verbal de la MRC de Portneuf est déposé au Conseil pour information. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE PORTNEUF Le procès-verbal de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf est déposé au Conseil pour information AFFAIRES NOUVELLES NAVETTE D AUTOBUS POUR LA VACCINATION IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 320 $(taxes en sus) pour mettre en place un service de navette d autobus entre l église de Neuville et le centre communautaire de Pont-Rouge pour la vaccination contre la grippe A (H1N1) et ce, le jeudi 3 décembre 2009 de 12h00 à 20h00. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Vianney Matte, Mme Karen Larue, M. Bertrand Warren, Mme Hélène Roy adressent diverses questions aux membres du Conseil relativement à la navette d autobus pour la vaccination, au déneigement de la patinoire, à la révision du plan et de la réglementation d urbanisme, à la quote-part de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf et au projet de Neuville, ville équitable. Les membres du Conseil répondent aux diverses questions TRÉSORERIE PRÉSENTATION DES COMPTES Les membres du Conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de novembre 2009, au montant de $ et l approuvent DÉPÔT D UN ÉTAT COMPARATIF DES REVENUS ET DES DÉPENSES

13 QUE ce Conseil accepte le dépôt de l état comparatif des revenus et des dépenses de la municipalité tel que préparé SOUPER BÉNÉFICE DE LA FONDATION D AIDE AU SPORT AMATEUR DE PORTNEUF QUE ce Conseil autorise l achat de deux billets, au coût de 110 $, pour le souper bénéfice de la Fondation d aide au sport amateur de Portneuf, ainsi que les frais de participation sur présentation de pièces justificatives. LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le Maire lève la séance à 20:30 heures. Bernard Gaudreau, Maire Nicole Béland, greffière