Les financements non bancaires : comment les décrocher, les renouveler et maîtriser leur gestion? Atelier A 24

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3 comment les décrocher, les renouveler et maîtriser leur gestion? Atelier A 24

4 Animateurs Karim BANGOURA EC-CAC Membre de la Commission «Associations» Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France Françoise BOISVERT DE PEDRO EC-CAC Membre de la Commission «Associations» Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France

5 Sommaire Introduction : le contexte 1.Les Sommaire problématiques de financement 2.Les étapes clefs dans la construction d une stratégie de financement non bancaire 3.Le renforcement des fonds propres associatifs 4.Le financement sur projet par les acteurs publics 5.Les financements directs et indirects des bailleurs de fonds 6.Le financement sur projet par les acteurs privés 7.Maîtriser les fondamentaux d une bonne gestion des financements Conclusion et questions

6 Introduction : le contexte Sommaire Baisse régulière des financements publics : 49% en 2011 contre 51% en association sur 2 perçoit une subvention Part de la subvention en recul à 24% en 2011 contre 34% en 2005 Progression de la commande publique de 17% à 25% sur la même période

7 Introduction : le contexte Sommaire Origine des ressources : Publiques : Communes : 11.5 % Départements : 12.3% Régions : 3.5% État : 11.3% Union Européenne : 1.1% Organismes sociaux : 6.7% Autres financeurs publics : 3.2%

8 Introduction : le contexte Origine Sommaire des ressources : Privées : Ventes aux usagers : 35,8 % Dons et mécénat et fondations : 4 % Cotisations : 10,7 % Valorisation du bénévolat : 39.5 milliards (2% du PIB) Ressources humaines : 16 millions de bénévoles soit 1,7 milliard d heures 1.8 million de salariés, 1,5 million d ETP

9 Introduction : le contexte Développement des ressources : Sommaire Sur les dernières années : Publiques : +1,9% par an Privées : +3,1% par an Objectif : Pérenniser l activité de l association Démarche : innover dans la collecte et le financement en fonds propres

10 Introduction : le contexte Des Sommaire évolutions structurelles qui renforcent la nécessité de développer une stratégie de financement non bancaire Besoin de clarifier au préalable ses orientations stratégiques

11 1. Les problématiques de financement Sommaire Aspects de différenciation caractère annuel degré de récurrence De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Caractéristiques des financements par secteur d activité De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

12 1. Les problématiques de financement : cadre logique obligatoire Manuel de gestion du cycle de projet (CE-2001) Lignes directrices Gestion du cycle de projet (CE-2004) Objectif général Objectifs spécifiques Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Hypothèses De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

13 2. Les étapes clefs dans la construction d une stratégie de financement non bancaire S appuyer sur l existant, sur ses richesses Être un relais des dispositifs des partenaires La méthodologie Un projet associatif clairement défini et un cadre logique Une identification précise de vos besoins de financement Un accompagnement adapté La capacité des partenaires pour vous appuyer, vous relayer et vous financer Une veille autonome ou en réseau De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

14 3. Le renforcement des fonds propres associatifs Des fonds associatifs, pour quoi faire? Comment constituer des fonds associatifs? Quels sont les obstacles à la constitution de fonds associatifs? Quelles pistes pour faire face à ces obstacles? Le coup de jeune donné aux titres associatifs par la loi ESS De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

15 3. Le renforcement des fonds propres associatifs Un exemple de financement innovant : les débentures pour les associations sportives Origine : Pratique anglo-saxonne pour financer la construction des grands stades Forme : obligations remboursables ou non Créance ordinaire sans garantie sur les actifs de De l obligation l associations de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Souscripteurs : personnes physiques ou entreprises Contreparties : à la discrétion de l association Places réservés, accès privilégiés etc..

16 4. Le financement sur projet par les acteurs publics Comment distinguer subvention et marché public? La définition légale de la subvention introduite dans la loi ESS Pourquoi un marché public plutôt qu une De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation subvention?

17 4. Le financement sur projet par les acteurs publics Les incontournables de la subvention traditionnelle : Privilégier les co-financements De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Privilégier l objectif de faire de votre association un acteur reconnu et pérenne de son secteur d activité Anticiper le renouvellement futur

18 4. Le financement sur projet par les acteurs publics Les incontournables de la subvention traditionnelle : Caler la présentation de la demande dans le cadre précis de la politique publique prioritaire du financeur Territoire Type d action De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Public concerné Définir l objectif de l action : Réponse à quels besoins Cadre logique Justifier : outil obligatoire de l initiative de l association

19 4. Le financement sur projet par les acteurs publics Les incontournables de la subvention traditionnelle : Cadrer et quantifier l action concernée Public bénéficiaire Moyens mis en oeuvre Méthodes d évaluation Aspects de différenciation Indicateurs choisis caractère annuel degré de récurrence De l obligation Valoriser de mise les en contributions œuvre de moyens volontaires à celle de la réalisation Bénévolat Caractéristiques Concours des financements en nature par secteur d activité Planifier l action concernée Date et durée de mise en oeuvre

20 4. Le financement sur projet par les acteurs publics Les incontournables de la subvention traditionnelle : Compte rendu financier : Assurer et contrôler la cohérence entre la mise en œuvre décrite dans la demande de subvention et dans le compte rendu financier Justifier des règles de répartition des charges De l obligation Justifier de mise les en écarts œuvre budgétaires de moyens à celle de la réalisation Justifier de la valorisation des contributions volontaires Cadre logique Bénévolat : outil obligatoire Concours en nature

21 4. Le financement sur projet par les acteurs publics Les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : Circulaire du Premier Ministre n 5811 SG du 29/09/ 2015 : Aspects Annexe de différenciation 1 : règles encadrant caractère les annuel relations degré financières de récurrence Annexe 2 : Modèle CPO simplifié De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Annexe 3 : Modèle CPO complet Annexe 4 : modalités d instruction des demandes de Caractéristiques subvention des financements par secteur d activité Cadre logique Annexe : outil 5 : missions obligatoire des délégués à la vie associative

22 5. Les financements directs et indirects des bailleurs de fonds Les financements pour des actions en France : Collectivités locales PLIE, FSE Les financements pour des actions hors de France : Veille d informations Caractéristiques Relais d informations des financements et partenariats secteur d activité Cadre Appels logique à : propositions outil obligatoire De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

23 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Les bénévoles et leurs cotisations Les recettes d activité Les Fondations Les appels à la générosité publique De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Le mécénat Le financement participatif ou crowdfunding Les dispositifs de générosité embarquées

24 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Dons : Dons traditionnels des particuliers restent stables Difficile de dépasser les 6 millions de donateurs Essor des modes dématérialisés : De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Financement participatif ou crowdfunding Dispositifs de «générosité embarquée»

25 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Financement participatif : Cadre juridique sécurisé par l Ordonnance n du 30 mai 2014 Relative aux conseillers en De l obligation de investissements mise en œuvre de moyens participatifs à celle de la réalisation Relative aux intermédiaires en financement participatif Entrée en vigueur le 1 er octobre 2014

26 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Financement participatif : Trois types de plates-formes permettant : La collecte de dons ou de contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Le financement de projet via des prêts rémunérés ou non Le financement de projet entrepreneurial au moyen de la souscription de titres

27 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Le financement participatif en France : 152 M collectés en 2014 contre 78 M en 2013, 27 M en 2012 et 7,9 M en 2011 dont Prêts : 88,4 M (48 M en 2013) De l obligation Dons : de 38,2 mise M en (20 œuvre M de en moyens 2013) à celle de la réalisation 133,2 M pour le 1er semestre 2015 Source : Financement Participatif France

28 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Les dispositifs de «générosité embarquée» : Multiplicité des occasions de dons pour un montant très faible Associés aux actes du quotidien De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Associés à l univers du WEB.2

29 6. Le financement sur projet par les acteurs privés Les dispositifs de «générosité embarquée» : Arrondis sur salaires Arrondis sur ticket de caisse Arrondis sur relevé bancaire Cartes de dons De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation Cartes bancaires solidaires Abandon de points de fidélité Etc.

30 7. Maîtriser les fondamentaux d une bonne gestion des financements Bon positionnement stratégique en phase avec les objectifs du financement Compétences humaines, bon management des ressources Système de rapportage opérationnel pertinent et agile Maîtrise du cadre fiduciaire et du cadre logique Outil de rapportage financier De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

31 CONCLUSION & QUESTIONS De l obligation de mise en œuvre de moyens à celle de la réalisation

32 Ordre des Experts-Comptables De l obligation de mise en Paris œuvre Ile-de-France moyens à celle de la réalisation 50, rue de Londres Paris Contact Sylva Bilez sbilez@oec-paris.fr

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